184e séance
Système de santé
Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
Texte adopté par la commission - n° 1767
DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION
ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Réformer les études en santé et renforcer la formation
tout au long de la vie
Avant l’article 1er
Amendements identiques :
Amendements n° 410 présenté par Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. de Ganay, M. Pauget, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vialay, M. Kamardine et Mme Lacroute, n° 731 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, M. Dharréville, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc, n° 746 présenté par M. Ramadier, M. Grelier, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Abad, Mme Genevard, M. Viry et Mme Kuster et n° 1182 présenté par M. Door, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, M. Cattin et M. Deflesselles.
Avant l’article premier, insérer l’article suivant :
Le dernier alinéa de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots :
« et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé est organisée tous les ans. Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation sont définies par décret. »
Amendement n° 1338 présenté par M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme Degois, M. Fugit, Mme Granjus, Mme Josso et M. Paris.
Avant l’article premier, insérer l’article suivant :
L’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑3 du code de la santé publique est complétée par les mots :
« et est chargée d’organiser tous les ans une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l’équilibre entre la qualité des soins, l’efficience économique et la qualité de vie au travail des professionnels de santé. »
I. – L’article L. 631‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 631‑1. – I. – Les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique relèvent, par dérogation à l’article L. 611‑1, de l’autorité ou du contrôle des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et donnent lieu à la délivrance de diplômes au nom de l’État. Ces formations permettent l’orientation progressive de l’étudiant vers la filière la plus adaptée à ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes ainsi que l’organisation d’enseignements communs entre plusieurs filières pour favoriser l’acquisition de pratiques professionnelles partagées et coordonnées.
« Les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle sont déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capacités d’accueil, chaque université prend en compte les objectifs pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle de ces formations. Ces objectifs pluriannuels, qui tiennent compte des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, sont arrêtés par l’université sur avis conforme de l’agence régionale de santé ou des agences régionales de santé concernées. L’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé consultent, au préalable, la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ou les conférences régionales de la santé et de l’autonomie concernées. Ils sont définis au regard d’objectifs nationaux pluriannuels établis par l’État pour répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins, notamment dans les territoires périurbains, ruraux et ultramarins, et permettre l’insertion professionnelle des étudiants.
« L’admission en deuxième ou en troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique est subordonnée à la validation d’un parcours de formation antérieur dans l’enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui sont déterminées par décret en Conseil d’État.
« Des candidats, justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes, ainsi que des étudiants engagés dans les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique et souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d’origine, peuvent être admis en deuxième ou en troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État.
« Ces modalités d’admission garantissent la diversité des parcours des étudiants.
« II. – Un décret en Conseil d’État détermine :
« 1° La nature des parcours de formation ainsi que les grades, titres et diplômes permettant d’accéder en deuxième ou, selon les cas, en troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique ;
« 2° Les conditions et modalités d’admission ou de réorientation en deuxième ou troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique ;
« 3° Les modalités de définition des objectifs nationaux pluriannuels mentionnés au I ;
« 3° bis (nouveau) Les modalités de définition d’objectifs de diversification des voies d’accès à la deuxième ou la troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique ;
« 4° Les modalités d’évaluation des étudiants et les conditions de délivrance des diplômes ;
« 5° Les modalités de fixation du nombre d’élèves des écoles du service de santé des armées pouvant être accueillis en deuxième et troisième année de premier cycle des formations de médecine, de pharmacie et d’odontologie et leur répartition par université ;
« 6° Les modalités de fixation des objectifs d’admission en première année du deuxième cycle des formations de médecine, de pharmacie et d’odontologie des élèves des écoles du service de santé des armées et leur répartition par université ainsi que les conditions dans lesquelles ces nombres sont pris en compte par les universités et les agences régionales de santé pour la détermination des objectifs d’admission en première année du deuxième cycle des formations de médecine, de pharmacie et d’odontologie ;
« 7° Les conditions et modalités d’accès dans les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique pour les titulaires d’un diplôme d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre ;
« 8° Les conditions et modalités d’accès dans les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique pour les titulaires d’un diplôme des pays autres que ceux cités au 7° ;
« 9° Les conditions dans lesquelles les titulaires d’un diplôme étranger en santé permettant d’exercer dans le pays de délivrance peuvent postuler aux diplômes français correspondants. »
II. – L’article L. 631‑2 du code de l’éducation est abrogé.
III. – L’article 39 de la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche est ainsi rédigé :
‘‘« Art. 39. – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, autoriser une organisation des formations relevant du titre III du livre VI du code de l’éducation renforçant les échanges entre, d’une part, les formations relevant des chapitres II à V du même livre et, d’autre part, les formations relevant du chapitre VI dudit livre et permettant la mise en place d’enseignements en commun et l’accès à la formation par la recherche dans les universités situées dans le ressort territorial de deux régions.
