61e séance

 

PLF pour 2021

 

Projet de loi de finances pour 2021

Texte du projet de loi - n° 3360

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 33

Il est ouvert aux ministres, pour 2021, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 553 057 900 544  et de 504 804 184 190 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

Immigration, asile et intégration

 

 

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Immigration, asile et intégration

1 757 802 269

1 848 965 939

Immigration et asile

1 324 534 853

1 415 637 192

Intégration et accès à la nationalité française

433 267 416

433 328 747

Amendement n° 243 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Immigration et asile

0

400 000 000

Intégration et accès à la nationalité française

0

0

TOTAUX

0

400 000 000

SOLDE

-400 000 000

Amendement n° 248 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Immigration et asile

0

100 000 000

Intégration et accès à la nationalité française

0

0

TOTAUX

0

100 000 000

SOLDE

-100 000 000

Amendement n° 244 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Immigration et asile

100 000 000

0

Intégration et accès à la nationalité française

0

100 000 000

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1413 présenté par M. Di Filippo, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Marleix, M. Le Fur, Mme Boëlle, M. Door, M. Pauget, M. Perrut, Mme Serre, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Kamardine, Mme Poletti, Mme Audibert, M. Cordier, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart et Mme Duby-Muller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Immigration et asile

50 000 000

0

Intégration et accès à la nationalité française

0

50 000 000

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2295 présenté par Mme Ménard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Immigration et asile

50 000 000

0

Intégration et accès à la nationalité française

0

50 000 000

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2285 présenté par M. Di Filippo.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Immigration et asile

450 000

0

Intégration et accès à la nationalité française

0

450 000

TOTAUX

450 000

450 000

SOLDE

0

Amendement n° 1026 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Immigration et asile

0

20 000 000

Intégration et accès à la nationalité française

0

0

Moyens supplémentaires pour l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (ligne nouvelle)

20 000 000

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2315 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros))

Programmes

+

-

Immigration et asile

0

20 000 000

Intégration et accès à la nationalité française

0

0

NOUVEAU : "Moyens supplémentaires pour l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) (ligne nouvelle)

20 000 000

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1027 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Immigration et asile

0

13 700 000

Intégration et accès à la nationalité française

0

0

Sauvetage des naufragés en Méditerranée (ligne nouvelle)

13 700 000

0

TOTAUX

13 700 000

13 700 000

SOLDE

0

Amendement n° 1028 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Immigration et asile

0

6 000 000

Intégration et accès à la nationalité française

0

0

Augmentation du budget de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) (ligne nouvelle)

6 000 000

0

TOTAUX

6 000 000

6 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2100 présenté par Mme Dupont et M. Barrot.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Immigration et asile

0

520 000

Intégration et accès à la nationalité française

520 000

0

TOTAUX

520 000

520 000

SOLDE

0

Amendement n° 738 présenté par Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Immigration et asile

0

10 000 000

Intégration et accès à la nationalité française

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 739 présenté par Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Immigration et asile

0

5 000 000

Intégration et accès à la nationalité française

5 000 000

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

II.  AUTRES MESURES

Après l’article 54

Amendement n° 741 présenté par M. Barrot, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

L’article L. 7136 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’autorité judiciaire communique ces mêmes éléments, sur demande ou d’office, au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lorsqu’ils sont de nature à faire suspecter le caractère frauduleux d’une demande d’asile. »

Amendement n° 2239 présenté par M. Pierre-Henri Dumont, Mme Le Grip, M. Reda, Mme Kuster, M. de la Verpillière, M. Huyghe, Mme Beauvais, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Quentin, M. Thiériot et M. Kamardine.

Après l’article 54, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la consommation des crédits 2020 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

ÉTAT B

(Article 33 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

Travail et emploi

 

 

(En euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Travail et emploi

14 140 439 255

13 380 932 703

Accès et retour à l’emploi

6 638 200 000

6 553 800 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

6 718 856 148

6 109 728 074

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

149 152 815

88 710 549

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

634 230 292

628 694 080

Dont titre 2

558 636 812

558 636 812

Total

553 057 900 544

504 804 184 190

Amendement n° 2228 présenté par M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

0

533 570 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

533 570 000

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

533 570 000

533 570 000

SOLDE

0

Amendement n° 2224 présenté par M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

621 270 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

621 270 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

621 270 000

621 270 000

SOLDE

0

Amendement n° 2229 présenté par M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

0

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

271 600 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

Mesure d’urgence sociale exceptionnelle PACEA (ligne nouvelle)

271 600 000

0

TOTAUX

271 600 000

271 600 000

SOLDE

0

Amendement n° 1847 présenté par Mme Mörch, M. Rudigoz, M. Isaac-Sibille, Mme Provendier, Mme Vignon, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Khedher, M. Mis, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Panonacle, Mme Michel, M. Julien-Laferrière, Mme Clapot, Mme Cazarian, Mme Pitollat, Mme Hennion, M. Batut, M. Gérard, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, Mme Lenne, M. Vignal, Mme Wonner, Mme Sarles, M. Baichère, Mme Bagarry, M. Kerlogot, M. Pellois, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Meynier-Millefert et M. Alauzet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

0

2 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

2 000 000

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2422 présenté par Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Charrière, Mme Le Feur, Mme Grandjean, M. Kerlogot, Mme Robert, M. Belhaddad, Mme Hammerer, M. Vignal, Mme Atger, Mme Dubos, Mme Bergé, M. Claireaux, Mme Pételle, M. Maillard, Mme Limon, M. Michels, M. Da Silva, Mme Peyron et M. Rebeyrotte.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

1

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

1

TOTAUX

1

1

SOLDE

0

Amendement n° 2374 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

539 513 333

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

539 513 333

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

539 513 333

539 513 333

SOLDE

0

Amendement n° 2233 présenté par M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

120 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

120 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

0

TOTAUX

120 000 000

120 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1057 présenté par M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Accès et retour à l’emploi

70 000 000

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

0

0

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

0

70 000 000

TOTAUX

70 000 000

70 000 000

SOLDE

0

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3114

sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l’article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Nombre de votants :.................78

Nombre de suffrages exprimés :.......76

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :..........68

Contre :..................8

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (271)

Pour : 60

Mme Ramlati Ali, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, Mme Anne Blanc, M. Bertrand Bouyx, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Cécile Delpirou, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Françoise Dumas, Mme Stella Dupont, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Caroline Janvier, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, M. Mustapha Laabid, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Jean François Mbaye, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Sophie Panonacle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Hugues Renson, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Pacôme Rupin, M. Thierry Solère, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Nicole Trisse, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (105)

Contre : 4

Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont et M. Didier Quentin.

Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (56)

Pour : 7

M. Jean-Noël Barrot, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, M. Brahim Hammouche, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Jimmy Pahun et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Abstention : 2

M. Gérard Leseul et M. Boris Vallaud.

Groupe Agir ensemble (20)

Pour : 1

Mme Aina Kuric.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

M. Bertrand Pancher.

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (25)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

13/13