46e séance

 

projet de loi de finances pour 2019

Texte du projet de loi – n° 1255

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

Défense

Après l’article 74

Amendement n° 582 présenté par M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Après l’article 74, insérer l’article suivant :

I.  Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les retards d’exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord.

II.  Ce rapport évalue les différences de dépenses d’équipements entre la France et ses voisins européens ou alliés au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord et définit si des marges de manœuvre sont envisageables pour réduire ces coûts sans nuire à la qualité de l’équipement.

III.  Ce rapport évalue les politiques menées par les industriels du secteur de la défense dans ce domaine et les contrats passés avec notre pays pour équiper nos forces.

IV.  Ce rapport dégage également des pistes pour améliorer l’équipement de nos militaires tout en mesurant l’impact des gels et annulations de crédits sur l’exercice 2017 et leurs conséquences sur les budgets 2018 et 2019.

Amendement n° 610 présenté par M. Lainé, M. Cubertafon, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Après l’article 74, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la stratégie immobilière du foncier militaire, en particulier dans les zones tendues, incluant notamment la question de la salubrité et de la rénovation du parc de logements.

Amendement n° 636 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’article 74, insérer l’article suivant :

I.  Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact sur les finances publiques induit par la mise en place du Service national universel.

II.  Ce rapport analyse le budget prévu pour la mise en place du Service national universel ainsi que ses modes de financement. Il met en avant les moyens matériels et humains nécessaires à sa mise en œuvre.

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Article 39

Il est ouvert aux ministres, pour 2019, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 478 982 562 794 € et de 464 478 733 313 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 39 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

 

 

(en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Anciens combattants, mémoire et liens
avec la nation

2 334 181 617

2 301 878 893

Liens entre la Nation et son armée

33 812 623

33 809 899

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

2 194 460 492

2 162 160 492

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

105 908 502

105 908 502

Dont titre 2

1 534 987

1 534 987

Amendements identiques :

Amendements n° 164 présenté par M. Brun et  621 présenté par M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

15 000 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

15 000 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 334 présenté par M. Fabien Roussel et  588 présenté par M. Pueyo, M. Juanico, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

1 000 000

0

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

0

1 000 000

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 590 présenté par M. Pueyo, M. Juanico, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

1 000 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 000 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 323 présenté par M. Fabien Roussel et  337 présenté par M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Levy, M. Cattin, M. Brun, M. Ferrara, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Saddier, M. Bouchet, M. Abad, M. Marleix, M. Straumann, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Masson, M. Verchère, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Vialay, Mme Le Grip, M. Reiss, M. Taugourdeau, M. Pauget, M. de la Verpillière, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Breton, Mme Beauvais, M. Gosselin, M. Boucard, M. Dassault, M. Menuel, M. Viry, M. Herbillon, M. Furst et M. Diard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

0

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

720 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

720 000

TOTAUX

720 000

720 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 102 présenté par M. Brun,  324 présenté par M. Fabien Roussel et  338 présenté par M. Hetzel, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Levy, M. Bazin, M. Cattin, M. Ferrara, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Sermier, M. Saddier, M. Bouchet, M. Abad, M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Verchère, Mme Marianne Dubois, Mme Le Grip, M. Taugourdeau, M. Pauget, M. de la Verpillière, Mme Ramassamy, M. Breton, Mme Beauvais, M. Gosselin, M. Boucard, M. Dassault, M. Menuel, M. Herbillon, M. Furst et M. Diard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

304 066

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

304 066

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

0

TOTAUX

304 066

304 066

SOLDE

0

Amendement n° 626 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

1

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

0

TOTAUX

1

1

SOLDE

0

Anciens combattants, mÉmoire et liens avec la nation

Article 73

I.  L’article 6 de la loi  2005158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié :

 Les quatre premiers alinéas du I sont remplacés par huit alinéas ainsi rédigés :

« I.  Une allocation de reconnaissance, sous condition d’âge, est versée en faveur :

«  des anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie, qui ont fixé leur domicile en France ;

«  aux conjoints ou ex-conjoints survivants, non remariés ou n’ayant pas conclu de pacte civil de solidarité, des personnes mentionnées à l’alinéa précédent.

« II.  La perception de l’allocation de reconnaissance peut prendre la forme, au choix du bénéficiaire :

«  d’une rente viagère dont le montant annuel ne peut être inférieur à 4 109 € à compter du 1er janvier 2019 ;

«  d’un capital de 20 000 euros et d’un complément de capital sous la forme d’une rente viagère dont le montant annuel ne peut être inférieur à 2 987 euros à compter du 1er janvier 2019 ;

«  d’un capital de 30 000 euros.

