CRSAJOANR5L15S2021O1N254

254e séance

Lutte contre le dérèglement climatique

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Texte adopté par la commission - n° 3995

Après l’article 58 İ

Amendement n° 785 présenté par Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. El Guerrab, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit et M. Huppé.

Après l’article 58 İ, insérer l’article suivant :

L’article L. 562‑4-1 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé :

« IV. – À compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, une procédure de révision des plans, mentionnés aux articles L. 562‑1 et suivants, pris en matière de prévention du risque d’inondation, et dont la publication est antérieure au 1er janvier 2011, doit obligatoirement être engagée dans un délai d’un an. »

Amendement n° 786 présenté par Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. El Guerrab, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit et M. Huppé.

Après l’article 58 İ, insérer l’article suivant :

L’article L. 562‑4‑1 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé :

Amendement n° 791 présenté par Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. El Guerrab, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit et M. Huppé.

Après l’article 58 İ, insérer l’article suivant :

L’article L. 562‑4‑1 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé :

« IV. – À compter du 1er janvier 2022, une procédure de révision des plans mentionnés aux articles L. 562‑1 et suivants, pris en matière de prévention du risque d’inondation, doit obligatoirement être engagée tous les quinze ans à compter de leur mise en application. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1722 présenté par M. Bourgeaux et M. Bony, n° 1806 présenté par M. Gaultier et M. Cherpion, n° 2297 présenté par M. Viry, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Menuel, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Ravier, M. Reiss, M. de Ganay et M. Pauget, n° 2802 présenté par M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier et M. Kamardine, n° 3491 présenté par M. Cinieri, n° 3624 présenté par M. Le Gac, n° 4110 présenté par M. Bazin et n° 5480 présenté par Mme Claire Bouchet.

Après l’article 58 İ, insérer l’article suivant :

Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 du code de l’urbanisme est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

« Ne sont pas soumis aux dispositions de l’article L. 121‑8 :

« 1° Les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu’ils sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;

« 2° Les ouvrages nécessaires à la production d’énergies renouvelables, lorsqu’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées, sur des espaces déjà artificialisés, d’anciennes carrières ou d’anciennes décharges. »

Article 58

I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi, permettant :

1° à 4° (Supprimés)

4° bis (nouveau) De créer un nouveau régime de contrat de bail réel immobilier de longue durée, par lequel un bailleur consent à un preneur des droits réels, en contrepartie d’une redevance foncière, en vue d’occuper ou de louer, d’exploiter, d’aménager, de construire ou de réhabiliter des installations, ouvrages et bâtiments situés dans des zones exposées au recul du trait de côte ou à des risques naturels aggravés par le changement climatique ;

4° ter (nouveau) De préciser l’articulation entre le nouveau régime de bail réel immobilier de longue durée créé sur le fondement du 1° du présent article et les obligations de démolition et de remise en état prévues à l’article L. 121‑22‑5 du code de l’urbanisme ;

5° De définir ou d’adapter les outils d’aménagement foncier et de maîtrise foncière nécessaires à l’adaptation des territoires exposés au recul du trait de côte, notamment en ajustant les missions de gestionnaires de foncier public et en définissant les modalités d’évaluation des biens exposés au recul du trait de côte, tout en prenant en compte l’état des ouvrages de protection, ainsi que, le cas échéant, les modalités de calcul des indemnités d’expropriation et les mesures d’accompagnement ;

5° bis (nouveau) De prévoir des dérogations limitées et encadrées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme, lorsqu’elles sont nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de relocalisation durable des constructions situées dans les zones d’exposition au recul du trait de côte prévues au paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du même chapitre Ier ;

6° (Supprimé)

7° De prévoir des mesures d’adaptation en outre‑mer, en particulier pour la zone littorale dite « des cinquante pas géométriques ».

II. – Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance prévue au I.

Amendements identiques :

Amendements n° 227 présenté par M. Cinieri, n° 730 présenté par Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Vialay, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier et M. Bourgeaux, n° 2163 présenté par M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Cattin, M. Dive, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Viry, Mme Porte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Perrut, M. Ramadier, M. Benassaya et M. Therry, n° 2455 rectifié présenté par M. Menuel, Mme Bonnivard et M. Gosselin, n° 2732 présenté par M. Jean-Claude Bouchet, n° 3138 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, Mme Poletti, M. Quentin et M. Reiss, n° 4057 présenté par M. Bazin et n° 6293 présenté par Mme Krimi, M. Maire, Mme Sylla, Mme Vanceunebrock et Mme Mörch.

Supprimer cet article.

Amendement n° 2011 présenté par M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel, Mme Tanguy et Mme Galliard-Minier.

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« dans un délai de neuf mois à compter de la »

les mots :

« obligatoirement au plus tard, neuf mois à compter de la date de »

Amendement n° 2015 présenté par M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel, Mme Tanguy et Mme Galliard-Minier.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Ce nouveau régime de contrat de bail, au niveau des droits consentis par le bailleur au preneur de droits réels, peut permettre des constructions ou des extensions qui devront dans les deux cas être d’ampleur limitée. »

Amendement n° 2016 présenté par M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel, Mme Tanguy et Mme Galliard-Minier.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Ce nouveau régime de contrat de bail, au niveau des droits consentis par le bailleur au preneur de droits réels, ne doit pas entraîner de modifications ou d’extensions des réseaux existants. ».

