160e séance
Système universel de retraite
Projet de loi instituant un système universel de retraite
Texte du projet de loi - n° 2623
I. – Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 111‑2‑1, il est inséré un article L. 111‑2‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations, unies dans un pacte social.
« La Nation assigne au système universel de retraite les objectifs suivants :
« 1° Un objectif d’équité, afin de garantir aux assurés que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi ;
« 2° Un objectif de solidarité, au sein de chaque génération, notamment par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes d’interruption et de réduction d’activité et de l’impact sur la carrière des parents de l’arrivée et de l’éducation d’enfants, ainsi que par la garantie d’une retraite minimale aux assurés ayant cotisé sur des faibles revenus. À ce titre, le système universel de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite ;
« 3° Un objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux retraités, et de versement d’une retraite en rapport avec les revenus perçus pendant la vie active ;
« 4° Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ;
« 5° Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés comme entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système universel de retraite tient compte de l’évolution à long terme du rapport entre le nombre des actifs et celui des retraités ;
« 6° Un objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur vie active.
« Des indicateurs de suivi de ces objectifs sont définis par décret. Ils contribuent au pilotage du système universel de retraite, dans les conditions prévues au chapitre XI du titre IX du présent livre. » ;
2° Le II de l’article L. 111‑2‑1 est abrogé ;
3° Au dernier alinéa de l’article L. 111‑1, les mots : « allocations vieillesse » sont remplacés par les mots : « prestations de retraite ».
II. – La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État.
Les personnels enseignants, enseignants‑chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné à l’alinéa précédent.
Amendements identiques :
Amendements n° 303 présenté par Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Masson, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget et Mme Poletti, n° 403 présenté par Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Levy, Mme Ramassamy, M. Lurton, M. Viry et Mme Kuster et n° 42526 présenté par M. Le Fur.
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 4° Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d’un âge minimum tenant compte de l’espérance de vie en bonne santé et de la durée de la retraite, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite. »
Amendement n° 22731 présenté par M. Leclerc, M. Straumann, M. Bony, M. Viry, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Pauget, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Cinieri et Mme Trastour-Isnart.
À l’alinéa 8, après le mot :
« liberté »
insérer les mots :
« toute relative »
Amendements identiques :
Amendements n° 214 présenté par M. Cinieri, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Masson, Mme Bazin-Malgras et Mme Trastour-Isnart, n° 11351 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Levy, M. Lurton, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Bony, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Poletti, M. Reiss, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Viry et n° 24639 présenté par Mme Thill et Mme Ménard.
À l’alinéa 8, après le mot :
« minimum »,
insérer les mots :
« tenant compte de la pénibilité des emplois et du nombre d’enfants élevés par les assurés ».
Amendements identiques :
Amendements n° 504 présenté par M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. Lurton, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Door, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Dive, M. Bony, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Meunier, M. Lorion, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Kuster, Mme Le Grip et M. Diard et n° 42529 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Nury, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.
À l’alinéa 8, après le mot :
« minimum »,
insérer les mots :
« tenant compte du nombre d’enfants élevés par les assurés ».
Amendements identiques :
Amendements n° 505 présenté par M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Breton, M. Lurton, M. Pauget, Mme Tabarot, M. Door, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Bony, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Meunier, M. Lorion, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Kuster et M. Diard, n° 29408 présenté par Mme Bello, n° 29409 présenté par M. Brotherson, n° 29410 présenté par M. Bruneel, n° 29411 présenté par Mme Buffet, n° 29412 présenté par M. Chassaigne, n° 29413 présenté par M. Dharréville, n° 29414 présenté par M. Dufrègne, n° 29415 présenté par Mme Faucillon, n° 29416 présenté par M. Jumel, n° 29417 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 29418 présenté par M. Lecoq, n° 29419 présenté par M. Nilor, n° 29420 présenté par M. Peu, n° 29421 présenté par M. Fabien Roussel, n° 29422 présenté par M. Serville et n° 29423 présenté par M. Wulfranc.
À l’alinéa 8, après le mot :
« minimum »,
insérer les mots :
« tenant compte de la pénibilité des emplois ».
Sous-amendement n° 42515 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Nury, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Breton, M. Cinieri, M. Masson, M. Minot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Door, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Meunier, M. Pauget, M. Sermier et Mme Valentin.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de la »,
les mots :
« des facteurs de ».
