179e séance
système universel de retraite
Projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Texte adopté par la commission spéciale - n° 2687
Avant l’article 1er
Amendements identiques :
Amendements n° 140 présenté par Mme Autain, n° 141 présenté par M. Bernalicis, n° 142 présenté par M. Coquerel, n° 143 présenté par M. Corbière, n° 144 présenté par Mme Fiat, n° 145 présenté par M. Lachaud, n° 146 présenté par M. Larive, n° 147 présenté par M. Mélenchon, n° 148 présenté par Mme Obono, n° 149 présenté par Mme Panot, n° 150 présenté par M. Prud’homme, n° 151 présenté par M. Quatennens, n° 152 présenté par M. Ratenon, n° 153 présenté par Mme Ressiguier, n° 154 présenté par Mme Rubin, n° 155 présenté par M. Ruffin et n° 156 présenté par Mme Taurine.
Avant l’article 1er, insérer la division et l’intitulé suivants :
Titre 1er : La règle d’or permettant un pilotage automatique vers l’austérité budgétaire.
Sous-amendements identiques :
Sous-amendements n° 1855 présenté par M. Vallaud, M. Juanico, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 1861 présenté par M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.
Après le mot :
« pilotage »,
insérer le mot :
« financier ».
I. – Le chapitre XI du titre IX du livre Ier du code de la sécurité sociale tel qu’il résulte de la loi n° du instituant un système universel de retraite est ainsi modifié :
1° Au début, il est ajouté un article L.O. 19‑11‑1 ainsi rédigé :
« Art. L.O. 19‑11‑1. – Le rapport prévu au I de l’article L.O. 111‑4 présente une prévision de solde cumulé de l’ensemble des régimes constituant le système universel de retraite, résultant des prévisions de recettes et des objectifs de dépenses mentionnés au 2° du B du I de l’article L.O. 111‑3 et au I de l’article L.O. 111‑4 pour la période allant de l’année en cours aux quatre exercices à venir, positif ou nul, ainsi que les moyens et modalités permettant d’y parvenir.
« Si les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale ont pour effet de porter la somme des soldes du système universel de retraite cumulés entre l’exercice 2027 et le terme de la projection prévue au premier alinéa à un montant négatif et supérieur à 3 % des recettes annuelles en valeur absolue, la loi de financement de la sécurité sociale prévoit les moyens et modalités permettant de réduire pour l’année à venir la dette constatée au titre des exercices passés. » ;
2° Après l’article L.O. 19‑11‑4, il est inséré un article L.O. 19‑11‑5 ainsi rédigé :
« Art. LO. 19‑11‑5. – La loi de financement de la sécurité sociale tient compte dans les prévisions de recettes ainsi que dans les objectifs de dépenses et de solde qu’elle détermine des délibérations de l’organisme gestionnaire du système universel de retraite en matière de recettes et de dépenses.
« Elle est tenue de respecter les garanties suivantes :
« 1° Elle ne peut rendre inférieur ni autoriser le pouvoir réglementaire à rendre inférieur à 1 le coefficient de revalorisation des retraites servies applicable dans les régimes constituant le système universel de retraite ;
« 2° Elle ne peut rendre inférieurs ou autoriser le pouvoir réglementaire à rendre inférieur à l’évolution annuelle des prix hors tabac constatée l’année précédente, ou à 0 lorsque cette évolution annuelle est négative, les taux de revalorisation des valeurs d’acquisition et de service applicables dans ces mêmes régimes. »
II. – L’article L.O. 19‑11‑5 du code de la sécurité sociale est applicable à compter des lois de financement de la sécurité sociale afférentes à l’année 2025.
Pour l’application de l’article L.O. 19‑11‑1 du même code aux lois de financement de la sécurité sociale afférentes à l’année 2025, il est tenu compte de la période allant de 2025 à 2029.
