44e séance

 

PLF pour 2021

 

Projet de loi de finances pour 2021

Texte du projet de loi - n° 3360

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 33

Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 553 057 900 544  et de 504 804 184 190 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

Administration générale et territoriale de l’État

 

 

 

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Administration générale et territoriale de l’État

4 192 868 011

4 211 080 356

Administration territoriale de l’État

2 366 508 687

2 365 079 518

Dont titre 2

1 825 070 410

1 825 070 410

Vie politique, cultuelle et associative

438 448 516

437 394 516

Dont titre 2

40 790 750

40 790 750

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

1 387 910 808

1 408 606 322

Dont titre 2

753 133 098

753 133 098

Amendement n° 740 présenté par M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l'État

0

30 000 000

Vie politique, cultuelle et associative

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

30 000 000

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1126 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l'État

0

25 000 000

Vie politique, cultuelle et associative

25 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

0

0

TOTAUX

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1125 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l'État

0

15 000 000

Vie politique, cultuelle et associative

15 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 686 présenté par M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l'État

1 000 000

0

Vie politique, cultuelle et associative

0

1 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 685 présenté par M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l'État

1 000 000

0

Vie politique, cultuelle et associative

0

1 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1171 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Administration territoriale de l'État

0

0

Vie politique, cultuelle et associative

480 000

0

dont titre 2

480 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

0

0

TOTAUX

480 000

0

SOLDE

480 000

Sécurités

 

 

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Sécurités

21 226 799 258

20 699 825 156

Police nationale

11 207 277 685

11 137 812 874

Dont titre 2

10 133 943 297

10 133 943 297

Gendarmerie nationale

9 563 259 042

9 000 419 296

Dont titre 2

7 719 713 716

7 719 713 716

Sécurité et éducation routières

41 184 866

41 184 866

Sécurité civile

415 077 665

520 408 120

Dont titre 2

189 407 173

189 407 173

Amendement n° 1170 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

21 082 487

0

dont titre 2

21 082 487

0

Gendarmerie nationale

12 232 830

0

dont titre 2

12 232 830

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

TOTAUX

33 315 317

0

SOLDE

33 315 317

Amendement n° 986 présenté par M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

0

Gendarmerie nationale

0

878 200 000

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

Sécurisation des dépenses de loyer du personnel de Gendarmerie (ligne nouvelle)

878 200 000

0

TOTAUX

878 200 000

878 200 000

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

0

Gendarmerie nationale

0

525 700 000

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

Sécurisation des dépenses de loyer du personnel de Gendarmerie (ligne nouvelle)

525 700 000

0

TOTAUX

525 700 000

525 700 000

SOLDE

0

Amendement n° 987 présenté par M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

55 850 000

Gendarmerie nationale

0

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

Sécurisation des dépenses de loyer du personnel de Police nationale (ligne nouvelle)

55 850 000

0

TOTAUX

55 850 000

55 850 000

SOLDE

0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

68 400 000

Gendarmerie nationale

0

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

Sécurisation des dépenses de loyer du personnel de Police nationale (ligne nouvelle)

68 400 000

0

TOTAUX

68 400 000

68 400 000

SOLDE

0

Amendement n° 982 présenté par M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

0

Gendarmerie nationale

0

100 000 000

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

Sécurisation des dépenses de réserves opérationnelles de la Gendarmerie (ligne nouvelle)

100 000 000

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 985 présenté par M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

20 000 000

Gendarmerie nationale

0

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

Sécurisation des dépenses de réserves opérationnelles de la Police nationale (ligne nouvelle)

20 000 000

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 734 présenté par M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

64 000 000

0

Gendarmerie nationale

0

64 000 000

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

TOTAUX

64 000 000

64 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 984 présenté par M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

35 000 000

0

Gendarmerie nationale

0

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

35 000 000

TOTAUX

35 000 000

35 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 737 présenté par M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

64 000 000

Gendarmerie nationale

64 000 000

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

TOTAUX

64 000 000

64 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 981 présenté par M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

0

Gendarmerie nationale

32 000 000

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

32 000 000

TOTAUX

32 000 000

32 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 742 présenté par M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

50 000 000

0

Gendarmerie nationale

0

50 000 000

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 743 présenté par M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

50 000 000

Gendarmerie nationale

50 000 000

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1025 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

5 000 000

Gendarmerie nationale

0

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

Réouverture d'une école nationale de police (ENP) (ligne nouvelle)

5 000 000

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 983 présenté par M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

45 000 000

Gendarmerie nationale

0

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

Dotations financières d’entretien et d’achat de la Police nationale (ligne nouvelle)

