228e séance

Annexes

Dépôt d’un rapport

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 juin 2020, de M. Paul Christophe, un rapport, n° 3066, fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n° 3018).