CRSAJOANR5L15S2019O1N138

138e séance

Annexes

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2019, de M. le Premier ministre, en application de l’article 100 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le rapport sur les opportunités du recyclage des déchets des installations de stockage de déchets non dangereux.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2019, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2019, de M. le Premier ministre, en application de l’article 53 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine, durable et accessible à tous, le rapport relatif aux mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire et les usages grand public.

Dépôt d’un rapport d’information

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2019, de M. Didier Martin un rapport d'information, n° 1632, au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 5 février 2019)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de contrôle FÉVRIER MARDI 5		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pn prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs. - Débat sur l’accès aux droits sociaux. (1)	À 21 h 30 : - Débat sur l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis. (2) - Questions sur l’action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes. (3)
MERCREDI 6		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. - Débat sur l’école dans la société du numérique. (4)	À 21 h 30 : - Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017. (5)
JEUDI 7	À 9 h 30 : - Questions sur la mise en œuvre de la loi « Agriculture et alimentation ». (6) - Débat sur la Montagne d’Or. (7)
Semaine du Gouvernement LUNDI 11		À 16 heures : - Pt pour une école de la confiance (1481, 1629).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 12		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 13		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., lect. def. Pt programmation 2018-2022 et réforme de la justice. (8) - Évent., lect. def. Pt org. renforcement de l’organisation des juridictions. (8) (9) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 14	À 9 h 30 : - Pt Sénat ratification traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (1020, 1573). (10) - Pt Sénat accords Moldavie-Bénin-Serbie-Albanie sur emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles (1182). (10) - Pt Sénat accords sur les services aériens Ouzbékistan- Kazakhstan-Côte d’Ivoire (1124). (10) - Pt protocole France-Djibouti compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti (1154). - Pt Sénat convention fiscale Luxembourg (1507). - Suite Pt pour une école de la confiance (1481, 1629).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 15	À 9 h 30 : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée LUNDI 18		À 16 heures : - Pn résol (article 34-1 de la Constitution) agenda commercial européen et accord de partenariat économique UE‑Japon (1619). - Pn lutte contre la mort subite et sensibilisation aux gestes qui sauvent (1505).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 19	À 9 h 30 : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt pour une école de la confiance. - Suite odj de la veille. - Pn Sénat création Agence nationale de la cohésion des territoires (1393, 1621, 1623).(11) - Pn org. Sénat nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (1394, 1620, 1622).(11)	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 20		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 21	À 9 h 30 : (12) - Pn constitutionnelle référendums d’initiative citoyenne (1558). - Pn protection contre les dangers de la malbouffe (1561). - Pn interdiction du régime européen de travail détaché (1563). - Pn institution d’un fonds de soutien à la création artistique (1564). - Pn interdiction du glyphosate (1560). - Pn création d’un permis de conduire public gratuit (1562).	À 15 heures : - suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine de contrôle

FÉVRIER

MARDI 5

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pn prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs.

- Débat sur l’accès aux droits sociaux. (1)

À 21 h 30 :

- Débat sur l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis. (2)

- Questions sur l’action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes. (3)

MERCREDI 6

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.

- Débat sur l’école dans la société du numérique. (4)

À 21 h 30 :

- Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017. (5)

JEUDI 7

À 9 h 30 :

- Questions sur la mise en œuvre de la loi « Agriculture et alimentation ». (6)

- Débat sur la Montagne d’Or. (7)

Semaine du Gouvernement

LUNDI 11

À 16 heures :

- Pt pour une école de la confiance (1481, 1629).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 12

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 13

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Évent., lect. def. Pt programmation 2018-2022 et réforme de la justice. (8)

- Évent., lect. def. Pt org. renforcement de l’organisation des juridictions. (8) (9)

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 14

À 9 h 30 :

- Pt Sénat ratification traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (1020, 1573). (10)

- Pt Sénat accords Moldavie-Bénin-Serbie-Albanie sur emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles (1182). (10)

- Pt Sénat accords sur les services aériens Ouzbékistan- Kazakhstan-Côte d’Ivoire (1124). (10)

- Pt protocole France-Djibouti compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti (1154).

- Pt Sénat convention fiscale Luxembourg (1507).

- Suite Pt pour une école de la confiance (1481, 1629).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 15

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de l’Assemblée

LUNDI 18

À 16 heures :

- Pn résol (article 34-1 de la Constitution) agenda commercial européen et accord de partenariat économique UE‑Japon (1619).

- Pn lutte contre la mort subite et sensibilisation aux gestes qui sauvent (1505).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 19

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt pour une école de la confiance.

- Suite odj de la veille.

- Pn Sénat création Agence nationale de la cohésion des territoires (1393, 1621, 1623).(11)

- Pn org. Sénat nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (1394, 1620, 1622).(11)

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 20

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 21

À 9 h 30 : (12)

- Pn constitutionnelle référendums d’initiative citoyenne (1558).

- Pn protection contre les dangers de la malbouffe (1561).

- Pn interdiction du régime européen de travail détaché (1563).

- Pn institution d’un fonds de soutien à la création artistique (1564).

- Pn interdiction du glyphosate (1560).

- Pn création d’un permis de conduire public gratuit (1562).

À 15 heures :

- suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe LaREM.

(2) Ordre du jour proposé par le groupe LR.

(3) Ordre du jour proposé par le groupe FI.

(4) Ordre du jour proposé par le groupe MODEM.

(5) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.

(6) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-AGIR.

(7) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.

(8) Discussion générale commune.

(9) Le vote sur le projet de loi organique, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

(10) Procédure d’examen simplifiée.

(11) Discussion générale commune.

(12) Ordre du jour proposé par le groupe FI.

Textes transmis en application du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Par lettre du mardi 5 février 2019, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à M. le président de l’Assemblée nationale, le texte suivant :

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires [COM(2019) 38 final]

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