Amendement n° 2017 présenté par M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel, Mme Tanguy et Mme Galliard-Minier.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Ce nouveau régime de contrat de bail, au niveau des droits consentis par le bailleur au preneur de droits réels, prévoit que les constructions soient démontables en moins d’un mois et que leur enlèvement soit réalisé aux frais du titulaire de la convention. »

Amendement n° 3939 présenté par Mme Panonacle, M. Haury, Mme Sage, M. Gérard, M. Sorre, M. Larsonneur, M. Simian, M. Le Gac, Mme Michel, M. Batut, Mme Charvier, Mme Firmin Le Bodo, M. Bothorel, M. Travert, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Pellois, Mme Sarles, M. Vignal, M. Claireaux, M. Pont, M. Raphan et M. Templier.

À l’alinéa 5, après le mot :

« protection »,

insérer les mots :

« et les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte ».

Amendements identiques :

Amendements n° 4058 présenté par M. Bazin, n° 4500 présenté par M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 5772 présenté par M. Pupponi, n° 6040 présenté par Mme Ramassamy et n° 6118 présenté par Mme Bassire, Mme Poletti, Mme Sage, M. Serva, M. Nilor, M. Raphan, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Chapelier et M. Kamardine.

Compléter l’alinéa 8 par les mots et la phrase suivante :

« en concertation avec les collectivités territoriales, sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 de la Constitution. Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les principales mesures et dispositions issues de ces concertations. »

Amendement n° 6038 présenté par Mme Kéclard-Mondésir, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Peu, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Serville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq et M. Fabien Roussel.

Compléter l’alinéa 8 par les mots et la phrase suivante :

« Dans les six mois après la mise en œuvre de ces adaptations, celles-ci font l’objet d’un rapport au Parlement. »

Amendement n° 2021 présenté par M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel, Mme Tanguy et Mme Galliard-Minier.

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« dans un délai de trois mois à compter de la »

les mots :

« obligatoirement au plus tard, trois mois à compter de la date de ».

Après l’article 58

Amendement n° 5805 présenté par le Gouvernement.

Après l’article 58, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 125‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 125-2-2 ainsi rédigé :

« Art. L 125‑2‑2. – Les agents de l’État et des collectivités qui concourent à la connaissance et à la prévision des phénomènes naturels évolutifs ou dangereux, notamment dans le cadre de l’élaboration des documents constitutifs de l’information acquéreur locataire mentionnée à l’article L. 125‑5, peuvent procéder à l’observation de tous lieux dans lesquels des phénomènes naturels sont susceptibles de se produire et de mettre en danger la vie des populations, au moyen de caméras et capteurs installés sur des aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote. Cette observation peut conduire à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images ainsi que de données physiques.

« Lorsque ces opérations conduisent au survol d’espaces privés, toutes précautions sont prises pour limiter la collecte de données personnelles concernant ces espaces privés.

« L’enregistrement n’est pas permanent et n’est rendu possible que dans des cas limitativement énumérés par le décret prévu au dernier alinéa du présent article et qui font l’objet d’une doctrine d’usage diffusée par le ministre en charge de l’environnement.

« Les nouvelles technologies ainsi mises en œuvre sont sans incidence sur l’exercice des droits des personnes concernées prévus par la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

« Les modalités d’application du présent article sont précisées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »

Amendement n° 4077 présenté par M. Cubertafon.

Après l’article 58, insérer l’article suivant :

Le deuxième alinéa du 1° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si ces ouvrages sont des moulins à eau, ces prescriptions ne peuvent inclure la destruction totale ou partielle de l’ouvrage. »

Amendement n° 4508 présenté par Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 58, insérer l’article suivant :

Le 4° de l’article 5 de la loi n° 96‑1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer est complété par les mots : « dédiés aux constructions à usage d’habitation, visées à l’article L. 5112‑6 du code de la propriété des personnes publiques. Toute cession intervient dans une limite impérative de 500 m² de parcelle, pour chaque demandeur ou foyer domicilié sur place, afin de limiter l’artificialisation progressive des sols et les abus fonciers dans la zone ; ».

Amendement n° 5357 présenté par Mme Valérie Petit et M. Herth.

Après l’article 58, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement s’engage, à compter de la promulgation de la présente loi, à mettre en place les moyens nécessaires à une évaluation rigoureuse de l’effet des mesures prises sur le fondement des articles du présent titre au regard de leurs bénéfices pour les personnes appartenant aux 20 % les plus vulnérables et les plus pauvres.

TITRE V

SE NOURRIR

Chapitre Ier

Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre

Article 59

I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, à titre expérimental, les collectivités territoriales volontaires proposent quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien.

« Cette expérimentation débute à la date de publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour une durée de deux ans et fait l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur le climat, sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation, sur le coût des repas et sur la qualité nutritionnelle des repas servis. Le bilan de cette évaluation est présenté par le Gouvernement au Parlement et rendu public au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation.

« L’évaluation porte également sur les modalités d’application à la restauration scolaire à menu unique et prend en compte les avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail liés à la qualité nutritionnelle des repas végétariens et l’évaluation citée au deuxième alinéa du présent article pour recommander une généralisation de cette expérimentation. »

II (nouveau). – Après le même article L. 230‑5‑6, il est inséré un article L. 230‑5‑6-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 230‑5‑6‑1. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, pour les personnes morales de droit public et les entreprises privées chargées de la restauration collective publique faisant partie des collectivités territoriales volontaires, le Gouvernement propose des outils d’aide à la décision, à la structuration des filières d’approvisionnement sur leur territoire, à la formulation des marchés publics, à la formation des personnels concernés, nécessaires à la proposition quotidienne d’un menu végétarien. Concernant la formation, les personnels concernés sont formés à la préparation d’alternatives à base de protéines végétales. »

Amendements identiques :