Amendements identiques :
Amendements n° 3 présenté par Mme Ménard, n° 48 présenté par Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet et M. Pajot, n° 120 présenté par M. Dupont-Aignan, n° 310 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 328 présenté par Mme Autain, n° 329 présenté par M. Bernalicis, n° 330 présenté par M. Coquerel, n° 331 présenté par M. Corbière, n° 332 présenté par Mme Fiat, n° 333 présenté par M. Lachaud, n° 334 présenté par M. Larive, n° 335 présenté par M. Mélenchon, n° 336 présenté par Mme Obono, n° 337 présenté par Mme Panot, n° 338 présenté par M. Prud’homme, n° 339 présenté par M. Quatennens, n° 340 présenté par M. Ratenon, n° 341 présenté par Mme Ressiguier, n° 342 présenté par Mme Rubin, n° 343 présenté par M. Ruffin, n° 344 présenté par Mme Taurine, n° 1058 présenté par M. Dharréville, n° 1059 présenté par Mme Bello, n° 1060 présenté par M. Brotherson, n° 1061 présenté par M. Bruneel, n° 1062 présenté par Mme Buffet, n° 1063 présenté par M. Chassaigne, n° 1064 présenté par M. Dufrègne, n° 1065 présenté par Mme Faucillon, n° 1066 présenté par M. Jumel, n° 1067 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 1068 présenté par M. Lecoq, n° 1069 présenté par M. Nilor, n° 1070 présenté par M. Peu, n° 1071 présenté par M. Fabien Roussel, n° 1072 présenté par M. Serville et n° 1073 présenté par M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Amendements identiques :
Amendements n° 157 présenté par Mme Autain, n° 158 présenté par M. Bernalicis, n° 159 présenté par M. Coquerel, n° 160 présenté par M. Corbière, n° 161 présenté par Mme Fiat, n° 162 présenté par M. Lachaud, n° 163 présenté par M. Larive, n° 164 présenté par M. Mélenchon, n° 165 présenté par Mme Obono, n° 166 présenté par Mme Panot, n° 167 présenté par M. Prud’homme, n° 168 présenté par M. Quatennens, n° 169 présenté par M. Ratenon, n° 170 présenté par Mme Ressiguier, n° 171 présenté par Mme Rubin, n° 172 présenté par M. Ruffin et n° 173 présenté par Mme Taurine.
Supprimer l’alinéa 2.
Amendements identiques :
Amendements n° 174 présenté par Mme Autain, n° 175 présenté par M. Bernalicis, n° 176 présenté par M. Coquerel, n° 177 présenté par M. Corbière, n° 178 présenté par Mme Fiat, n° 179 présenté par M. Lachaud, n° 180 présenté par M. Larive, n° 181 présenté par M. Mélenchon, n° 182 présenté par Mme Obono, n° 183 présenté par Mme Panot, n° 184 présenté par M. Prud’homme, n° 185 présenté par M. Quatennens, n° 186 présenté par M. Ratenon, n° 187 présenté par Mme Ressiguier, n° 188 présenté par Mme Rubin, n° 189 présenté par M. Ruffin, n° 190 présenté par Mme Taurine, n° 877 présenté par M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 1090 présenté par M. Jumel, n° 1091 présenté par Mme Bello, n° 1092 présenté par M. Brotherson, n° 1093 présenté par M. Bruneel, n° 1094 présenté par Mme Buffet, n° 1095 présenté par M. Chassaigne, n° 1096 présenté par M. Dharréville, n° 1097 présenté par M. Dufrègne, n° 1098 présenté par Mme Faucillon, n° 1099 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 1100 présenté par M. Lecoq, n° 1101 présenté par M. Nilor, n° 1102 présenté par M. Peu, n° 1103 présenté par M. Fabien Roussel, n° 1104 présenté par M. Serville et n° 1105 présenté par M. Wulfranc.
Supprimer l’alinéa 3.