Sous-amendement n° 42396 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Larive, Mme Fiat, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Prud’homme, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin et Mme Taurine.
Compléter cet amendement par les mots :
« effectués tout au long de la carrière de l’assuré ».
Sous-amendement n° 42394 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Prud’homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter cet amendement par le mot :
« effectués ».
Sous-amendement n° 42517 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Nury, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Straumann, M. Thiériot, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Breton, M. Cinieri, M. Masson, M. Minot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Door, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Meunier, M. Pauget, M. Sermier et Mme Valentin.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment caractérisés par la réalisation de gestes répétitifs entrainant des troubles musculo-squelettiques. »
Sous-amendement n° 42518 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Nury, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Straumann, M. Thiériot, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Breton, M. Cinieri, M. Masson, M. Minot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Door, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Meunier, M. Pauget, M. Sermier et Mme Valentin.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment caractérisés par l’exposition à des températures contraintes » .
Sous-amendement n° 42519 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, M. Huyghe, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Nury, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Straumann, M. Thiériot, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Breton, M. Cinieri, M. Masson, M. Minot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Door, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Meunier, M. Pauget, M. Sermier et Mme Valentin.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment caractérisés par le recours au travail posté et aux horaires décalés » .
Sous-amendement n° 42530 présenté par M. Le Fur.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et des sujétions particulières des agents publics exerçant des fonctions régaliennes et de sécurité. »
Amendements identiques :
Amendements n° 29392 présenté par Mme Bello, n° 29393 présenté par M. Brotherson, n° 29394 présenté par M. Bruneel, n° 29395 présenté par Mme Buffet, n° 29396 présenté par M. Chassaigne, n° 29397 présenté par M. Dharréville, n° 29398 présenté par M. Dufrègne, n° 29399 présenté par Mme Faucillon, n° 29400 présenté par M. Jumel, n° 29401 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 29402 présenté par M. Lecoq, n° 29403 présenté par M. Nilor, n° 29404 présenté par M. Peu, n° 29405 présenté par M. Fabien Roussel, n° 29406 présenté par M. Serville et n° 29407 présenté par M. Wulfranc.
À l’alinéa 8, après le mot :
« minimum »,
insérer les mots :
« qui ne peut être supérieur à l’âge d’espérance de vie en bonne santé »
Sous-amendement n° 42397 présenté par M. Corbière, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Larive, Mme Fiat, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Prud’homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine et M. Ruffin.
Compléter cet amendement par les mots :
« selon chaque profession ».
Sous-amendement n° 42398 présenté par Mme Fiat, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Prud’homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Rubin et Mme Taurine.
Compléter cet amendement par les mots :
« selon chaque milieux social ».
Sous-amendement n° 42531 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et doit permettre de comptabiliser l’ensemble des périodes de chômage ».
Amendements identiques :
Amendements n° 26720 présenté par M. Jumel, n° 27983 présenté par Mme Bello, n° 27984 présenté par M. Brotherson, n° 27985 présenté par M. Bruneel, n° 27986 présenté par Mme Buffet, n° 27987 présenté par M. Chassaigne, n° 27988 présenté par M. Dharréville, n° 27989 présenté par M. Dufrègne, n° 27990 présenté par Mme Faucillon, n° 27991 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 27992 présenté par M. Lecoq, n° 27993 présenté par M. Nilor, n° 27994 présenté par M. Peu, n° 27995 présenté par M. Fabien Roussel, n° 27996 présenté par M. Serville et n° 27997 présenté par M. Wulfranc.
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« minimum »
les mots :
« garantissant un départ en bonne santé ».
Sous-amendement n° 42402 présenté par M. Lachaud, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Autain, Mme Fiat, M. Larive, M. Bernalicis, Mme Obono, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Rubin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , en tenant donc compte du niveau de l’espérance de vie en bonne santé ».
Sous-amendement n° 42403 présenté par M. Corbière, Mme Autain, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Bernalicis, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Prud’homme, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , en tenant compte de l’indicateur de l’espérance de vie en bonne santé ».
Amendements identiques :
Amendements n° 27998 présenté par M. Wulfranc, n° 27999 présenté par M. Serville, n° 28000 présenté par M. Fabien Roussel, n° 28001 présenté par M. Peu, n° 28002 présenté par M. Nilor, n° 28003 présenté par M. Lecoq, n° 28004 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 28005 présenté par M. Jumel, n° 28006 présenté par Mme Faucillon, n° 28007 présenté par M. Dufrègne, n° 28008 présenté par M. Dharréville, n° 28009 présenté par M. Chassaigne, n° 28010 présenté par Mme Buffet, n° 28011 présenté par M. Bruneel, n° 28012 présenté par M. Brotherson et n° 28013 présenté par Mme Bello.