Amendements n° 44 présenté par M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Brun, Mme Beauvais, M. Vatin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Porte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry et Mme Genevard, n° 487 présenté par M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, Mme Poletti et M. Quentin, n° 817 présenté par M. Di Filippo, n° 1166 présenté par Mme Boëlle, n° 2185 présenté par M. Viala, M. Benassaya, M. Therry et M. Vialay, n° 2651 présenté par M. Perrut, n° 2675 présenté par Mme Dalloz, M. Parigi, M. Hetzel et M. Forissier, n° 2902 présenté par Mme Blin et Mme Serre, n° 3712 présenté par M. Jerretie, n° 4112 présenté par M. Bazin, n° 5307 présenté par M. David Habib, M. Alain David, M. Aviragnet et Mme Manin, n° 6112 présenté par M. Rebeyrotte et n° 6352 présenté par M. Moreau, M. Mis, Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin, M. Leclabart, M. Perea, M. Venteau, M. Lejeune, M. Travert, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Mendes et M. Cormier-Bouligeon.

Supprimer cet article.

Amendement n° 6546 présenté par M. Poudroux et M. Sermier.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, les personnes morales de droit public et les entreprises privées chargées de la restauration collective publique faisant partie des collectivités territoriales proposent quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien »

« II. – Après le même article L. 230‑5‑6, il est inséré un article L. 230‑5‑6‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 230‑5‑6‑1. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, pour les personnes morales de droit public et les entreprises privées chargées de la restauration collective publique faisant partie des collectivités territoriales, le Gouvernement propose des outils d’aide à la décision, à la structuration des filières d’approvisionnement sur leur territoire, à la formulation des marchés publics, à la formation des personnels concernés, nécessaires à la proposition quotidienne d’un menu végétarien. Concernant la formation, les personnels concernés sont formés à la préparation d’alternatives à base de protéines végétales. »

Amendement n° 5840 présenté par Mme Charvier, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, M. Maire, Mme Khedher, Mme Mörch et Mme Colboc.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et apparentés à des missions de service public ont la charge et qui proposent différents plats ou menus protidiques plusieurs fois par mois à partir du moment où la loi est promulguée sont tenus de proposer quotidiennement une option sans viande ni poisson. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales. »

« II. – Le I entre en vigueur au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. »

Amendement n° 4436 présenté par M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Villani et M. Houbron.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« I. – À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

« II. – À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson à chaque repas. Ces options peuvent être composées de protéines animales ou végétales. »

Amendements identiques :

Amendements n° 2412 présenté par M. Bournazel, n° 5942 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Houbron et n° 6884 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et apparentés à des missions de service public ont la charge et qui proposent différents plats protidiques ou menus plusieurs fois par mois à partir du moment où la loi est promulguée sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson quotidiennement, à chaque repas. Ces options peuvent être composées de protéines animales ou végétales.

Amendements identiques :

Amendements n° 2415 présenté par M. Bournazel, n° 6172 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Houbron et n° 6885 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont l’État a la charge et qui proposent déjà différents plats protidiques ou menus plusieurs fois par mois au moment où la loi est promulguée sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson quotidiennement, à chaque repas. Ces options peuvent être composées de protéines animales ou végétales.

Amendement n° 5565 présenté par Mme Khedher.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Dans les deux ans à compter de la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et apparentés à des missions de service public ont la charge, proposent quotidiennement le choix d’un menu végétarien.

« Cette disposition fait l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur le climat, sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation, sur le coût des repas et sur la qualité nutritionnelle des repas servis. Le bilan de cette évaluation est présenté par le Gouvernement au Parlement et rendu public au plus tard un an après son application. »

« II . – Après le même article L. 230‑5‑6, il est inséré un article L. 230‑5‑6‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 230‑5‑6‑1. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, pour les personnes morales de droit public et les entreprises privées chargées de la restauration collective publique, le Gouvernement propose des outils d’aide à la décision, à la structuration des filières d’approvisionnement sur leur territoire, à la formulation des marchés publics, à la formation des personnels concernés, nécessaires à la proposition quotidienne d’un menu végétarien. Concernant la formation, les personnels concernés sont formés à la préparation d’alternatives à base de protéines végétales. »

Amendements identiques :

Amendements n° 2414 présenté par M. Bournazel et n° 6001 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Houbron.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les collectivités territoriales ont la charge et qui proposent déjà différents plats protidiques ou menus plusieurs fois par mois au moment où la loi est promulguée sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson quotidiennement, à chaque repas. Ces options peuvent être composées de protéines animales ou végétales.

Amendements identiques :

Amendements n° 2413 présenté par M. Bournazel et n° 5953 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Houbron.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée expérimentale de trois ans, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public, apparentés à des missions de service public et de droit privé qui proposent déjà différents plats protidiques ou menus plusieurs fois par mois au moment où la loi est promulguée sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson quotidiennement, à chaque repas. Ces options peuvent être composées de protéines animales ou végétales.

« Cette expérimentation fait l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur l’environnement et le climat, le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation, sur le coût des repas et la qualité nutritionnelle des repas servis dont les résultats sont transmis au Parlement et rendus public au plus tard six mois avant son terme. »

Amendement n° 6882 présenté par M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Rédiger ainsi cet article :

« Lʼarticle L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« A compter du 1er janvier 2025, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge proposent une option sans viande ni poisson à chaque repas ou, en cas de menu unique, servent chaque semaine deux repas sans viande ni poisson à tous les convives. Dans les deux cas, ces menus peuvent être composés de protéines animales ou végétales et respectent les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers. Des dérogations peuvent être octroyées aux cantines servant moins de 100 couverts par repas. »

Amendement n° 4811 présenté par Mme Bassire.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« À compter du 1er janvier 2025, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge proposent une option sans viande ni poisson à chaque repas ou servent chaque semaine deux repas sans viande ni poisson en menu unique à tous les convives. Dans les deux cas, ces menus peuvent être composés de protéines animales ou végétales et respectent les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers.

