192e séance

Annexes

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 avril 2020, de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid‑19.

Cette proposition de résolution, n° 2817, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2020, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l’activité économique locale, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2818.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2020, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2819.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.

CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 14 avril 2020 à 10 h 00 sous la forme (exclusivement) d’une visioconférence.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 14 avril 2020)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
AVRIL   MARDI 14		À 15 heures : - Questions au Gouvernement.
VENDREDI 17	À 9 heures : - Pt loi de finances rectificative pour 2020.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 heures 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 21		À 15 heures : - Questions au Gouvernement.
MARDI 28		À 15 heures : - Questions au Gouvernement.