45 000 000

0

TOTAUX

45 000 000

45 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1163 présenté par M. Batut, Mme Degois, M. Trompille, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Daniel, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Colas-Roy, M. Jacques, M. Venteau, Mme Morlighem, Mme Ballet-Blu, M. François-Michel Lambert, M. Claireaux, M. Lejeune et Mme Gipson.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

22 000 000

Gendarmerie nationale

22 000 000

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

TOTAUX

22 000 000

22 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 302 présenté par M. Viala.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

0

Gendarmerie nationale

0

0

Sécurité et éducation routières

0

18 000 000

Sécurité civile

18 000 000

0

TOTAUX

18 000 000

18 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1159 présenté par M. Batut, Mme Degois, M. Fiévet, M. Trompille, M. Daniel, M. Leclabart, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Colas-Roy, M. Jacques, M. Venteau, Mme Morlighem, Mme Ballet-Blu, M. François-Michel Lambert, M. Claireaux, M. Lejeune et Mme Gipson.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

9 000 000

Gendarmerie nationale

9 000 000

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

TOTAUX

9 000 000

9 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1033 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

5 000 000

Gendarmerie nationale

0

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

5 000 000

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1024 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

1 000 000

Gendarmerie nationale

0

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

Instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (ligne nouvelle)

1 000 000

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1139 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

1 000 000

Gendarmerie nationale

0

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

NOUVEAU : Contrôle externe de la police (ligne nouvelle)

1 000 000

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1091 présenté par Mme Bono-Vandorme et  1094 présenté par M. Jolivet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

0

0

Gendarmerie nationale

1 000 000

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1092 présenté par Mme Bono-Vandorme et  1093 présenté par M. Jolivet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

1 000 000

0

Gendarmerie nationale

0

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1129 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

1 000 000

0

Gendarmerie nationale

0

0

Sécurité et éducation routières

0

1 000 000

Sécurité civile

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1140 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

1 000 000

0

Gendarmerie nationale

0

0

Sécurité et éducation routières

0

1 000 000

Sécurité civile

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1148 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

1 000 000

0

Gendarmerie nationale

0

0

Sécurité et éducation routières

0

1 000 000

Sécurité civile

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Après l'article 58

Amendement n° 1136 présenté par le Gouvernement.

Après l'article 58, insérer l'article suivant :

Le livre III de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° L’article L. 1311‑4‑1 est abrogé ;

2° La section 4 du chapitre unique du titre Ier est complétée par un article L. 1311‑19 ainsi rédigé :

« Art. L. 1311‑19. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent construire, y compris sur les dépendances de leur domaine public, financer, acquérir ou rénover des bâtiments destinés à être mis à la disposition de l’État pour les besoins de la justice, de la police, de la gendarmerie nationales, de la sécurité civile ou des services d’incendie et de secours.

« Une convention entre l’État et la collectivité ou l’établissement propriétaire précise notamment les engagements financiers des parties, le lieu d’implantation de la ou des constructions projetées et le programme technique de construction. Elle fixe également la durée et les modalités de la mise à disposition des constructions. Cette mise à disposition peut, le cas échéant, être réalisée à titre gratuit. »

Amendement n° 1008 présenté par M. Kamardine, M. Ciotti, M. Viala, M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont et M. Savignat.

Après l'article 58, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur l’évolution des dépenses budgétaires de sécurités à Mayotte, notamment en matière de personnel, en particulier en les détaillant pour ce qui a trait aux programmes budgétaires 152, 161 et 176 de la mission.

Amendement n° 1156 présenté par M. Fiévet, M. Trompille, Mme Degois, M. Daniel, M. Leclabart, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Jacques, M. Venteau, Mme Brulebois, M. Lejeune, Mme Morlighem, Mme Ballet-Blu, M. Claireaux, M. François-Michel Lambert et Mme Gipson.

Après l'article 58, insérer l'article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’impact de la création des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur en matière de gestion des effectifs et des crédits de fonctionnement de la gendarmerie nationale.

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Article 35

I. ‑ Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 75 932 239 359 € et de 76 040 189 359 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

II. ‑ Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 128 597 748 780 € et de 128 759 306 930 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

ÉTAT D

(Article 35 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme,
des crédits des comptes d’affectation spéciale
et des comptes de concours financiers

I. – COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

 

 

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1 611 437 170

1 611 437 170

Structures et dispositifs de sécurité routière

335 398 208

335 398 208

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers


26 200 000


26 200 000

Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières



643 314 650



643 314 650

Désendettement de l’État

606 524 312

606 524 312

Amendement n° 235 présenté par M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Brun, M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Cattin, M. Bazin, M. Vatin, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Abad, M. Pauget, Mme Genevard, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais, Mme Anthoine, M. Meyer, Mme Kuster, M. Vialay, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Morel-À-L'Huissier et M. Jean-Pierre Vigier.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Structures et dispositifs de sécurité routière