« Les cantines servant moins de 100 couverts par repas ne sont pas concernées. »

Amendements identiques :

Amendements n° 2417 présenté par M. Bournazel et n° 6036 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Houbron.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2025, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et apparentés à des missions de service public ont la charge proposent une option sans viande ni poisson à chaque repas ou servent chaque semaine deux repas sans viande ni poisson en menu unique à tous les convives. Dans les deux cas, ces menus peuvent être composés de protéines animales ou végétales et respectent les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers. Les cantines servant moins de 200 couverts par repas ne sont pas concernées.

Amendements identiques :

Amendements n° 4886 présenté par Mme de Vaucouleurs, n° 5926 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Houbron et n° 6043 présenté par Mme Ramassamy.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et apparentés à des missions de service public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales.

Amendements identiques :

Amendements n° 621 présenté par M. Testé, M. Le Bohec, Mme Le Feur, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, M. Marilossian, Mme Cazarian, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme Atger, Mme Sylla, M. Sorre, Mme Le Peih, M. Dombreval, Mme Claire Bouchet et M. Cédric Roussel, n° 2796 présenté par M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart et Mme Audibert et n° 6883 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

Amendement n° 6611 présenté par M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, M. Anglade, Mme Lenne, Mme O’Petit, Mme Romeiro Dias, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Toutut-Picard, Mme Zitouni, Mme Meynier-Millefert, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur et M. Maire.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« II. – Le I entre en vigueur au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. »

Amendement n° 6547 présenté par M. Poudroux et M. Sermier.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Au plus tard le 1er janvier 2023, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge proposent, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales.

« II. – Après le même article L. 230‑5-6, il est inséré un article L. 230‑5-6‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 230‑5-6‑1. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, pour les personnes morales de droit public et les entreprises privées chargées de la restauration collective publique faisant partie des collectivités territoriales, le Gouvernement propose des outils d’aide à la décision, à la structuration des filières d’approvisionnement sur leur territoire, à la formulation des marchés publics, à la formation des personnels concernés, nécessaires à la proposition quotidienne d’un menu végétarien. Concernant la formation, les personnels concernés sont formés à la préparation d’alternatives à base de protéines végétales. » »

Amendement n° 4629 présenté par Mme Bassire, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Serre, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sage et M. Viry.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‐5‐6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

Amendement n° 174 présenté par M. Ramos.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« II. – Le I entre en vigueur au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. »

Amendement n° 4810 présenté par Mme Bassire.

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson à chaque repas. Ces options peuvent être composées de protéines animales ou végétales.

Amendement n° 5600 présenté par Mme Dubré-Chirat.

Rédiger ainsi cet article :

« Après l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230‑5-7 ainsi rédigé :

« Art. L. 230‑5-7. – À compter du 1er janvier 2022, les collectivités territoriales proposent quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales. »

Amendement n° 3716 présenté par M. Jerretie.

Rédiger ainsi cet article :

« I. – L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« II. – Le I entre en vigueur au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. »

Amendements identiques :

Amendements n° 5394 rectifié présenté par Mme de Lavergne et n° 7229 rectifié présenté par Mme Le Feur, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, Mme Atger, Mme Avia, M. Bachelier, M. Baichère, Mme Ballet-Blu, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bois, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Boudié, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Brunet, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme Cattelot, Mme Cazarian, Mme Cazebonne, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Chassaing, M. Chouat, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Dominique David, M. de Rugy, Mme Degois, M. Marc Delatte, Mme Delpirou, M. Delpon, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, Mme Do, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dubos, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Démoulin, M. Eliaou, Mme Errante, Mme Fabre, Mme Faure-Muntian, M. Fauvergue, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gauvain, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Girardin, Mme Givernet, Mme Gomez-Bassac, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, Mme Granjus, M. Grau, M. Griveaux, Mme Guerel, M. Guerini, Mme Guévenoux, M. Gérard, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Hennion, M. Henriet, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hérin, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, M. Jolivet, Mme Kamowski, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Khattabi, Mme Khedher, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Krimi, M. Laabid, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lang, Mme Lardet, M. Lauzzana, M. Le Bohec, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, M. Leclabart, Mme Leguille-Balloy, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Lescure, Mme Limon, M. Lioger, Mme Liso, Mme Louis, Mme Magne, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Marsaud, M. Martin, M. Masséglia, M. Matras, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Mendes, M. Mesnier, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel, M. Michels, Mme Mirallès, M. Mis, M. Moreau, Mme Morlighem, Mme Moutchou, Mme Muschotti, Mme Mörch, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, Mme Panonacle, M. Paris, Mme Park, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellois, M. Perrot, M. Person, Mme Petel, Mme Peyrol, Mme Peyron, M. Pichereau, Mme Piron, Mme Pitollat, M. Pont, M. Portarrieu, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, Mme Provendier, Mme Pételle, M. Questel, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, M. Renson, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Roques-Etienne, M. Roseren, Mme Rossi, M. Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Saint-Martin, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Sempastous, M. Serva, Mme Silin, M. Solère, M. Sommer, M. Sorre, M. Studer, Mme Sylla, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Tan, Mme Tanguy, M. Templier, M. Terlier, M. Testé, Mme Thomas, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Touraine, M. Tourret, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vuilletet, Mme Zannier, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche.