Amendements identiques :
Amendements n° 191 présenté par Mme Autain, n° 192 présenté par M. Bernalicis, n° 193 présenté par M. Coquerel, n° 194 présenté par M. Corbière, n° 195 présenté par Mme Fiat, n° 196 présenté par M. Lachaud, n° 197 présenté par M. Larive, n° 198 présenté par M. Mélenchon, n° 199 présenté par Mme Obono, n° 200 présenté par Mme Panot, n° 201 présenté par M. Prud’homme, n° 202 présenté par M. Quatennens, n° 203 présenté par M. Ratenon, n° 204 présenté par Mme Ressiguier, n° 205 présenté par Mme Rubin, n° 206 présenté par M. Ruffin et n° 207 présenté par Mme Taurine.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et des objectifs de dépenses mentionnés au 2° du B du I de l’article L.O. 111-3 et au I de l’article L.O. 111-4 pour la période allant de l’année en cours aux quatre exercices à venir ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1074 présenté par M. Dharréville, n° 1075 présenté par Mme Bello, n° 1076 présenté par M. Brotherson, n° 1077 présenté par M. Bruneel, n° 1078 présenté par Mme Buffet, n° 1079 présenté par M. Chassaigne, n° 1080 présenté par M. Dufrègne, n° 1081 présenté par Mme Faucillon, n° 1082 présenté par M. Jumel, n° 1083 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 1084 présenté par M. Lecoq, n° 1085 présenté par M. Nilor, n° 1086 présenté par M. Peu, n° 1087 présenté par M. Fabien Roussel, n° 1088 présenté par M. Serville et n° 1089 présenté par M. Wulfranc.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trente-neuf ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1106 présenté par M. Jumel, n° 1107 présenté par Mme Bello, n° 1108 présenté par M. Brotherson, n° 1109 présenté par M. Bruneel, n° 1110 présenté par Mme Buffet, n° 1111 présenté par M. Chassaigne, n° 1112 présenté par M. Dharréville, n° 1113 présenté par M. Dufrègne, n° 1114 présenté par Mme Faucillon, n° 1115 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 1116 présenté par M. Lecoq, n° 1117 présenté par M. Nilor, n° 1118 présenté par M. Peu, n° 1119 présenté par M. Fabien Roussel, n° 1120 présenté par M. Serville et n° 1121 présenté par M. Wulfranc.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »
les mots :
« dix-neuf ».
Amendement n° 1556 présenté par M. Houlié, M. Taché, Mme Pompili, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Trompille, M. Kokouendo, Mme Gaillot, Mme Jacqueline Maquet, Mme Guerel, M. Cabaré, M. Batut, M. Krabal, M. Paluszkiewicz, M. Travert, M. Savatier, Mme Bagarry, Mme Khedher, Mme Romeiro Dias, Mme Amadou, M. Bois, Mme Cariou et M. Giraud.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« dix ».
Amendements identiques :
Amendements n° 50 présenté par M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi, n° 668 présenté par Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 1727 présenté par Mme Bello, n° 1728 présenté par M. Brotherson, n° 1729 présenté par M. Bruneel, n° 1730 présenté par Mme Buffet, n° 1734 présenté par M. Dharréville, n° 1735 présenté par M. Dufrègne, n° 1737 présenté par Mme Faucillon, n° 1738 présenté par M. Jumel, n° 1739 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 1740 présenté par M. Lecoq, n° 1741 présenté par M. Nilor, n° 1742 présenté par M. Peu, n° 1743 présenté par M. Fabien Roussel, n° 1744 présenté par M. Serville et n° 1745 présenté par M. Wulfranc.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« neuf ».
Amendement n° 1 présenté par M. Mattei, M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Garcia, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Vichnievsky et M. Waserman.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« sept ».
