15e séance
CONSOLIDATION DU MODÈLE FRANÇAIS
Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang
Texte adopté par la commission - n° 1286
CrÉation d’un statut du donneur du sang
(Supprimé)
Amendement n° 3 présenté par M. Abad.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – La section 2 du chapitre II du titre IV du livre premier de la troisième partie du code du travail est complétée par une sous-section 11 ainsi rédigée :
« Sous-section 11
« Autorisation d’absence au titre du don du sang
« Art. L. 3142‑104‑1. – Le salarié bénéficie d’une autorisation d’absence équivalente à la durée consacrée à la collecte du sang, de ses composants et de ses produits sanguins labiles pour autant que la durée de l’absence n’excède pas le temps nécessaire au déplacement entre lieu de travail et lieu de prélèvement et, le cas échéant, au retour, ainsi qu’à l’entretien et aux examens médicaux, aux opérations de prélèvement et à la période de repos et de collation jugée médicalement nécessaire.
« Cette absence n’entraîne aucune diminution de la rémunération et est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l’entreprise sans que ces dispositions ne constituent un paiement au sens de l’article L. 1211‑4 du code la santé publique.
« II. Le I s’applique également aux agents publics et militaires sous réserve des nécessités de service. »
Amendement n° 24 présenté par Mme Ménard.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 1211‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1211‑4‑1. – Chaque salarié du secteur privé ou public bénéficie de deux heures par semestre pour participer au don du sang.
« Ces heures donnent droit au maintien de la rémunération du donneur, dans les conditions prévues à l’article D. 1221‑2. »
Après l’article 1er
Amendement n° 12 présenté par Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille et Mme Elimas.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
Après le mot : « diversités », la fin du deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce est ainsi rédigée : « , aux mesures prises en faveur des personnes handicapées et aux actions visant à promouvoir le don du sang. »
Sous-amendement n° 36 présenté par M. Abad.
Substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »
les mots :
« et consolider le modèle français du ».
L’article L. 1221-5 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Aux premier et dernier alinéas, après le mot : « mineure », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans ».
Amendements identiques :
Amendements n° 32 présenté par M. Abad et n° 34 présenté par M. Marc Delatte, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, Mme Dufeu Schubert, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche.
Rédiger ainsi cet article :
« Le code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 1221‑5 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, après le mot : « mineure », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans » ;
« b) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les personnes mineures de plus de dix-sept ans, le prélèvement peut être opéré à la condition qu’un des titulaires de l’autorité parentale ou le représentant légal y consente expressément par écrit. » ;
« c) Au début du deuxième alinéa, le mot : « Toutefois » est remplacé par les mots : « Par dérogation au premier alinéa » et après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept-ans » ;
« d) Au début du troisième alinéa, le mot : « Le » est remplacé par le mot : « Ce » ;
« 2° L’article L. 1271‑2 est ainsi modifié :
« a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le fait de prélever ou de tenter de prélever du sang sur une personne mineure de plus de dix-sept ans sans avoir recueilli le consentement écrit de l’un des titulaires de l’autorité parentale ou du représentant légal est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. » ;
« b) Au deuxième alinéa, après le mot : « mineure » sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans ». »
L’article L. 1211‑6‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ainsi, pour tout homme donneur et toute femme donneuse, aucune distinction ne doit être faite en fonction du genre et sexe du ou des partenaires avec qui il ou elle aurait entretenu des relations sexuelles. »
Amendement n° 9 présenté par Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Amendement n° 14 présenté par M. Abad et M. Saulignac.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pour toute homme donneur et toute femme »
les mots :
« s’agissant des critères de sélection du donneur ou de la ».
Amendement n° 15 présenté par M. Abad et M. Saulignac.
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« du »
le mot :
« des ».