I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :

« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :

« Art. L. 230‑5‑6. – I. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire et universitaire, ainsi que de la restauration collective de l’administration publique, sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales, et doit respecter les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas prévues à l’article L. 230‑5. »

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence :

« II. – ».

III. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :

« deuxième alinéa du présent article »

les mots :

" présent II ».

Sous-amendement n° 7462 présenté par M. Thiébaut.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et universitaire, ainsi que de la restauration collective de l’administration publique ».

Sous-amendement n° 7463 présenté par Mme Lebec.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« doit respecter »

les mots :

« respecte, lorsqu’elles s’appliquent, ».

Amendement n° 1929 présenté par M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Maire, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Silin, Mme Sylla, Mme Boyer, M. Dombreval, Mme Park, Mme Panonacle, M. Fugit, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, Mme Ballet-Blu, Mme Colboc, Mme Vidal et Mme Riotton.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II bis . – À compter du 1er janvier 2022, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

Amendement n° 6092 présenté par M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Santiago, M. Leseul, M. Faure, Mme Battistel, Mme Laurence Dumont, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, Mme Victory, M. Letchimy, Mme Rouaux, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier.

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route pour l’accès à une assiette durable. Cette feuille de route comporte notamment un plan pluriannuel, conforme aux recommandations scientifiques, pour favoriser l’accès à une alimentation de qualité, à moindre impact environnemental et favorisant des circuits alimentaires locaux. Elle permet également d’identifier les moyens à mobiliser par l’État pour renforcer l’accompagnement des services de restauration collective dans la diversification des sources de protéines et développer, en complément à cette démarche de diversification, un recours plus important à une offre de viande de qualité en circuit court.

« Sous réserve de conditions fixées par voie réglementaire garantissant le respect des objectifs nationaux de lutte contre le gaspillage alimentaire et d’exigences adaptées aux besoins des usagers, ainsi que l’équilibre nutritionnel des repas servis, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs proposent au moins une fois par semaine, le cas échéant au choix du convive, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

Amendement n° 6091 présenté par M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, Mme Laurence Dumont, M. Letchimy, M. Faure, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Victory, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Naillet et Mme Untermaier.

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Sous réserve de conditions fixées par voie réglementaire garantissant le respect des objectifs nationaux de lutte contre le gaspillage alimentaire et d’exigences adaptées aux besoins des usagers, ainsi que l’équilibre nutritionnel des repas servis, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge proposent au moins une fois par semaine, le cas échéant au choix du convive, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

Amendement n° 3096 présenté par M. Chalumeau, Mme Colboc, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Park et M. Colas-Roy.

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, le choix d’un menu sans viande ni poisson, qui pourra être composé de protéines animales ou végétales. »

« Les services de restauration collective de moins de cent couverts pourront, sur demande, en être dispensés par les services de l’État. »

Amendement n° 2117 présenté par M. Laqhila, Mme Mette et M. Grau.

I. – Après le mot :

« usagers, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 à 6, l’alinéa suivant :

« II. – Le I entre en vigueur au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. »

Amendement n° 3110 présenté par M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Park et M. Colas-Roy.

Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ou les personnes morales de droit privé ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, le choix d’un menu sans viande ni poisson, qui pourra être composé de protéines animales ou végétales. »

« Les services de restauration collective, qui pour des raisons de contraintes financières et organisationnelles qui leurs sont propres et définies par un décret simple se trouveraient dans l’impossibilité de mettre en œuvre cette disposition, pourront sur demande, en être dispensés par les services de l’État. »

Amendement n° 4137 présenté par M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, Mme Park et M. Colas-Roy.

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° ..... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, le choix d’un menu sans viande ni poisson, ou à minima, le choix d’un plat sans viande ni poisson, qui pourra être composé de protéines animales ou végétales.

Amendement n° 2914 présenté par M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Bureau-Bonnard, Mme Park et M. Colas-Roy.

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, le choix d’un menu sans viande ni poisson, qui pourra être composé de protéines animales ou végétales.

Amendement n° 3535 présenté par Mme Cazebonne, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Mahjoubi, M. Maillard, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, Mme Park et Mme Colboc.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

Amendement n° 3529 présenté par Mme Cazebonne, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Park et Mme Colboc.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

Amendement n° 2769 présenté par M. Mahjoubi, M. Gouffier-Cha, Mme Charrière, Mme Le Feur et M. Templier.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ou privé ou apparentés à des missions de service public ont la charge et qui ne proposent pas plusieurs plats ou menus principaux au choix sont tenus de proposer, au moins deux fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales. »

Amendement n° 3568 présenté par Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Mahjoubi, M. Maillard, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron et Mme Park.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard au 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ou privé ou apparentés à des missions de service public ont la charge et servant plus de cent couverts par repas sont tenus de proposer, au moins deux fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

Amendement n° 3559 présenté par Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, Mme Rossi et Mme Park.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard au 1er janvier 2023, les restaurants collectifs scolaires dont les personnes morales de droit public ou privé ou apparentés à des missions de service public ont la charge et servant plus de cent couverts par repas sont tenus de proposer au moins deux fois par semaine un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

Amendement n° 2789 présenté par M. Lorion, M. Door, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Sermier, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Descoeur.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« À compter du 1er janvier 2023, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de limiter le recours aux produits alimentaires dits de « dégagement ». »

Amendement n° 7113 présenté par Mme Dupont, M. Baichère, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Delpirou, Mme Le Feur, Mme Mirallès, Mme Mörch, Mme Park, Mme Pételle, Mme Piron, M. Raphan, Mme Riotton, Mme Sylla et Mme Verdier-Jouclas.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et privé chargées de missions de service public ont la charge, qui proposent, chaque jour ou plus occasionnellement, plusieurs menus sont tenus de proposer un menu sans viande ni poisson, composé de protéines animales ou végétales ».

