149e séance
Système universel de retraite
Projet de loi instituant un système universel de retraite
Texte du projet de loi – n° 2623 rectifié
LES PRINCIPES DU SYSTèME UNIVERSEL DE RETRAITE
Un système universel commun à tous les assurés
Principes généraux
Article 1er
I. – Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 111‑2‑1, il est inséré un article L. 111‑2‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social.
« La Nation assigne au système universel de retraite les objectifs suivants :
« 1° Un objectif d’équité, afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ;
« 2° Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d’interruption et de réduction d’activité et de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants, ainsi que par la garantie d’une retraite minimale aux assurés ayant cotisé sur des faibles revenus. À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ;
« 3° Un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ;
« 4° Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ;
« 5° Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés comme entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ;
« 6° Un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active.
« Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. Ils contribuent au pilotage du système universel de retraite, dans les conditions prévues au chapitre XI du titre IX du présent livre. » ;
2° Le II de l’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;
3° Au dernier alinéa de l’article L. 111‑1, les mots : « allocations vieillesse » sont remplacés par les mots : « prestations de retraite ».
II. – La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État.
Les personnels enseignants, enseignants‑chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné à l’alinéa précédent.
Amendements identiques :
Amendements n° 5 présenté par M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier, n° 940 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 1438 présenté par Mme Autain, n° 1440 présenté par M. Bernalicis, n° 1443 présenté par M. Coquerel, n° 1451 présenté par M. Corbière, n° 1454 présenté par Mme Fiat, n° 1458 présenté par M. Lachaud, n° 1459 présenté par M. Larive, n° 1461 présenté par M. Mélenchon, n° 1462 présenté par Mme Obono, n° 1467 présenté par Mme Panot, n° 1471 présenté par M. Prud'homme, n° 1473 présenté par M. Quatennens, n° 1475 présenté par M. Ratenon, n° 1477 présenté par Mme Ressiguier, n° 1484 présenté par Mme Rubin, n° 1485 présenté par M. Ruffin, n° 1488 présenté par Mme Taurine, n° 3904 présenté par Mme Ménard, n° 24379 présenté par Mme Le Grip, n° 25082 présenté par Mme Thill, n° 25195 présenté par M. Dupont-Aignan, n° 25458 présenté par M. Wulfranc, n° 25459 présenté par M. Serville, n° 25460 présenté par M. Fabien Roussel, n° 25461 présenté par M. Peu, n° 25462 présenté par M. Nilor, n° 25463 présenté par M. Lecoq, n° 25464 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 25465 présenté par Mme Faucillon, n° 25466 présenté par M. Dufrègne, n° 25467 présenté par M. Dharréville, n° 25468 présenté par M. Chassaigne, n° 25469 présenté par Mme Buffet, n° 25470 présenté par M. Bruneel, n° 25471 présenté par M. Brotherson, n° 25472 présenté par Mme Bello, n° 26714 présenté par M. Jumel, n° 37586 présenté par M. Gosselin et n° 40006 présenté par M. Marleix.
Supprimer cet article.
Amendements identiques :
Amendements n° 1489 présenté par Mme Autain, n° 1495 présenté par M. Bernalicis, n° 1498 présenté par M. Coquerel, n° 1501 présenté par M. Corbière, n° 1503 présenté par Mme Fiat, n° 1506 présenté par M. Lachaud, n° 1509 présenté par M. Larive, n° 1511 présenté par M. Mélenchon, n° 1512 présenté par Mme Obono, n° 1514 présenté par Mme Panot, n° 1516 présenté par M. Prud'homme, n° 1519 présenté par M. Quatennens, n° 1522 présenté par M. Ratenon, n° 1525 présenté par Mme Ressiguier, n° 1540 présenté par Mme Rubin, n° 1545 présenté par M. Ruffin, n° 1547 présenté par Mme Taurine et n° 37169 présenté par M. Dupont-Aignan.
Supprimer l’alinéa 1.
Amendement n° 23978 présenté par Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Potier, Mme Victory, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1-1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés.
« Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice sociale, les spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés.
« Ces réformes résorbent les inégalités entre les femmes et les hommes. » ;
Sous-amendement n° 41890 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, après le mot :
« garantit »,
insérer le mot :
« solennellement »
Sous-amendement n° 41895 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« pas »,
le mot :
« jamais ».
Sous-amendement n° 41902 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« régression »,
le mot :
« diminution »
Sous-amendement n° 41899 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »,
les mots :
« de tous les ».
Sous-amendement n° 41916 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« prennent »,
insérer le mot :
« pleinement ».
Sous-amendement n° 41904 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« sociale »,
les mots :
« et d’équité sociales ».
Sous-amendement n° 41912 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l'alinéa 4, substituer au mot:
"sociale",
les mots:
"et de dignité sociales".
Sous-amendement n° 41985 présenté par M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« sociale »,
insérer le mot :
« et d’égalité ».
Sous-amendement n° 41914 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des métiers »,
les mots :
« de tous les métiers ».
Sous-amendement n° 42085 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry et M. Viala.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de leur »
les mots :
« leur exposition aux facteurs de ».
Sous-amendement n° 41918 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l'alinéa 4, après le mot :
"vie",
insérer les mots :
"en bonne santé".
Sous-amendement n° 41920 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 5, après le mot :
« résorbent »,
insérer le mot :
« toutes ».
Sous-amendement n° 42087 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elles prennent en compte la situation des mères de famille ».
