152e séance

 

Système universel de retraite

 

Projet de loi instituant un système universel de retraite

Texte du projet de loi - n° 2623 rectifié

Article 1er

I. – Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 111‑2‑1, il est inséré un article L. 111‑2‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social.

« La Nation assigne au système universel de retraite les objectifs suivants :

« 1° Un objectif d’équité, afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ;

« 2° Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d’interruption et de réduction d’activité et de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants, ainsi que par la garantie d’une retraite minimale aux assurés ayant cotisé sur des faibles revenus. À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ;

« 3° Un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ;

« 4° Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ;

« 5° Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés comme entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ;

« 6° Un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active.

« Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. Ils contribuent au pilotage du système universel de retraite, dans les conditions prévues au chapitre XI du titre IX du présent livre. » ;

2° Le II de l’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;

3° Au dernier alinéa de l’article L. 111‑1, les mots : « allocations vieillesse » sont remplacés par les mots : « prestations de retraite ».

II. – La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État.

Les personnels enseignants, enseignants‑chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné à l’alinéa précédent.

Amendement n° 23859 présenté par Mme Biémouret, M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :

« 1A° Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés.

« Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice sociale, les spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés. 

« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les professions médicales, d’auxiliaires médicaux et de la pharmacie et de la physique médicale, au regard de leur engagement au service de la collectivité. » 

Sous-amendement n° 41819 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« des »

les mots :

« de tous les ».

Sous-amendement n° 41822 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer au mot :

"considération"

Le mot :

"compte".

Sous-amendement n° 41824 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, après le mot :

« esprit »

insérer les mots :

« d’équité et ».

Sous-amendement n° 41826 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« spécificités »

le mot :

« caractéristiques ».

Sous-amendement n° 42106 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« de leur pénibilité et de » 

les mots :

« leur exposition aux facteurs de pénibilité et ».

Sous-amendement n° 41828 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, après le mot :

« vie »

insérer les mots :

« en bonne santé ».

Sous-amendement n° 41831 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, après le mot :

« vie »,

insérer les mots :

« de l’ensemble ».

Sous-amendement n° 41834 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :

« des »

les mots :

« de tous les ».

Sous-amendement n° 41836 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 5, après le mot :

« maintien »

Insérer les mots :

« de l’ensemble ».

Sous-amendement n° 41838 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« des »

les mots :

« de tous les ».

Sous-amendement n° 42075 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.

À l’alinéa 5, après le mot : 

« regard »

insérer les mots :

« de leur disponibilité en horaires décalés et ».

Amendement n° 23858 présenté par Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :

« 1A° Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés.

« Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice sociale, les spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés. 

« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, au regard de leur engagement au service de la collectivité. » 

Sous-amendement n° 41790 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 3, après le mot : 

« garantit », 

insérer le mot : 

« solennellement ».

Sous-amendement n° 41791 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 3, substituer au mot : 

« pas »,

le mot : 

« jamais ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 41792 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 42306 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine et M. Ruffin.

À l’alinéa 3, substituer au mot : 

« régression »,

le mot : 

« diminution ».

Sous-amendement n° 41794 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : 

« des »

les mots : 

« de tous les ».

Sous-amendement n° 42308 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Larive, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Obono, M. Ratenon, M. Mélenchon, M. Quatennens, Mme Ressiguier, M. Prud’homme, Mme Rubin, Mme Taurine et M. Ruffin.

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Ces réformes »

les mots :

« Toutes les réformes relatives aux retraites ».

Sous-amendement n° 41795 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, après le mot : 

« esprit », 

insérer les mots : 

« d’équité et ».

Sous-amendement n° 41799 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, après le mot : 

« vie » 

insérer les mots : 

« en bonne santé ».

Sous-amendement n° 41797 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : 

« des », 

les mots : 

« de tous les ».

Sous-amendement n° 42307 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Larive, Mme Fiat, M. Quatennens, M. Prud’homme, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin et Mme Taurine.

Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Elles assurent, à ce titre, »

les mots :

« Elles doivent assurer ».

Sous-amendement n° 41800 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 5, substituer au mot : 

« des », 

les mots : 

« de tous les ».

Sous-amendement n° 42319 présenté par M. Aubert.

À l’alinéa 5 substituer au mot :

" comme "

les mots :

"militaires et "

Sous-amendement n° 42074 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry.

A l’alinéa 5, substituer au mot :

« comme »

le mot :

« et ».

Amendement n° 23969 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 1 insérer les quatre alinéas suivants :

« 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑1-1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés.

« Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice sociale, les spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés.

« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les sapeurs-pompiers. »

Sous-amendement n° 41956 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 3, après le mot :

« garantit »,

insérer le mot :

« solennellement ».

Sous-amendement n° 41959 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 3, substituer au mot :

« pas »,

le mot :

« jamais ».