Après la première occurrence du mot :
« retraite »
supprimer la fin de l’alinéa 8.
Amendement n° 42522 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Un objectif de prise en compte de la situation spécifique des gens de mer ».
Amendements identiques :
Amendements n° 2544 présenté par Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 4035 présenté par Mme Taurine, n° 4037 présenté par M. Ruffin, n° 4038 présenté par Mme Rubin, n° 4040 présenté par Mme Ressiguier, n° 4043 présenté par M. Ratenon, n° 4044 présenté par M. Quatennens, n° 4045 présenté par M. Prud’homme, n° 4046 présenté par Mme Panot, n° 4047 présenté par Mme Obono, n° 4048 présenté par M. Mélenchon, n° 4049 présenté par M. Larive, n° 4051 présenté par M. Lachaud, n° 4053 présenté par Mme Fiat, n° 4054 présenté par M. Corbière, n° 4055 présenté par M. Coquerel, n° 4057 présenté par M. Bernalicis et n° 4059 présenté par Mme Autain.
Supprimer l’alinéa 9.
Amendements identiques :
Amendements n° 26722 présenté par M. Jumel, n° 29691 présenté par M. Wulfranc, n° 29692 présenté par M. Serville, n° 29693 présenté par M. Fabien Roussel, n° 29694 présenté par M. Peu, n° 29695 présenté par M. Nilor, n° 29696 présenté par M. Lecoq, n° 29697 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 29698 présenté par Mme Faucillon, n° 29699 présenté par M. Dufrègne, n° 29700 présenté par M. Dharréville, n° 29701 présenté par M. Chassaigne, n° 29702 présenté par Mme Buffet, n° 29703 présenté par M. Bruneel, n° 29704 présenté par M. Brotherson et n° 29705 présenté par Mme Bello.
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 5° Un objectif de pérennité financière du système de retraite assuré par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital ; ».
Sous-amendement n° 42404 présenté par M. Larive, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et M. Prud’homme.
A l’alinéa 2, substituer au mot :
« pérennité »
le mot :
« durabilité ».
Sous-amendement n° 42405 présenté par Mme Taurine, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Corbière, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Larive, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Ressiguier.
A l’alinéa 2, après le mot :
« financière »,
insérer les mots :
« et économique ».
Amendement n° 29465 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Pauget, M. Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard et M. Sermier.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« soutenabilité »
le mot :
« performance ».
Amendements identiques :
Amendements n° 26724 présenté par M. Jumel, n° 29661 présenté par M. Wulfranc, n° 29662 présenté par M. Serville, n° 29663 présenté par M. Fabien Roussel, n° 29664 présenté par M. Peu, n° 29665 présenté par M. Nilor, n° 29666 présenté par M. Lecoq, n° 29667 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 29668 présenté par Mme Faucillon, n° 29669 présenté par M. Dufrègne, n° 29670 présenté par M. Dharréville, n° 29671 présenté par M. Chassaigne, n° 29672 présenté par Mme Buffet, n° 29673 présenté par M. Bruneel, n° 29674 présenté par M. Brotherson et n° 29675 présenté par Mme Bello.
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« financier, »
insérer les mots :
« dans le respect de la justice sociale ».
Sous-amendement n° 42415 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, Mme Fiat, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Prud’homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, M. Corbière, M. Ruffin, Mme Ressiguier et Mme Taurine.
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dans le respect de la »
les mots :
« en respectant un objectif de ».
Sous-amendement n° 42412 présenté par Mme Fiat, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Coquerel, Mme Autain, M. Larive, M. Corbière, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Prud’homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et de notre modèle social ».
Amendements identiques :
Amendements n° 9749 présenté par M. Gouffier-Cha, rapporteur au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite, M. Turquois, M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne, M. Cubertafon, M. Chiche, Mme Mörch, M. Colombani, Mme Thillaye, Mme Gaillot, M. Cesarini et Mme Dupont et n° 25342 présenté par M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne, M. Cubertafon, M. Chiche, Mme Mörch, M. Colombani, Mme Thillaye, Mme Gaillot, M. Cesarini, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Vanceunebrock, M. François-Michel Lambert, M. Baichère, Mme Sarles, M. Savatier, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Batut, M. Gaillard, M. Alauzet, M. El Guerrab, Mme Forteza et M. Taché.