Amendement n° 1001 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après le mot :
« venir, »
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Amendements identiques :
Amendements n° 379 présenté par Mme Autain, n° 380 présenté par M. Bernalicis, n° 381 présenté par M. Coquerel, n° 382 présenté par M. Corbière, n° 383 présenté par Mme Fiat, n° 384 présenté par M. Lachaud, n° 385 présenté par M. Larive, n° 386 présenté par M. Mélenchon, n° 387 présenté par Mme Obono, n° 388 présenté par Mme Panot, n° 389 présenté par M. Prud’homme, n° 390 présenté par M. Quatennens, n° 391 présenté par M. Ratenon, n° 392 présenté par Mme Ressiguier, n° 393 présenté par Mme Rubin, n° 394 présenté par M. Ruffin, n° 395 présenté par Mme Taurine, n° 1763 présenté par Mme Bello, n° 1764 présenté par M. Brotherson, n° 1765 présenté par M. Bruneel, n° 1766 présenté par Mme Buffet, n° 1767 présenté par M. Chassaigne, n° 1768 présenté par M. Dharréville, n° 1769 présenté par M. Dufrègne, n° 1770 présenté par Mme Faucillon, n° 1771 présenté par M. Jumel, n° 1772 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 1773 présenté par M. Lecoq, n° 1774 présenté par M. Nilor, n° 1775 présenté par M. Peu, n° 1776 présenté par M. Fabien Roussel, n° 1777 présenté par M. Serville et n° 1778 présenté par M. Wulfranc.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« positif ou nul »
les mots :
« positif, nul ou négatif ».
Amendements identiques :
Amendements n° 208 présenté par Mme Autain, n° 209 présenté par M. Bernalicis, n° 210 présenté par M. Coquerel, n° 211 présenté par M. Corbière, n° 212 présenté par Mme Fiat, n° 213 présenté par M. Lachaud, n° 214 présenté par M. Larive, n° 215 présenté par M. Mélenchon, n° 216 présenté par Mme Obono, n° 217 présenté par Mme Panot, n° 218 présenté par M. Prud’homme, n° 219 présenté par M. Quatennens, n° 220 présenté par M. Ratenon, n° 221 présenté par Mme Ressiguier, n° 222 présenté par Mme Rubin, n° 223 présenté par M. Ruffin, n° 224 présenté par Mme Taurine, n° 913 présenté par M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 1678 présenté par Mme Bello, n° 1679 présenté par M. Brotherson, n° 1680 présenté par M. Bruneel, n° 1681 présenté par Mme Buffet, n° 1682 présenté par M. Chassaigne, n° 1683 présenté par M. Dharréville, n° 1684 présenté par M. Dufrègne, n° 1685 présenté par Mme Faucillon, n° 1686 présenté par M. Jumel, n° 1687 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, n° 1688 présenté par M. Lecoq, n° 1689 présenté par M. Nilor, n° 1690 présenté par M. Peu, n° 1691 présenté par M. Fabien Roussel, n° 1692 présenté par M. Serville et n° 1693 présenté par M. Wulfranc.
Supprimer l’alinéa 4.
Amendements identiques :
Amendements n° 396 présenté par Mme Autain, n° 397 présenté par M. Bernalicis, n° 398 présenté par M. Coquerel, n° 399 présenté par M. Corbière, n° 400 présenté par Mme Fiat, n° 401 présenté par M. Lachaud, n° 402 présenté par M. Larive, n° 403 présenté par M. Mélenchon, n° 404 présenté par Mme Obono, n° 405 présenté par Mme Panot, n° 406 présenté par M. Prud’homme, n° 407 présenté par M. Quatennens, n° 408 présenté par M. Ratenon, n° 409 présenté par Mme Ressiguier, n° 410 présenté par Mme Rubin, n° 411 présenté par M. Ruffin et n° 412 présenté par Mme Taurine.
À l’alinéa 4, après le mot :
« système »
insérer le mot :
« faussement ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1660 présenté par Mme Autain, n° 1661 présenté par M. Bernalicis, n° 1662 présenté par M. Coquerel, n° 1663 présenté par M. Corbière, n° 1664 présenté par Mme Fiat, n° 1665 présenté par M. Lachaud, n° 1666 présenté par M. Larive, n° 1667 présenté par M. Mélenchon, n° 1668 présenté par Mme Obono, n° 1669 présenté par Mme Panot, n° 1670 présenté par M. Prud’homme, n° 1671 présenté par M. Quatennens, n° 1672 présenté par M. Ratenon, n° 1673 présenté par Mme Rubin, n° 1674 présenté par Mme Ressiguier, n° 1675 présenté par M. Ruffin et n° 1676 présenté par Mme Taurine.