Sous-amendement n° 41960 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 3, substituer au mot :

« régression », 

le mot :

« diminution ».

Sous-amendement n° 41963 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :

« des », 

le mot :

« de tous les ».

Sous-amendement n° 42303 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Rubin et Mme Taurine.

À l’alinéa 4, après le mot :

« réformes »

insérer les mots :

« , sans exceptions, ».

Sous-amendement n° 41964 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, substituer au mot :

« sociale », 

les mots :

« et de dignité sociales ».

Sous-amendement n° 41967 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, substituer au mot :

« sociale », 

les mots :

« et d’équité sociales ».

Sous-amendement n° 41968 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :

« des », 

les mots :

« de tous les ».

Sous-amendement n° 41972 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 4, après le mot :

« vie », 

insérer les mots :

« en bonne santé ».

Sous-amendement n° 42284 présenté par M. Marleix.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les militaires, les policiers et les sapeurs-pompiers. »

Sous-amendement n° 41971 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 5, substituer au mot :

« assurent »,

le mot :

« veillent ».

Sous-amendement n° 41975 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 5, substituer au mot :

« assurent »

le mot :

« garantissent ».

Sous-amendement n° 41976 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

A l’alinéa 5, substituer au mot :

« des »

les mots :

« de tous les ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 42086 présenté par M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Viry et n° 42299 présenté par Mme Fiat, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Prud’homme, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine et M. Ruffin.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : 

« professionnels et volontaires ».

Amendement n° 23976 présenté par M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Potier, Mme Victory, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :

« 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés.

« Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice sociale, les spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés.  

« Ces réformes veillent, en fonction des catégories des assurés concernés, à ne pas compromettre l’exercice de certains métiers.

« Elles assurent, à ce titre, le maintien des droits acquis pour les sportifs de haut niveau. » ;

Sous-amendement n° 41877 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 3, après le mot : 

« garantit »,

insérer le mot : 

« solennellement ».

Sous-amendement n° 41880 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« ne conduiront pas à »

les mots : 

« n’induiront pas ».

Sous-amendement n° 41882 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« une régression »

les mots : 

« un recul ».

Sous-amendement n° 42304 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« prennent en considération »

les mots :

« sont tenus de respecter ».

Sous-amendement n° 42300 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« prennent »

les mots :

« doivent prendre ».

Sous-amendement n° 41887 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

À l’alinéa 4, après le mot : 

« esprit », 

insérer les mots : 

« d’équité et ».

Annexes

Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 février 2020, de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle relative au statut de la fonction publique.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2703, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 février 2020, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.

Cette proposition de loi, n° 2701, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 février 2020, de M. Cédric Villani, Premier vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2704, établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 février 2020, de M. Cédric Villani, Premier vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2705, établi au nom de cet office, sur l’hésitation vaccinale.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 février 2020, de M. Cédric Villani, Premier vice-président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2706, établi au nom de cet office, sur les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase).

Dépôt d’un rapport d’information

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 février 2020, de Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L’Huissier, un rapport d’information n° 2702, déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration.

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le jeudi 20 février 2020 à 14 h 30 dans les salons de la présidence.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2518

sur le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l’amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................107

Nombre de suffrages exprimés :.......94

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................76

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 57

Mme Caroline Abadie, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Florence Provendier, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 1

M. Éric Woerth.

Abstention : 9

M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, Mme Marianne Dubois, Mme Claire Guion-Firmin, M. Sébastien Huyghe, M. Olivier Marleix, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, M. Bruno Duvergé, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

Mme Jeanine Dubié.

Abstention : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (18)

Contre : 1

Mme Agnès Thill.

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2519

sur le sous-amendement n° 41804 de M. Jumel à l’amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................100

Nombre de suffrages exprimés :.......90

Majorité absolue :..................46

Pour l’adoption :..........18

Contre :.................72

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 54

Mme Caroline Abadie, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, M. Daniel Labaronne, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Stéphane Mazars, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Florence Provendier, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 1

Mme Marie-Christine Dalloz.

Contre : 3

M. Julien Aubert, M. Sébastien Huyghe et M. Éric Woerth.

Abstention : 7

Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, Mme Marianne Dubois, Mme Claire Guion-Firmin, M. Olivier Marleix, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 12

M. Erwan Balanant, M. Bruno Duvergé, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

Mme Sophie Auconie et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (18)

Contre : 1

Mme Agnès Thill.

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2520

sur le sous-amendement n° 41808 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................105

Nombre de suffrages exprimés :.......92

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........16

Contre :.................76

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 59

Mme Caroline Abadie, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Grégory Besson-Moreau, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Florence Provendier, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 2

M. Sébastien Huyghe et M. Éric Woerth.

Abstention : 9

M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marianne Dubois, Mme Claire Guion-Firmin, M. Olivier Marleix, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 11

M. Erwan Balanant, M. Bruno Duvergé, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac et Mme Sylvie Tolmont.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (18)

Contre : 1

Mme Agnès Thill.