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« contributions »,
insérer les mots :
« à caractère solidaire ».
Amendement n° 38086 présenté par Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, M. Thiébaut, M. Barbier, Mme Fontenel-Personne, Mme Kuric, Mme Mörch, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme Thillaye, Mme Gaillot, M. Cesarini, Mme Thill, M. Bois, M. Fiévet, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Pompili, Mme Khedher, Mme Hérin, Mme Khattabi, M. Julien-Laferrière et Mme Jacqueline Maquet.
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« démographiques »,
insérer les mots :
« telles que l’espérance de vie en bonne santé à l’âge du départ à la retraite, ».
Sous-amendement n° 42466 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« âge »,
insérer le mot :
« légal ».
Sous-amendement n° 42056 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« selon les types de métiers ».
Amendement n° 38762 présenté par M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, Mme Jacqueline Dubois, Mme Chapelier, M. Travert, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Julien-Laferrière, Mme Mirallès, Mme Forteza, Mme Thill, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert et M. Daniel.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et de l’évolution de l’espérance de vie en bonne santé à 65 ans pour les différentes catégories professionnelles ».
Sous-amendement n° 42057 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
A l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 65 »
le nombre :
« 60 ».
Sous-amendement n° 42468 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À l’alinéa 2, après le mot :
« les »,
insérer les mots :
« différents métiers et les ».
Amendement n° 38735 présenté par M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, Mme Jacqueline Dubois, Mme Chapelier, M. Travert, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Julien-Laferrière, Mme Mirallès, Mme Forteza, Mme Thill, M. François-Michel Lambert et M. Daniel.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« et de l’évolution de l’espérance de vie en bonne santé à soixante-cinq ans ».
Sous-amendement n° 42058 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« soixante-cinq »
les mots :
« soixante ans pour les différentes catégories professionnelles ».
Amendement n° 38736 présenté par M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, Mme Chapelier, M. Travert, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Julien-Laferrière, Mme Mirallès, Mme Forteza, Mme Thill, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert et M. Daniel.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et de l’évolution de l’espérance de vie des différentes catégories professionnelles ».
Sous-amendement n° 42059 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
A l’alinéa 2, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« en bonne santé ».
Amendement n° 38737 présenté par M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, Mme Chapelier, M. Travert, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Julien-Laferrière, Mme Mirallès, Mme Forteza, Mme Thill, M. François-Michel Lambert et M. Daniel.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et de l’évolution de l’espérance de vie en bonne santé ».
Sous-amendement n° 42060 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« selon les catégories professionnelles ».
Amendement n° 38738 présenté par M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Pitollat, Mme Fontenel-Personne, Mme Chapelier, M. Travert, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Julien-Laferrière, Mme Mirallès, Mme Forteza, Mme Thill, M. François-Michel Lambert et M. Daniel.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et de l’évolution de l’espérance de vie ».
Sous-amendement n° 42062 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« en bonne santé selon les catégories professionnelles ».
Amendements identiques :
Amendements n° 11368 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont et M. de Ganay et n° 11370 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Brun, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Huyghe, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, Mme Meunier, M. Reiss, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Viry.
À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot :
« universel ».
Amendements identiques :
Amendements n° 26725 présenté par M. Jumel, n° 29646 présenté par Mme Bello, n° 29647 présenté par M. Brotherson, n° 29648 présenté par M. Bruneel, n° 29649 présenté par Mme Buffet, n° 29650 présenté par M. Chassaigne, n° 29651 présenté par M. Dharréville, n° 29652 présenté par M. Dufrègne, n° 29653 présenté par Mme Faucillon, n° 29654 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 29655 présenté par M. Lecoq, n° 29656 présenté par M. Nilor, n° 29657 présenté par M. Peu, n° 29658 présenté par M. Fabien Roussel, n° 29659 présenté par M. Serville et n° 29660 présenté par M. Wulfranc.
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« universel »
le mot :
« inéquitable ».
Amendement n° 10914 présenté par Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller.