0

186 948 208

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

0

0

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

186 948 208

0

Désendettement de l'État

0

0

TOTAUX

186 948 208

186 948 208

SOLDE

0

Amendement n° 233 présenté par M. Cinieri, M. Cordier, M. Brun et M. Le Fur.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Structures et dispositifs de sécurité routière

0

180 000 000

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

0

0

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

180 000 000

0

Désendettement de l'État

0

0

TOTAUX

180 000 000

180 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 234 présenté par M. Cinieri, M. Cordier, M. Brun et M. Le Fur.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Structures et dispositifs de sécurité routière

0

100 000 000

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

0

0

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

100 000 000

0

Désendettement de l'État

0

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 382 présenté par Mme Lorho.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Structures et dispositifs de sécurité routière

0

150 000 000

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

0

0

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

150 000 000

0

Désendettement de l'État

0

0

TOTAUX

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 218 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Meyer, Mme Porte, M. Quentin, M. Ravier, M. Reda, M. Rolland, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Structures et dispositifs de sécurité routière

0

57 545 528

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

0

0

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

57 545 528

0

Désendettement de l'État

0

0

TOTAUX

57 545 528

57 545 528

SOLDE

0

Annexes

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (n° 3452).

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2020, de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à maintenir la particularité des Chambres de Métiers de droit local d’Alsace et de Moselle, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3479.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2020, de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3480.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de résolution visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3481.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2020, de Mme Isabelle Rauch un rapport d'information, n° 3482, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2021.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 27 octobre 2020)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

 

 

 

OCTOBRE

 

MARDI 27

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2021.

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

 

MERCREDI 28

 

À 15 heures :

- CMP Pt accélération et simplification de l’action publique.

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Enseignement scolaire ;

. Sport, jeunesse et vie associative.

À 21 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Enseignement scolaire (suite) ;

. Sport, jeunesse et vie associative (suite).

 

 

 

 

 

 

 

 

JEUDI 29

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Action extérieure de l’État ;

. Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).

 

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) (suite) ;

. Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;

. Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).

À 21 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite).

 

 

 

 

 

 

 

VENDREDI 30

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).

 

À 15 heures :

Évent., CMP Pt conditions mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial). (suite) ;

. Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

À 21 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite).

 

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

LUNDI 2

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Justice.

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Justice (suite) ;

. Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.

À 21 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite).

 

 

 

MARDI 3

 

 

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. (1)

- CMP ou nlle lect. Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

 

 

 

MERCREDI 4

 

À 15 heures :

- Prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République.

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Outre-mer.

À 21 heures :

- Suite odj de l’après-midi.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JEUDI 5

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Économie ; Investissements d’avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Engagements financiers de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Économie ; Investissements d’avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Engagements financiers de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) (suite) ;

. Immigration, asile et intégration ;

. Travail et emploi.

À 21 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Immigration, asile et intégration (suite) ;

. Travail et emploi (suite).

 

 

 

 

 

 

 

VENDREDI 6

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Culture ;

. Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).

À 15 heures :

- Évent., lect. déf. Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

- Nlle lect. Pt portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (3469).

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) (suite) ;

. Cohésion des territoires.

À 21 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Cohésion des territoires (suite).

 

Semaine du Gouvernement

NOVEMBRE

 

 

 

LUNDI 9

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) ; Remboursements et dégrèvements.

. Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) ;

. Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) (suite) ;

. Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) (suite).

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

 

MARDI 10

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Éloge funèbre de François André.

- Pt loi de finances rectificative pour 2020.

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

 

JEUDI 12

À 9 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2021 :

. Articles non rattachés.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

 

VENDREDI 13

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

 

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

Semaine du Gouvernement

 

 

NOVEMBRE

 

LUNDI 16

 

À 16 heures :

- Nlle lect. Pt relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (3433).

- CMP ou nlle lect. Pt organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

MARDI 17

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2021.

- CMP ou nlle lect. Pt de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.

- Suite odj de la veille.

- Pn sécurité globale (3452).

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 18

 

À 15 heures :

- Évent., lect. déf. Pt adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

- Suite Pn sécurité globale.

 

À 21 heures :

- Suite Pn sécurité globale.

 

JEUDI 19

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

 

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 20

À 9 heures :

- Suite odj de la veille.

 

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

À 21 heures :

- Suite odj de l'après-midi.

(1) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

Convocation de la Conférence des présidents

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mercredi 28 octobre 2020 à 10 heures dans les salons de la présidence.

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