CRSAJOANR5L15S2020O1N231

231e séance

Annexes

Dépôt d’une proposition de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2020, de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse.

Cette proposition de résolution, n° 3068, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2020, de M. Thomas Mesnier, un rapport, n° 3067, fait au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n° 3019).

DÉPÔT d’un RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 juin 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 11 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, le rapport du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement de la France pour l’année 2020.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 9 juin 2020)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de contrôle JUIN MARDI 9	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur le thème : « Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l’économie dans la crise du covid-19 ? ». (1) - Questions sur l’évaluation de la loi n° 2018-701 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. (2)	À 21 h 30 : - Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise covid-19. (3) - Débat sur l’austérité dans la santé et la casse de l’hôpital public. (4)
MERCREDI 10		À 15 heures : - Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le « Printemps de l’évaluation - l’évaluation des politiques publiques 2020 ». - Pt règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 (2899, 3011).	À 21 h 30 : - Suite Pt règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019.
JEUDI 11	À 9 heures : (5) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance nationale à tous les soignants (3026). - Pn allégement des cotisations sociales des entreprises afin de remplacer le dispositif d’activité partielle (3001, 3058). - Pn mise en place pendant 2 ans d’un dispositif "zéro charge" pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans (2989, 3047). - Pn instauration d’un taux réduit de TVA à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration (3005, 3048). - Pn annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence sanitaire, des entreprises ayant accès au fonds de solidarité (3002 rect., 3049). - Pn permettant aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19 (2996, 3052). - Pn exonération de TVA sur masques, gels hydroalcooliques et solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie du covid-19 (3006, 3050).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement JUIN LUNDI 15		À 16 heures : - Pt org. dette sociale et autonomie (3018, 3066). (6) - Pt dette sociale et autonomie (3019, 3067). (6)	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 16		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP ou nlle lect. Pt annulation second tour élections municipales et report élections consulaires.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 17		À 15 heures : - Pt prorogation état d’urgence sanitaire.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 18	À 9 heures : (7) - 2e lect. Pn revalorisation pensions de retraite agricoles en France et dans les outre-mer. (967). - Pn loi de programmation pour hôpital public et EHPAD (3004). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mise en place d’un revenu étudiant (2751). - Pn contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale (3003 rect.). - Pn instauration garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (3007). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) accès aux masques gratuit (2983).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 19	À 9 heures : - Évent., lect. déf. annulation second tour élections municipales et report élections consulaires. - Suite Pt org. dette sociale et autonomie. - Suite Pt dette sociale et autonomie.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée JUIN LUNDI 22		À 16 heures : - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) santé au travail. - Pn déshérence contrats de retraite supplémentaire (2782). (8) - Pn instaurant mesures sûreté à l’encontre auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (2754).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi
MARDI 23		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 24		À 15 heures : - Suite odj de la veille. - Pn créant fonction de directeur d’école (2951).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 25	À 9 heures : (9) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) permanence des soins au sortir de la crise sanitaire. - Pn élargissement de manière provisoire du champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041). - Pn versement prime naissance avant la naissance de l’enfant (1160). - Pn éthique de l’urgence (3038). - Suite Pn exonération de TVA sur masques, gels hydroalcooliques et solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie du covid-19 (3006, 3050).	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 26	À 9 heures : - Suite odj du mercredi 24 juin.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine de contrôle

JUIN

MARDI 9

À 9 heures :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Débat sur le thème : « Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l’économie dans la crise du covid-19 ? ». (1)

- Questions sur l’évaluation de la loi n° 2018-701 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. (2)

À 21 h 30 :

- Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise covid-19. (3)

- Débat sur l’austérité dans la santé et la casse de l’hôpital public. (4)

MERCREDI 10

À 15 heures :

- Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le « Printemps de l’évaluation - l’évaluation des politiques publiques 2020 ».

- Pt règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 (2899, 3011).

À 21 h 30 :

- Suite Pt règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019.

JEUDI 11

À 9 heures : (5)

- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance nationale à tous les soignants (3026).

- Pn allégement des cotisations sociales des entreprises afin de remplacer le dispositif d’activité partielle (3001, 3058).

- Pn mise en place pendant 2 ans d’un dispositif "zéro charge" pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans (2989, 3047).

- Pn instauration d’un taux réduit de TVA à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration (3005, 3048).

- Pn annulation des charges sociales et fiscales, durant l’état d’urgence sanitaire, des entreprises ayant accès au fonds de solidarité (3002 rect., 3049).

- Pn permettant aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19 (2996, 3052).

- Pn exonération de TVA sur masques, gels hydroalcooliques et solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie du covid-19 (3006, 3050).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

JUIN

LUNDI 15

À 16 heures :

- Pt org. dette sociale et autonomie (3018, 3066). (6)

- Pt dette sociale et autonomie (3019, 3067). (6)

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 16

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- CMP ou nlle lect. Pt annulation second tour élections municipales et report élections consulaires.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 17

À 15 heures :

- Pt prorogation état d’urgence sanitaire.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 18

À 9 heures : (7)

- 2e lect. Pn revalorisation pensions de retraite agricoles en France et dans les outre-mer. (967).

- Pn loi de programmation pour hôpital public et EHPAD (3004).

- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mise en place d’un revenu étudiant (2751).

- Pn contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale (3003 rect.).

- Pn instauration garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (3007).

- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) accès aux masques gratuit (2983).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 19

À 9 heures :

- Évent., lect. déf. annulation second tour élections municipales et report élections consulaires.

- Suite Pt org. dette sociale et autonomie.

- Suite Pt dette sociale et autonomie.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de l’Assemblée

JUIN

LUNDI 22

À 16 heures :

- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) santé au travail.

- Pn déshérence contrats de retraite supplémentaire (2782). (8)

- Pn instaurant mesures sûreté à l’encontre auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (2754).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi

MARDI 23

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 24

À 15 heures :

- Suite odj de la veille.

- Pn créant fonction de directeur d’école (2951).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 25

À 9 heures : (9)

- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) permanence des soins au sortir de la crise sanitaire.

- Pn élargissement de manière provisoire du champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041).

- Pn versement prime naissance avant la naissance de l’enfant (1160).

- Pn éthique de l’urgence (3038).

- Suite Pn exonération de TVA sur masques, gels hydroalcooliques et solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie du covid-19 (3006, 3050).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 26

À 9 heures :

- Suite odj du mercredi 24 juin.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

(1) Inscription à la demande du groupe LaREM.

(2) Inscription à la demande du groupe MODEM.

(3) Inscription à la demande du groupe LR.

(4) Inscription à la demande du groupe FI.

(5) Ordre du jour proposé par le groupe LR.

(6) Discussion générale commune.

(7) Ordre du jour demandé par le groupe GDR.

(8) Procédure d’examen simplifiée.

(9) Ordre du jour proposé par le groupe LR.

7/7