À l’alinéa 4, substituer au taux :
« 3 % »
le taux :
« 15 % ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1643 présenté par Mme Autain, n° 1644 présenté par M. Bernalicis, n° 1645 présenté par M. Coquerel, n° 1646 présenté par M. Corbière, n° 1647 présenté par Mme Fiat, n° 1648 présenté par M. Lachaud, n° 1649 présenté par M. Larive, n° 1650 présenté par M. Mélenchon, n° 1651 présenté par Mme Obono, n° 1652 présenté par Mme Panot, n° 1653 présenté par M. Prud’homme, n° 1654 présenté par M. Quatennens, n° 1655 présenté par M. Ratenon, n° 1656 présenté par Mme Ressiguier, n° 1657 présenté par Mme Rubin, n° 1658 présenté par M. Ruffin et n° 1659 présenté par Mme Taurine.
À l’alinéa 4, substituer au taux :
« 3 % »
le taux :
« 10 % ».
Amendements identiques :
Amendements n° 447 présenté par Mme Autain, n° 448 présenté par M. Bernalicis, n° 449 présenté par M. Coquerel, n° 450 présenté par M. Corbière, n° 451 présenté par Mme Fiat, n° 452 présenté par M. Lachaud, n° 453 présenté par M. Larive, n° 454 présenté par M. Mélenchon, n° 455 présenté par Mme Obono, n° 456 présenté par Mme Panot, n° 457 présenté par M. Prud’homme, n° 458 présenté par M. Quatennens, n° 459 présenté par M. Ratenon, n° 460 présenté par Mme Ressiguier, n° 461 présenté par Mme Rubin, n° 462 présenté par M. Ruffin, n° 463 présenté par Mme Taurine et n° 1007 présenté par Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 4, substituer au taux :
« 3 % »
le taux :
« 5 % ».
Amendements identiques :
Amendements n° 464 présenté par Mme Autain, n° 465 présenté par M. Bernalicis, n° 466 présenté par M. Coquerel, n° 467 présenté par M. Corbière, n° 468 présenté par Mme Fiat, n° 469 présenté par M. Lachaud, n° 470 présenté par M. Larive, n° 471 présenté par M. Mélenchon, n° 472 présenté par Mme Obono, n° 473 présenté par Mme Panot, n° 474 présenté par M. Prud’homme, n° 475 présenté par M. Quatennens, n° 476 présenté par M. Ratenon, n° 477 présenté par Mme Ressiguier, n° 478 présenté par Mme Rubin, n° 479 présenté par M. Ruffin et n° 480 présenté par Mme Taurine.
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Ces moyens et modalités n’auront pas pour effet la diminution des pensions ni l’augmentation de l’âge de départ à la retraite. Les seuls leviers qui pourront être utilisés seront une augmentation des cotisations, des salaires, du taux d’emploi, de la réduction des inégalités dans l’emploi ou une contribution fléchée des revenus du capital. »
Sous-amendement n° 1857 présenté par M. Vallaud, M. Juanico, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« n’auront pas »
les mots :
« ne peuvent avoir ».
Sous-amendement n° 1836 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la diminution »
les mots :
« l’abaissement ».
Sous-amendement n° 1837 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’augmentation »
les mots :
« l’allongement ».
Sous-amendement n° 1856 présenté par M. Saulignac, M. Juanico, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« pourront »
le mot :
« peuvent ».
Sous-amendement n° 1838 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« réduction des »
les mots :
« lutte contre les ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1005 présenté par M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier et n° 1572 présenté par M. Le Fur.
Après le mot :
« absolue, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« toutes les mesures propres à garantir un amortissement des dettes afférentes, en priorité par la modification des paramètres mentionnés aux 1° à 6° de l’article L. 19‑11‑2 du code de la sécurité sociale, doivent être prévues, dans des conditions et selon une durée déterminée, par la loi de financement de la sécurité sociale ou la loi de finances. »
Sous-amendement n° 1827 présenté par Mme Dalloz.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« afin de garantir strictement l’équilibre financier du futur système universel de retraite ».