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2521

sur le sous-amendement n° 41810 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................105

Nombre de suffrages exprimés :.......92

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........15

Contre :.................77

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 60

Mme Caroline Abadie, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Florence Provendier, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse, M. Guillaume Vuilletet, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 2

M. Sébastien Huyghe et M. Éric Woerth.

Abstention : 9

M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marianne Dubois, Mme Claire Guion-Firmin, M. Olivier Marleix, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 11

M. Erwan Balanant, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, M. Bruno Fuchs, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac et Mme Sylvie Tolmont.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (18)

Contre : 1

Mme Agnès Thill.

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Dominique Potier a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 2522

sur l’amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................104

Nombre de suffrages exprimés :......100

Majorité absolue :..................51

Pour l’adoption :..........28

Contre :.................72

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 59

Mme Caroline Abadie, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Loïc Dombreval, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Marion Lenne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Florence Provendier, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 10

M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Marianne Dubois, Mme Claire Guion-Firmin, M. Sébastien Huyghe, M. Olivier Marleix, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Contre : 1

M. Éric Woerth.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 9

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (18)

Pour : 1

Mme Agnès Thill.

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Dominique Potier a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».

M. Jean-Claude Leclabart a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 2523

sur le sous-amendement n° 41799 de M. Jumel à l’amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................112

Nombre de suffrages exprimés :......101

Majorité absolue :..................51

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................79

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 62

Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Thierry Solère, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 5

M. Julien Aubert, M. Gilles Carrez, Mme Claire Guion-Firmin, M. Marc Le Fur et M. Olivier Marleix.

Abstention : 5

Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.

Abstention : 1

Mme Sophie Auconie.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (18)

Contre : 1

Mme Agnès Thill.

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 2524

sur l’amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................109

Nombre de suffrages exprimés :......107

Majorité absolue :..................54

Pour l’adoption :..........32

Contre :.................75

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 61

Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Thierry Solère, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet, Mme Martine Wonner et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 10

M. Julien Aubert, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, M. Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Claire Guion-Firmin, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 9

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Abstention : 2

Mme Sophie Auconie et M. Thierry Benoit.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 2

Mme Jeanine Dubié et M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (18)

Pour : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Contre : 1

Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2525

sur le sous-amendement n° 42303 de M. Larive à l’amendement n° 23969 de M. Vallaud à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................98

Nombre de suffrages exprimés :.......94

Majorité absolue :..................48

Pour l’adoption :..........20

Contre :.................74

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 58

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Thierry Solère, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 6

M. Bernard Brochand, Mme Claire Guion-Firmin, M. Olivier Marleix, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Contre : 1

Mme Marie-Christine Dalloz.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.

Abstention : 1

Mme Sophie Auconie.

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (18)

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Nicole Trisse a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 2526

sur le sous-amendement n° 41972 de M. Jumel à l’amendement n° 23969 de M. Vallaud à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :.................97

Nombre de suffrages exprimés :.......93

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................72

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 58

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Thierry Solère, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 7

M. Bernard Brochand, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Claire Guion-Firmin, M. Olivier Marleix, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 11

M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Jean-Paul Mattéi, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 3

Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.

Groupe Libertés et territoires (20)

Abstention : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 3

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (18)

Abstention : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Nicole Trisse a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 2527

sur le sous-amendement n° 42086 de M. Le Fur et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 23969 de M. Vallaud à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................101

Nombre de suffrages exprimés :.......99

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........25

Contre :.................74

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 58

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Thierry Solère, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Vincent Thiébaut, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 7

M. Bernard Brochand, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Claire Guion-Firmin, M. Olivier Marleix, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 14

M. Erwan Balanant, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Maud Petit et M. Nicolas Turquois.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.

Abstention : 1

Mme Sophie Auconie.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

M. Alain Bruneel, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.

Abstention : 1

M. Pierre Dharréville.

Non inscrits (18)

Pour : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Nicole Trisse a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 2528

sur l’amendement n° 23969 de M. Vallaud à l’article 1er du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Nombre de votants :................103

Nombre de suffrages exprimés :......101

Majorité absolue :..................51

Pour l’adoption :..........27

Contre :.................74

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Contre : 59

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Loïc Dombreval, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, M. Alexandre Holroyd, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Fadila Khattabi, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Cédric Roussel, M. Thierry Solère, M. Bruno Studer, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 7

M. Bernard Brochand, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Claire Guion-Firmin, M. Olivier Marleix, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Contre : 13

M. Erwan Balanant, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, Mme Sylvie Tolmont et M. Boris Vallaud.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Contre : 2

M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.

Abstention : 1

Mme Sophie Auconie.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 1

M. Philippe Vigier.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 5

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Gabriel Serville.

Non inscrits (18)

Pour : 3

Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Nicole Trisse a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».