57e séance

 

projet de loi de finances pour 2019

Texte du projet de loi – n° 1255

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CrÉdits des missions

Article 39

Il est ouvert aux ministres, pour 2019, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 478 982 562 794 € et de 464 478 733 313 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

Travail et emploi (suite)

ÉTAT B

(Article 39 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

 

 

(en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Travail et emploi

13 375 433 069

12 415 918 883

Accès et retour à l’emploi

6 286 156 876

6 449 788 751

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

6 341 327 240

5 188 763 323

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

57 055 266

88 074 570

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

690 893 687

689 292 239

Dont titre 2

614 456 970

614 456 970

Amendement n° 1057 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

0

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

10 000 000

Soutien à l’emploi périscolaire (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1058 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

0

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

10 000 000

Soutien aux métiers de la petite enfance (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1059 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

0

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

10 000 000

Soutien aux métiers de la dépendance (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1062 présenté par M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud’homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis et Mme Autain.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

0

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

10 000 000

Soutien aux métiers du handicap (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1380 présenté par M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

8 250 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

8 250 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

8 250 000

8 250 000

SOLDE

0

Amendement n° 1498 présenté par M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

8 120 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

8 120 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

8 120 000

8 120 000

SOLDE

0

Amendement n° 1443 présenté par M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

8 250 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

8 250 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

8 250 000

8 250 000

SOLDE

0

Amendement n° 1383 présenté par M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

0

5 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

5 000 000

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1384 présenté par M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

0

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

5 000 000

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1382 présenté par M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

0

2 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

2 000 000

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1386 présenté par M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

0

900 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

900 000

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

900 000

900 000

SOLDE

0

Travail et emploi

Article 84

I.  Le code du travail est ainsi modifié :

 L’article L. 51221 est complété par un IV ainsi rédigé :

« IV. –Sont prescrites, au profit de l’État et de l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, les créances constituées au titre de l’allocation mentionnée au II pour lesquelles l’employeur n’a pas déposé de demande de versement auprès de l’autorité administrative dans un délai d’un an suivant le terme de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle. » ;

 À l’article L. 51241, après la référence : « L. 51232 » sont insérés les mots : « et à l’article L. 51221 ».

II.  Le I s’applique aux demandes de versement de l’allocation mentionnée à l’article L. 51221 pour lesquelles la demande préalable d’autorisation de recours à l’activité partielle a été déposée à compter du 24 septembre 2018.

Après l’article 84

Amendement n° 1766 présenté par le Gouvernement.

Après l’article 84, insérer l’article suivant :

Pour l’année 2019, il est institué une contribution, d’un montant de 25 millions d’euros, de l’association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l’article L. 5214-1 du code du travail, au profit de l’Agence de services et de paiement mentionnée à l’article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime. Cette contribution est affectée au financement des aides financières mentionnées à l’article L. 5213-19 du code du travail et attribuées dans les conditions prévues par le même article.

Le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions relatifs à cette contribution sont régis par les règles applicables en matière de taxe sur les salaires.

Amendement n° 1442 présenté par M. Viry.

Après l’article 84, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation de la réforme du financement du secteur de l’insertion par l’activité économique entrée en vigueur le 1er janvier 2014 pour les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, et le 1er juillet 2014 pour les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion.

Ce rapport évalue notamment l’efficacité de la généralisation de l’aide au poste pour le financement des quatre catégories de structures d’insertion par l’activité économique et l’efficacité de la modulation partielle de l’aide au poste. Il évalue également les effets de la fin des exonérations de cotisations spécifiques dans le secteur de l’insertion par l’activité économique, qui se traduit par une mesure de périmètre sortant au sein du projet de loi de finances pour 2019.

Amendement n° 1455 présenté par M. Cherpion et M. Viry.

Après l’article 84, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation de la situation financière et sociale de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, portant en particulier sur l’évolution de son endettement depuis la loi n° 2017204 du 21 février 2017 ratifiant l’ordonnance n° 20161519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, sur ses capacités de désendettement ainsi que sur l’exercice de ses missions.

