252e séance
Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale
Texte adopté par la commission - n° 1955
L’article 49 du Règlement est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Les quatre premières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Un orateur par groupe ainsi qu’un député n’appartenant à aucun groupe interviennent dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes chacun. » ;
b) Après le mot : « durée », la fin de la dernière phrase est ainsi rédigée : « et un nombre d’orateurs dérogatoires. » ;
2° Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de la discussion générale des textes inscrits à l’ordre du jour de la journée de séance prévue par l’article 48, alinéa 5, de la Constitution, l’orateur du groupe d’opposition ou minoritaire qui en est à l’initiative dispose d’une durée de dix minutes. » ;
3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « de parole » sont remplacés par les mots : « des orateurs » ;
b) Après le mot : « groupes », la fin est supprimée ;
4° Le huitième alinéa est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « des présidents des groupes, dans la limite d’une heure par président de groupe ou, lorsque le temps réparti en application de l’alinéa 6 du présent article est supérieur à quarante heures, dans la limite de deux heures par président de groupe, » et les mots : « et, le cas échéant, des rapporteurs des commissions saisies pour avis, » sont supprimés ;
a bis) (nouveau) À la fin de la deuxième phrase, les mots : « ou le déroulement de la séance » sont supprimés ;
b) Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Les présidents des groupes disposent d’un temps personnel non décompté du temps réparti en application de l’alinéa 6. Ce temps est d’une heure par président de groupe ou, lorsque le temps réparti est supérieur à quarante heures, de deux heures. Un président de groupe peut transférer la moitié de ce temps personnel à un membre de ce groupe, désigné pour la durée de la lecture d’un texte. » ;
5° Après le dixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Une fois par session, un président de groupe peut obtenir, de droit, un allongement exceptionnel du temps attribué à son groupe dans une limite maximale fixée par la Conférence des présidents.
« Les allongements exceptionnels prévus aux alinéas 11 et 12 ne peuvent pas s’appliquer à un même texte. » ;
6° (nouveau) À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ».
Amendements identiques :
Amendements n° 2 présenté par Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Boucard, M. Viry, M. Furst, M. Ramadier et M. Aubert, n° 179 présenté par M. Minot, n° 271 présenté par M. Di Filippo, M. Bouchet, M. Saddier et Mme Le Grip, n° 426 présenté par M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc et n° 556 présenté par M. Viala.
Supprimer cet article.
Amendement n° 114 présenté par M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer.
I. – Après l’alinéa 1, insérer les onze alinéas suivants :
« 1° A Après le premier alinéa, sont insérés dix alinéas ainsi rédigés :
« « La conférence fixe la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte.
« « Un temps minimum est attribué à chaque groupe, ce temps étant supérieur pour les groupes d’opposition. Le temps supplémentaire est attribué à 60 % aux groupes d’opposition et réparti entre eux en proportion de leur importance numérique. Le reste du temps supplémentaire est réparti entre les autres groupes en proportion de leur importance numérique. La conférence fixe également le temps de parole réservé aux députés non inscrits, lesquels doivent disposer d’un temps global au moins proportionnel à leur nombre.
« « La présentation des motions et les interventions sur les articles et les amendements ne sont pas soumises aux limitations de durée fixées par les articles 91, 95, 100, 108 et 122.
« « Toutes les interventions des députés, à l’exception de celles du président et du rapporteur de la commission saisie au fond sont décomptées du temps réparti en application de l’alinéa 6. Est également décompté le temps consacré à des interventions fondées sur l’article 58, alinéa 1, dès lors que le Président considère qu’elles n’ont manifestement aucun rapport avec le Règlement ou le déroulement de la séance. Est également décompté le temps consacré aux suspensions de séance demandées par le président d’un groupe ou son délégué sur le fondement de l’article 58, alinéa 3, sans que le temps décompté puisse excéder la durée demandée. Les présidents des groupes disposent d’un temps personnel non décompté du temps réparti en application de l’alinéa 6. Ce temps est d’une heure par président de groupe ou, lorsque le temps réparti est supérieur à quarante heures, de deux heures. Un président de groupe peut transférer la moitié de ce temps personnel à un membre de ce groupe, désigné pour la durée de la lecture d’un texte.
« « Selon des modalités définies par la Conférence des présidents, un président de groupe peut obtenir, de droit, que le temps programmé soit égal à une durée minimale fixée par la Conférence des présidents.
« « Une fois par session, un président de groupe peut obtenir, de droit, un allongement exceptionnel de cette durée dans une limite maximale fixée par la Conférence des présidents.
