146e séance
École de la confiance
Projet de loi pour une école de la confiance
Texte adopté par la commission - n° 1629
Après l’article premier
Amendement n° 66 présenté par M. Cinieri.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 311‑8. – Le service public de l’éducation se fixe comme priorité l’apprentissage des fondamentaux que sont la lecture, l’écriture, la compréhension et le calcul. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès la première année.
« L’enseignement des fondamentaux privilégie des méthodes syllabiques reconnues pour leur efficacité dans la réussite de tous les élèves. »
Amendement n° 131 présenté par M. Breton.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé :
« Art. L. 311‑8. – Le service public de l’éducation se fixe comme priorité l’apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années.
« La lecture, l’écriture, la compréhension et le calcul sont définis comme les fondamentaux de la connaissance. Leur maîtrise favorise l’épanouissement de l’élève à l’école, lui assure une autonomie dans ses apprentissages futurs et renforce la réussite scolaire de tous les élèves.
« L’enseignement des fondamentaux privilégie des méthodes alphabétiques reconnues pour leur efficacité dans la réussite de tous les élèves. »
Amendement n° 208 présenté par M. Minot.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie de la partie législative au code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé :
« Chaque année et jusqu’en 2024 au sein de chaque école et au sein de chaque collège est désignée au moins une classe dite « olympique » suivant, en plus des enseignements académiques du socle commun, un programme développé par le Comité national olympique et sportif français. »
Sous-amendement n° 1145 présenté par Mme Descamps.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« école et au sein de chaque collège est désignée »
les mots :
« collège est constituée, sur la base du volontariat, ».
Amendement n° 121 présenté par Mme Trastour-Isnart, Mme Le Grip, M. Masson, Mme Ramassamy, M. Pauget, M. Abad, M. de Ganay, M. Perrut, M. Reynès, M. Taugourdeau, M. Schellenberger, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Vialay, M. Saddier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Ramadier et M. Bouchet.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
L’article L. 312‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est prévue, dans les écoles primaires et dans les établissements du second degré, publics ou privés sous contrat, une semaine de la citoyenneté. Durant cette semaine, les établissements sont tenus, en fonction de l’âge et de la maturité des élèves, de recevoir les élus de la République, des représentants des corps de la sécurité civile, des représentants des polices, des militaires, des magistrats, des associations représentatives de l’ordre national de la légion d’honneur, et des associations représentatives de l’ordre national du mérite, en fonction de leur disponibilité. »
Amendement n° 885 présenté par M. Aubert, M. Bazin, M. Le Fur, M. de la Verpillière, M. Ramadier et M. Cattin.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
L’article L. 312‑7‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « faites aux femmes » sont supprimés et, à la fin, les mots : « à tous les stades de la scolarité » sont remplacés par les mots : « au cours de la scolarité, à partir de l’enseignement secondaire » ;
2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « Cette information est dispensée par le personnel enseignant. »
Amendements identiques :
Amendements n° 77 présenté par M. Cinieri et n° 134 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Dive, M. Quentin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Le Grip, M. Cherpion, M. Ramadier, Mme Lacroute, M. Abad, M. Masson, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Rolland, M. Bouchet, M. Lurton, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Viala, M. Aubert, M. de Ganay et M. Gosselin.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
Le premier alinéa de l’article L. 312‑9‑2 du code de l’éducation est supprimé.
Amendement n° 979 présenté par Mme Ménard.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 312‑9‑2 du code de l’éducation est supprimée.