 

 

Cohésion des territoires

Article 39

Il est ouvert aux ministres, pour 2019, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 478 982 562 794 € et de 464 478 733 313 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 39 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

 

 

(en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Cohésion des territoires

16 165 625 751

16 055 241 034

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

1 860 063 305

1 878 163 305

Aide à l’accès au logement

13 110 051 717

13 110 051 717

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

285 077 968

285 077 968

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

201 657 049

243 072 332

Dont titre 2

19 932 626

19 932 626

Interventions territoriales de l’État

35 708 465

25 808 465

Politique de la ville

673 067 247

513 067 247

Dont titre 2

19 419 002

19 419 002

Amendement n° 1598 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

20 000 000

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

20 000 000

0

SOLDE

20 000 000

Amendement n° 1463 (deuxième rectification) présenté par M. Laqhila.

I.Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

10 000 000

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

0

10 000 000

SOLDE

-10 000 000

II.Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

19 329 355

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

0

19 329 355

SOLDE

-19 329 355

Amendement n° 883 rectifié présenté par M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel.

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

250 000 000

Dont titre 2 (ligne nouvelle)

0

51 108 337

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

200 000 000

Dont titre 2 (ligne nouvelle)

0

18 275 577

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

450 000 000

0

TOTAUX

450 000 000

450 000 000

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

250 000 000

Dont titre 2 (ligne nouvelle)

0

46 608 337

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

200 000 000

Dont titre 2 (ligne nouvelle)

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

450 000 000

0

TOTAUX

450 000 000

450 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 932 présenté par M. Lagarde, M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

390 000 000

Aide à l’accès au logement

390 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

390 000 000

390 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 884 rectifié présenté par M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel.

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

204 000 000

Dont titre 2 (ligne nouvelle)

0

5 108 337

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

204 000 000

0

TOTAUX

204 000 000

204 000 000

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

204 000 000

Dont titre 2 (ligne nouvelle)

0

608 337

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

204 000 000

0

TOTAUX

204 000 000

204 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 885 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

128 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

128 000 000

0

TOTAUX

128 000 000

128 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 886 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

122 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

122 000 000

0

TOTAUX

122 000 000

122 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 887 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

121 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

121 000 000

0

TOTAUX

121 000 000

121 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 833 présenté par M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

102 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

102 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

102 000 000

102 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 888 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

100 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

100 000 000

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 889 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

98 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

98 000 000

0

TOTAUX

98 000 000

98 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 840 présenté par M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory,  1256 présenté par Mme Do et  1464 présenté par M. Nogal.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

80 000 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

80 000 000

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

80 000 000

80 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1468 présenté par M. Nogal.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

40 000 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

40 000 000

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 890 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

78 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

78 000 000

0

TOTAUX

78 000 000

78 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 834 présenté par M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

75 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

75 000 000

0

TOTAUX

75 000 000

75 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1429 présenté par Mme de Lavergne et Mme Hammerer.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

70 000 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

70 000 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

70 000 000

70 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 891 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

60 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

60 000 000

0

TOTAUX

60 000 000

60 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1767 présenté par M. Laqhila.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

60 000 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

60 000 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

60 000 000

60 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 831 présenté par M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory et  1489 présenté par M. Bazin et Mme Louwagie.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

50 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

50 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1257 présenté par Mme Do.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

50 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

50 000 000

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1466 présenté par M. Nogal et Mme Hammerer.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

40 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

40 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1483 présenté par M. Orphelin, M. Renson, M. Chiche, Mme Pompili, M. Alauzet, M. Gouffier-Cha, M. Testé, M. Daniel, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Taché, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, M. Rudigoz, Mme Valetta Ardisson, Mme Riotton, Mme Dupont, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, Mme Trisse, M. Morenas, Mme Mörch, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Haury, M. Nadot, M. Perrot, Mme Melchior, M. Buchou, Mme Kerbarh, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, Mme De Temmerman, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi et M. Delpon.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