« Un arrêté conjoint des ministres chargés des rapatriés et du budget fixe le montant annuel de la rente viagère et du complément de capital prévus respectivement aux deuxième et troisième alinéas du présent II. »

 Le II devient le V ;

 Avant les mots : « En cas de décès » est insérée la référence : « III.  » ;

 Avant les mots : « Les modalités d’application » est insérée la référence : « IV.  ».

II.   Le b du 4° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi rédigé :

« b. L’allocation de reconnaissance prévue à l’article 6 de la loi n° 2005158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ; »

 Le 11° du I de l’article L. 13613 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

« 11° L’allocation de reconnaissance prévue à l’article 6 de la loi n° 2005158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ; ».

III.  L’article 133 de la loi n° 20151785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est ainsi modifié :

 Au premier alinéa, les mots : « de 3 663 € à compter du 1er janvier 2018, indexé sur le taux d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors tabac, » sont remplacés par les mots : « qui ne peut être inférieur à 4 109 € à compter du 1er janvier 2019 » ;

 Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant annuel de l’allocation est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des rapatriés et du budget. »

IV.  L’article 47 de la loi n° 991173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 est abrogé.

Après l’article 73

Amendement n° 584 présenté par M. Pueyo, M. Juanico, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Après l’article 73, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point de pension « PMI » servant au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité ainsi que sur les solutions destinées à compenser les retards l’ayant affecté.

Amendement n° 643 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’article 73, insérer l’article suivant :

I.  Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les économies budgétaires permises par le transfert du contentieux des juridictions de pensions aux juridictions administratives, tel que prévu à l’article 51 de la loi n° 2018607 du 13 juillet 2008 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses mesures intéressant la défense.

II  Ce rapport analyse le nombre de personnes concernées par cette réforme, le calendrier prévisionnel prévu pour sa mise en œuvre et le détail des objectifs de performance attendus par cette mesure.

 

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CrÉdits des missions

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Article 39

Il est ouvert aux ministres, pour 2019, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 478 982 562 794 € et de 464 478 733 313 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

 

ÉTAT B

(Article 39 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

 

 

(en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

2 764 769 274

2 853 815 010

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 608 778 387

1 690 999 774

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

537 655 584

536 755 584

Dont titre 2

308 959 606

308 959 606

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

618 335 303

626 059 652

Dont titre 2

555 574 243

555 574 243

 

Amendement n° 1164 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

75 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

TOTAUX

75 000 000

0

SOLDE

75 000 000

Amendement n° 251 présenté par M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

330 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

330 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

TOTAUX

330 000 000

330 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 612 rectifié présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

330 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

330 000 000

Dont titre 2 (ligne nouvelle)

0

267 238 940

TOTAUX

330 000 000

330 000 000

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

330 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

330 000 000

Dont titre 2 (ligne nouvelle)

0

259 514 591

TOTAUX

330 000 000

330 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 593 présenté par M. Herth, M. Benoit, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

100 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

100 000 000

Dont titre 2

0

100 000 000

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 108 présenté par M. Brun.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

50 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

50 000 000

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 252 présenté par M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

50 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

50 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 133 présenté par M. Moreau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

50 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

50 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 665 présenté par Mme Rabault, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

19 593 495

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

19 593 495

TOTAUX

19 593 495

19 593 495

SOLDE

0

Amendement n° 348 présenté par M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune et M. Jean-Louis Bricout.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

15 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

15 000 000

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 618 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

10 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

Fonds d'aide au maintien de l’agriculture biologique (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 616 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

10 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

Diversification du secteur agricole dans les Outre-mer (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 617 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

10 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

Fonds pour aider les paysans à sortir du glyphosate (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 619 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

10 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

Soutien à l’Office National des Forêts (ONF) (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 620 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

10 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

Soutien à l’Observatoire de Formation des Prix et des Marges (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 613 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

10 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

10 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 614 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

10 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

10 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 615 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

10 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

10 000 000

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 350 présenté par M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout et Mme Rabault.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

8 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

8 000 000

TOTAUX

8 000 000

8 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1171 présenté par Mme Kéclard-Mondésir et M. Chassaigne.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

