107e séance

 

Projet de Loi de finances pour 2019

Texte du projet de loi – n° 1490

Article liminaire

(Conforme)

Amendement n° 1317 présenté par le Gouvernement.

Rédiger ainsi cet article :

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2019, l'exécution de l'année 2017 et la prévision d'exécution de l'année 2018 s'établissent comme suit :

	(En points de produit intérieur brut)
	Exécution 2017	Prévision d'exécution 2018	Prévision 2019
Solde structurel (1)	-2,3	-2,3	-2,3
Solde conjoncturel (2)	-0,3	-0,1	0,1
Mesures exceptionnelles (3)	-0,1	-0,2	-0,9
Solde effectif (1 + 2 + 3)	-2,7	-2,7*	-3,2*
Solde effectif hors mesures exceptionnelles (1 + 2)	-2,6	-2,4	-2,2
* L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs

»

ANALYSE DES SCRUTINS

107e séance

Scrutin public n° 1574

sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :.................72

Nombre de suffrages exprimés :.......61

Majorité absolue :..................31

Pour l’adoption :..........10

Contre :.................51

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (309)

Contre : 43

M. Éric Alauzet, M. Patrice Anato, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Bertrand Bouyx, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fannette Charvier, M. Benjamin Dirx, Mme Jacqueline Dubois, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, Mme Anne-Christine Lang, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Thomas Mesnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Laurent Saint-Martin, M. Denis Sommer et Mme Agnès Thill.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

 

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 9

M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Alain Ramadier et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 5

M. Jean-Louis Bourlanges, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 5

Mme Ericka Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Contre : 3

Mme Frédérique Dumas, M. Philippe Dunoyer et Mme Lise Magnier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

M. Éric Coquerel, M. Bastien Lachaud et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Groupe Libertés et territoires (16)

Abstention : 1

M. Charles de Courson.

Non inscrits (12)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1575

sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Nombre de votants :.................68

Nombre de suffrages exprimés :.......65

Majorité absolue :..................33

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................49

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en marche (309)

Contre : 43

M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Bertrand Bouyx, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fannette Charvier, M. Guillaume Chiche, Mme Michèle Crouzet, Mme Jennifer De Temmerman, M. Benjamin Dirx, Mme Jacqueline Dubois, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Anne Genetet, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, Mme Anne-Christine Lang, M. Jean-Claude Leclabart, M. Sylvain Maillard, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Denis Sommer et Mme Agnès Thill.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 3

M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo et Mme Brigitte Kuster.

Abstention : 3

Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton et M. Éric Woerth.

Non-votant(s) : 1

M. Marc Le Fur (président de séance).

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 6

M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 4

Mme Ericka Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, Mme Christine Pires Beaune et Mme Valérie Rabault.

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Pour : 3

Mme Frédérique Dumas, M. Philippe Dunoyer et Mme Lise Magnier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Fabien Roussel.

Groupe Libertés et territoires (16)

Pour : 1

M. Charles de Courson.

Non inscrits (12)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard. 

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Pascal Lavergne a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Jean-Philippe Ardouin n'a pas pris part au scrutin.