50 000 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

50 000 000

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 841 présenté par M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory,  1255 présenté par Mme Do et  1465 présenté par M. Nogal.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

38 800 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

38 800 000

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

38 800 000

38 800 000

SOLDE

0

Amendement n° 1450 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

31 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

31 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

31 000 000

31 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1454 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

31 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

31 000 000

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

31 000 000

31 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 892 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

30 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

30 000 000

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1318 présenté par M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, M. Morenas, Mme Mörch, M. Perrot, M. Buchou, Mme Dupont, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, M. Testé, M. Chiche, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, M. Delpon, M. Gouffier-Cha, Mme Gaillot, Mme Trisse, M. Besson-Moreau, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Chalumeau, M. Haury et M. Nadot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

30 000 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

30 000 000

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1480 présenté par M. Jolivet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

 

 

 

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l'accès au logement

0

30 000 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

30 000 000

0

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l'État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

 Amendement n° 1491 présenté par M. Bazin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

24 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

24 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

24 000 000

24 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 703 présenté par M. Giraud, Mme de Montchalin et M. Serva.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

20 000 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

20 000 000

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 830 présenté par M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

13 400 000

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

13 400 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

13 400 000

13 400 000

SOLDE

0

Amendement n° 1268 présenté par Mme Vignon, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Dupont, Mme Hammerer et Mme Bagarry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

13 400 000

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

13 400 000

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

13 400 000

13 400 000

SOLDE

0

Amendement n° 1490 présenté par M. Bazin.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

12 000 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

12 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

12 000 000

12 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 835 présenté par M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

10 000 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

10 000 000

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1316 présenté par M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, M. Morenas, Mme Mörch, M. Perrot, M. Buchou, Mme Dupont, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, M. Testé, M. Chiche, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, M. Delpon, M. Gouffier-Cha, Mme Gaillot, Mme Trisse, M. Besson-Moreau, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Nadot et M. Haury.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

9 000 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

9 000 000

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

9 000 000

9 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1437 présenté par M. Jolivet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

6 500 000

0

Aide à l'accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

0

6 500 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l'État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

6 500 000

6 500 000

SOLDE

0

 Amendement n° 1451 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Prud’homme, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

6 415 632

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

6 415 632

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

6 415 632

6 415 632

SOLDE

0

Amendement n° 1452 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

6 415 632

Interventions territoriales de l’État

6 415 632

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

6 415 632

6 415 632

SOLDE

0

Amendement n° 832 présenté par M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

2 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

2 000 000

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 816 présenté par M. Laqhila, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

1 000 000

0

Politique de la ville

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1453 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

6 415 632

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

6 415 632

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

6 415 632

6 415 632

SOLDE

0

Amendement n° 1462 présenté par M. Laqhila.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

5 000 000

0

Politique de la ville

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1469 présenté par M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier et M. Pupponi.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

4 800 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

4 800 000

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

4 800 000

4 800 000

SOLDE

0

Amendement n° 1317 présenté par M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, M. Morenas, Mme Mörch, M. Perrot, M. Buchou, Mme Dupont, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, M. Testé, M. Chiche, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, M. Delpon, M. Gouffier-Cha, Mme Gaillot, Mme Trisse, M. Besson-Moreau, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Nadot et M. Haury.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

3 000 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

3 000 000

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1911 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

2 500 000

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

2 500 0000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

2 500 000

2 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 894 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

2 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

2 000 000

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1473 présenté par M. Damien Adam, Mme O’Petit, Mme Le Meur, Mme Degois, Mme Hennion, Mme Hammerer, M. Mis, M. Le Bohec, M. Da Silva, Mme Jacqueline Dubois, M. Potterie, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Petel, M. Buchou, Mme Rilhac, M. Morenas, Mme Granjus, M. Anato, Mme Khedher, M. Claireaux, M. Haury, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, Mme Tuffnell, Mme Gomez-Bassac, Mme Colboc et M. Blanchet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

1 000 000

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

1 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

0

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1459 présenté par Mme Batho.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