7 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

7 000 000

TOTAUX

7 000 000

7 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 608 présenté par M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Moreau, Mme Limon, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Pompili, Mme Cazebonne, Mme De Temmerman, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Baichère, M. Belhamiti, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, Mme Brulebois, Mme Brunet, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, M. Cesarini, M. Claireaux, Mme Cloarec, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Da Silva, Mme Yolaine de Courson, Mme Degois, M. Delpon, M. Dombreval, Mme Dupont, M. Fiévet, Mme Fontenel-Personne, M. Freschi, M. Gaillard, Mme Gayte, M. Gérard, M. Girardin, M. Gouttefarde, M. Haury, Mme Hérin, Mme Josso, M. Julien-Laferriere, M. Kerlogot, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Larsonneur, Mme Lenne, Mme Marsaud, Mme Mauborgne, Mme Melchior, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel, M. Mis, Mme Mörch, Mme Muschotti, M. Nadot, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Petel, M. Pichereau, M. Portarrieu, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Robert, Mme Sarles, M. Sempastous, M. Testé, Mme Tiegna, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal, Mme Wonner et M. Zulesi et  710 présenté par M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, Mme El Haïry et Mme de Vaucouleurs.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

7 000 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

7 000 000

TOTAUX

7 000 000

7 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 109 présenté par M. Brun, M. Acquaviva, M. Bazin, M. Castellani, M. Colombani, M. Descoeur, M. Ferrara, M. Gaillard, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Mauborgne, Mme Meunier, M. Morel-À-L'Huissier et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

5 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 249 présenté par M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

2 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

2 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 516 présenté par Mme Cariou, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, M. Pellois et M. Moreau.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

1 400 000

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

1 400 000

Dont titre 2

0

1 400 000

TOTAUX

1 400 000

1 400 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 508 présenté par Mme Cariou, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, M. Pellois, M. Moreau et M. Potier et  250 présenté par M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

450 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

450 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

TOTAUX

450 000

450 000

SOLDE

0

Amendement n° 248 présenté par M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

330 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

330 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

TOTAUX

330 000

330 000

SOLDE

0

Amendement n° 247 présenté par M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

210 000

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

210 000

0

TOTAUX

210 000

210 000

SOLDE

0

Amendement n° 253 présenté par M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

170 000

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

170 000

0

TOTAUX

170 000

170 000

SOLDE

0

 

Article 41

Il est ouvert aux ministres, pour 2019 au titre des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 208 344 736 006 € et de 208 588 099 419 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

ÉTAT D

(Article 41 du projet de loi)

 

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DES COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE
ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

 

 

(en euros)

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Développement agricole et rural

136 000 000

136 000 000

Développement et transfert en agriculture

65 000 000

65 000 000

Recherche appliquée et innovation en agriculture

71 000 000

71 000 000

Annexes

RETRAIT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Philippe Gosselin déclare retirer sa proposition de résolution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et souhaitant une commémoration de l'événement le 11 novembre 2018 dans un esprit et un vœu de paix universelle (n° 1301), déposée le 11 octobre 2018.

Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2018, de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des vœux de paix durable, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n°1360.

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président de l’Assemblée nationale a désigné, le 2 novembre 2018 :

1° Les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels :

 

Département

Nom du député nommé

Alpes-Maritimes

M. Loïc Dombreval

Paris

M. Pacôme Rupin

 

2° M. Damien Adam, pour siéger au Conseil national de l’industrie.

ANALYSE DES SCRUTINS

46e séance

Scrutin public n° 1338

sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Défense (première lecture).

Nombre de votants :.................71

Nombre de suffrages exprimés :.......60

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........60

Contre :..................0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (308)

Pour : 51

Mme Caroline Abadie, M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Cariou, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Baptiste Djebbari, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, M. François Jolivet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Michel Lauzzana, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Claire O'Petit, M. Matthieu Orphelin, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Mireille Robert, M. Laurent Saint-Martin, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 7

M. Fabrice Brun, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jérôme Nury, M. Alain Ramadier, M. Jean-Louis Thiériot, M. Patrice Verchère et M. Charles de la Verpillière.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 3

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Michel-Kleisbauer et M. Bruno Millienne.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

M. Dominique Potier et M. Joaquim Pueyo.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 2

M. Thierry Benoit et M. Antoine Herth.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Abstention : 2

M. Bastien Lachaud et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.

Abstention : 2

M. André Chassaigne et M. Fabien Roussel.

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 1

M. Bertrand Pancher.

Non inscrits (12)

 

 

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