118e séance

Annexes

Dépôt d’une proposition de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2020, de Mme Stéphanie Do et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2556.

Dépôt de rapports

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2020, de Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, un rapport, n° 2553, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2020, de Mme Clémentine Autain, un rapport, n° 2555, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2065).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2020, de Mme Laetitia Avia, un rapport, n° 2558, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2020, de M. Pascal Brindeau, un rapport, n° 2554, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (2485).

Dépôt d’un rapport d’information

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2020, de MM. Laurent Furst et Fabien Lainé, un rapport d’information n° 2557, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la politique immobilière du ministère des Armées.

Textes soumis en application de l’article 88-4
de la Constitution

Par lettre du mercredi 8 janvier 2020, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

DEC 27/2019. – Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2019 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2019.

COM(2019) 990 final LIMITE. – Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2018 de l’application, par l’Estonie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données.