Amendement n° 1000 présenté par M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 4, substituer aux mot :
« pour l’année à venir »
les mots :
« au cours des trois exercices suivants ».
Sous-amendement n° 1835 présenté par M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au cours des »
le mot :
« durant les ».
Amendements identiques :
Amendements n° 225 présenté par Mme Autain, n° 226 présenté par M. Bernalicis, n° 227 présenté par M. Coquerel, n° 228 présenté par M. Corbière, n° 229 présenté par Mme Fiat, n° 230 présenté par M. Lachaud, n° 231 présenté par M. Larive, n° 232 présenté par M. Mélenchon, n° 233 présenté par Mme Obono, n° 234 présenté par Mme Panot, n° 235 présenté par M. Prud’homme, n° 236 présenté par M. Quatennens, n° 237 présenté par M. Ratenon, n° 238 présenté par Mme Ressiguier, n° 239 présenté par Mme Rubin, n° 240 présenté par M. Ruffin et n° 241 présenté par Mme Taurine.
Supprimer l’alinéa 5.
Amendement n° 895 présenté par M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer les alinéas 6 à 9
Amendements identiques :
Amendements n° 242 présenté par Mme Autain, n° 243 présenté par M. Bernalicis, n° 244 présenté par M. Coquerel, n° 245 présenté par M. Corbière, n° 246 présenté par Mme Fiat, n° 247 présenté par M. Lachaud, n° 248 présenté par M. Larive, n° 249 présenté par M. Mélenchon, n° 250 présenté par Mme Obono, n° 251 présenté par Mme Panot, n° 252 présenté par M. Prud’homme, n° 253 présenté par M. Quatennens, n° 254 présenté par M. Ratenon, n° 255 présenté par Mme Ressiguier, n° 256 présenté par Mme Rubin, n° 257 présenté par M. Ruffin et n° 258 présenté par Mme Taurine.
Supprimer l’alinéa 6.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2708
sur l’amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................104
Nombre de suffrages exprimés :......102
Majorité absolue :..................52
Pour l’adoption :..........23
Contre :.................79
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (298)
Contre : 61
M. Didier Baichère, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Christophe Blanchet, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Thomas Mesnier, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, Mme Sophie Panonacle, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, M. Jacques Savatier, M. Bertrand Sorre, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 3
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), M. Hugues Renson (président de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 1
M. Julien Aubert.
Contre : 7
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Brochand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Carles Grelier, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Stéphane Viry.
Abstention : 1
M. Arnaud Viala.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 9
M. Stéphane Baudu, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, M. Brahim Hammouche, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, M. Philippe Michel-Kleisbauer et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 7
M. Joël Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, Mme Christine Pires Beaune, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 3
M. Michel Castellani, M. Paul Molac et Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 5
M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 3
M. Sébastien Chenu, M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Abstention : 1
Mme Jennifer De Temmerman.
Scrutin public n° 2709
sur l’amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................83
Nombre de suffrages exprimés :.......78
Majorité absolue :..................40
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................68
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (298)
Contre : 56
M. Didier Baichère, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Thomas Mesnier, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, Mme Sophie Panonacle, Mme Michèle Peyron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, M. Jacques Savatier, M. Bertrand Sorre, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 3
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), M. Hugues Renson (président de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 6
Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Stéphane Viry.
Abstention : 2
M. Julien Aubert et M. Arnaud Viala.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 6
M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 4
M. Joël Aviragnet, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune et M. Hervé Saulignac.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Groupe Libertés et territoires (20)
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2710
sur l’amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................96
Nombre de suffrages exprimés :.......92
Majorité absolue :..................47
Pour l’adoption :..........14
Contre :.................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (298)
Contre : 60
M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Guillaume Chiche, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. François Jolivet, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Nathalie Sarles, M. Jacques Savatier, M. Bertrand Sorre, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 3
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), M. Hugues Renson (président de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 9
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Bernard Brochand, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Éric Diard, M. Nicolas Forissier, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.