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« retraite »
insérer les mots :
« auquel le Parlement est associé »
Amendements identiques :
Amendements n° 9887 présenté par M. Gouffier-Cha, rapporteur au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite, M. Turquois, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc, n° 26815 présenté par M. Jumel, n° 29723 présenté par Mme Bello, n° 29724 présenté par M. Brotherson, n° 29725 présenté par M. Bruneel, n° 29726 présenté par Mme Buffet, n° 29727 présenté par M. Chassaigne, n° 29728 présenté par M. Dharréville, n° 29729 présenté par M. Dufrègne, n° 29730 présenté par Mme Faucillon, n° 29731 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 29732 présenté par M. Lecoq, n° 29733 présenté par M. Nilor, n° 29734 présenté par M. Fabien Roussel, n° 29735 présenté par M. Peu, n° 29737 présenté par M. Serville et n° 29738 présenté par M. Wulfranc.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et des gains de productivité ».
Sous-amendement n° 42421 présenté par M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Corbière, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Prud’homme, Mme Panot, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine et M. Larive.
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des gains de »
les mots :
« de l’augmentation de la ».
Sous-amendement n° 42422 présenté par M. Lachaud, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Larive, M. Corbière, Mme Obono, Mme Autain, M. Prud’homme, M. Mélenchon, M. Ratenon, Mme Panot, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Rubin et Mme Fiat.
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et des gains de »
les mots :
« et de la hausse de la ».
Amendements identiques :
Amendements n° 24530 présenté par M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier et n° 34260 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Un objectif de non-augmentation de la charge fiscale des assurés, notamment en interdisant une hausse des cotisations. »
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2604
sur l’amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................123
Nombre de suffrages exprimés :......113
Majorité absolue :..................57
Pour l’adoption :..........20
Contre :.................93
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 80
Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Émilie Cariou, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (Président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 10
Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Bernard Brochand, M. Gilles Carrez, M. Gérard Cherpion, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Door, M. Marc Le Fur, M. Jean-Marie Sermier, M. Charles de la Verpillière et M. Stéphane Viry.
Contre : 1
M. Jean-Louis Thiériot.
Abstention : 5
M. Thibault Bazin, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup et M. Guillaume Larrivé.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (Présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 10
Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 4
M. Régis Juanico, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault et Mme Sylvie Tolmont.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 1
Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (20)
Contre : 1
M. M’jid El Guerrab.
Abstention : 2
Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 4
M. Éric Coquerel, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (18)
Abstention : 2
M. Bruno Bilde et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2605
sur l’amendement n° 42522 de M. Le Fur à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................121
Nombre de suffrages exprimés :......114
Majorité absolue :..................58
Pour l’adoption :..........27
Contre :.................87
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 73
Mme Ramlati Ali, M. Patrice Anato, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Yolaine de Courson, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Véronique Riotton, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Nathalie Sarles, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (Président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 12
M. Damien Abad, M. Bernard Brochand, M. Gilles Carrez, M. Gérard Cherpion, M. Jean-Pierre Door, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, M. Bernard Perrut, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Louis Thiériot, M. Charles de la Verpillière et M. Stéphane Viry.
Abstention : 6
M. Thibault Bazin, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Raphaël Schellenberger.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (Présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 11
Mme Géraldine Bannier, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 4
M. Christophe Bouillon, M. Régis Juanico, Mme Valérie Rabault et Mme Sylvie Tolmont.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 3
Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.
Contre : 1
M. M’jid El Guerrab.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 4
M. Éric Coquerel, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (18)
Pour : 2
M. Bruno Bilde et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2606
sur l’amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................108
Nombre de suffrages exprimés :......104
Majorité absolue :..................53
Pour l’adoption :..........16
Contre :.................88
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 65
Mme Bérangère Abba, Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Mustapha Laabid, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Jacques Maire, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (Président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 5
M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.
Contre : 7
M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Marie Sermier et M. Jean-Louis Thiériot.
Abstention : 2
M. Marc Le Fur et M. Raphaël Schellenberger.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (Présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 14
Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Christophe Bouillon, M. Dominique Potier et Mme Sylvie Tolmont.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
M. Thierry Benoit et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
Mme Jeanine Dubié.
Abstention : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 4
M. Éric Coquerel, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (18)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Abstention : 1
M. Bruno Bilde.
Scrutin public n° 2607
sur l’amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................112
Nombre de suffrages exprimés :......110
Majorité absolue :..................56
Pour l’adoption :..........11
Contre :.................99
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Pour : 1
M. Alain Tourret.
Contre : 67
Mme Bérangère Abba, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Mustapha Laabid, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (Président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 15
M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, M. Bernard Brochand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Door, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, M. Bernard Perrut, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Louis Thiériot, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.