Annexes
Retrait d'une proposition de loi constitutionnelle
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Éric Ciotti déclare retirer sa proposition de loi visant à étendre la rétention de sureté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi (n° 2682), déposée le 11 février 2020.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt de projets de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.
Ce projet de loi, n° 2699, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.
Ce projet de loi, n° 2700, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2020, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2697, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt d'un rapport
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2020, de Mme Anne Genetet, un rapport, n° 2698, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n° 2450).
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2020, de M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, un rapport d'information n° 2696, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le continuum entre sécurité et développement.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 février 2020)
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(26 membres au lieu de 25)
– Ajouter le nom de Mme Claudia Rouaux.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(18 au lieu de 19)
– Supprimer le nom de Mme Claudia Rouaux.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2480
sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................194
Nombre de suffrages exprimés :......191
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........57
Contre :................134
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 106
Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Catherine Fabre, M. Alexandre Freschi, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Thomas Rudigoz, M. Laurent Saint-Martin, M. Benoit Simian, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 28
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Philippe Gosselin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Hetzel, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, Mme Isabelle Valentin et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 22
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 8
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 6
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Laure de La Raudière et Mme Lise Magnier.
Abstention : 2
M. Pierre Morel-À-L'Huissier et M. Christophe Naegelen.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 2
Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.
Abstention : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 7
Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono et M. Jean-Hugues Ratenon.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 7
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 5
M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.
Scrutin public n° 2481
sur l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................203
Nombre de suffrages exprimés :......192
Majorité absolue :..................97
Pour l’adoption :..........38
Contre :................154
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 119
Mme Bérangère Abba, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Marc Delatte, M. Christophe Di Pompeo, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Rodrigue Kokouendo, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Benoit Simian, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 15
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Gérard Cherpion, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Brigitte Kuster, M. Olivier Marleix, M. Alain Ramadier, Mme Isabelle Valentin et M. Pierre Vatin.
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Ciotti, M. Claude de Ganay, Mme Constance Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Aurélien Pradié et M. Éric Woerth.
Abstention : 7
M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel et M. Frédéric Reiss.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 21
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Nathalie Elimas, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Richard Ramos, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 6
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune et M. Hervé Saulignac.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 6
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Vincent Ledoux et Mme Lise Magnier.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 2
Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.
Abstention : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 7
Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 6
M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Fabien Roussel et M. Gabriel Serville.
Contre : 1
M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 2
M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Agnès Thill.
Abstention : 3
Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2482
sur le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................187
Nombre de suffrages exprimés :......179
Majorité absolue :..................90
Pour l’adoption :..........26
Contre :................153
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 114
Mme Bérangère Abba, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Thomas Rudigoz, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 3
M. Xavier Breton, M. Aurélien Pradié et M. Alain Ramadier.
Contre : 12
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, M. Philippe Gosselin, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Bernard Perrut, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Éric Woerth.
Abstention : 8
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Jean-Yves Bony, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Éric Diard, M. Patrick Hetzel et M. Frédéric Reiss.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 19
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 6
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune et M. Hervé Saulignac.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 6
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Vincent Ledoux et Mme Lise Magnier.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
Mme Jeanine Dubié.
Contre : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 6
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 4
M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Scrutin public n° 2483
sur le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................183
Nombre de suffrages exprimés :......173
Majorité absolue :..................87
Pour l’adoption :..........24
Contre :................149
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 112
Mme Bérangère Abba, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean‑Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Thomas Rudigoz, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 4
M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, M. Vincent Descœur et M. Aurélien Pradié.
Contre : 11
Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin et M. Éric Woerth.
Abstention : 7
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Éric Diard, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Frédéric Reiss et Mme Isabelle Valentin.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 19
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 5
M. Alain David, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune et M. Hervé Saulignac.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 6
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Vincent Ledoux et Mme Lise Magnier.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
Mme Jeanine Dubié.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 7
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 3
Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2484
sur le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................186
Nombre de suffrages exprimés :......171
Majorité absolue :..................86
Pour l’adoption :..........23
Contre :................148
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 113
Mme Bérangère Abba, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Sylvie Charrière, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O'Petit, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Thomas Rudigoz, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Abstention : 1
Mme Mireille Clapot.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 3
M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton et M. Aurélien Pradié.
Contre : 9
Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, Mme Constance Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin et M. Éric Woerth.
Abstention : 11
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descœur, M. Éric Diard, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Frédéric Reiss et Mme Isabelle Valentin.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 19
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 6
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune et M. Hervé Saulignac.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 6
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Vincent Ledoux et Mme Lise Magnier.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 7
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 3
Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2485
sur le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................187
Nombre de suffrages exprimés :......172
Majorité absolue :..................87
Pour l’adoption :..........23
Contre :................149
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 114
Mme Bérangère Abba, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Anthony Cellier, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Alexandre Freschi, M. Thomas Gassilloud, Mme Laurence Gayte, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Mounir Mahjoubi, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O'Petit, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Thomas Rudigoz, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 2
M. Xavier Breton et M. Aurélien Pradié.
Contre : 9
Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Claude de Ganay, Mme Constance Le Grip, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, M. Pierre Vatin et M. Éric Woerth.
Abstention : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descœur, M. Éric Diard, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Frédéric Reiss et Mme Isabelle Valentin.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 19
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 6
Mme Gisèle Biémouret, M. Alain David, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune et M. Hervé Saulignac.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 6
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Vincent Ledoux et Mme Lise Magnier.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
Mme Jeanine Dubié.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 7
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Contre : 1
Mme Agnès Thill.
Abstention : 3
Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
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