500 000

Interventions territoriales de l’État

500 000

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Amendement n° 1435 présenté par M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, M. Morenas, Mme Mörch, M. Perrot, M. Buchou, Mme Dupont, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, M. Testé, M. Chiche, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, M. Delpon, M. Gouffier-Cha, Mme Gaillot, Mme Trisse, M. Besson-Moreau, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Nadot et M. Haury.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l’accès au logement

0

0

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

450 000

0

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

0

450 000

Interventions territoriales de l’État

0

0

Politique de la ville

0

0

TOTAUX

450 000

450 000

SOLDE

0

Article 74

Le sixième alinéa de l’article L. 4521 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :

 Les années : « 2014 » et « 2024 » sont remplacées respectivement par les années : « 2019 » et « 2031 » et le montant : « 30 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 184 millions d’euros » ;

 Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

« Ce versement est liquidé, ordonnancé et recouvré selon les modalités prévues pour les recettes des établissements publics administratifs de l’État. »

Après l’article 74

Amendement n° 1360 présenté par Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Courson, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pancher.

Après l’article 74, insérer l’article suivant :

L’article L. 3513 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant de l’aide personnalisée au logement est fixé de manière à ce que le reste à charge de loyer acquitté par le locataire ne puisse être inférieur à 20 % du montant total du loyer de son logement. »

Amendement n° 896 présenté par M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab et M. Falorni.

Après l’article 74, insérer l’article suivant :

L’article L. 3513 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant de l’aide personnalisée au logement est fixé de manière à ce que le reste à charge de loyer acquitté par le locataire ne puisse être inférieur à 15 % du montant total du loyer de son logement. »

Amendement n° 1361 présenté par Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Courson, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pancher.

Après l’article 74, insérer l’article suivant :

L’article L. 3513 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant de l’aide personnalisée au logement est fixé de manière à ce que le reste à charge de loyer acquitté par le locataire ne puisse être inférieur à 10 % du montant total du loyer de son logement. »

Amendement n° 1926 présenté par le Gouvernement.

L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :

 Le I est ainsi modifié :

a) Le B est complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° Au logement que le contribuable acquiert entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et qui fait ou qui a fait l’objet de travaux d’amélioration définis par décret. Le montant des travaux, facturés par une entreprise, doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. » ;

b) Aux deuxième et dernier alinéas du C, les références : « 2°, 3° et 4° » sont remplacées par les références : « 2°, 3°, 4° et 5° » ;

2° Le début du IV est ainsi rédigé : « Sous réserve des dispositions du IV bis, la réduction... (le reste sans changement) » ;

3° Après le même IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé :

« IV bis. – La réduction d’impôt mentionnée au 5° du B du I s’applique exclusivement aux logements situés et dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés du logement et du budget et dans des communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation du territoire prévue à l’article L. 3032 du code de la construction et de l’habitation. » ;

4° Au second alinéa du A du V, la référence : «  » est remplacée par la référence : «  ».

Amendement n° 1908 présenté par le Gouvernement.

Après l'article 74, insérer l'article suivant :

I.  Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 1° du I de l’article L. 5422, après l’année : « 2018 » sont insérés les mots : « ou, par exception, à compter du 1er janvier 2020 lorsque le logement fait l’objet d’une décision favorable de financement, prise avant le 31 décembre 2018, du représentant de l’État en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion. » ;

2° Le premier alinéa de l’article L. 8311, est complété par les mots : « ou, par exception, à compter du 1er janvier 2020 lorsque le logement fait l’objet d’une décision favorable de financement, prise avant le 31 décembre 2018, du représentant de l’État en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion » ;

II. - L’article 10 de l’ordonnance n° 2002149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte est ainsi modifié :

1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. –  » ;

2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II. – Pour l’application à Mayotte du 1° du I de l’article L. 542-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion » sont remplacés par les mots : « à Mayotte ». »

III.  Après le a du 1° de l’article 421 de l’ordonnance n° 2002411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, il est inséré un a bis ainsi rédigé :

« a bis) Au même premier alinéa, les mots : « en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion » sont remplacés par les mots : « à Mayotte ».