« Un décret fixe les régions concernées, le champ et les modalités de mise en œuvre des expérimentations. Il précise notamment les caractéristiques de l’appel à projets national ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation.
« Le contenu de chaque projet d’expérimentation est défini par un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé.
« Les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé arrêtent la liste des projets retenus au vu des résultats de l’appel à projets national.
« Au cours de la dernière année de l’expérimentation, les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé présentent conjointement au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu’au Haut conseil des professions paramédicales un rapport d’évaluation. Ce rapport, accompagné de l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et de celui du Haut conseil des professions paramédicales, est adressé au Parlement. »
IV. – Le second alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase, les mots : « arrêtés du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé » sont remplacés par le mot : « décret » ;
2° La seconde phrase est supprimée.
V. – Le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le l du 2° de l’article L. 1431‑2 est complété par les mots : « et se prononcent, dans les conditions prévues par le code de l’éducation, sur la détermination par les universités des capacités d’accueil en première année de deuxième cycle des études de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique » ;
2° (nouveau) Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 1432‑4, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle est consultée conformément au deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation ».
VI. – Au 3° du V de l’article L. 612‑3 du code de l’éducation, les mots : « ou à une première année commune aux études de santé » sont supprimés.
VII. – Les I, II et III sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.
Les étudiants ayant suivi soit une première année commune aux études de santé prévue à l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, soit une première année commune aux études de santé adaptée prévue au 1° bis de l’article 39 de la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, soit une à trois années d’un premier cycle universitaire adapté conduisant à un diplôme national de licence prévues au 2° de l’article 39 de la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 précitée, avant la publication de la présente loi, et qui auraient eu, en application des dispositions antérieures à la présente loi, la possibilité de présenter pour la première ou la seconde fois leur candidature à l’accès en deuxième année des études médicales, pharmaceutiques, odontologiques ou maïeutiques, conservent cette possibilité selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État.
VIII (nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la réforme du premier cycle des études mentionnées à l’article L. 631‑1 du code de l’éducation en 2021 et en 2023. Ce rapport porte notamment sur les informations apportées aux lycéens et aux étudiants concernant les modalités d’accès aux études de santé, le taux de succès des candidats selon la modalité d’accès et la diversité des profils d’étudiants admis dans les études médicales. Le rapport transmis en 2023 présente en outre une analyse de la réussite des étudiants à l’issue de leur premier cycle.
Amendement n° 699 présenté par M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi, Mme Pinel et M. Pancher.
Rédiger ainsi cet article :
« Après le mot : « toutefois », la fin du 2° du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « , au niveau régional, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d’organisation et d’amélioration de la pédagogie et pour améliorer l’offre de soins dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Un arrêté détermine les critères de répartition de ce nombre de façon à garantir l’égalité des chances des candidats ; » ».
Amendement n° 1518 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, M. Dive, Mme Valentin, M. Vialay, M. Leclerc, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Viala.
I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. A. – Au premier alinéa du VI de l’article L. 612‑3 du code de l’éducation, après le mot : « techniques », sont insérés les mots : « aux formations de santé ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« en »,
insérer le mot :
« première, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1 présenté par M. Grelier, M. Lurton, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, Mme Levy, M. Door, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Tabarot, M. Viala, M. Vialay, M. Viry, M. Kamardine, M. Pauget, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Kuster et Mme Beauvais, n° 40 présenté par M. Perrut, n° 224 présenté par M. Cinieri, n° 552 présenté par Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller, n° 660 présenté par M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. de Ganay, M. Dive, M. Leclerc, M. Viala, Mme Valentin, M. Sermier, M. Lurton, Mme Louwagie et M. Le Fur, n° 862 présenté par Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory, n° 1117 présenté par M. Abad, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Larrivé, M. Dassault, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, Mme Ramassamy, Mme Valérie Boyer, Mme Lacroute et M. de la Verpillière, n° 1366 présenté par Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi et n° 1384 présenté par Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Le Peih, M. Cazenove, M. Daniel, Mme Colboc, M. Vignal, Mme De Temmerman, Mme Brulebois et Mme Lardet.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« odontologie »,
insérer les mots :
« , de masso-kinésithérapie ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9.
