245e séance
Annexes
DÉMISSION D’UN DÉPUTÉ
Au cours de sa séance du mardi 23 juin 2020, l’Assemblée nationale a pris acte de la démission de M. Bastien Coriton, député de la 5e circonscription de Seine‑Maritime.
DÉMISSION ET REMPLACEMENT DE DÉPUTÉs
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu de Mme Valérie Lacroute, députée de la 2e circonscription de Seine-et-Marne, une lettre l’informant qu’elle se démettait de son mandat de députée à compter du lundi 22 juin 2020.
L’Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa séance du mardi 23 juin 2020.
Par une communication du vendredi 19 juin 2020 faite en application des articles L.O. 151 et L.O. 176 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur a informé M. lle président de l’Assemblée nationale que Mme Valérie Lacroute est remplacée jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Sylvie Bellecourt, élue en même temps qu’elle à cet effet.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu de M. Francis Vercamer, député de la 7e circonscription du Nord, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du lundi 22 juin 2020.
L’Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa séance du mardi 23 juin 2020.
Par une communication du vendredi 19 juin 2020 faite en application des articles L.O. 151 et L.O. 176 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur a informé M. le président de l’Assemblée nationale que M. Francis Vercamer est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Valérie Six, élue en même temps que lui à cet effet.
DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juin 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Ce projet de loi, n° 3122, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juin 2020, de M. Fabrice Brun, une proposition de résolution européenne relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3123, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 23 juin 2020, de M. Laurent Saint-Martin, un rapport d’information n° 3124, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à la dette publique.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 23 juin 2020)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine de l’Assemblée JUIN
MARDI 23
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement.
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MERCREDI 24 |
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À 15 heures : - Pn créant la fonction de directeur d’école (2951, 3118). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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JEUDI 25 |
À 9 heures : (1) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) permanence des soins au sortir de la crise sanitaire (3086). - Pn élargissement de manière provisoire du champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041, 3113). - Pn versement prime naissance avant la naissance de l’enfant (1160, 3115). - Pn éthique de l’urgence (3038, 3120). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 26 |
À 9 heures : - Suite Pn créant la fonction de directeur d’école. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine du Gouvernement JUIN LUNDI 29 |
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À 16 heures : - Pt org. Sénat élections sénatoriales (3121). - Pt loi de finances rectificative pour 2020 (3074). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 30 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP ou nlle lect. Pt organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Session extraordinaire JUILLET MERCREDI 1er |
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À 15 heures : - Suite Pt loi de finances rectificative pour 2020.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 2 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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VENDREDI 3 |
À 9 heures : - Évent., lect. déf. Pt organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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LUNDI 6 |
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À 16 heures : - 2e lect. Pt bioéthique (2658).
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MARDI 7 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MERCREDI 8 |
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À 15 heures : - Suite odj de la veille.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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JEUDI 9 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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VENDREDI 10 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MERCREDI 15 |
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À 15 heures : - CMP ou nlle lect. Pn encadrement démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux. - CMP ou nlle lect. Pt de règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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JEUDI 16 |
À 9 heures : - Débat d’orientation des finances publiques pour 2021. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP ou nlle lect. Pt org. dette sociale et autonomie. - CMP ou nlle lect. Pt dette sociale et autonomie.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres)
– Supprimer le nom de Mme Valérie Lacroute.
– Ajouter le nom de Mme Sylvie Bellecourt.
GROUPE UDI ET INDÉPENDANTS
(19 membres)
– Supprimer le nom de M. Francis Vercamer.
– Ajouter le nom de Mme Valérie Six.
LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 13)
– Supprimer le nom de M. Bastien Coriton.
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