Amendement n° 1619 présenté par le Gouvernement.

Après l’article 74, insérer l’article suivant :

I. – Après le titre VI bis de l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, il est inséré un titre VI ter ainsi rédigé :

« Titre VI ter

« Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

« Art. 42-5. – Le I de l’article L. 851-1, le premier alinéa de l’article L. 851-3 et l’article L. 8514 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte. »

II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Amendements identiques :

Amendement n° 1362 présenté par Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Courson, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Pancher.

Après l’article 74, insérer l’article suivant :

À compter de 2019, il est créé un prélèvement sur le fonds de roulement des organismes visés à l’article L. 4112 du code de la construction et de l’habitation au profit de l’établissement public prévu à l’article L. 4351 du même code.

Ce fonds est abondé par les organismes dont les dépenses d’entretien et d’amélioration de leur parc de logements locatifs sociaux sont inférieures à un taux, compris entre 12 % et 15 %, correspondant au rapport entre ces dépenses et les ressources d’exploitation nettes des organismes précités.

Le montant du prélèvement est équivalent à la différence entre les dépenses d’entretien et d’amélioration effectivement réalisées au titre de l’exercice précédent et le montant qui aurait dû être réalisé pour atteindre le taux visé à l’alinéa précédent lors de ce même exercice.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État.

Amendement n° 817 présenté par M. Jolivet, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et Mme Do.

Après l’article 74, insérer l’article suivant :

Avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact du dispositif de la réduction de loyer de solidarité, créé par l’article 126 de la loi n° 20171837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, sur l’autofinancement et les capacités d’investissement des organismes de logement social, dans la perspective d’une hausse du montant de ce dispositif.

Amendement n° 933 présenté par M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et Mme Sanquer.

Après l’article 74, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences de l’extinction de l’aide personnalisée au logement-accession prévue au dernier alinéa de l’article L. 3512 du code de la construction et de l’habitation, notamment en Outre-mer.

Amendement n° 1266 présenté par Mme Vignon, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Dupont, Mme Hammerer et Mme Bagarry.

Après l’article 74, insérer l’article suivant :

Avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la pertinence du financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) via la seule mission budgétaire Cohésion des territoires, compte tenu des enjeux relatifs à l’accompagnement social des personnes hébergées. Le rapport présentera également les modalités envisageables de conclusion de partenariats financiers entre les centres d’hébergement et de réinsertion sociale et d’autres acteurs de l’action sociale.

Annexes

DÉPÔT d’une proposition de loi organique

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2018, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Cette proposition de loi organique, n° 1394, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT d’une proposition de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2018, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Cette proposition de loi, n° 1393, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT de rapports

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2018, de M. Joël Giraud, un rapport, n° 1395, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n° 1371).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2018, de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, un rapport, n° 1396, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n° 1349).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2018, de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, un rapport, n° 1397, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (n° 1350).

DÉPÔT de rapports en application d’une loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 novembre 2018, du Premier ministre, en application de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la procédure d’admission au séjour pour soins.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 novembre 2018, du Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, treize projets de décisions de redéploiement de crédits entre différentes actions du Programme d’investissements d’avenir préparés dans le cadre de la fin de gestion 2018.

Textes soumis en application de l’article 88-4 de la Constitution

Par lettre du vendredi 9 novembre 2018, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

13934/18.  Conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Georgia Papageorgiou, membre titulaire pour la Grèce, en remplacement de Mme Anna Megalou, démissionnaire.

