CRSAJOANR5L15S2021O1N119

119e séance

PLF pour 2021

Projet de loi de finances pour 2021

Texte du projet de loi – n° 3642

Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour l’année 2021, l’exécution de l’année 2019 et la prévision d’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit :

	(En points de produit intérieur brut)
	Exécution 2019	Prévision d’exécution 2020	Prévision 2021
Solde structurel (1)	-2,2	-0,6	-3,4
Solde conjoncturel (2)	0,2	-7,2	-4,5
Mesures ponctuelles et temporaires (3)	-1,0	-3,5	-0,2
Solde effectif (1 + 2 + 3)	-3,0	-11,3	-8,1

Amendement n° 174 présenté par M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Pinel, M. Pancher, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et Mme Wonner.

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« - 0,6 »,

le nombre :

« - 2,8 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« - 11,3 »,

le nombre :

« - 12,9 ».

Amendement n° 71 présenté par Mme Dalloz.

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :

Prévision 2021

- 1,2

- 2,8

- 0,2

- 4,2

Amendement n° 67 présenté par Mme Dalloz.

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :

Prévision 2021

- 1,2

- 4,1

- 1,5

- 6,7

Amendement n° 1215 présenté par le Gouvernement.

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :

Prévision pour 2021

-3,8

-4,5

-0,2

-8,5

Amendement n° 95 présenté par Mme Dalloz.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« II. – Pour 2021, le solde général mentionné au I correspond au pourcentage suivant des recettes fiscales nettes évaluées dans l’état A annexé à la présente loi :

« (En pourcentage)

Solde général (résultat déficitaire)

56,3

Amendement n° 503 présenté par M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Compléter cet article par les sept alinéas suivants :

« II. – Les prévisions de dette des administrations publiques pour les années 2021 à 2030, l’exécution de l’année 2019 et la prévision d’exécution de l’année 2020 s’établissent comme suit :

« 1° Scénario de rattrapage :

	Exécution 2019	Prévision d’exécution 2020	Prévision 2021	Prévision 2022	Prévision 2023	Prévision 2024	Prévision 2025
Dette des administrations publiques	98,1	119,8	122,4	113,5	111,3	110,1	109,1

« 2° Scénario de perte limitée :