137e séance

Annexes

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2020, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité sanitaire.

Cette proposition de loi, n° 2661, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2020, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale.

Cette proposition de loi, n° 2663, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2020, de Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts un rapport d'information, n° 2662, déposé par la délégation aux outre-mer sur le grand âge dans les outre-mer.

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 11 février 2020 à 10 h 00 dans les salons de la Présidence.