« « Une fois par session, un président de groupe peut obtenir, de droit, un allongement exceptionnel du temps attribué à son groupe dans une limite maximale fixée par la Conférence des présidents.
« « Si la Conférence des présidents constate que la durée maximale fixée pour l’examen d’un texte est insuffisante, elle peut décider de l’augmenter.
« « Par dérogation, la conférence peut décider de ne pas fixer de durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte. En outre, si un président de groupe s’y oppose, elle ne peut fixer de durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte lorsque la discussion en première lecture intervient moins de six semaines après son dépôt ou moins de quatre semaines après sa transmission. Dans ces cas, est applicable la procédure prévue aux alinéas suivants.
« « La présentation des motions et les interventions sur les articles et les amendements sont soumises aux limitations de durée fixées par les articles 91, 95, 100, 108 et 122. » »
II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 10 à 17 :
« 4° Les cinquième à dernier alinéas sont supprimés. »
Amendement n° 691 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
I. – Supprimer les alinéas 2 à 9.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
Amendements identiques :
Amendements n° 10 présenté par Mme Anthoine, M. Thiériot, M. Cattin, M. Lurton, Mme Meunier, M. de Ganay, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Deflesselles, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Ramadier, M. Dive, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Descoeur, n° 199 présenté par M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 568 présenté par M. Pierre-Henri Dumont et M. Cordier.
Supprimer les alinéas 2 à 9.
Amendement n° 859 présenté par M. Aubert, Mme Kuster, M. Perrut, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart, M. Brun et M. Bazin.
I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9.
Amendements identiques :
Amendements n° 386 présenté par M. Gosselin, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth et n° 566 présenté par M. Pierre-Henri Dumont.
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Amendement n° 91 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Diard, M. Di Filippo, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Forissier, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.
Supprimer l’alinéa 3.
Amendement n° 862 présenté par M. Aubert, Mme Kuster, M. Perrut, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart et M. Brun.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Un orateur par groupe ainsi qu’un député n’appartenant à aucun groupe interviennent dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes chacun »
les mots :
« Deux orateurs par groupe, l’un désigné par le président de groupe et l’autre tiré au sort parmi les députés du groupe inscrits pour la discussion générale, ainsi que deux député n’appartenant à aucun groupe interviennent dans la discussion générale pour une durée proportionnelle à l’importance numérique du groupe qu’ils représentent, qui ne peut être inférieure à cinq minutes. »
Amendement n° 319 présenté par M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun.
Après le mot :
« rédigée : « »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« Pour chaque texte examiné en séance publique, la Conférence des présidents détermine des temps de parole dans la discussion générale pour chaque groupe politique au prorata du nombre de députés par groupe ainsi que pour un député n’appartenant à aucun groupe. »
Amendement n° 222 présenté par Mme Dalloz, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Masson, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Perrut, M. Deflesselles, M. Viry, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Après le mot : « groupe », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « proportionnellement à leur importance numérique ». »
Amendement n° 88 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Diard, M. Di Filippo, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Masson, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Pradié.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Les quatre premières phrases sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque groupe dispose dans la discussion générale d’un temps de parole de dix minutes pour un ou deux orateurs. Un temps de parole de cinq minutes est en outre attribué à un député n’appartenant à aucun groupe. » ; »
Amendement n° 836 présenté par Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi et M. Philippe Vigier.
Après le mot :
« rédigée : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« « Pour chaque texte examiné en séance publique, la Conférence des présidents détermine des temps de parole identiques, de 5 minutes ou 10 minutes, dans la discussion générale, pour chaque groupe politique ainsi que pour un député n’appartenant à aucun groupe, en fonction, à la fois, de l’importance et du volume de chaque texte » ;
Amendements identiques :
Amendements n° 71 présenté par M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer et n° 317 présenté par M. Hetzel, M. Reiss, M. Le Fur et M. Brun.
I. – Après le mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« dix minutes chacun. Cette durée peut être fixée à cinq minutes après accord de chaque président de groupe. »
Amendement n° 180 présenté par M. Minot.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
Amendement n° 861 présenté par M. Aubert, Mme Kuster, M. Perrut, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart, M. Brun et M. Bazin.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de cinq minutes chacun »
les mots :
« proportionnelle à l’importance numérique du groupe qu’il représente, qui ne peut être inférieure à cinq minutes ».