II. – La section 3 ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complétée par un article L. 321‑9‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 321‑9‑3. – La langue et la culture d’origine n’orientent pas l’enseignement linguistique suivi par l’élève. Celui-ci répond exclusivement au projet pédagogique de l’établissement qui prend garde à éviter toute dérive communautaire. »
Amendement n° 635 présenté par M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Warsmann et M. Zumkeller.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
I. – L’article L. 312‑13‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après la première occurrence du mot : « secours », la fin de la première phrase est supprimée ;
2° Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoire et est inclus dans les programmes d’enseignement des premier et second degrés. »
II. – Le I entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
Amendement n° 439 présenté par M. Cesarini, Mme Degois, M. Vignal, Mme Leguille-Balloy, M. Poulliat, Mme Pascale Boyer, Mme Gaillot, M. Barbier, Mme De Temmerman, M. Krabal, Mme Kerbarh, M. Daniel, Mme Rossi, Mme Rauch, Mme Mauborgne, M. Kervran, M. Fugit, M. Anato, M. Simian, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Chapelier, Mme Bagarry, M. Larsonneur, M. Claireaux, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. Girardin, Mme Abba, M. Blanchet, Mme Toutut-Picard, M. Testé, M. Pont, M. Mbaye, Mme Oppelt, Mme Tuffnell, M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, M. Da Silva, Mme Valérie Petit, M. Rouillard, Mme Petel, Mme Mirallès, Mme O’Petit, Mme Genetet, Mme Jacqueline Maquet, M. Lénaïck Adam, M. Chalumeau, M. Cabaré, Mme Calvez, M. Causse, M. Chouat, Mme Clapot, Mme Vidal, M. Buchou, Mme Charrière, Mme Bureau-Bonnard, Mme Valetta Ardisson, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Martin, Mme Faure-Muntian, Mme Panonacle, M. Haury et Mme Krimi.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
Après la première phrase de l’article L. 312‑13‑1 du code de l’éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « L’enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoire et est inclus dans les programmes d’enseignement des premier et second degrés. La formation aux premiers secours doit être validée par l’attestation de formation aux premiers secours. »
Amendement n° 338 présenté par Mme Piron, Mme Bono-Vandorme, Mme De Temmerman et Mme Granjus.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
L’article L. 312‑13‑1 du code de l’éducation est complétée par une phrase ainsi rédigée : « À défaut d’une formation organisée avec un organisme habilité, une sensibilisation pourra être organisée par des enseignants eux-mêmes formés. »
Amendement n° 118 présenté par M. Pauget, M. Bouchet, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Meunier, M. Dive, Mme Genevard, M. Abad, Mme Brenier, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Teissier, M. Bazin, M. Viala, M. de Ganay, M. Vialay et M. Boucard.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
Après le premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La notion de laïcité est abordée dès l’enseignement du premier degré, en cycle 2, de façon adaptée à l’âge des élèves. Dans ce cadre, l’apprentissage des symboles de la République que sont le drapeau, la devise républicaine et l’hymne nationale est obligatoire. »
Amendement n° 74 présenté par M. Cinieri.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
Après le cinquième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’éducation affective et sexuelle est exclue de cet enseignement. »
Amendement n° 1068 présenté par M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, après le mot : « sexualité », sont insérés les mots : « , à l’égalité et à la lutte contre les discriminations, ».
Amendement n° 604 présenté par M. Reiss.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
L’article L. 312‑17 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information est délivrée régulièrement aux élèves, parents, enseignants et éducateurs quant au rôle fondamental d’un sommeil de qualité sur les performances physiques et intellectuelles, particulièrement sur les fonctions d’apprentissage des jeunes. »
Amendement n° 78 présenté par M. Cinieri.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
L’article L. 312‑17 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information est également délivrée pour sensibiliser les élèves ainsi que leurs parents à l’importance du sommeil. »
Amendements identiques :
Amendements n° 21 présenté par M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Perrut et M. Forissier et n° 132 présenté par M. Breton.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
À la dernière phrase du second alinéa de l’article L. 321‑3 du code de l’éducation, les mots : « assure conjointement avec la famille » sont remplacés par les mots : « accompagne les familles dans ».
Amendements identiques :
Amendements n° 26 présenté par M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Perrut et M. Forissier et n° 70 présenté par M. Cinieri.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
Le dernier alinéa de l’article L. 332‑6 du code de l’éducation est supprimé.
