148e séance
Système universel de retraite
Projet de loi instituant un système universel de retraite
Texte du projet de loi - n° 2623 rectifié
Un système universel commun à tous les assurés
Amendements identiques :
Amendements n° 5773 présenté par Mme Autain, n° 5774 présenté par M. Bernalicis, n° 5775 présenté par M. Coquerel, n° 5776 présenté par M. Corbière, n° 5777 présenté par Mme Fiat, n° 5778 présenté par M. Lachaud, n° 5779 présenté par M. Larive, n° 5780 présenté par M. Mélenchon, n° 5781 présenté par Mme Obono, n° 5782 présenté par Mme Panot, n° 5783 présenté par M. Prud’homme, n° 5784 présenté par M. Quatennens, n° 5785 présenté par M. Ratenon, n° 5885 présenté par Mme Ressiguier, n° 5886 présenté par Mme Rubin, n° 5887 présenté par M. Ruffin et n° 5888 présenté par Mme Taurine.
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :
« Un système individuel créant autant de régimes spéciaux que d’assurés ».
Amendements identiques :
Amendements n° 19 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont et M. de Ganay, n° 246 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann et M. Jean-Pierre Vigier et n° 368 présenté par M. Hetzel, M. Thiériot, M. Schellenberger, M. Verchère, Mme Le Grip, M. Fasquelle et M. Emmanuel Maquet.
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par la phrase suivante :
« L’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé, suivant le principe : à cotisation égale, retraite égale ».
Amendement n° 24809 présenté par Mme Thill et Mme Ménard.
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :
« des secteurs publics et privés suivant le principe : à cotisation égale, retraite égale »
Sous-amendement n° 42070 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.
À l’alinéa 2, après le mot :
« principe »,
insérer les mots :
« d’harmonisation des règles de calcul ».
Principes généraux
Amendements identiques :
Amendements n° 2319 présenté par Mme Autain, n° 2320 présenté par M. Bernalicis, n° 2321 présenté par M. Coquerel, n° 2322 présenté par M. Corbière, n° 2323 présenté par Mme Fiat, n° 2324 présenté par M. Lachaud, n° 2325 présenté par M. Larive, n° 2326 présenté par M. Mélenchon, n° 2327 présenté par Mme Obono, n° 2328 présenté par Mme Panot, n° 2329 présenté par M. Prud’homme, n° 2330 présenté par M. Quatennens, n° 2331 présenté par M. Ratenon, n° 2332 présenté par Mme Ressiguier, n° 2333 présenté par Mme Rubin, n° 2334 présenté par M. Ruffin et n° 2335 présenté par Mme Taurine.
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 :
« incantations générales de façon à donner une apparence d’humanisme à une réforme délétère ».
Sous-amendement n° 42050 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
A l’alinéa 2, après le mot :
« générales »,
insérer les mots :
« et mensongères »
Sous-amendement n° 42051 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de façon »,
le mot :
« visant »
Sous-amendement n° 42052 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une apparence »,
les mots :
« un semblant ».
Sous-amendement n° 42054 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« délétère »,
les mots :
« injuste et nocive »
Sous-amendement n° 42053 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
A l’alinéa 2, après le mot :
« délétère »,
insérer les mots :
« pour le genre humain »
Amendements identiques :
Amendements n° 39975 présenté par Mme Bello, n° 39976 présenté par M. Brotherson, n° 39977 présenté par M. Bruneel, n° 39978 présenté par Mme Buffet, n° 39979 présenté par M. Chassaigne, n° 39980 présenté par M. Dharréville, n° 39981 présenté par M. Dufrègne, n° 39982 présenté par Mme Faucillon, n° 39983 présenté par M. Jumel, n° 39984 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 39985 présenté par M. Lecoq, n° 39986 présenté par M. Nilor, n° 39987 présenté par M. Peu, n° 39988 présenté par M. Fabien Roussel, n° 39989 présenté par M. Serville et n° 39990 présenté par M. Wulfranc.
À l’intitulé de la section 1, après le mot :
« principes »,
insérer le mot :
« régressifs ».
Sous-amendement n° 42103 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Lachaud, M. Larive et M. Mélenchon.
Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot :
« très ».
Sous-amendement n° 42104 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot :
« grandement ».
I. – Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 111‑2‑1, il est inséré un article L. 111‑2‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social.
« La Nation assigne au système universel de retraite les objectifs suivants :
« 1° Un objectif d’équité, afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ;
« 2° Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d’interruption et de réduction d’activité et de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants, ainsi que par la garantie d’une retraite minimale aux assurés ayant cotisé sur des faibles revenus. À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ;
« 3° Un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ;
« 4° Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ;
« 5° Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés comme entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ;
« 6° Un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active.
« Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. Ils contribuent au pilotage du système universel de retraite, dans les conditions prévues au chapitre XI du titre IX du présent livre. » ;
2° Le II de l’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;
3° Au dernier alinéa de l’article L. 111‑1, les mots : « allocations vieillesse » sont remplacés par les mots : « prestations de retraite ».