Amendement n° 21 présenté par M. Saulignac.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – Afin de s’assurer de l’absence de risque de transmission d’un agent infectieux, les poches de sang prélevées sur tout nouveau donneur font l’objet d’une double analyse :
« – Une première analyse des tubes échantillons lors du tout premier don. Les poches de sang prélevées au premier don ne seront pas mises en circulation ;
« – Une seconde analyse des tubes échantillons lors du second don. Si le produit est conforme à la qualification biologique des dons, il est alors distribué. »
ANALYSE DES SCRUTINS
15e séance
Scrutin public n° 1217
sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
Nombre de votants :................124
Nombre de suffrages exprimés :......124
Majorité absolue :..................63
Pour l’adoption :..........70
Contre :.................54
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (310)
Pour : 58
M. Damien Adam, Mme Aude Amadou, M. Didier Baichère, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Dominique David, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Laurence Gayte, Mme Perrine Goulet, Mme Véronique Hammerer, M. Pierre Henriet, M. Sacha Houlié, M. Yannick Kerlogot, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Sandrine Mörch, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Laurent Saint-Martin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Annie Vidal et M. Patrick Vignal.
Contre : 1
Mme Bénédicte Peyrol
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 1
Mme Brigitte Kuster.
Contre : 31
M. Damien Abad, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jacques Cattin, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Daniel Fasquelle, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Christian Jacob, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jean-François Parigi, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Robin Reda, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Pierre Vatin, M. Arnaud Viala, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 11
M. Philippe Berta, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe UDI, Agir et indépendants (32)
Contre : 4
M. Olivier Becht, M. Paul Christophe, Mme Béatrice Descamps et Mme Frédérique Dumas.
Non-votant(s) : 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Contre : 9
M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, M. Jérôme Lambert, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac et Mme Sylvie Tolmont.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 7
M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, Mme Sabine Rubin et M. François Ruffin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 1
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
Non inscrits (21)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Bénédicte Peyrol a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Mme Brigitte Kuster a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 1218
sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (première lecture).
Nombre de votants :.................80
Nombre de suffrages exprimés :.......78
Majorité absolue :..................40
Pour l’adoption :..........46
Contre :.................32
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (310)
Pour : 40
M. Damien Adam, M. Didier Baichère, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Fabienne Colboc, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, M. Alexandre Freschi, Mme Laurence Gayte, Mme Marie Guévenoux, Mme Véronique Hammerer, M. Pierre Henriet, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Sandrine Mörch, M. Adrien Morenas, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Béatrice Piron, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Bertrand Sorre, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon et M. Patrick Vignal.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 25
M. Damien Abad, M. Julien Aubert, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descœur, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Patrick Hetzel, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Pierre Vatin, M. Arnaud Viala et M. Stéphane Viry.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 6
M. Philippe Bolo, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Latombe, M. Philippe Michel-Kleisbauer et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe UDI, Agir et indépendants (32)
Contre : 3
M. Olivier Becht, M. Paul Christophe et Mme Laure de La Raudière.
Non-votant(s) : 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Contre : 3
M. Joël Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout et M. Hervé Saulignac.
Groupe La France insoumise (17)
Abstention : 2
Mme Caroline Fiat et M. Bastien Lachaud.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Non inscrits (21)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1219
sur l’amendement n° 3 de M. Abad à l’article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
Nombre de votants :.................63
Nombre de suffrages exprimés :.......57
Majorité absolue :..................29
Pour l’adoption :..........16
Contre :.................41
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (310)
Contre : 36
Mme Aurore Bergé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Alexandre Freschi, Mme Laurence Gayte, Mme Séverine Gipson, Mme Véronique Hammerer, M. Sacha Houlié, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, M. Gilles Le Gendre, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Sandrine Mörch, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Patrice Perrot, M. Laurent Pietraszewski, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, M. Jacques Savatier, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal et Mme Martine Wonner.
Abstention : 1
Mme Delphine Bagarry.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 8
M. Damien Abad, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descœur, Mme Brigitte Kuster, M. Maxime Minot, M. Raphaël Schellenberger, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.