COM(2018) 725 final.  Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution 2009/1008/UE autorisant la République de Lettonie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

COM(2018) 726 final.  Proposition de décision d’exécution du Conseil autorisant la Croatie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

ANALYSE DES SCRUTINS

57e séance

Scrutin public n° 1372

sur l’amendement n° 1380 de M. Vallaud à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

Nombre de votants :.................40

Nombre de suffrages exprimés :.......39

Majorité absolue :..................20

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................28

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (308)

Contre : 25

M. Patrice Anato, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Cariou, Mme Fabienne Colboc, M. Olivier Damaisin, Mme Stéphanie Do, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. François Jolivet, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Annaïg Le Meur, M. Richard Lioger, M. Sylvain Maillard, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Laurent Saint-Martin, M. Stéphane Testé et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 4

M. Thibault Bazin, Mme Brigitte Kuster, M. Alain Ramadier et M. Stéphane Viry.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 3

M. Jean-Luc Lagleize, M. Mohamed Laqhila et Mme Florence Lasserre-David.

Abstention : 1

Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

M. Jean-Louis Bricout et Mme Josette Manin.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 1

M. Guy Bricout.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 2

Mme Sylvia Pinel et M. François Pupponi.

Non inscrits (12)

Pour : 1

Mme Delphine Batho.

Scrutin public n° 1373

sur l’amendement n° 1498 de M. Dharréville à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

Nombre de votants :.................40

Nombre de suffrages exprimés :.......39

Majorité absolue :..................20

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................28

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (308)

Contre : 25

M. Patrice Anato, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Cariou, Mme Fabienne Colboc, M. Olivier Damaisin, Mme Stéphanie Do, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. François Jolivet, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Annaïg Le Meur, M. Richard Lioger, M. Sylvain Maillard, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Laurent Saint-Martin, M. Stéphane Testé et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 4

M. Thibault Bazin, Mme Brigitte Kuster, M. Alain Ramadier et M. Stéphane Viry.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 3

M. Jean-Luc Lagleize, M. Mohamed Laqhila et Mme Florence Lasserre-David.

Abstention : 1

Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

M. Jean-Louis Bricout et Mme Josette Manin.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 1

M. Guy Bricout.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 2

Mme Sylvia Pinel et M. François Pupponi.

Non inscrits (12)

Pour : 1

Mme Delphine Batho.

Scrutin public n° 1374

sur les crédits de la mission Travail et emploi à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Nombre de votants :.................36

Nombre de suffrages exprimés :.......36

Majorité absolue :..................19

Pour l’adoption :..........25

Contre :.................11

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (308)

Pour : 21

M. Jean-Jacques Bridey, Mme Émilie Cariou, Mme Fabienne Colboc, M. Olivier Damaisin, Mme Stéphanie Do, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. François Jolivet, M. Richard Lioger, M. Sylvain Maillard, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Bénédicte Peyrol, M. Laurent Saint-Martin et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 4

M. Thibault Bazin, Mme Brigitte Kuster, M. Alain Ramadier et M. Stéphane Viry.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Pour : 4

M. Jean-Luc Lagleize, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre-David et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Contre : 2

M. Jean-Louis Bricout et Mme Josette Manin.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Contre : 1

M. Guy Bricout.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 1

Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe Libertés et territoires (16)

Contre : 2

Mme Sylvia Pinel et M. François Pupponi.

Non inscrits (12)

Scrutin public n° 1375

sur l’amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).

Nombre de votants :.................40

Nombre de suffrages exprimés :.......40

Majorité absolue :..................21

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................28

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (308)

Contre : 25

M. Patrice Anato, Mme Émilie Cariou, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, M. Richard Lioger, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Béatrice Piron, M. Laurent Saint-Martin et M. Guillaume Vuilletet.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 3

M. Thibault Bazin, Mme Brigitte Kuster et M. Alain Ramadier.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 3

M. Jean-Luc Lagleize, M. Mohamed Laqhila et Mme Florence Lasserre-David.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 3

M. Jean-Louis Bricout, M. Serge Letchimy et Mme Josette Manin.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 1

M. Guy Bricout.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 2

Mme Sylvia Pinel et M. François Pupponi.

Non inscrits (12)

Pour : 1

Mme Delphine Batho.

Scrutin public n° 1376

sur l’amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).

Nombre de votants :.................37

Nombre de suffrages exprimés :.......36

Majorité absolue :..................19

Pour l’adoption :..........11

Contre :.................25

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (308)

Contre : 24

M. Patrice Anato, Mme Émilie Cariou, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, M. Richard Lioger, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Béatrice Piron, M. Laurent Saint-Martin et M. Guillaume Vuilletet.