Abstention : 2
M. Julien Aubert et M. Arnaud Viala.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 6
M. Stéphane Baudu, M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 4
M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune et M. Hervé Saulignac.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 3
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe et M. Christophe Naegelen.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 4
Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 5
M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2711
sur l’amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................82
Nombre de suffrages exprimés :.......80
Majorité absolue :..................41
Pour l’adoption :..........11
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (298)
Contre : 54
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Didier Baichère, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Guillaume Chiche, Mme Mireille Clapot, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Pascal Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, Mme Sereine Mauborgne, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Nathalie Sarles, M. Bertrand Sorre, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 3
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), M. Hugues Renson (président de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Nicolas Forissier et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Julien Aubert.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 7
M. Stéphane Baudu, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Bruno Duvergé, M. Brahim Hammouche, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 3
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 5
M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Emmanuelle Anthoine et Mme Marie-Christine Dalloz ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 2712
sur l’amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :................100
Nombre de suffrages exprimés :.......88
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (298)
Contre : 66
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Didier Baichère, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Guillaume Chiche, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Florence Granjus, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. François Jolivet, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Nathalie Sarles, M. Jacques Savatier, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 3
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), M. Hugues Renson (président de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 1
M. Éric Woerth.
Abstention : 9
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Brochand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descœur, M. Nicolas Forissier, M. Éric Pauget et M. Stéphane Viry.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 6
M. Bruno Duvergé, Mme Nathalie Elimas, Mme Isabelle Florennes, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau et Mme Aude Luquet.
Abstention : 1
M. Jean-Paul Mattéi.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 4
M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 3
Mme Sophie Auconie, M. Paul Christophe et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Contre : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 2
Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Contre : 1
Mme Frédérique Tuffnell.
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Claudia Rouaux a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Mme Florence Granjus n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2713
sur l’amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................91
Nombre de suffrages exprimés :.......88
Majorité absolue :..................45
Pour l’adoption :..........11
Contre :.................77
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (298)
Contre : 61
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Didier Baichère, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Marie Fiévet, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Marie Lebec, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, M. Jacques Savatier, M. Bertrand Sorre, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 3
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), M. Hugues Renson (président de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 5
Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Nicolas Forissier et M. Éric Pauget.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 7
Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 4
M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, Mme Claudia Rouaux et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 1
M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Contre : 1
M. Paul Molac.
Abstention : 1
Mme Sylvia Pinel.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Contre : 2
Mme Emmanuelle Ménard et Mme Frédérique Tuffnell.
Abstention : 2
Mme Jennifer De Temmerman et M. Nicolas Meizonnet.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Paul Molac a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 2714
sur l’amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................88
Nombre de suffrages exprimés :.......84
Majorité absolue :..................43
Pour l’adoption :..........12
Contre :.................72
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (298)
Contre : 58
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Didier Baichère, M. Belkhir Belhaddad, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Joël Giraud, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Dimitri Houbron, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Charlotte Lecocq, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, Mme Michèle Peyron, M. Benoît Potterie, Mme Véronique Riotton, Mme Mireille Robert, Mme Nathalie Sarles, M. Jacques Savatier, M. Bertrand Sorre, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 3
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), M. Hugues Renson (président de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 6
M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Nicolas Forissier, M. Marc Le Fur, M. Éric Pauget et M. Éric Woerth.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 5
Mme Nathalie Elimas, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 4
M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, Mme Claudia Rouaux et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
M. Thierry Benoit et M. Paul Christophe.
Groupe Libertés et territoires (20)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 5
M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, M. Stéphane Peu et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Contre : 1
Mme Frédérique Tuffnell.
Abstention : 4
Mme Jennifer De Temmerman, M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.
