46e séance

 

PLF pour 2021

 

Projet de loi de finances pour 2021

Texte du projet de loi – n° 3360

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 33

Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 553 057 900 544  et de 504 804 184 190 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Enseignement scolaire

76 056 634 583

75 924 857 854

Enseignement scolaire public du premier degré

23 655 985 539

23 655 985 539

Dont titre 2

23 614 574 112

23 614 574 112

Enseignement scolaire public du second degré

34 088 994 024

34 088 994 024

Dont titre 2

33 981 445 356

33 981 445 356

Vie de l’élève

6 428 308 027

6 428 308 027

Dont titre 2

2 826 543 113

2 826 543 113

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 766 203 421

7 766 203 421

Dont titre 2

6 952 160 502

6 952 160 502

Soutien de la politique de l’éducation nationale

2 633 133 090

2 501 356 361

Dont titre 2

1 781 924 527

1 781 924 527

Enseignement technique agricole

1 484 010 482

1 484 010 482

Dont titre 2

973 987 010

973 987 010

Amendement n° 1276 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

3 243 300

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

3 243 300

0

dont titre 2

3 243 300

0

TOTAUX

3 243 300

3 243 300

SOLDE

0

Amendement n° 1275 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

1 761 351

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

1 761 351

0

TOTAUX

1 761 351

1 761 351

SOLDE

0

Amendement n° 1350 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

1 761 351

dont titre 2

0

1 761 351

Enseignement technique agricole

1 761 351

0

dont titre 2

1 761 351

0

TOTAUX

1 761 351

1 761 351

SOLDE

0

Amendement n° 1343 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

1 500 000

Enseignement technique agricole

1 500 000

0

TOTAUX

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 1349 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

1 268 400

Enseignement technique agricole

1 268 400

0

dont titre 2

1 268 400

0

TOTAUX

1 268 400

1 268 400

SOLDE

0

Amendement n° 1351 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

951 300

dont titre 2

0

951 300

Enseignement technique agricole

951 300

0

dont titre 2

951 300

0

TOTAUX

951 300

951 300

SOLDE

0

Amendement n° 1337 présenté par Mme Tanguy, M. Baichère, Mme Bannier, M. Blein, Mme Claire Bouchet, M. Batut, Mme Cazebonne, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme Firmin Le Bodo, Mme Genetet, Mme Lenne, Mme Kamowski, M. Maillard, M. Maire, M. Mis, Mme Pételle, Mme Piron, M. Poulliat, Mme Provendier, M. Renson, Mme Sarles, Mme Tamarelle-Verhaeghe et Mme Toutut-Picard.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

93 000 000

dont titre 2

0

93 000 000

Enseignement scolaire public du second degré

0

112 000 000

dont titre 2

0

112 000 000

Vie de l'élève

205 000 000

0

dont titre 2

205 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

205 000 000

205 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1068 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

1 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

1 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1243 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

100 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Renforcer la prévention et l'éducation à la santé (ligne nouvelle)

100 000 000

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1063 présenté par M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila et Mme Maud Petit.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

15 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

15 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1197 présenté par Mme Louis, Mme Pitollat, Mme Rixain, Mme Valérie Petit, Mme Le Peih, Mme Grandjean, M. Pichereau, Mme Gayte et Mme Clapot.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

5 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

5 000 000

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1013 présenté par Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller et  1297 présenté par Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Alauzet, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Christophe, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Daniel, M. Marc Delatte, M. Delpon, Mme Do, Mme Dubré-Chirat, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gayte, M. Girardin, Mme Givernet, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Hérin, M. Isaac-Sibille, Mme Kamowski, M. Kerlogot, Mme Khedher, M. Kokouendo, Mme Le Feur, Mme Lecocq, Mme Magnier, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, Mme Melchior, M. Michels, Mme Mörch, Mme O'Petit, Mme Pételle, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Raphan, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Rouillard, Mme Six, Mme Sylla, Mme Tanguy, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Renson, M. Baichère, M. Blein et Mme Sarles.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

3 000 000

0

dont titre 2

3 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

3 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1352 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

3 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

3 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1299 présenté par Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

3 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

3 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1298 présenté par Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

3 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

3 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1097 présenté par Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

3 000 000

0

dont titre 2

3 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

3 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1069 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

1 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

1 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1292 présenté par Mme Maud Petit.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