Amendement n° 2768 présenté par M. Mahjoubi, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, Mme Le Feur et M. Templier.

Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant :

« Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ou privé ou apparentés à des missions de service public ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix sont tenus de proposer une option végétarienne. Cette option peut être composée de protéines animales ou végétales. »

Amendement n° 3486 présenté par Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, Mme Park et M. Terlier.

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ou privé ou apparentés à des missions de service public ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson à chaque repas. Ces options peuvent être composées de protéines animales ou végétales.

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ou privé ou apparentés à des missions de service public ont la charge et qui ne proposaient pas encore plusieurs plats principaux ou menus au choix sont tenus, à compter du 1er janvier 2025 pour ceux servant plus de cent couverts et à partir du 1er janvier 2027 pour ceux servant moins de 100 couverts de proposer une option sans viande ni poisson à chaque repas ou un seul menu sans viande ni poisson deux fois par semaine. Ces options ou menus peuvent être composés de protéines animales ou végétales. »

Amendement n° 3450 présenté par Mme Cazebonne, Mme Charrière, Mme Khedher, Mme Le Feur, Mme Le Peih, M. Maire, M. Marilossian, M. Person, Mme Granjus, Mme Park et M. Terlier.

Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ou privé ou apparentés à des missions de service public ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats principaux ou menus au choix sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson à chaque repas. Ces plats ou menus peuvent être composés de protéines animales ou végétales. ».

Amendements identiques :

Amendements n° 2416 présenté par M. Bournazel et n° 6019 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani et M. Houbron.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« III. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les personnes morales de droit public et privé en charge des restaurants collectifs proposant déjà, au moment où la loi est votée, différents plats protidiques ou menus plusieurs fois par mois au moment où la loi est promulguée et accueillant des publics dits captifs, sont tenues de proposer quotidiennement le choix d’un menu sans viande ni poisson équilibré. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.

« Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la mise en œuvre de l’alinéa précédent fait l’objet d’une évaluation, notamment en termes d’impact environnemental, de gaspillage alimentaire, de taux de fréquentation, de coûts, de diversité et de qualité nutritionnelle des repas. Les résultats de cette évaluation sont rendus publics et remis au Parlement trois ans au plus tard après l’entrée en vigueur de la loi. »

Amendement n° 6226 présenté par M. Fugit, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Galliard-Minier, M. Bonnell, M. Templier, M. Colas-Roy, Mme Le Feur, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, M. Pichereau, M. Baichère, Mme Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Delpirou, Mme Dubré-Chirat, Mme Khedher, M. Maire, M. Mis, Mme Park, Mme Piron, M. Raphan, M. Touraine et Mme Vignon.

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« « I bis. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les personnes morales en charge des restaurants collectifs mentionnés aux articles L. 230‑5‑1 et L. 230‑5‑2, et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix, sont tenues de proposer quotidiennement le choix d’un menu végétarien.

« « Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la mise en œuvre de l’alinéa précédent fait l’objet d’une évaluation, notamment en termes d’impact environnemental, de gaspillage alimentaire, de taux de fréquentation, de coûts, de diversité et de qualité nutritionnelle des repas. » ».

Amendement n° 2118 présenté par M. Laqhila, M. Barrot, Mme Mette et M. Grau.

I. – Après le mot :

« usagers, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson à chaque repas. Ces options peuvent être composées de protéines animales ou végétales. »

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 à 6, l’alinéa suivant :

« II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. »

Amendement n° 3669 présenté par Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher, Mme Le Feur et Mme Boyer.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson à chaque repas. Ces options peuvent être composées de protéines animales ou végétales. »

Amendement n° 3555 présenté par Mme Cazebonne, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Mahjoubi, M. Maillard, M. Maire, M. Marilossian, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Vidal et Mme Park.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard au 1er janvier 2023, les restaurants collectifs en milieu universitaire dont les personnes morales de droit public ou apparentés à des missions de service public ont la charge sont tenus de proposer quotidiennement, pour les restaurants, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales et, pour les cafétérias, un sandwich et une salade sans viande ni poisson et composés de protéines animales ou végétales. »

Amendement n° 3508 présenté par Mme Cazebonne, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, Mme Rossi et Mme Park.

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 :

« À titre expérimental, à compter du 1er janvier 2023 et sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ou privé ou apparentés à des missions de service public ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson à chaque repas. Ces options peuvent être composées de protéines animales ou végétales. Cette expérimentation, d’une durée de deux ans, fait l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation, sur le coût des repas et la qualité nutritionnelle des repas servis dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

« À titre expérimental, à compter du 1er janvier 2025 et sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ou privé ou apparentés à des missions de service public ont la charge et qui ne proposaient pas encore plusieurs plats ou menus principaux au choix sont tenus, soit de proposer une option sans viande ni poisson à chaque repas, soit de proposer un seul menu sans viande ni poisson deux fois par semaine. Ces options ou menus peuvent être composés de protéines animales ou végétales. Cette expérimentation, d’une durée de deux ans, fait l’objet d’une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation, sur le coût des repas et la qualité nutritionnelle des repas servis dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

« L’évaluation porte également sur les modalités d’application à la restauration scolaire à menu unique et prend en compte les avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail liés à la qualité nutritionnelle des repas végétariens et l’évaluation citée au présent article pour recommander une généralisation de cette expérimentation. »

Amendement n° 5396 présenté par Mme de Lavergne.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« I. bis – Au plus tard le 1er janvier 2024, dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de menus, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective de l’État, de ses établissements publics et des entreprises publiques nationales sont tenus de proposer, quotidiennement, le choix d’un menu végétarien. »

Sous-amendement n° 7465 présenté par M. Thiébaut.