II. – La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État.
Les personnels enseignants, enseignants‑chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné à l’alinéa précédent.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2474
sur l’amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................178
Nombre de suffrages exprimés :......160
Majorité absolue :..................81
Pour l’adoption :..........30
Contre :................130
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 89
Mme Bérangère Abba, M. Damien Adam, M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Frédéric Barbier, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-François Portarrieu, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 16
M. Damien Abad, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Christian Jacob, M. Marc Le Fur, M. Frédéric Reiss, M. Guy Teissier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala et M. Éric Woerth.
Abstention : 15
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Marine Brenier, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier et M. Patrice Verchère.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 20
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Sarah El Haïry, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Bruno Joncour, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 12
Mme Gisèle Biémouret, M. Luc Carvounas, M. Alain David, M. Guillaume Garot, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 4
M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, M. Paul Christophe et M. Vincent Ledoux.
Groupe Libertés et territoires (20)
Contre : 1
M. Yannick Favennec Becot.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 7
Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 11
M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Abstention : 3
M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot.
Scrutin public n° 2475
sur la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................214
Nombre de suffrages exprimés :......212
Majorité absolue :.................107
Pour l’adoption :..........65
Contre :................147
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 112
Mme Bérangère Abba, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, Mme Bérangère Couillard, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 30
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Annie Genevard, M. Christian Jacob, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Bernard Perrut, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère et M. Éric Woerth.
Contre : 1
Mme Claire Guion-Firmin.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 25
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Bruno Joncour, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Abstention : 1
Mme Maud Petit.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 9
Mme Gisèle Biémouret, M. Luc Carvounas, M. Alain David, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 8
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Laure de La Raudière, M. Vincent Ledoux et Mme Patricia Lemoine.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 3
M. Yannick Favennec Becot, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 9
Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 11
M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 3
M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot.
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Scrutin public n° 2476
sur la demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................200
Nombre de suffrages exprimés :......200
Majorité absolue :.................101
Pour l’adoption :..........59
Contre :................141
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 108
Mme Bérangère Abba, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, Mme Bérangère Couillard, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. François Jolivet, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 28
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Annie Genevard, Mme Claire Guion-Firmin, M. Christian Jacob, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Frédérique Meunier, M. Bernard Perrut, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, Mme Isabelle Valentin et M. Éric Woerth.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 25
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Bruno Joncour, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 8
Mme Gisèle Biémouret, M. Luc Carvounas, M. Alain David, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 8
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Laure de La Raudière, M. Vincent Ledoux et Mme Patricia Lemoine.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 3
Mme Jeanine Dubié, M. Yannick Favennec Becot et Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 8
Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, M. Adrien Quatennens et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 9
M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 3
M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot.
Scrutin public n° 2477
sur l’amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................185
Nombre de suffrages exprimés :......182
Majorité absolue :..................92
Pour l’adoption :..........27
Contre :................155
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 113
Mme Bérangère Abba, M. Damien Adam, Mme Stéphanie Atger, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, Mme Danièle Hérin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Maire, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Benoit Simian, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 14
M. Damien Abad, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descœur, M. Claude de Ganay, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 19
M. Stéphane Baudu, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 11
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 6
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Vincent Ledoux et Mme Lise Magnier.
Groupe Libertés et territoires (20)
Contre : 3
M. Charles de Courson, M. M’jid El Guerrab et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 8
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 2
M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Evrard.
Abstention : 3
M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.
Scrutin public n° 2478
sur le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l’amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................198
Nombre de suffrages exprimés :......191
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........24
Contre :................167
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 122
Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, M. Thomas Rudigoz, M. Benoit Simian, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 15
M. Damien Abad, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Marine Brenier, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descœur, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Louis Thiériot et M. Éric Woerth.
Abstention : 3
M. Gérard Cherpion, M. Éric Diard et M. Olivier Marleix.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 22
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 11
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 6
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Vincent Ledoux et Mme Lise Magnier.
Groupe Libertés et territoires (20)
Contre : 2
M. Charles de Courson et M. M’jid El Guerrab.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens et M. François Ruffin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 6
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 2
M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Evrard.
Abstention : 4
Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Fabien Roussel a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
M. Stéphane Peu n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2479
sur l’amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................198
Nombre de suffrages exprimés :......188
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........23
Contre :................165
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 121
Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chalumeau, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, Mme Laurence Gayte, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, M. Thomas Rudigoz, M. Benoit Simian, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Nicole Trisse, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 15
M. Damien Abad, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Marine Brenier, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descœur, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Éric Pauget, M. Alain Ramadier, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Louis Thiériot et M. Éric Woerth.
Abstention : 3
M. Gérard Cherpion, M. Éric Diard et M. Olivier Marleix.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 22
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 10
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 6
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Vincent Ledoux et Mme Lise Magnier.
Groupe Libertés et territoires (20)
Contre : 1
M. Charles de Courson.
Abstention : 3
Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
Mme Clémentine Autain, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Adrien Quatennens et M. François Ruffin.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 6
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 2
M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Evrard.
Abstention : 4
Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.
19/19