1 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

1 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1344 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

250 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

250 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

250 000

250 000

SOLDE

0

Amendement n° 1247 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

1 039 306 015

0

dont titre 2

1 039 306 015

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

1 039 306 015

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

1 039 306 015

1 039 306 015

SOLDE

0

Amendement n° 1284 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

180 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Amélioration des conditions de travail des métiers du lien (ligne nouvelle)

180 000 000

0

TOTAUX

180 000 000

180 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1283 présenté par M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier et Mme Rubin.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

170 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Amélioration des conditions de travail des métiers du lien (ligne nouvelle)

170 000 000

0

TOTAUX

170 000 000

170 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1146 présenté par M. Causse, M. Claireaux, M. Dombreval, M. Poulliat, Mme Khedher, Mme Colboc, M. Mis, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Grandjean, M. Buchou, Mme Krimi, Mme Janvier, Mme Cazarian, M. Daniel, M. Person, M. Sempastous, Mme Kerbarh, M. Damaisin, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, Mme Robert, M. Haury, M. Michels, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hammerer, Mme Le Feur et Mme Piron.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

2 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

2 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1282 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

160 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Amélioration des conditions de travail des métiers du lien (ligne nouvelle)

160 000 000

0

TOTAUX

160 000 000

160 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1281 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

150 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Amélioration des conditions de travail des métiers du lien (ligne nouvelle)

150 000 000

0

TOTAUX

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1248 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, Mme Rubin, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

100 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Plan de titularisation et de recrutement des AESH (ligne nouvelle)

100 000 000

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1279 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

100 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Plan de recrutement des AESH (ligne nouvelle)

100 000 000

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1071 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

1 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

1 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1280 présenté par M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier et Mme Rubin.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

100 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Rémunération des AESH (ligne nouvelle)

100 000 000

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1070 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

1 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

1 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 628 présenté par M. Testé.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

20 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

20 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1340 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

20 000 000

0

dont titre 2

20 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

20 000 000

dont titre 2

0

20 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1143 présenté par M. Causse, Mme Robert, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Khedher, M. Person, Mme Riotton, M. Haury, M. Poulliat, Mme Marsaud, Mme Grandjean, Mme Cazarian, M. Damaisin, M. Buchou, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Dombreval, M. Sempastous et M. Daniel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

18 000 000

Vie de l'élève

18 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

18 000 000

18 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1142 présenté par M. Causse, Mme Robert, Mme Kerbarh, M. Damaisin, M. Claireaux, M. Mazars, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, Mme Provendier, Mme Grandjean, Mme Colboc, Mme Khedher, Mme Riotton, M. Haury, M. Poulliat, Mme Cazarian, Mme Marsaud, M. Buchou, M. Person, Mme Jacqueline Dubois, M. Dombreval, M. Mis, M. Sempastous, Mme Janvier et M. Daniel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

4 000 000

Enseignement scolaire public du second degré

0

6 000 000

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

10 000 000

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1144 présenté par M. Causse, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. Damaisin, M. Mazars, Mme Riotton, Mme Colboc, Mme Khedher, M. Poulliat, M. Buchou, M. Daniel, Mme Grandjean, Mme Marsaud, M. Person, Mme Cazarian, M. Mis, Mme Janvier, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Haury, M. Michels, Mme Robert, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hammerer, Mme Piron et M. Claireaux.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

5 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

5 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1345 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

5 000 000

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

5 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 554 présenté par Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Piron, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, M. Testé, Mme Charrière, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Studer, Mme Vanceunebrock, M. Rebeyrotte et Mme Mörch.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

10 000 000

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

10 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1172 présenté par Mme Osson, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, Mme Rilhac, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Provendier, Mme Piron, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Lang, M. Testé, M. Blein, M. Kerlogot, M. Cormier-Bouligeon et M. Sorre et  544 présenté par Mme Rilhac, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Provendier, Mme Piron, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Lang, M. Testé, M. Blein, M. Kerlogot, M. Cormier-Bouligeon et M. Sorre.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

2 043 800

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

2 043 800

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

2 043 800

2 043 800

SOLDE

0

Amendement n° 555 présenté par Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Grandjean, Mme Piron, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, M. Testé, Mme Charrière, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Studer, Mme Vanceunebrock, M. Rebeyrotte et Mme Mörch.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