À l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1er janvier 2024 »

la date :

« 1er janvier 2023 ».

Sous-amendements identiques :

Sous-amendements n° 7434 présenté par M. Millienne, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman et M. Herth n° 7458 présenté par Mme Valérie Petit et M. Herth.

À l’alinéa 2, après le mot :

« collective »,

insérer les mots :

« des collectivités territoriales et ».

Amendement n° 4888 présenté par Mme de Vaucouleurs.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales de droit public et privé en charge des restaurants collectifs proposant déjà, au moment où la loi est votée, différents plats protidiques ou menus plusieurs fois par mois au moment où la loi est promulguée et accueillant des publics dits captifs, sont tenues de proposer quotidiennement le choix d’un menu sans viande ni poisson équilibré. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales. »

Amendement n° 6432 présenté par Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Melchior, Mme Khedher, Mme Riotton, Mme Claire Bouchet, M. Colas-Roy, M. Mahjoubi, Mme Cazebonne, Mme Dupont, M. Maire, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Delpirou, M. Raphan, Mme Jacqueline Maquet, Mme Meynier-Millefert, M. Kerlogot et M. Templier.

I. – Après le mot :

« expérimental, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« à la date de publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »,

les mots :

« au 1er janvier 2023 ».

Amendement n° 2811 présenté par Mme Chalas, Mme Thourot, M. Maire et M. Michels.

I. – Au début de l’alinéa 2, insérer les mots :

« Un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, »

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« , à titre expérimental, ».

Amendement n° 4871 présenté par Mme Crouzet.

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« garantissant »,

insérer les mots :

« la transparence sur la provenance, ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« repas »,

insérer les mots :

« , sur la provenance des produits ».

Amendement n° 4722 présenté par M. Venteau, Mme Leguille-Balloy, M. Pellois, M. Damaisin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, M. Le Gac, Mme Mirallès, M. Perea, M. Mazars, Mme Vidal et Mme Le Peih.

À l’alinéa 2, après le mot :

servis »,

insérer les mots :

« , en excluant les aliments ultratransformés, ».

Amendement n° 2357 présenté par Mme Chalas, M. Paluszkiewicz, Mme Atger, Mme Pouzyreff, Mme Thourot, M. Maire et M. Michels.

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« à titre expérimental, ».

Amendement n° 5651 présenté par Mme Chapelier, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Lamirault et Mme Batho.

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« volontaires .

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 6.

Amendements identiques :

Amendements n° 2240 présenté par Mme Chalas, M. Paluszkiewicz, Mme Atger, Mme Pouzyreff, Mme Thourot, M. Maire et M. Michels et n° 4839 présenté par M. Bouyx et M. Sorre.

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« volontaires ».

Amendement n° 2583 présenté par Mme Sage, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et M. Huppé.

A l’alinéa 2, après le mot :

« volontaires »,

insérer les mots :

« et les services et établissements publics de l’État ».

Amendement n° 1972 présenté par M. Dombreval, M. Trompille, M. Mis, M. Marilossian, Mme Vignon, M. Martin, Mme Khedher, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla.

À l’alinéa 2, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et l’ensemble des services de restauration collective publique ».

Amendement n° 5886 présenté par M. Dive, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth.

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« proposent »

le mot :

« garantissent »

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« et pour au moins la moitié des repas hebdomadaires servis, une alternative non-végétarienne ».

Amendement n° 4862 présenté par M. Mazars, M. Damien Adam, M. Grau, M. Kokouendo, Mme Michel, M. Mis, Mme Mirallès, M. Sorre, M. Terlier, Mme Verdier-Jouclas et M. Poulliat.

Après le mot :

« choix »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« entre au moins deux plats ou menus principaux composés de produits divers, d’origine animale et végétale suffisamment variée et répondant aux conditions fixées à l’article L. 230‑5‑1 pour au moins une des options et à celles de l’expérimentation mise en œuvre dans le cadre de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour une autre ».

Amendement n° 1982 présenté par Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner.

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :

« végétarien »

les mots :

« alternatif permettant de diversifier les sources de protéines. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :

« végétariens »

les mots :

« alternatifs ».

III. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« végétarien »

les mots :

« alternatif permettant de diversifier les sources de protéines ».

Amendement n° 6549 présenté par M. Poudroux et M. Sermier.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

Amendement n° 1360 présenté par M. Masséglia.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , en plus d’un menu non végétarien ».

Amendement n° 5180 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Descoeur, Mme Porte, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle et Mme Corneloup.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et local ».

Amendement n° 7163 présenté par M. Aubert, M. Sermier, M. Hemedinger, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, M. Cattin, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viry et M. Parigi.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« en privilégiant pour sa composition des produits issus d’une production locale. »

Amendement n° 6548 présenté par M. Poudroux et M. Sermier.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« issu autant que possible de la production agricole locale. »

Amendement n° 5181 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Descoeur, Mme Porte, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle et Mme Corneloup.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« ou local ».

Amendement n° 5957 présenté par M. Chassaing, M. Kerlogot, M. Dombreval, M. Paluszkiewicz, Mme Krimi et Mme Bureau-Bonnard.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« composé en priorité de produits issus de projets alimentaires territoriaux tels que définis à l’article L. 111‑2‑2 et dans une proportion déterminée par les partenaires engagés dans ces projets alimentaires territoriaux. »

Amendement n° 5034 présenté par Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. Lagleize, M. Ramos, M. Pahun, M. Mignola, M. Laqhila, M. Waserman, Mme Bannier, M. Bolo, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Lainé, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Pour constituer ce menu, les collectivités territoriales volontaires peuvent s’approvisionner en produits issus des filières longues de proximité des programmes alimentaires territoriaux à l’échelle régionale ou française. ».

