114e séance
Accord de coopération avec les pays de l’union monétaire ouest-africaine
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest‑africaine,
Texte du projet de loi – n° 2986
Est autorisée l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest‑africaine, signé à Abidjan le 21 décembre 2019 et dont le texte est annexé à la présente loi.
convention relative aux infractions à bord des aéronefs
Texte du projet de loi – n° 2494
Est autorisée la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal le 4 avril 2014, signé par la France le 30 mai 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 3299
sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
Nombre de votants :.................32
Nombre de suffrages exprimés :.......31
Majorité absolue :..................16
Pour l’adoption :...........7
Contre :.................24
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 15
M. Christophe Castaner, M. Jean-René Cazeneuve, M. Francis Chouat, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Caroline Janvier, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Maire, M. Fabien Matras, M. Jean François Mbaye, Mme Sandrine Mörch et M. Jean Terlier.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Contre : 4
M. Yves Hemedinger, M. Michel Herbillon, Mme Bérengère Poletti et M. Didier Quentin.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (58)
Contre : 4
M. Bruno Fuchs, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Pour : 2
M. David Habib et M. Christian Hutin.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 1
Mme Aina Kuric.
Groupe UDI et indépendants (18)
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 1
M. Bastien Lachaud.
Groupe Libertés et territoires (17)
Abstention : 1
M. Paul Molac.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 4
Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Lecoq et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (24)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Sylvie Charrière et M. Rodrigue Kokouendo ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 3300
sur l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
Nombre de votants :.................73
Nombre de suffrages exprimés :.......65
Majorité absolue :..................33
Pour l’adoption :..........57
Contre :..................8
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe La République en marche (271)
Pour : 38
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Arend, M. Jean-Jacques Bridey, M. Stéphane Buchou, M. Christophe Castaner, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Charrière, M. Francis Chouat, Mme Mireille Clapot, Mme Bérangère Couillard, M. Raphaël Gauvain, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Romain Grau, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Anne-Christine Lang, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, M. Richard Lioger, Mme Marie-Ange Magne, M. Jacques Maire, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Sandrine Mörch, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Brune Poirson, Mme Véronique Riotton, Mme Muriel Roques-Etienne, Mme Laurianne Rossi, M. François de Rugy et M. Jean Terlier.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Pour : 9
M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Brigitte Kuster, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, M. Aurélien Pradié, M. Antoine Savignat et M. Raphaël Schellenberger.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (58)
Pour : 7
M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Bruno Fuchs, Mme Perrine Goulet, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Abstention : 6
M. Alain David, M. Olivier Faure, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Hervé Saulignac et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Agir ensemble (20)
Pour : 2
M. Dimitri Houbron et Mme Aina Kuric.
Groupe UDI et indépendants (18)
Pour : 1
M. Michel Zumkeller.
Groupe La France insoumise (17)
Contre : 2
M. Ugo Bernalicis et M. Bastien Lachaud.
Groupe Libertés et territoires (17)
Abstention : 1
M. Jean-Félix Acquaviva.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Contre : 6
Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu et M. Fabien Roussel.
Non inscrits (24)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 3301
sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
Nombre de votants :.................79
Nombre de suffrages exprimés :.......77
Majorité absolue :..................39
Pour l’adoption :...........8
Contre :.................69
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe La République en marche (271)
Contre : 48
M. Lénaïck Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Arend, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Pierre Cabaré, M. Christophe Castaner, M. Philippe Chassaing, M. Stéphane Claireaux, Mme Bérangère Couillard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Catherine Kamowski, Mme Anne-Christine Lang, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Claude Leclabart, M. Richard Lioger, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, Mme Sandrine Mörch, Mme Naïma Moutchou, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Patrice Perrot, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Brune Poirson, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Muriel Roques-Etienne, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. François de Rugy, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Jean Terlier et M. Guillaume Vuilletet.
Non-votant(s) : 1
M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (105)
Contre : 8
M. Philippe Gosselin, M. Yves Hemedinger, Mme Brigitte Kuster, M. Éric Pauget, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Antoine Savignat et M. Raphaël Schellenberger.
Non-votant(s) : 1
Mme Annie Genevard (présidente de séance).
Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés (58)
Contre : 8
M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Aude Luquet, M. Jean-Paul Mattéi, M. Jimmy Pahun et M. Sylvain Waserman.
Groupe Socialistes et apparentés (29)
Abstention : 2
M. Olivier Faure et Mme Cécile Untermaier.
Groupe Agir ensemble (20)
Contre : 2
M. Dimitri Houbron et Mme Aina Kuric.
Groupe UDI et indépendants (18)
Contre : 1
M. Michel Zumkeller.
Groupe La France insoumise (17)
Pour : 3
M. Ugo Bernalicis, M. Bastien Lachaud et Mme Danièle Obono.
Groupe Libertés et territoires (17)
Contre : 1
M. Jean-Félix Acquaviva.
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)
Pour : 5
Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon et M. Stéphane Peu.
Non inscrits (24)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
6/6