60e séance

 

projet de loi de finances pour 2019

Texte du projet de loi – n° 1255

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CrÉdits des missions

Article 39

Il est ouvert aux ministres, pour 2019, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 478 982 562 794 € et de 464 478 733 313 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 39 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

Enseignement scolaire

 

 

(en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Enseignement scolaire

72 793 092 764

72 762 473 772

Enseignement scolaire public du premier degré

22 541 439 844

22 541 439 844

Dont titre 2

22 501 332 725

22 501 332 725

Enseignement scolaire public du second degré

33 192 860 375

33 192 860 375

Dont titre 2

33 060 031 272

33 060 031 272

Vie de l’élève

5 682 882 318

5 682 882 318

Dont titre 2

2 694 239 983

2 694 239 983

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 601 326 156

7 601 326 156

Dont titre 2

6 806 107 381

6 806 107 381

Soutien de la politique de l’éducation nationale

2 306 341 830

2 275 722 838

Dont titre 2

1 615 491 741

1 615 491 741

Enseignement technique agricole

1 468 242 241

1 468 242 241

Dont titre 2

972 133 579

972 133 579

Enseignement scolaire

72 793 092 764

72 762 473 772

Amendement n° 1902 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

40 000 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

0

40 000 000

SOLDE

-40 000 000

Amendement n° 1688 présenté par M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

10 908 352

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

10 958 352

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

10 908 352

10 958 352

SOLDE

-50 000

Amendement n° 1909 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés (ligne supprimée)

0

7 601 326 156

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Lutte contre les stéréotypes sexistes (ligne nouvelle)

7 601 326 156

0

TOTAUX

7 601 326 156

7 601 326 156

SOLDE

0

Amendement n° 1917 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés (ligne supprimée)

0

7 601 326 156

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Actions éducatives complémentaires aux enseignements et vie périscolaire (ligne nouvelle)

7 601 326 156

0

TOTAUX

7 601 326 156

7 601 326 156

SOLDE

0

Amendement n° 1901 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

3 800 663 078

0

Enseignement scolaire public du second degré

3 800 663 078

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés (ligne supprimée)

0

7 601 326 156

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

7 601 326 156

7 601 326 156

SOLDE

0

Amendement n° 1895 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

7 601 326 156

0

Enseignement privé du premier et du second degrés (ligne supprimée)

0

7 601 326 156

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

7 601 326 156

7 601 326 156

SOLDE

0

Amendement n° 1685 présenté par M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

324 000 000

0

Dont titre 2

324 000 000

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

324 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

324 000 000

324 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1687 présenté par M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

212 000 000

0

Dont titre 2

212 000 000

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

212 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

212 000 000

212 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1906 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

200 000 000

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

200 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

200 000 000

200 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1912 présenté par M. Cédric Roussel, M. Anato, M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Buchou, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Racon-Bouzon, Mme Hennion, M. Testé et Mme Krimi.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

150 000 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Education au et par le numérique (ligne nouvelle)

150 000 000

0

TOTAUX

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1913 présenté par M. Cédric Roussel, M. Anato, M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Buchou, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Racon-Bouzon et Mme Krimi.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

150 000 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Education financière et entrepreunariale (ligne nouvelle)

150 000 000

0

TOTAUX

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1914 présenté par M. Cédric Roussel, M. Anato, M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Buchou, Mme Vanceunebrock-Mialon et Mme Racon-Bouzon.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

150 000 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Education financière et entrepreunariale (ligne nouvelle)

150 000 000

0

TOTAUX

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1896 présenté par Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

100 000 000

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

100 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1907 présenté par Mme Osson.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

100 000 000

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

100 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1899 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

50 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

50 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1689 présenté par M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

34 700 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

34 700 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

34 700 000

34 700 000

SOLDE

0

Amendement n° 1897 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

25 000 000

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

25 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1898 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

25 000 000

0

Vie de l’élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

25 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1799 présenté par M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion et M. Perrut.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

13 163 124

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

13 163 124

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

13 163 124

13 163 124

SOLDE

0

Amendement n° 1798 présenté par M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion et M. Perrut.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

10 530 499

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

10 530 499

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

10 530 499

10 530 499

SOLDE

0

Amendement n° 1817 présenté par M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l’élève

10 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

10 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1904 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

10 000 000

0

Vie de l’élève

0

10 000 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l’éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

ANALYSE DES SCRUTINS

60e séance

Scrutin public n° 1390

sur l’amendement n° 1685 de M. Juanico à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).

