145e séance

Annexes

Retrait d'une proposition de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes (n° 2673), déposée le 11 février 2020.

Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 février 2020, de Mme Véronique Louwagie, une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2692, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 février 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de résolution visant à mettre en œuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2693.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 février 2020, de Mme Fiona Lazaar, une proposition de résolution visant à rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique des féminicides, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2694.

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le lundi 17 février 2020 à 15 h 30dans les salons de la présidence.