III. – En conséquence, à l’alinéa 14, après les deux occurrences du mot :
« odontologie »,
insérer les mots :
« , ainsi que de masso-kinésithérapie ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 15, après le mot :
« odontologie »,
insérer les mots :
« , de masso-kinésithérapie ».
V. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 16 et 29.
VI. – En conséquence, à l’alinéa 33, après le mot :
« odontologiques »
procéder à la même insertion.
Amendement n° 563 présenté par M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« compétences »,
insérer les mots :
« , son projet d’études ».
Amendement n° 1013 présenté par Mme Gipson, Mme Brulebois, M. Vignal et Mme Fontaine-Domeizel.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« aptitudes »,
insérer le mot :
« , ses vœux ».
Amendement n° 1326 présenté par M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« compétences »,
insérer les mots :
« , ses souhaits ».
Amendements identiques :
Amendements n° 328 présenté par M. Le Bohec, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, n° 1327 présenté par M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc et n° 1651 présenté par M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elles favorisent, par leurs modalités d’accès et leur organisation, la répartition optimale des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. »
Amendement n° 183 présenté par M. Leclerc, M. Bony, M. Minot, M. Lurton, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Dive, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Pierre-Henri Dumont et Mme Valentin.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« aptitudes »,
insérer les mots :
« , en tenant compte des besoins du territoire en professionnels de santé, ».
Amendement n° 1257 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Pour l’accès à ces mêmes formations, l’autorité académique fixe également, afin de faciliter l’accès des bacheliers qui le souhaitent aux formations d’enseignement supérieur situées dans l’académie où ils résident, un pourcentage de bacheliers retenus résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l’établissement, qui ne peut être inférieur à 10 %. »
Amendement n° 1258 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation, l’autorité académique fixe un pourcentage de bacheliers retenus bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée qui ne peut être inférieur à la moyenne nationale des élèves percevant une bourse, et qui peut augmenter en fonction du rapport entre le nombre de ces bacheliers boursiers candidats à l’accès à cette formation et le nombre total de demandes d’inscription dans cette formation enregistrées dans le cadre de la procédure de préinscription prévue à l’alinéa suivant. »
Amendement n° 1519 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vialay, M. Leclerc, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Viala.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les universités déterminent annuellement le nombre des étudiants accueillis dans les formations en deuxième et troisième année de premier cycle en fonction de leurs capacités et de leurs objectifs. »
Amendement n° 187 présenté par M. Leclerc, M. Bony, M. Minot, M. Lurton, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Verchère, M. Vialay et M. Viala.
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots:
« après en avoir informé le Parlement ».
Amendement n° 288 présenté par Mme Ménard.
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« en tenant compte des besoins des territoires, en particuliers ceux affectés par les déserts médicaux. »
Amendement n° 863 présenté par Mme Meunier, Mme Corneloup et M. Lurton.
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Ces objectifs pluriannuels tiennent également compte des disparités des territoires et des déserts médicaux actuellement définis. Les zones tendues peuvent bénéficier d’une valorisation supplémentaire afin de pallier lesdites carences et de flécher ce supplément en direction de ces zones pendant cinq ans. »
Amendement n° 1687 présenté par Mme Valentin, Mme Levy, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, M. Straumann, M. Saddier, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Masson et M. Cattin.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les déserts médicaux peuvent bénéficier d’une valorisation supplémentaire ».
Amendement n° 1685 présenté par Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Masson, M. Cattin, Mme Levy, M. Sermier, M. Straumann, M. Bony, Mme Corneloup et M. Leclerc.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces objectifs pluriannuels prennent en compte les spécificités des territoires et particulièrement celles des territoires en situation de désertification médicale ».
Amendements identiques :
Amendements n° 500 présenté par Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Masson, M. Viala, Mme Louwagie, M. Bouchet, M. Sermier, M. de Ganay, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Straumann, M. Le Fur, M. Vialay et Mme Valentin et n° 553 présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Warsmann et M. Zumkeller.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« au regard du recensement des besoins prévisionnels en effectifs et en compétences auprès de l’ensemble des acteurs du territoire de santé ».