Amendement n° 231 présenté par M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« En cas d’opposition de deux présidents de groupes, cette durée est portée à dix minutes pour chaque orateur. »
Amendement n° 537 présenté par Mme Pitollat, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Gregoire, Mme Calvez, Mme Givernet, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Rixain, Mme Avia, Mme Rossi, Mme Cattelot, Mme Brugnera et M. Gouffier-Cha.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le président de séance veille à ce que la liste des orateurs respecte la parité. »
Amendement n° 640 présenté par Mme Ménard et Mme Lorho.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant
« a bis) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe et un député non-inscrit interviennent dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes chacun. »
Amendements identiques :
Amendements n° 92 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Diard, M. Di Filippo, M. Dive, M. Fasquelle, M. Forissier, M. de Ganay, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Masson, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry, n° 318 présenté par M. Hetzel et M. Breton et n° 385 présenté par M. Gosselin, M. Jacob, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Descoeur, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, Mme Levy, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Minot, M. Pauget, M. Peltier, M. Poudroux, M. Reda, M. Reynès, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vialay et M. Woerth.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; »
Amendement n° 267 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Diard, M. Di Filippo, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou minoritaire ».
Amendement n° 545 présenté par Mme Ménard et Mme Lorho.
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« ainsi rédigée : « et le représentant des députés n’appartenant à aucun groupe » ; ».
Amendement n° 850 présenté par M. Waserman.
I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence :
« 6 »
la référence :
« 7 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 13.
Amendement n° 852 présenté par M. Waserman.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) À la dernière phrase, la référence : « 3 » est remplacée par la référence : « 5 » ; ».
Amendement n° 863 présenté par M. Waserman.
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou, lorsque le temps réparti est supérieur à quarante heures, de deux heures ».
Amendement n° 864 présenté par M. Waserman.
I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Au dixième alinéa, les mots : « par session », sont remplacés par les mots : « au cours des douze mois suivant le début de la session ordinaire » ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :
« par session »,
les mots :
« au cours des douze mois suivant le début de la session ordinaire ».
Amendement n° 851 présenté par M. Waserman.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° À la fin de la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 8 » est remplacé par la référence : « 9 ». »
Le chapitre XI du titre Ier du Règlement est complété par un article 49‑1 A ainsi rédigé :
« Art. 49‑1 A. – Les députés peuvent déposer des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour. Ces contributions peuvent porter sur l’ensemble du texte, sur l’un de ses articles ou sur un amendement. Elles sont annexées au compte rendu des débats.
« La Conférence des présidents fixe, avant le début de chaque session ordinaire, le nombre maximal de contributions écrites pouvant être déposées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante, le nombre maximal de caractères par contribution ainsi que les conditions de dépôt de ces contributions. »
Amendement n° 800 présenté par M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Bru, Mme Florennes, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et M. Turquois.
Supprimer cet article.
Amendement n° 620 présenté par M. Balanant, M. Laqhila et Mme Mette.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les députés peuvent déposer des contributions écrites sur les »
les mots :
« Tout député peut déposer une contribution écrite sur chacun des »
Amendement n° 41 présenté par M. Latombe.
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« contributions »,
insérer le mot :
« ne ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« porter »,
insérer le mot :
« que ».
III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase, supprimer les mots :
« sur l’un de ses articles ou sur un amendement. »
Amendement n° 837 présenté par Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi et M. Philippe Vigier.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les députés qui n’ont pas pris la parole au cours de l’examen d’un texte, peuvent déposer une contribution écrite sur l’ensemble de ce texte, sur un article ou sur un amendement, dans la limite de deux cents mots et à raison de quatre-vingts contributions par député et par session ordinaire. »
Amendement n° 672 présenté par M. Balanant, M. Laqhila et Mme Mette.
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le nombre maximal de contributions écrites pouvant être déposées par chaque député jusqu’au début de la session ordinaire suivante, ».
Annexes
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le mardi 28 mai 2019, de M. le Premier ministre, une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980).
DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2019, de Mme Stéphanie Do, une proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre en France, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1979.
DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Ce projet de loi, n° 1980, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 28 mai 2019)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine de l’Assemblée MAI MARDI 28 |
À 9 h 30 : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt transformation de la fonction publique. - Suite Pn résol. modification Règlement de l’Assemblée nationale (1882, 1955). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 29 |
|
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. - Pn résol. lutte contre l’antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution) (1952). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine du Gouvernement JUIN LUNDI 3 |
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À 16 heures : - Pt Sénat d’orientation des mobilités (1831, 1937, 1938, 1942, 1974). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MARDI 4 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote et vote par scrutin public : Pn résol. modification Règlement de l’Assemblée nationale. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 5 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 6 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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VENDREDI 7 |
À 9 h 30 : - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. débarquement en Normandie (art. 34-1 de la Constitution). - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine du Gouvernement MARDI 11 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt Sénat d’orientation des mobilités. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 12 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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JEUDI 13 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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VENDREDI 14 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine de contrôle JUIN LUNDI 17 |
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À 16 heures : - Débat sur le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État. - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) promotion d’une véritable politique d’engagement citoyen. (1) |
À 21 h 30 : - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34‑1 de la Constitution), ou questions sur le bilan des réformes des services publics (MAP et RGPP). (2) - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34‑1 de la Constitution), lutte contre la fraude et l’évasion fiscale grande cause nationale pour 2020. (3) |
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JUIN
MARDI 18 |
À 9 h 30 : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34‑1 de la Constitution), couverture numérique du territoire. (4) - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34‑1 de la Constitution), rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales. (5) |
À 21 h 30 : - Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34‑1 de la Constitution), ou questions sur le recul de l’État. (6) - Sous réserve de leur dépôt, deux Pns résol. (art. 34-1 de la Constitution). (7) |
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MERCREDI 19
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Sous réserve de leur dépôt, trois Pns résol. (art. 34-1 de la Constitution). (7) - Pt règlement du budget 2018 (1947). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 20
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À 9 h 30 : (8) - Suite Pn rétablissement du pouvoir d’achat des Français (1721, 1815). - Pn orientation et programmation sécurité intérieure (1933). - Pn programmation rattrapage et développement durable de Mayotte (1907). - Pn développement accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191). - Pn Sénat articles loi évolution logement, aménagement et numérique (1596). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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(1) Ordre du jour proposé par le groupe MODEM.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe FI.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe UDI-AGIR
(6) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(7) Ordre du jour proposé par la commission des finances.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 1924
sur l’amendement n° 386 de M. Gosselin et l’amendement identique suivant à l’article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale.
Nombre de votants :................139
Nombre de suffrages exprimés :......136
Majorité absolue :..................69
Pour l’adoption :..........44
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Contre : 72
Mme Caroline Abadie, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, M. Richard Lioger, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Naïma Moutchou, Mme Catherine Osson, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Sabine Thillaye, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 23
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jacques Cattin, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Sébastien Leclerc, M. Gilles Lurton, M. Maxime Minot, M. Raphaël Schellenberger, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Charles de la Verpillière et M. Arnaud Viala.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 18
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Berta, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nadia Essayan, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mohamed Laqhila, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 3
Mme Laurence Dumont, M. David Habib et Mme Michèle Victory.
Abstention : 1
Mme Cécile Untermaier.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 5
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Francis Vercamer.
Abstention : 1
Mme Patricia Lemoine.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 2
M. Alexis Corbière et M. Michel Larive.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 5
M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Contre : 1
M. Alain Bruneel.
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 3
Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.
Contre : 1
M. M’jid El Guerrab.
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Non inscrits (14)
Pour : 3
Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot.
Scrutin public n° 1925
sur l’amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l’article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale.
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :......112
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :..........48
Contre :.................64
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (306)
Contre : 59
Mme Caroline Abadie, M. Florian Bachelier, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Yves Daniel, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Paula Forteza, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Stanislas Guerini, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anissa Khedher, M. Daniel Labaronne, Mme Frédérique Lardet, M. Pascal Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Catherine Osson, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Testé, Mme Sabine Thillaye, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Abstention : 2
Mme Blandine Brocard et M. Stéphane Claireaux.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 18
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Sébastien Leclerc, M. Gilles Lurton, M. Maxime Minot, M. Raphaël Schellenberger, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Charles de la Verpillière.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 2
M. Jean-Pierre Cubertafon et M. Philippe Latombe.
Contre : 5
M. Erwan Balanant, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mohamed Laqhila, M. Nicolas Turquois et M. Sylvain Waserman.
Abstention : 3
M. Vincent Bru, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Philippe Michel-Kleisbauer.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (29)
Pour : 5
Mme Sophie Auconie, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Francis Vercamer et M. Michel Zumkeller.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive et M. Loïc Prud’homme.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés et territoires (16)
Pour : 6
M. Michel Castellani, M. M’jid El Guerrab, M. Yannick Favennec Becot, M. Paul Molac, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.
Non inscrits (14)
Pour : 3
M. Jean Lassalle, Mme Marie-France Lorho et Mme Emmanuelle Ménard.
17/17