207e séance

Annexes

Retraits de propositions de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de résolution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (n° 2593), déposée le 16 janvier 2020.

Acte est donné de ce retrait.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (n° 2824), déposée le 17 avril 2020.

Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 mai 2020, de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle portant inscription du bien commun dans la Constitution.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2909, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 mai 2020, de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France », déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2910.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 mai 2020, de M. Patrick Hetzel, une proposition de résolution visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2911.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 mai 2020, de M. Patrick Hetzel, une proposition de résolution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2912.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 mai 2020, de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2913.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 mai 2020, de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2914.

Dépôt de propositions de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires.

Cette proposition de loi, n° 2916, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de MM. Guillaume Peltier, Daniel Fasquelle et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020.

Cette proposition de loi, n° 2917, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de MM. Gérard Cherpion, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité.

Cette proposition de loi, n° 2918, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale.

Cette proposition de loi, n° 2919, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Nicolas Dupont-Aignan, une proposition de loi visant à créer un mécanisme d’assurance des pertes d’exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves.

Cette proposition de loi, n° 2920, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instituant une souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité créé pour aider les petites entreprises touchées par la crise du covid-19 et instaurant des mesures fiscales incitatives.

Cette proposition de loi, n° 2921, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à une évaluation de l’impact de la pandémie sur les communes et stations touristiques françaises.

Cette proposition de loi, n° 2922, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à autoriser et à organiser la distribution ou la vente de tout équipement de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies d’officine.

Cette proposition de loi, n° 2923, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer la gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2924, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de Mme Marine Le Pen, une proposition de loi visant à protéger la responsabilité des maires dans le cadre de la lutte contre le covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2925, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de Mme Josiane Corneloup, une proposition de loi visant à suspendre la perception des droits de terrasse pour l’année 2020.

Cette proposition de loi, n° 2926, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Pascal Brindeau, une proposition de loi visant à appliquer temporairement le taux réduit de 5,5% de taxe sur la valeur ajoutée au secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

Cette proposition de loi, n° 2927, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi visant à améliorer l’efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2928, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour la relocalisation des industries de santé en France.

Cette proposition de loi, n° 2929, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à contraindre les assureurs automobiles à reverser à chaque assuré les économies engendrées par la chute des accidents de la circulation durant la période de confinement.

Cette proposition de loi, n° 2930, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à conditionner les aides de l’État à un comportement éthique des entreprises.

Cette proposition de loi, n° 2931, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Adrien Quatennens et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mettre en sécurité sociale les héros du quotidien en reconnaissant leur contamination par le covid-19 coMme une maladie professionnelle.

Cette proposition de loi, n° 2932, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire.

Cette proposition de loi, n° 2933, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Pascal Brindeau, une proposition de loi visant à la suspension temporaire des 35 heures.

Cette proposition de loi, n° 2934, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à suspendre pour une durée d’un an la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales en raison des baisses drastiques de recettes touristiques dues à la crise du covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2935, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % à l’hébergement touristique, cafés et restaurants en raison des impacts de la crise du covid-19 sur leurs activités.

Cette proposition de loi, n° 2936, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à donner la possibilité aux employeurs, lors d’une crise sanitaire, d’offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales et d’impôts à leurs employés.

Cette proposition de loi, n° 2937, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre l’octroi par les entreprises d’une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d’un montant maximal de 5 000 euros annuels, à leurs salariés.

Cette proposition de loi, n° 2938, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi de défiscalisation des chèques-vacances.

Cette proposition de loi, n° 2939, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2940, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. José Evrard, une proposition de loi visant à abroger toutes les dispositions législatives prises pendant la période de confinement.

Cette proposition de loi, n° 2941, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Thibault Bazin, une proposition de loi visant à mieux impliquer les députés dans les organisations locales de santé.

Cette proposition de loi, n° 2942, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à autoriser le déblocage des fonds de l’épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises afin de les aider à faire face à la crise sanitaire.

Cette proposition de loi, n° 2943, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Jean-Christophe Lagarde, une proposition de loi visant à élargir à l’ensemble des citoyens français l’inscription d’office sur les listes électorales.

Cette proposition de loi, n° 2944, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Jean-Christophe Lagarde, une proposition de loi visant à informer les enfants des risques d’obésité dus à l’alimentation industrielle.

Cette proposition de loi, n° 2945, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Jean-Christophe Lagarde, une proposition de loi visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes.

Cette proposition de loi, n° 2946, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Jean-Christophe Lagarde, une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés.

Cette proposition de loi, n° 2947, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réduire temporairement la taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur de la restauration et des cafés bars.

Cette proposition de loi, n° 2948, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2949, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de Mme Marie-George Buffet, une proposition de loi relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés.

Cette proposition de loi, n° 2950, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi créant la fonction de directeur d’école.

Cette proposition de loi, n° 2951, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Florent Boudié et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs.

Cette proposition de loi, n° 2952, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %.

Cette proposition de loi, n° 2953, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance.

Cette proposition de loi, n° 2954, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole.

Cette proposition de loi, n° 2955, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 mai 2020, de M. Guillaume Kasbarian, un rapport, n° 2915, fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 (n° 2907).

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 12 mai 2020)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine du Gouvernement MAI MARDI 12		À 15 heures : - Questions au Gouvernement.
MERCREDI 13		À 15 heures : - Lect. déf. Pn lutte contre les contenus haineux sur internet.
JEUDI 14	À 9 heures : - Pt portant diverses dispositions urgentes pour faire face à l’épidémie de covid-19 (2907).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle MAI   LUNDI 18		À 16 heures : - Questions sur les réponses pendant et après la crise du covid‑19 pour améliorer la sécurité sanitaire. (1) - Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid‑19. (2)	À 21 h 30 : - Débat sur les conséquences de la réforme de l’assurance-chômage. (3)
MARDI 19	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19. (4)	À 21 h 30 : - Débat sur le thème : « Le déconfinement, quelle mise en œuvre après une semaine ? » (5)
MERCREDI 20		À 15 heures : - Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle écologique et numérique. (6) - Débat sur la pénurie de médicaments en France. (7) - Débat sur la pénurie de médicaments en France. (7) - Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques. (8)
Semaine de l’Assemblée   MARDI 26		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) statut des enfants de soignants décédés du covid-19. - 2e lect. Pn amélioration droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant (2729 rect.).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 27		À 15 heures : - Suite odj de la veille. - 2e lect. Pn transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (2743).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

(1) Inscription à la demande du groupe LT.

(2) Inscription à la demande du groupe FI.

(3) Inscription à la demande du groupe GDR.

(4) Inscription à la demande du groupe LaREM.

(5) Inscription à la demande du groupe LR.

(6) Inscription à la demande du groupe MODEM.

(7) Inscription à la demande du groupe SOC.

(8) Inscription à la demande du groupe UDI-Agir.

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 mai 2020)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(289 membres au lieu de 290)

– Supprimer le nom de : M. Olivier Gaillard.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(22 au lieu de 21)

– Ajouter le nom de : M. Olivier Gaillard.