Amendement n° 322 présenté par M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.
À la troisième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des capacités de formation et ».
Amendement n° 569 présenté par M. Lurton, M. Sermier, Mme Bassire, M. Brun, M. Le Fur, M. Pauget, M. Perrut, M. Masson, Mme Poletti, M. Boucard, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, Mme Ramassamy, M. Reiss, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Valentin, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Viala.
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sur avis conforme »,
les mots :
« après avis du conseil régional et ».
Amendements identiques :
Amendements n° 529 présenté par Mme Ramassamy, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Brun, M. Masson, M. Straumann, M. Lurton, M. Kamardine, M. Vialay, Mme Valentin, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras et n° 808 présenté par M. Martin.
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , en concertation avec les représentants du territoire. »
Amendement n° 1275 présenté par M. Dive, M. Straumann, M. Viala, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Bazin et M. Cattin.
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3, par les mots :
« après consultations des collectivités territoriales, ainsi que des représentants des professionnels de santé du territoire concerné. »
Amendement n° 41 présenté par M. Perrut.
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et sur consultation par avis simple des unions régionales de professionnels, des fédérations hospitalières et des conseils départementaux concernés. »
Amendement n° 955 présenté par M. Grelier, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth.
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et sur avis simple des unions régionales des professionnels de santé, des fédérations hospitalières et des conseils départementaux concernés ».
Amendement n° 711 présenté par M. Colombani, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et après consultation formelle, au sein des territoires concernés, de l’ordre régional des médecins ainsi que de l’union régionale des professionnels de santé. »
Amendements identiques :
Amendements n° 120 présenté par M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Vialay, Mme Bonnivard et M. Viala, n° 501 présenté par Mme Ramassamy, M. Minot, M. Kamardine, M. Bouchet, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann et Mme Valentin, n° 551 présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Warsmann et M. Zumkeller, n° 683 présenté par M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi et n° 779 présenté par M. Rolland, M. Bazin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Valentin, M. Pauget, Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Grelier, M. Nury, M. Sermier et M. Leclerc.
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées ».
Amendement n° 846 présenté par M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.
I. – Substituer à la quatrième phrase de l’alinéa 3 les deux phrases suivantes :
« L’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé sollicitent, au préalable, l’avis des collèges des conférences régionales de la santé et de l’autonomie concernées. Ces avis sont rendus publics. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer aux mots :
« Elle est consultée »
les mots :
« Les collèges qui la composent sont consultés conformément au deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation ».
Amendement n° 847 présenté par M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.
Substituer à la quatrième phrase de l’alinéa 3 les deux phrases suivantes :
« L’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé sollicitent, au préalable, l’avis de la ou des conférences régionales de la santé et de l’autonomie concernées. Cet avis est rendu public. »
Amendement n° 272 présenté par M. Cinieri.
À la quatrième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« préalable, »
insérer les mots :
« les parlementaires du territoire concerné, ».
Amendement n° 190 présenté par M. Leclerc, M. Bony, M. Minot, M. Lurton, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. de Ganay.
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi que le conseil départemental de l’ordre des médecins ».
Amendements identiques :
Amendements n° 193 présenté par M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Minot, M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Verchère, M. Vialay et M. Viala et n° 302 présenté par Mme Ménard.
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« réduire »
le mot :
« supprimer ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1330 présenté par M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc et n° 1555 présenté par M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory.
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et sociales ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1102 présenté par M. Abad, M. Le Fur, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Larrivé, M. Reda, M. Dassault, M. Bony, Mme Levy, Mme Brenier, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Forissier, M. Pauget, M. Viry, Mme Ramassamy, Mme Louwagie, M. Leclerc, Mme Valentin, Mme Valérie Boyer, M. Vialay, M. de la Verpillière et Mme Bassire, n° 1234 présenté par Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi, n° 1374 présenté par M. Descoeur, M. Cattin, M. Thiériot et Mme Bonnivard, n° 1578 présenté par Mme Lardet, M. Roseren, Mme Lenne, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gomez-Bassac, M. Besson-Moreau et M. Chalumeau et n° 1776 présenté par M. Acquaviva.