Scrutin public n° 2715
sur l’amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................81
Nombre de suffrages exprimés :.......79
Majorité absolue :..................40
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (298)
Contre : 50
M. Belkhir Belhaddad, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, Mme Fadila Khattabi, M. Pascal Lavergne, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, Mme Michèle Peyron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Jean Terlier, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 3
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), M. Hugues Renson (président de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 5
M. Bernard Brochand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Le Fur, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 8
M. Erwan Balanant, Mme Nathalie Elimas, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 4
M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, Mme George Pau-Langevin et M. Boris Vallaud.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
M. Paul Christophe et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés et territoires (20)
Contre : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 2
Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Contre : 3
Mme Jennifer De Temmerman, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Frédérique Tuffnell.
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Agnès Thill.
Scrutin public n° 2716
sur l’amendement n° 1005 de M. Woerth et l’amendement identique suivant à l’article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................80
Nombre de suffrages exprimés :.......80
Majorité absolue :..................41
Pour l’adoption :..........11
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (298)
Contre : 52
M. Belkhir Belhaddad, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Pascal Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, M. Denis Masséglia, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Michèle Peyron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Nathalie Sarles, M. Jacques Savatier, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 3
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), M. Hugues Renson (président de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Pour : 5
M. Bernard Brochand, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Le Fur, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 8
M. Erwan Balanant, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Paul Mattéi, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 2
M. Régis Juanico et Mme George Pau-Langevin.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
M. Paul Christophe et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 3
M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 3
M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Pour : 3
Mme Emmanuelle Ménard, Mme Agnès Thill et Mme Frédérique Tuffnell.
Contre : 1
Mme Jennifer De Temmerman.
Scrutin public n° 2717
sur l’amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................80
Nombre de suffrages exprimés :.......75
Majorité absolue :..................38
Pour l’adoption :...........9
Contre :.................66
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (298)
Contre : 51
M. Belkhir Belhaddad, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, M. Adrien Morenas, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Nathalie Sarles, M. Jacques Savatier, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Nicole Trisse, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.
Non-votant(s) : 3
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), M. Hugues Renson (président de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 2
M. Marc Le Fur et M. Éric Woerth.
Abstention : 3
M. Bernard Brochand, M. Jean-Louis Thiériot et M. Stéphane Viry.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 8
M. Erwan Balanant, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Nathalie Elimas, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Jean-Paul Mattéi, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 2
M. Régis Juanico et Mme George Pau-Langevin.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 2
M. Paul Christophe et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 2
M. Ugo Bernalicis et Mme Caroline Fiat.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Contre : 3
Mme Jennifer De Temmerman, Mme Agnès Thill et Mme Frédérique Tuffnell.
Abstention : 2
M. Nicolas Meizonnet et Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
M. Gaël Le Bohec a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 2718
sur l’amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
Nombre de votants :.................76
Nombre de suffrages exprimés :.......71
Majorité absolue :..................36
Pour l’adoption :..........10
Contre :.................61
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (298)
Contre : 46
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, M. Marc Delatte, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, Mme Célia de Lavergne, M. Pascal Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Jacques Marilossian, Mme Graziella Melchior, M. Thierry Michels, Mme Florence Morlighem, Mme Cendra Motin, Mme Claire O’Petit, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Nathalie Sarles, M. Jacques Savatier, M. Stéphane Testé, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, Mme Corinne Vignon, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 3
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), M. Hugues Renson (président de séance) et M. Olivier Véran (membre du Gouvernement).
Groupe Les Républicains (104)
Contre : 4
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip et M. Éric Woerth.
Abstention : 1
M. Jean-Louis Thiériot.
Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)
Contre : 6
Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Paul Mattéi, M. Bruno Millienne, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.
Groupe Socialistes et apparentés (30)
Pour : 3
M. Régis Juanico, Mme George Pau-Langevin et Mme Christine Pires Beaune.
Groupe UDI, Agir et indépendants (27)
Contre : 3
M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe et Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Groupe Libertés et territoires (20)
Pour : 1
M. Paul Molac.
Abstention : 1
M. Philippe Vigier.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat et Mme Mathilde Panot.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 3
M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Non inscrits (19)
Contre : 2
Mme Jennifer De Temmerman et Mme Frédérique Tuffnell.
Abstention : 3
M. Nicolas Meizonnet, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Agnès Thill.
30/30