Nombre de votants :.................97

Nombre de suffrages exprimés :.......95

Majorité absolue :.........48

Pour l’adoption :..........12

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (308)

Contre : 65

M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, M. Belkhir Belhaddad, M. Christophe Blanchet, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, M. Gaël Le Bohec, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, Mme Patricia Mirallès, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cécile Muschotti, Mme Claire O’Petit, M. Matthieu Orphelin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Nathalie Sarles, M. Benoit Simian, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Stéphane Trompille, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 9

M. Rémi Delatte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Gérard Menuel, M. Éric Pauget, M. Aurélien Pradié, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger et M. Stéphane Viry.

Abstention : 2

M. Jean-Claude Bouchet et M. Maxime Minot.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 5

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, Mme Sarah El Haïry, Mme Nadia Essayan et Mme Sophie Mette.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, Mme Josette Manin, M. Joaquim Pueyo, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Contre : 3

Mme Béatrice Descamps, Mme Frédérique Dumas et M. Vincent Ledoux.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 1

Mme Muriel Ressiguier.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

Mme Marie-George Buffet, Mme Elsa Faucillon et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)

Pour : 1

M. Louis Aliot.

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1391

sur l’amendement n° 1799 de M. Pradié à l’article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).

Nombre de votants :.................89

Nombre de suffrages exprimés :.......88

Majorité absolue :..................45

Pour l’adoption :..........31

Contre :.................57

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (308)

Contre : 52

M. Éric Alauzet, M. Christophe Arend, M. Belkhir Belhaddad, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Bertrand Bouyx, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Raphaël Gérard, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, M. Gaël Le Bohec, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, Mme Delphine O, Mme Catherine Osson, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Abstention : 1

Mme Caroline Janvier.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 20

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton, M. Gérard Menuel, M. Maxime Minot, M. Aurélien Pradié, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière et M. Arnaud Viala.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, Mme Nadia Essayan et Mme Sophie Mette.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Josette Manin, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Contre : 1

Mme Béatrice Descamps.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

Mme Marie-George Buffet, Mme Elsa Faucillon et M. Sébastien Jumel.

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)

Pour : 3

M. Louis Aliot, Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1392

sur l’amendement n° 1798 de M. Pradié à l’article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).

Nombre de votants :.................91

Nombre de suffrages exprimés :.......90

Majorité absolue :..................46

Pour l’adoption :..........34

Contre :.................56

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (308)

Contre : 51

M. Éric Alauzet, M. Christophe Arend, M. Belkhir Belhaddad, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Bertrand Bouyx, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Olivier Damaisin, M. Nicolas Démoulin, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Raphaël Gérard, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Lauzzana, M. Gaël Le Bohec, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, Mme Delphine O, Mme Catherine Osson, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bruno Studer, M. Adrien Taquet, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Stéphane Trompille, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Abstention : 1

Mme Caroline Janvier.

Non-votant(s) : 3

M. Gabriel Attal (membre du Gouvernement), Mme Christelle Dubos (membre du Gouvernement) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 22

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Yves Bony, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton, M. Gérard Menuel, M. Maxime Minot, M. Aurélien Pradié, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière et M. Arnaud Viala.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 4

Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, Mme Nadia Essayan et Mme Sophie Mette.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Fesneau (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, Mme Josette Manin, Mme Sylvie Tolmont et Mme Michèle Victory.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Contre : 1

Mme Béatrice Descamps.

Non-votant(s) : 1

M. Franck Riester (membre du Gouvernement).

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

Mme Marie-George Buffet, Mme Elsa Faucillon et M. Sébastien Jumel.

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)

Pour : 3

M. Louis Aliot, Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.

 

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