À la cinquième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« ruraux »,
insérer les mots :
« , de montagne ».
Amendement n° 1779 présenté par M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Brial, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Pancher, M. Molac et M. François-Michel Lambert.
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« ruraux »,
insérer le mot :
« , insulaires ».
Amendement n° 1259 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces objectifs nationaux pluriannuels sont déterminés de façon à respecter au plus vite un ratio minimal de médecins par habitant dont l’effectif est d’au moins 370 médecins pour 100 000 habitants. »
Amendements identiques :
Amendements n° 411 présenté par Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. de Ganay, M. Pauget, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Lorion, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vialay, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Rolland et M. Grelier, n° 707 présenté par M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi et n° 1183 présenté par M. Door, M. Bazin, M. Menuel, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Genevard et M. Deflesselles.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé, publics et privés. »
Amendement n° 1688 présenté par Mme Valentin, M. Kamardine, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Rolland, Mme Dalloz, M. Masson, M. Cattin, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup et M. Leclerc.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé ».
Amendement n° 983 présenté par M. Dive, M. Lurton, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, M. Viry, M. Nury, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Minot, M. Sermier, M. Abad, M. Bazin, M. Masson, M. Door, M. Bony, M. Straumann, Mme Poletti, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Pauget, M. Viala, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin et M. Vialay.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Un rapport est effectué par l’université à la fin de chaque année sur ses capacités d’accueil et communiqué à l’agence régionale de santé. »
Amendement n° 1420 présenté par Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 4.
Amendement n° 1411 présenté par Mme Ménard.
Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :
« Dans la limite d’un ratio de 30 %, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 4 présenté par M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Rolland, M. Dive, M. Cattin, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, M. Abad, Mme Levy, M. Door, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Brenier, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Viry, M. Forissier, M. Viala, M. Vialay, Mme Kuster et Mme Beauvais et n° 44 présenté par M. Perrut.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à la validation d’un parcours de formation antérieur dans l’enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui »
les mots :
« d’une part à la validation d’un parcours de formation antérieur dans le cadre d’un portail santé ou de licences comportant une mineure santé, et d’autre part à la réussite à des épreuves. Les modalités de construction du portail santé et d’accès par des licences à mineure santé »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9.
Amendements identiques :
Amendements n° 554 présenté par Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Warsmann et M. Zumkeller et n° 703 présenté par Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dans l’enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui »
les mots :
« , notamment dans le cadre d’un portail santé ou de licences comportant une mineure santé et à la réussite à des épreuves. Les modalités de construction de portail santé et d’accès par des licences à mineure santé ».
Amendement n° 1184 présenté par M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Brun, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Marlin, M. Masson, M. Leclerc, M. Dive, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Parigi, Mme Louwagie, M. Bony, M. de Ganay, Mme Ramassamy, M. Bouchet, M. Deflesselles, M. Viry, M. Grelier, M. Woerth, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Viala, M. Reiss, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Rémi Delatte, Mme Genevard et M. Descoeur.
À l’alinéa 4, après le mot :
« antérieur »,
insérer les mots :
« comportant au moins une matière de santé ».
Amendement n° 1556 présenté par M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« épreuves »
le mot :
« examens ».
Amendement n° 888 présenté par M. Berta et M. Isaac-Sibille.
À l’alinéa 4, après le mot :
« épreuves »,
insérer les mots :
« de connaissances, compétences et savoir-être ».
Amendement n° 1129 présenté par M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot.
À l’alinéa 4, après le mot :
« épreuves »,
insérer les mots :
« dont plus de 75 % sont écrites et anonymes ».
Amendement n° 178 présenté par M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Vialay, M. Lurton, Mme Bazin-Malgras, M. Viala et M. Lorion.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Un prorata de candidats ayant validé le parcours de formation et se trouvant classés immédiatement après le dernier admis aux épreuves, se voit proposer de poursuivre leurs études. Cette proposition est assortie d’un engagement de leur part de s’installer en tant que généraliste ou spécialiste, pour une durée de cinq ans dans un territoire dont l’offre de soins est déficitaire. Le nombre de candidats concernés par le présent alinéa est arrêté chaque année par le ministère de la santé au regard des besoins identifiés.
