199e séance

Annexes

Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 avril 2020, de M. Jean-Christophe Lagarde, une proposition de résolution visant à soutenir la reprise de l’activité des restaurateurs, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2895.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 avril 2020, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à ce que la politique étrangère française s’engage pour la mise en place d’un « Tribunal sanitaire et climatique international », déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2896.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 avril 2020, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à contraindre les sociétés d’autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2897.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 avril 2020, de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n°2898.