Amendement n° 327 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
Chapitre Ier bis
L’acquisition de savoirs essentiels
Article XXX
Le chapitre Ier du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231‑2 ainsi rédigé :
« Art L. 3231-2. – Les écoliers et élèves de l’école primaire jusqu’à la fin du collège bénéficient d’une heure d’apprentissage à la nutrition et à l’alimentation par semaine. »
Amendement n° 1002 présenté par Mme Ménard.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
« Tout élève, âgé de 13 ans ou plus, qui injurie ou agresse verbalement un professeur ou un personnel scolaire, se rend coupable d’une contravention de 3e classe que lui ou ses responsables légaux doivent payer. Il s’agit d’une amende forfaitaire de 450 euros payables dans les 30 jours après l’établissement des faits. »
Amendement n° 403 présenté par Mme Brenier, M. Reda, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Abad, M. Boucard, M. Breton, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Viala, M. Vialay, M. Masson, Mme Bonnivard et M. Perrut.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
Les élus, locaux ou nationaux, peuvent participer aux cours d’instruction civique du deuxième cycle.
Sous-amendement n° 1146 présenté par Mme Descamps.
Substituer aux mots :
« d’instruction civique du deuxième cycle »
les mots :
« d’enseignement moral et civique à l’école, au collège et au lycée. »
Amendement n° 521 présenté par Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Demilly, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller.
Après l’article premier, insérer l’article suivant :
À compter du 1er septembre 2020, les cours de technologie dispensés au collège sont consacrés, durant la moitié du programme de chaque année scolaire, à l’enseignement des humanités numériques.
Le Conseil supérieur des programmes détermine le contenu et l’articulation des enseignements.
Au troisième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion ».
Amendement n° 832 présenté par Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, Mme Cazarian et M. Le Bohec.
Rédiger ainsi cet article :
« Le code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° À la cinquième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑1, les mots : « l’inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans un environnement inclusif » ;
« 2° À la fin du troisième alinéa de l’article L. 312‑15, les mots : « et à leur intégration dans la société » sont remplacés par les mots : « dans une société inclusive » ; ».
Après l’article 1er bis
Amendement n° 443 présenté par Mme Sanquer, Mme Descamps, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage et M. Vercamer.
Après l’article 1er bis, insérer l’article suivant :
L’article L. 122-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
"Le décrocheur est un jeune qui n’est plus soumis à l’obligation d’instruction, âgé de seize ans révolus, qui a accompli la totalité du premier cycle du second degré, et qui n’est pas titulaire d’un diplôme national de niveau V ou IV de la formation initiale ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. » ;
Le premier alinéa de l’article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour ce faire, les coordonnées des élèves décrocheurs doivent obligatoirement être transmises par les établissements scolaires publics et privés sous contrat au ministère en charge de l’éducation. »
Amendement n° 351 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’article 1er bis, insérer la division et l’intitulé suivants :
Chapitre Ier bis
Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l’égalité
Article XXX
Le quatrième alinéa de l’article L. 331‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Afin d’assurer l’égalité entre les élèves et le caractère national des diplômes délivrés, il peut être tenu compte des résultats d’examens terminaux et de la validation des acquis de l’expérience. »
Amendement n° 329 présenté par M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’article 1er bis, insérer la division et l’intitulé suivants :
Chapitre Ier bis
Rétablir le lien de confiance en rétablissant la laïcité
Article XXX
L’article L. 481‑1 du code de l’éducation est complété par les mots : « , à l’exception des mesures relatives à l’enseignement religieux pour lequel l’article L. 141‑4 du code de l’éducation s’applique. »
Amendement n° 330 présenté par M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’article 1er bis, insérer la division et l’intitulé suivants :
Titre XX : Rétablir le lien de confiance en rétablissant la laïcité
Article XX
À compter de la promulgation de la présente loi, la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l’organisation des cultes ainsi que la loi du 12 février 1873 sur l’enseignement sont abrogées.
L’extension de l’instruction obligatoire aux plus jeunes
Le premier alinéa de l’article L. 131‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« L’instruction est obligatoire pour chaque enfant, de tout sexe, français ou étranger, dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. »
Amendements identiques :
Amendements n° 28 présenté par M. Hetzel, Mme Meunier, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Door, M. Masson, M. Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Viala, M. Schellenberger, M. Perrut et M. Forissier, n° 142 présenté par M. Breton, n° 279 présenté par M. Ferrara, Mme Trastour-Isnart, M. Boucard et M. de Ganay, n° 294 présenté par M. Reiss, M. Jacob, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Gaultier, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Peltier, M. Pradié, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth, n° 316 présenté par M. Bazin et n° 1013 présenté par Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Amendement n° 871 présenté par Mme Valentin, M. Abad, M. Bazin, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot et M. Le Fur.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 131‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 131-1. – L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de cinq ans et jusqu’à l’âge de seize ans. »
Amendement n° 1028 présenté par Mme Valentin, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras et M. Cattin.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 131‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑1. – L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de quatre ans et jusqu’à l’âge de seize ans ».
