178e séance

Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2020, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant.

Cette proposition de loi, n° 2729, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du lundi 2 mars 2020)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de l’Assemblée MARS MARDI 3		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) : discussion commune.	À 21 h 30 : - Explications de vote et votes sur les deux motions de censure. (1)
MERCREDI 4		À 15 heures : - Suite Pt org. relatif au système universel de retraite (2622, 2687).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 5	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 6	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 7	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
DIMANCHE 8	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle MARS LUNDI 23		À 18 heures : - Débat sur la dissuasion nucléaire. (2)	À 21 h 30 : - Débat sur le thème : « Quelle réponse à la crise de l’hôpital public ? » (Salle Lamartine). (3)
MARDI 24	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur la stratégie française de protection de la biodiversité et de lutte contre l’artificialisation des sols. (4)	À 21 h 30 : - Questions sur la politique du Gouvernement en matière de handicap. (5)
MERCREDI 25		À 15 heures : - Questions sur le rôle et les priorités de la France dans le projet de pacte vert européen.(6) - Débat sur la pénurie de médicaments en France. (7) - Questions sur le thème : « Mieux prévenir et mieux indemniser contre les catastrophes naturelles ». (8)	À 21 h 30 : - Questions sur la situation des migrants aux frontières. (9)
JEUDI 26	À 9 heures : (10) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire (2593). - Pn accès aux colonies de vacances (2598, 2722). - Pn protection des lanceurs d’alerte (2600). (11) - Pn org. inspection générale protection des lanceurs d’alerte (2591). (11) - Pn plafonnement des frais bancaires (2599). - Pn droit au logement (2601). - Pn interdiction techniques d’immobilisation létales (2606). - Pn pour des cantines vertueuses (2597, 2724).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement   MARDI 31		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique (2488). - Pt org. communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique (2489).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
AVRIL       MERCREDI 1er		À 15 heures : - Lect. déf. Pn lutte contre les contenus haineux sur internet. - Pn Sénat régulation du marché de l’art (2362, 2721). - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
AVRIL       JEUDI 2	À 9 heures : - Suite Pt communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique. - Suite Pt org. communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 3	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement     MARDI 7	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - 2e lect. Pn  modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant. - Suite Pt communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique. - Suite Pt org. communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 8		À 15 heures : - 2e lect. Pn transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. - Suite Pt communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique. - Suite Pt org. communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 9	À 9 heures : - Suite Pt communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique. - Suite Pt org. communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 10	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

(1)  Le vote sur chaque motion, d’une durée de 30 minutes, sera précédé d’explications de vote de 5 minutes par    groupe et aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

(2)  Inscription à la demande du groupe FI.

(3)  Inscription à la demande du groupe GDR.

(4)  Inscription à la demande du groupe LaREM.

(5)  Inscription à la demande du groupe LR

(6)  Inscription à la demande du groupe MODEM.

(7)  Inscription à la demande du groupe SOC.

(8)  Inscription à la demande du groupe UDI-Agir.

(9)  Inscription à la demande du groupe LT.

(10) Ordre du jour proposé par le groupe FI.

(11) Discussion générale commune.

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 mars 2020)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(291 membres au lieu de 292)

– Supprimer le nom de : Mme Delphine Bagarry.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(19 au lieu de 18)

– Ajouter le nom de : Mme Delphine Bagarry.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2706

sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l’Assemblée.

Nombre de votants :................148

Nombre de suffrages exprimés :......148

Majorité absolue :.................289

Pour l’adoption :.........148

Contre :.................-1

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 104

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire (par délégation), M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand (par délégation), M. Fabrice Brun (par délégation), M. Gilles Carrez, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti (par délégation), M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup (par délégation), M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault (par délégation), M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door (par délégation), Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay (par délégation), M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin (par délégation), M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin (par délégation), M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine (par délégation), Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Sébastien Leclerc, Mme Geneviève Levy, M. David Lorion (par délégation), Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton (par délégation), M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Jean-Louis Masson (par délégation), M. Gérard Menuel, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Poudroux (par délégation), M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier (par délégation), Mme Nadia Ramassamy (par délégation), M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer (par délégation), M. Bernard Reynès (par délégation), M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier (par délégation), M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Charles Taugourdeau (par délégation), M. Guy Teissier, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin (par délégation), M. Patrice Verchère (par délégation), M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Pour : 6

M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Meyer Habib, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 13

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Jean-Michel Clément, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas (par délégation), M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec Becot, Mme Sandrine Josso (par délégation), M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher (par délégation) et M. Philippe Vigier (par délégation).

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 17

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis (par délégation), M. Éric Coquerel (par délégation), M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono (par délégation), Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme (par délégation), M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon (par délégation), Mme Muriel Ressiguier (par délégation), Mme Sabine Rubin (par délégation), M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine (par délégation).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)

Pour : 8

Mme Delphine Batho, Mme Jennifer De Temmerman, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard, M. Sébastien Nadot et Mme Agnès Thill.

Scrutin public n° 2707

sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l’Assemblée.

Nombre de votants :.................91

Nombre de suffrages exprimés :.......91

Majorité absolue :.................289

Pour l’adoption :..........91

Contre :.................-1

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (299)

Pour : 1

Mme Albane Gaillot.

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Pour : 30

M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts (par délégation), Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret (par délégation), M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin (par délégation), Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier (par délégation), Mme Hélène Vainqueur-Christophe (par délégation), M. Boris Vallaud et Mme Michèle Victory.

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Groupe Libertés et territoires (20)

Pour : 14

M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Jean-Michel Clément, M. Paul-André Colombani, Mme Jeanine Dubié, Mme Frédérique Dumas (par délégation), M. Olivier Falorni, Mme Sandrine Josso (par délégation), M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher (par délégation), Mme Sylvia Pinel et M. François Pupponi.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 17

Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis (par délégation), M. Éric Coquerel (par délégation), M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono (par délégation), Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme (par délégation), M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon (par délégation), Mme Muriel Ressiguier (par délégation), Mme Sabine Rubin (par délégation), M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine (par délégation).

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 16

Mme Huguette Bello (par délégation), M. Moetai Brotherson (par délégation), M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon (par délégation), M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (par délégation), M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor (par délégation), M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville (par délégation) et M. Hubert Wulfranc (par délégation).

Non inscrits (18)

Pour : 13

M. Louis Aliot (par délégation), Mme Delphine Batho, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, Mme Jennifer De Temmerman, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, Mme Marine Le Pen, Mme Marie-France Lorho, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard, M. Sébastien Nadot et M. Ludovic Pajot (par délégation).