Abstention : 3
Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel et Mme Véronique Louwagie.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 4
Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Jean-Luc Lagleize et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe UDI, Agir et indépendants (32)
Contre : 1
M. Paul Christophe.
Abstention : 1
Mme Frédérique Dumas.
Non-votant(s) : 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Jean-Louis Bricout, M. Hervé Saulignac et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 4
Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Danièle Obono et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Abstention : 1
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
Non inscrits (21)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1220
sur l’amendement n° 32 de M. Abad et l’amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
Nombre de votants :.................64
Nombre de suffrages exprimés :.......64
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........63
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (310)
Pour : 36
Mme Delphine Bagarry, Mme Aurore Bergé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Alexandre Freschi, Mme Laurence Gayte, Mme Séverine Gipson, Mme Véronique Hammerer, M. Sacha Houlié, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, M. Thomas Mesnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Sandrine Mörch, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Patrice Perrot, M. Laurent Pietraszewski, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, M. Jacques Savatier, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Annie Vidal et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 11
M. Damien Abad, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descœur, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 5
Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe UDI, Agir et indépendants (32)
Pour : 1
M. Paul Christophe.
Contre : 1
Mme Frédérique Dumas.
Non-votant(s) : 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Jean-Louis Bricout, M. Hervé Saulignac et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 4
Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Danièle Obono et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 1
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
Non inscrits (21)
Pour : 2
M. Sébastien Chenu et Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Frédérique Dumas a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 1221
sur l’amendement n° 14 de M. Abad à l’article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
Nombre de votants :.................62
Nombre de suffrages exprimés :.......55
Majorité absolue :..................28
Pour l’adoption :..........25
Contre :.................30
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (310)
Pour : 2
Mme Delphine Bagarry et M. Xavier Paluszkiewicz.
Contre : 29
Mme Aurore Bergé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Jean-Baptiste Djebbari, Mme Laurence Gayte, Mme Séverine Gipson, Mme Véronique Hammerer, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Le Gendre, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Sandrine Mörch, M. Patrice Perrot, M. Laurent Pietraszewski, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Annie Vidal et M. Patrick Vignal.
Abstention : 1
Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 6
M. Damien Abad, M. Vincent Descœur, Mme Brigitte Kuster, M. Maxime Minot, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.
Abstention : 5
M. Pierre Cordier, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Christian Jacob et Mme Véronique Louwagie.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 6
Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Richard Ramos et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe UDI, Agir et indépendants (32)
Pour : 2
M. Paul Christophe et Mme Frédérique Dumas
Non-votant(s) : 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Jean-Louis Bricout, M. Hervé Saulignac et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 1
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
Non inscrits (21)
Pour : 1
M. Sébastien Chenu.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1222
sur l’article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
Nombre de votants :.................58
Nombre de suffrages exprimés :.......52
Majorité absolue :..................27
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................29
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (310)
Pour : 2
Mme Delphine Bagarry et M. Xavier Paluszkiewicz.
Contre : 27
Mme Aurore Bergé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Jean-Baptiste Djebbari, Mme Laurence Gayte, Mme Séverine Gipson, Mme Véronique Hammerer, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Le Gendre, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Sandrine Mörch, M. Patrice Perrot, M. Laurent Pietraszewski, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon et Mme Annie Vidal.
Abstention : 1
Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 5
M. Damien Abad, Mme Brigitte Kuster, M. Maxime Minot, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.
Abstention : 5
M. Pierre Cordier, M. Vincent Descœur, Mme Annie Genevard, M. Christian Jacob et Mme Véronique Louwagie.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 6
Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Richard Ramos et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe UDI, Agir et indépendants (32)
Pour : 2
M. Paul Christophe et Mme Frédérique Dumas.
Non-votant(s) : 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Jean-Louis Bricout, M. Hervé Saulignac et Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 4
Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, Mme Danièle Obono et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 1
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
Non inscrits (21)
Pour : 1
M. Sébastien Chenu.
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Vincent Descoeur et M. Loïc Prud’homme ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
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