Abstention : 1
M. Gérard Cherpion.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (Présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 14
Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Christophe Bouillon, M. Régis Juanico et M. Dominique Potier.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
M. Thierry Benoit et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
Mme Jeanine Dubié.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 4
M. Éric Coquerel, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (18)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Abstention : 1
M. Bruno Bilde.
Scrutin public n° 2608
sur l’amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................103
Nombre de suffrages exprimés :......102
Majorité absolue :..................52
Pour l’adoption :..........13
Contre :.................89
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 63
Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, M. Philippe Huppé, M. Mustapha Laabid, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Laurent Saint-Martin, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (Président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 5
M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Door et M. Jean-Marie Sermier.
Contre : 8
M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Bernard Perrut, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Louis Thiériot, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (Présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 15
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 2
M. Christophe Bouillon et M. Régis Juanico.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Vincent Ledoux.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
Mme Jeanine Dubié.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 2
Mme Danièle Obono et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (18)
Pour : 1
M. Bruno Bilde.
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2609
sur le sous-amendement n° 42056 de M. Quatennens à l’amendement n° 38086 de Mme Wonner à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................97
Nombre de suffrages exprimés :.......85
Majorité absolue :..................43
Pour l’adoption :...........9
Contre :.................76
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 57
Mme Ramlati Ali, M. Patrice Anato, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Mustapha Laabid, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Alain Perea, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Nathalie Sarles, M. Buon Tan, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (Président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 3
M. Dino Cinieri, M. Bernard Perrut et M. Raphaël Schellenberger.
Abstention : 9
M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, M. Bernard Brochand, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Door, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (Présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 13
Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Christophe Bouillon, M. Régis Juanico et M. Dominique Potier.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 3
M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Christophe Lagarde.
Groupe Libertés et territoires (20)
Abstention : 2
Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 4
Mme Caroline Fiat, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 2
M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (18)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2610
sur l’amendement n° 26725 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................94
Nombre de suffrages exprimés :.......81
Majorité absolue :..................41
Pour l’adoption :..........11
Contre :.................70
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (299)
Contre : 53
Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Pascale Boyer, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Mustapha Laabid, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, M. Jacques Marilossian, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Alain Perea, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cécile Rilhac, Mme Nathalie Sarles, Mme Valérie Thomas, Mme Corinne Vignon et Mme Martine Wonner.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (Président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 1
M. Damien Abad.
Abstention : 8
M. Thibault Bazin, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, Mme Josiane Corneloup, M. Bernard Perrut, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (Présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 14
Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 2
M. Christophe Bouillon et M. Dominique Potier.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
M. Thierry Benoit et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Abstention : 1
M. Jean-Christophe Lagarde.
Groupe Libertés et territoires (20)
Abstention : 2
Mme Jeanine Dubié et Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Alain Bruneel, M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (18)
Abstention : 2
M. Bruno Bilde et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2611
sur l’amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................108
Nombre de suffrages exprimés :......108
Majorité absolue :..................55
Pour l’adoption :.........105
Contre :..................3
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (299)
Pour : 60
Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Stéphanie Atger, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Christophe Blanchet, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, Mme Nadia Hai, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, M. Philippe Huppé, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Mustapha Laabid, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Monique Limon, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cécile Rilhac, Mme Nathalie Sarles, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna et Mme Martine Wonner.
Contre : 3
M. Gilles Le Gendre, Mme Florence Morlighem et Mme Véronique Riotton.
Non-votant(s) : 2
M. Richard Ferrand (Président de l’Assemblée nationale) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 12
M. Damien Abad, M. Thibault Bazin, M. Bernard Brochand, M. Gérard Cherpion, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Door, M. Bernard Perrut, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin et M. Stéphane Viry.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (Présidente de séance).
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Pour : 13
M. Vincent Bru, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, M. Brahim Hammouche, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Christophe Bouillon, M. Régis Juanico et M. Dominique Potier.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Pour : 3
M. Thierry Benoit, Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Christophe Lagarde.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 3
Mme Jeanine Dubié, Mme Sylvia Pinel et M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 6
M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot et M. Loïc Prud’homme.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Alain Bruneel, M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (18)
Pour : 2
M. Bruno Bilde et Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Gilles Le Gendre, Mme Florence Morlighem et Mme Véronique Riotton ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
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