53e séance

PLF 2020

 

Projet de loi de finances pour 2020

Texte du projet de loi – n° 2272

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 38

Il est ouvert aux ministres, pour 2020, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 501 162 462 802 € et de 478 009 018 493 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

Écologie, développement et mobilité durables

ÉTAT B

(Article 38 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Écologie, développement et mobilité durables

13 210 600 485

13 274 815 831

Infrastructures et services de transports

3 159 091 688

3 183 707 592

Affaires maritimes

156 070 046

157 300 046

Paysages, eau et biodiversité

195 314 700

201 514 699

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

509 764 713

509 764 713

Prévention des risques

826 510 608

826 689 112

dont titre 2

47 671 569

47 671 569

Énergie, climat et aprèsmines

2 492 159 300

2 402 350 752

Service public de l’énergie

2 596 808 814

2 673 808 814

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

2 866 080 616

2 910 880 103

dont titre 2

2 686 331 616

2 686 331 616

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

408 800 000

408 800 000

 

Amendement n° 1246 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

2 500 000

Affaires maritimes

4 500 000

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

4 500 000

2 500 000

SOLDE

2 000 000

Amendement n° 894 présenté par Mme Cattelot, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, M. Simian et M. Saint-Martin.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

10 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

0

10 000

SOLDE

-10 000

Amendement n° 895 présenté par M. Aubert, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Abad, M. Viala, M. Reda, Mme Corneloup et Mme Valérie Boyer.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

2 492 159 300

Service public de l'énergie

0

2 596 808 814

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

Programme à vocation sociale et territoriale (ligne nouvelle)

4 290 728 386

0

Programme Transition énergétique (ligne nouvelle)

798 239 728

0

TOTAUX

5 088 968 114

5 088 968 114

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

2 402 350 752

Service public de l'énergie

0

2 673 808 814

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

Programme à vocation sociale et territoriale (ligne nouvelle)

4 277 919 838

0

Programme Transition énergétique (ligne nouvelle)

798 239 728

0

TOTAUX

5 076 159 566

5 076 159 566

SOLDE

0

Amendement n° 1179 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

646 595 210

dont titre 2

0

646 595 210

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

Personnels relevant du ministère de la cohésion des territoires (ligne nouvelle)

646 595 210

0

TOTAUX

646 595 210

646 595 210

SOLDE

0

Amendement n° 95 présenté par M. Brun.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

200 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

200 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

200 000 000

200 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 127 présenté par M. Orphelin, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

200 000 000

0

Service public de l'énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

0

200 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

200 000 000

200 000 000

SOLDE

0

 

 

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