10 000 000

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

10 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1358 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

250 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

Rénovation des établissements scolaires (ligne nouvelle)

250 000 000

0

TOTAUX

250 000 000

250 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 979 présenté par Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Rolland et M. Pauget.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

100 000 000

Vie de l'élève

100 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1293 présenté par Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

87 000 000

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

87 000 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

87 000 000

87 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1354 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

30 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

30 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1278 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

13 390 460

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

13 390 460

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

13 390 460

13 390 460

SOLDE

0

Amendement n° 1353 présenté par Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

30 000 000

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

30 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1086 présenté par Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

20 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

20 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1273 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

12 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

12 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

12 000 000

12 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1285 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

10 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

10 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1065 présenté par M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila et Mme Maud Petit.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

7 000 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

7 000 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

7 000 000

7 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1064 présenté par M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila et Mme Maud Petit.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

500 000

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

500 000

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Amendement n° 1274 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

1 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

1 000 000

0

Enseignement technique agricole

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 527 présenté par M. Daniel, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, Mme Mörch et Mme Krimi.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

0

0

Enseignement scolaire public du second degré

0

0

Vie de l'élève

0

1 000 000

Enseignement privé du premier et du second degrés

0

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

0

0

Enseignement technique agricole

0

0

Gilets jaunes (ligne nouvelle)

1 000 000

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Après l'article 54

Amendement n° 1725 présenté par le Gouvernement.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 8138 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

 À la deuxième phrase, les mots : « indiciaires des corps équivalents de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « de rémunération d’agents publics » ;

 Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités de cette rémunération. ».

II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Amendement n° 887 présenté par Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information établissant un bilan du dispositif des décharges de direction en milieux urbain et rural.

Il évaluera également l’impact pour les finances publiques de la mise en place d’une large refonte des décharges de direction incluant l’allègement et la simplification des procédures administratives, la décharge totale des heures d’accompagnements pédagogiques complémentaires ainsi qu’une véritable régularité dans les décharges de direction en milieu rural. 

Amendement n° 1261 présenté par M. Kamardine et M. Reiss.

Après l'article 54, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur l’évolution des dépenses budgétaires en 2021 en matière d’enseignement scolaire à Mayotte, notamment en en ce qui concerne les dépenses budgétaires des programmes 140 et 141 dédiées à la montée en puissance des effectifs d’enseignants pour répondre aux 500 millions d’euros de constructions scolaires inscrits au contrat de convergence signé en 2019 pour les constructions scolaires sur la période 20192022 à Mayotte.

 

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

Sport, jeunesse et vie associative

1 490 930 055

1 369 424 616

Sport

436 500 715

435 605 276

Dont titre 2

121 052 305

121 052 305

Jeunesse et vie associative

699 729 340

699 729 340

Dont titre 2

12 623 876

12 623 876

Jeux olympiques et paralympiques 2024

354 700 000

234 090 000

Dont titre 2

558 636 812

558 636 812

 

Amendement n° 1372 présenté par M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

200 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

200 000 000

TOTAUX

200 000 000

200 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1313 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

3 794 000

0

dont titre 2

3 794 000

0

Jeunesse et vie associative

0

3 794 000

dont titre 2

0

3 794 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

3 794 000

3 794 000

SOLDE

0

Amendement n° 1290 présenté par Mme Goulet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

15 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

15 000 000

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1153 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

0

6 225 500

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

Plan de lutte contre les inégalités femmes hommes dans le sport (ligne nouvelle)

6 225 500

0

TOTAUX

6 225 500

6 225 500

SOLDE

0

Amendement n° 1371 présenté par M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

3 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

3 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1308 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

1 500 000

0

Jeunesse et vie associative

0

1 500 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 1216 présenté par Mme Goulet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

0

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

30 000 000

Soutien aux clubs sportifs (ligne nouvelle)

30 000 000

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1224 présenté par M. Molac, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

30 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

30 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1152 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

0

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

3 343 000

Fonds d’aide aux clubs sportifs amateurs (ligne nouvelle)

3 343 000

0

TOTAUX

3 343 000

3 343 000

SOLDE

0

Amendement n° 529 présenté par Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Piron, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, Mme Provendier, Mme Colboc, M. Claireaux, M. Studer, Mme Hérin, Mme Vanceunebrock et Mme Mörch.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

3 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

3 000 000

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1311 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