Amendement n° 623 présenté par M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les universités proposent a minima deux voies d’accès, une à dominante scientifique, l’autre à dominante littéraire, à l’admission en deuxième année du premier cycle des études en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique en formation initiale, hors passerelle. La voie d’accès à la deuxième ou troisième année du premier cycle des études en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique, à dominante scientifique, ne peut représenter plus de soixante pour cent du total des nombres minimaux des capacités d’accueil déterminées par chaque université. »
Annexes
DÉPÔT DE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 mars 2019, de Mme Brigitte Kuster, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au maintien de l’ordre durant les manifestations des "gilets jaunes".
Cette proposition de résolution, n° 1768, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 mars 2019, de M. le Premier ministre, en application de l’article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, le rapport au Parlement pour l’année 2017 relatif au dispositif d’indemnisation des personnes étrangères aux administrations publiques qui ont fourni à l’administration fiscale des renseignements ayant permis la découverte de manquements à certaines dispositions fiscales.
Textes soumis en application de l’article 88-4
de la Constitution
Par lettre du lundi 18 mars 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88‑4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
6085/19. – Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg.
COM2019) 131 final. – Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR.
COM(2019) 132 final. – Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie.
COM(2019) 134 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et de son protocole de mise en oeuvre.
COM(2019) 140 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est, en ce qui concerne la demande d’adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni.
C(2019) 621 final. – Décision de la Commission du 30.1.2019 sur l’adoption de la liste de candidats à soumettre au Conseil et au Parlement européen en vue de la désignation de quatre membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments.
DEC 05/2019. – Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2019 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2019.
DEC 07/2019. – Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2019 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2019.
DEC 08/2019. – Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2019 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2019.
D060705/02. – Règlement de la Commission rectifiant la version en langue française du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
COM(2019) 135 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et de son protocole de mise en œuvre.
ANALYSE DES SCRUTINS
184e séance
Scrutin public n° 1765
sur l’amendement n° 955 de M. Grelier à l’article premier du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Nombre de votants :.................96
Nombre de suffrages exprimés :.......95
Majorité absolue :..................48
Pour l’adoption :..........33
Contre :.................62
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Contre : 57
Mme Delphine Bagarry, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Frédéric Descrozaille, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Florence Granjus, Mme Monique Iborra, M. François Jolivet, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Adrien Morenas, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, Mme Stéphanie Rist, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, Mme Nicole Trisse, Mme Frédérique Tuffnell, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 9
Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, M. Jean-Pierre Door, M. Laurent Furst, M. Jean-Carles Grelier, M. Sébastien Leclerc, M. Gilles Lurton, M. Bernard Perrut et M. Alain Ramadier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 2
Mme Nathalie Elimas et Mme Nadia Essayan.
Contre : 5
Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Abstention : 1
M. Philippe Bolo.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 3
M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts et Mme Gisèle Biémouret.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Francis Vercamer.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 2
Mme Caroline Fiat et M. Michel Larive.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Gabriel Serville et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 5
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Jeanine Dubié et M. Philippe Vigier.
Non inscrits (14)
Pour : 3
M. Sébastien Chenu, M. Jean Lassalle et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 1766
sur l’amendement n° 1779 de M. Acquaviva à l’article premier du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Nombre de votants :.................68
Nombre de suffrages exprimés :.......68
Majorité absolue :..................35
Pour l’adoption :..........67
Contre :..................1
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (306)
Pour : 37
Mme Delphine Bagarry, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Anne Brugnera, M. Philippe Chalumeau, M. Stéphane Claireaux, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Dominique Da Silva, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, Mme Jacqueline Dubois, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Thomas Mesnier, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, Mme Stéphanie Rist, M. Bertrand Sorre, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Nicole Trisse, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Contre : 1
Mme Céline Calvez.
Non-votant(s) : 2
Mme Carole Bureau-Bonnard (présidente de séance) et M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 8
Mme Émilie Bonnivard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Carles Grelier, M. Sébastien Leclerc, M. Gilles Lurton, M. Bernard Perrut et M. Alain Ramadier.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 7
Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 2
M. Joël Aviragnet et Mme Ericka Bareigts.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 3
Mme Sophie Auconie, M. Paul Christophe et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 1
M. Michel Larive.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne et M. Pierre Dharréville.
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 4
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Paul-André Colombani, Mme Jeanine Dubié et M. Philippe Vigier.
Non inscrits (14)
Pour : 2
M. Sébastien Chenu et Mme Emmanuelle Ménard.
20/20