Amendement n° 516 présenté par M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Saddier, M. Abad, M. Straumann, M. Ciotti, M. Leclerc, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Boucard, M. Masson, M. Viala, M. de Ganay, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Lurton, M. Aubert, M. Bouchet et M. Schellenberger.
Après le mot :
« enfant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« entre trois et seize ans ».
Sous-amendement n° 1127 présenté par Mme Descamps.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« entre trois et »
les mots :
« à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de »
Amendements identiques :
Amendements n° 674 présenté par le Gouvernement et n° 200 présenté par M. Minot.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe, français ou étranger, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 523 présenté par M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Saddier, M. Abad, M. Straumann, M. Ciotti, M. Leclerc, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Boucard, M. Masson, M. Viala, M. de Ganay, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Lurton, M. Aubert, M. Bouchet et M. Schellenberger et n° 1105 présenté par Mme Ménard.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe ».
ANALYSE DES SCRUTINS
146e séance
Scrutin public n° 1671
sur l’amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Nombre de votants :................108
Nombre de suffrages exprimés :......107
Majorité absolue :..................54
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................97
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (307)
Contre : 71
Mme Bérangère Abba, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Aurore Bergé, M. Bruno Bonnell, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, M. Lionel Causse, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Monique Iborra, M. Yannick Kerlogot, Mme Sonia Krimi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, M. Didier Le Gac, Mme Charlotte Lecocq, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, Mme Sereine Mauborgne, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, M. Hervé Pellois, M. Patrice Perrot, M. Jean-Pierre Pont, M. Benoît Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Hugues Renson, Mme Véronique Riotton, Mme Mireille Robert, M. Xavier Roseren, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Vincent Thiébaut, Mme Agnès Thill, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Adrien Taquet (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 8
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Xavier Breton, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger et Mme Isabelle Valentin.
Abstention : 1
M. Maxime Minot.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 9
M. Stéphane Baudu, M. Philippe Berta, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Sarah El Haïry, Mme Nadia Essayan, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola et Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Contre : 5
M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin et Mme Sylvie Tolmont.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 1
M. Christophe Naegelen.
Contre : 2
Mme Béatrice Descamps et Mme Frédérique Dumas.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 4
M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Sabine Rubin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 3
M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon et M. Stéphane Peu.
Groupe Libertés et territoires (16)
Contre : 3
Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. François Pupponi.
Non inscrits (13)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1672
sur l’amendement n° 674 du Gouvernement et l’amendement identique suivant à l’article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Nombre de votants :.................83
Nombre de suffrages exprimés :.......82
Majorité absolue :..................42
Pour l’adoption :..........74
Contre :..................8
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (307)
Pour : 51
M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Aurore Bergé, M. Bruno Bonnell, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Francis Chouat, Mme Fabienne Colboc, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Raphaël Gauvain, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Didier Le Gac, Mme Charlotte Lecocq, Mme Brigitte Liso, Mme Sandra Marsaud, Mme Sereine Mauborgne, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, Mme Cécile Muschotti, M. Patrice Perrot, M. Jean-Pierre Pont, M. Benoît Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Mireille Robert, M. Xavier Roseren, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Vincent Thiébaut et Mme Agnès Thill.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Adrien Taquet (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 11
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Gilles Lurton, M. Maxime Minot, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger et Mme Isabelle Valentin.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 6
M. Stéphane Baudu, M. Philippe Berta, Mme Nadia Essayan, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer et M. Jimmy Pahun.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 1
M. Sylvain Waserman (président de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 1
Mme Josette Manin.
Contre : 2
Mme George Pau-Langevin et Mme Sylvie Tolmont.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 2
Mme Béatrice Descamps et M. Christophe Naegelen.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 4
M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, M. Jean-Hugues Ratenon et Mme Sabine Rubin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 2
Mme Elsa Faucillon et M. Stéphane Peu.
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 2
Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.
Non inscrits (13)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
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