1 000 000

Jeunesse et vie associative

1 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1145 présenté par M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme Wonner.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

30 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

30 000 000

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1304 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

30 000 000

Jeunesse et vie associative

30 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1305 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

30 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

30 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

Nouvelle ligne de programme (ligne nouvelle)

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 593 présenté par M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vignal, Mme Piron, M. Colas-Roy, M. Perrot, Mme Silin, M. Matras, Mme Rist, M. Roseren, M. Mbaye, Mme Tiegna, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Fiévet, M. Marc Delatte, M. Belhaddad, M. Pellois, M. Kerlogot, M. Travert, Mme Charvier, M. Rouillard, Mme Khedher, M. Bouyx, Mme Rilhac, M. Batut, M. Gérard, Mme Roques-Etienne, Mme Delpirou, M. Haury, Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, M. Bois, Mme Le Feur, Mme Granjus, Mme Hammerer, M. Claireaux, Mme Trisse, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Dupont, M. Buchou, M. Studer, M. Barbier, M. Le Vigoureux, M. Raphan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Chalas, Mme Bono-Vandorme, Mme Grandjean, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Gipson, M. Mazars, Mme Pouzyreff, M. Blanchet, Mme Kerbarh, M. Alauzet, Mme Gomez-Bassac, Mme Panonacle, Mme Lardet, M. Descrozaille, Mme Sylla, Mme O'Petit, Mme Françoise Dumas, Mme Peyron, M. Cédric Roussel, M. Rudigoz, Mme Claire Bouchet, M. Ahamada, Mme Brulebois, Mme de Lavergne, M. Thiébaut, M. Renson, M. Delpon, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Blanc, Mme Muschotti, Mme Tanguy, Mme Mörch, M. Rebeyrotte et Mme Sarles.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

25 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

25 000 000

TOTAUX

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1058 présenté par Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Colboc, M. Raphan, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dupont, Mme Racon-Bouzon, Mme Pételle, Mme Sarles, M. Gérard, Mme Michel, Mme Panonacle, M. Haury, M. Ardouin, Mme Khedher, M. Claireaux, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Clapot, M. Kerlogot, M. Batut, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Melchior, Mme Rilhac, M. Rudigoz, Mme Le Peih, M. Krabal, Mme Lardet, Mme Mauborgne et M. Daniel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

25 000 000

Jeunesse et vie associative

25 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1074 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Warsmann.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

25 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

25 000 000

TOTAUX

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1309 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

25 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

25 000 000

TOTAUX

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1226 présenté par M. Rudigoz, M. Touraine, M. Belhaddad, M. Trompille, M. Zulesi, M. Cormier-Bouligeon, Mme Do, Mme Louis, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Batut, Mme Piron, Mme Vignon, M. Haury, Mme Brugnera, Mme Dupont, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Anato, Mme Krimi, Mme Robert, M. Perea, Mme Trisse, M. Colas-Roy, Mme Sylla, Mme Claire Bouchet et Mme Tanguy.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

3 750 000

Jeunesse et vie associative

3 750 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

3 750 000

3 750 000

SOLDE

0

Amendement n° 1324 présenté par M. Dirx.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

0

Jeunesse et vie associative

1

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

1

TOTAUX

1

1

SOLDE

0

Amendement n° 1369 présenté par M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

30 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

30 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1072 présenté par Mme Descamps, Mme Thill, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Warsmann.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

20 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

20 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1370 présenté par M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

25 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

25 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1164 présenté par M. Colas-Roy, M. Zulesi, M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Brulebois, Mme Janvier, M. Krabal, Mme Mauborgne, M. Cabaré, Mme Sylla, M. Venteau, Mme Racon-Bouzon, M. Perrot, M. Kerlogot, M. Haury, Mme Le Feur, M. Barbier, Mme Degois, Mme Michel, M. Thiébaut, M. Rebeyrotte, Mme Mörch, M. Buchou, Mme Charrière et Mme Vanceunebrock.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

7 500 000

Jeunesse et vie associative

7 500 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

7 500 000

7 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 1306 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

0

2 000 000

Jeunesse et vie associative

2 000 000

0

Jeux olympiques et paralympiques 2024

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1307 présenté par M. Larive et les membres du groupe La France insoumise.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Sport

2 000 000

0

Jeunesse et vie associative

0

2 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024