217e séance

Annexes

Dépôt de propositions de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2020, de Mme Frédérique Meunier, une proposition de loi visant à instaurer l’enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires.

Cette proposition de loi, n° 2967, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2020, de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises.

Cette proposition de loi, n° 2968, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2020, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2969, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2020, de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés.

Cette proposition de loi, n° 2970, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2020, de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2971, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2020, de M. Thibault Bazin, une proposition de loi visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements

Cette proposition de loi, n° 2972, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2020, de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour la prorogation de l’autorisation de garantie de prêts par l’Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020.

Cette proposition de loi, n° 2973, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2020, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public.

Cette proposition de loi, n° 2974, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2020, de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir à l’ensemble des Français un égal accès aux soins médicaux, d’urgence, de réanimation et d’obstétrique.

Cette proposition de loi, n° 2975, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de loi visant à annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l’hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre de l’année civile 2020.

Cette proposition de loi, n° 2976, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2020, de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant.

Cette proposition de loi, n° 2977, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2020, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2978, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2020, de M. Bernard Perrut, une proposition de résolution visant à dresser un bilan du système de santé français, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2965.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2020, de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2979.

Rectification d’une proposition de résolution

N° 2962 rectifié - proposition de résolution de MM. François Jolivet, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19.

Dépôt d’un rapport

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2020, de Mme Barbara Bessot Ballot, un rapport, n° 2966, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (n° 2743).

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 19 mai 2020)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de contrôle MAI   MARDI 19	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19. (1)	À 21 h 30 : - Débat sur le thème : « Le déconfinement, quelle mise en œuvre après une semaine ? » (2)
MERCREDI 20		À 15 heures : - Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle écologique et numérique. (3) - Débat sur la pénurie de médicaments en France. (4) - Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques. (5)
Semaine de l’Assemblée   MARDI 26		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) statut des enfants de soignants décédés du covid-19. - 2e lect. Pn amélioration droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant (2729 rect.).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 27		À 15 heures : - Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 de la Constitution). - Suite odj de la veille. - 2e lect. Pn transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (2743).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement JUIN MARDI 2		À 15 heures : - Questions au Gouvernement.
MERCREDI 3		À 15 heures : - CMP ou nlle lect. Pt dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures d’urgence et au retrait du Royaume-Uni de l’UE. - Pn don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JUIN                               JEUDI 4	À 9 heures : (6) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire (2593). - Pn visant à plafonner les frais bancaires (2599, 2732). - Pn visant à créer un pôle public du médicament (2814). - Pn pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955). - Pn résol (art. 34-1 de la Constitution) nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (2914). - Pn Femmes de ménages : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954). - Pn visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (2893).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

(1) Inscription à la demande du groupe LaREM.

(2) Inscription à la demande du groupe LR.

(3) Inscription à la demande du groupe MODEM.

(4) Inscription à la demande du groupe SOC.

(5) Inscription à la demande du groupe UDI-Agir.

(6) Ordre du jour proposé par le groupe FI.