Abstention : 1

Mme Stéphanie Do.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 3

M. Thibault Bazin, Mme Brigitte Kuster et M. Alain Ramadier.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 1

M. Mohamed Laqhila.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 3

M. Jean-Louis Bricout, M. Serge Letchimy et Mme Josette Manin.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 1

M. Guy Bricout.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 1

M. Stéphane Peu.

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 2

Mme Sylvia Pinel et M. François Pupponi.

Non inscrits (12)

Scrutin public n° 1377

sur l’amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l’amendement identique suivant à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).

Nombre de votants :.................34

Nombre de suffrages exprimés :.......33

Majorité absolue :..................17

Pour l’adoption :...........8

Contre :.................25

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (308)

Contre : 24

M. Patrice Anato, Mme Émilie Cariou, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, M. Rodrigue Kokouendo, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, M. Richard Lioger, Mme Amélie de Montchalin, M. Mickaël Nogal, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, Mme Béatrice Piron, Mme Mireille Robert et M. Guillaume Vuilletet.

Abstention : 1

Mme Stéphanie Do.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Thibault Bazin et M. Alain Ramadier.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 1

M. Mohamed Laqhila.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 3

M. Jean-Louis Bricout, M. Serge Letchimy et Mme Josette Manin.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 1

M. Guy Bricout.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 2

Mme Sylvia Pinel et M. François Pupponi.

Non inscrits (12)

Scrutin public n° 1378

sur l’amendement n° 1491 de M. Bazin à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).

Nombre de votants :.................28

Nombre de suffrages exprimés :.......28

Majorité absolue :..................15

Pour l’adoption :...........6

Contre :.................22

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (308)

Contre : 21

M. Patrice Anato, Mme Émilie Cariou, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. François Jolivet, M. Rodrigue Kokouendo, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, M. Richard Lioger, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron, Mme Mireille Robert et M. Guillaume Vuilletet.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Thibault Bazin et M. Alain Ramadier.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 1

M. Mohamed Laqhila.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 3

M. Jean-Louis Bricout, M. Serge Letchimy et Mme Josette Manin.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 1

M. Guy Bricout.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)

Scrutin public n° 1379

sur l’amendement n° 1490 de M. Bazin à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).

Nombre de votants :.................29

Nombre de suffrages exprimés :.......28

Majorité absolue :..................15

Pour l’adoption :...........5

Contre :.................23

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (308)

Contre : 21

M. Patrice Anato, Mme Émilie Cariou, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. François Jolivet, M. Rodrigue Kokouendo, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, M. Richard Lioger, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron, Mme Mireille Robert et M. Guillaume Vuilletet.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 2

M. Thibault Bazin et M. Alain Ramadier.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 1

M. Mohamed Laqhila.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 1

M. Serge Letchimy.

Contre : 1

M. Jean-Louis Bricout.

Abstention : 1

Mme Josette Manin.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 1

M. Guy Bricout.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 1

Mme Sylvia Pinel.

Non inscrits (12)

Scrutin public n° 1380

sur l’amendement n° 832 de M. Letchimy à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).

Nombre de votants :.................30

Nombre de suffrages exprimés :.......27

Majorité absolue :..................14

Pour l’adoption :...........9

Contre :.................18

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (308)

Pour : 2

Mme Émilie Cariou et M. Olivier Damaisin.

Contre : 18

M. Patrice Anato, M. Benjamin Dirx, Mme Stéphanie Do, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Rodrigue Kokouendo, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, M. Richard Lioger, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron et Mme Mireille Robert.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et M. Alain Ramadier.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 3

M. Jean-Louis Bricout, M. Serge Letchimy et Mme Josette Manin.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Abstention : 1

M. Guy Bricout.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Danièle Obono et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 1

Mme Sylvia Pinel.

Non inscrits (12)

Pour : 1

Mme Delphine Batho.

 

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