Amendement n° 4092 présenté par M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« dont la composition des produits est garantie sans additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants ou protéines végétales transformées ou purifiées. »

Amendement n° 6878 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et d’un menu, qui peut être le même, dont les aliments ont majoritairement été produits ou récoltés sur le territoire national. »

Amendement n° 6879 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et d’un menu dont les aliments ne proviennent pas de pays avec lesquels l’Union européenne a signé un traité de libre-échange. »

Amendement n° 5033 présenté par Mme Tuffnell, Mme Yolaine de Courson, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. Lagleize, M. Ramos, M. Pahun, M. Mignola, M. Laqhila, M. Waserman, Mme Bannier, M. Bolo, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Lainé, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« S’agissant de la restauration servie en école primaire, les collectivités territoriales volontaires proposent une offre de menus mixtes, riches en céréales et en légumineuses, associant davantage de protéines végétales que de protéines animales. »

Amendement n° 6623 présenté par Mme Calvez.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Lors de cette expérimentation, les collectivités territoriales volontaires pourront proposer des repas dont l’empreinte carbone est comprise entre 1 800 équivalent CO2 et 1 100 équivalent CO2, notamment en réduisant ou remplaçant les aliments d’origine animale au profit d’aliments d’origine végétale. ».

Amendement n° 7044 présenté par Mme Goulet et Mme Tuffnell.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, à titre expérimental, les collectivités territoriales volontaires s’attachent à proposer quotidiennement dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d’un menu dont les matières premières proviennent d’un approvisionnement local tenant compte des saisons et faisant abstraction du calibre lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas. ».

Amendement n° 1924 présenté par M. Templier, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Sarles, Mme Khedher, M. Colas-Roy, M. Batut, M. Sempastous, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Silin, Mme Boyer, M. Dombreval, Mme Park, Mme Panonacle, M. Fugit, Mme Bureau-Bonnard, Mme Ballet-Blu, Mme Vidal et Mme Riotton.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« notamment »,

insérer les mots :

« de son application territoriale et ».

Amendement n° 6433 présenté par Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Khedher, Mme Riotton, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, Mme Dupont, M. Maire, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Delpirou, M. Raphan, Mme Jacqueline Maquet, Mme Meynier-Millefert, M. Mahjoubi et M. Templier.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« climat »,

insérer les mots :

« , sur l’évolution de l’approvisionnement des établissements concernés en produits de qualité bénéficiant de signes ou mentions prévus par l’article L. 230‑5-1 du code rural et de la pêche maritime, ».

Amendement n° 6434 présenté par Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Khedher, Mme Riotton, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, M. Maire, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Delpirou, Mme Jacqueline Maquet, Mme Meynier-Millefert, M. Mahjoubi et M. Templier.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« climat »,

insérer les mots :

« , sur l’évolution de la part des approvisionnements issue de l’importation, ».

Amendement n° 6435 présenté par Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, M. Pellois, Mme Khedher, Mme Riotton, M. Colas-Roy, Mme Cazebonne, M. Maire, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Delpirou, Mme Jacqueline Maquet, Mme Meynier-Millefert, M. Mahjoubi et M. Templier.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« climat »,

insérer les mots :

« , sur l’eau, ».

Amendement n° 4093 présenté par M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville.

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« repas »,

insérer les mots :

« , sur l’origine et le caractère transformé des produits servis, sur la consommation d’additifs, colorants ou stabilisants alimentaires ».

Amendement n° 3225 présenté par Mme Lemoine.

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Les collectivités volontaires font connaître au représentant de l’État dans le département leur engagement dans l’expérimentation et les critères retenus pour en faciliter l’évaluation. »

Sous-amendement n° 7419 présenté par Mme de Lavergne.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et les critères retenus pour »

les mots :

« afin d’ ».

Amendement n° 304 présenté par M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Bony, M. Door, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Bouley, M. de Ganay, M. Viala, M. Ravier, M. Vialay, M. Schellenberger et M. Hemedinger.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en collaboration avec des diététiciens nutritionnistes, qui a pour objectif de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le cadre de l’enseignement en école primaire et secondaire. Déclinable, ce dispositif s’adresse également aux gestionnaires des restaurations collectives scolaires. »

Amendement n° 276 présenté par M. Cinieri.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en collaboration avec des diététiciens et nutritionnistes. Il a pour objectif de renforcer l’éducation à l’alimentation équilibrée et diversifiée dans le cadre de l’enseignement en école primaire et secondaire. Ce dispositif s’adresse également aux gestionnaires des restaurations collectives scolaires. »

Amendement n° 7043 présenté par M. Cazenove.

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« évaluation »,

insérer les mots :

« ex post ».

Amendement n° 7051 présenté par M. Cazenove.

À l’alinéa 4, après le mot :

« application »,

insérer les mots :

« de l’expérimentation d’un choix d’un menu végétarien ».

Amendement n° 7028 présenté par M. Cazenove.

À l’alinéa 4, après le mot :

« compte »,

insérer les mots :

« les résultats de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire issue de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018, »

Amendement n° 5773 présenté par M. Raphan.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« L’évaluation porte également sur la possibilité d’introduire des menus servant un substitut de viande ou de poisson à base de matières d’origine végétale et les modalités d’application d’une telle mesure en prennant en compte les avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. »

Amendement n° 5700 présenté par M. Falorni, M. Nadot et Mme De Temmerman.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Des dérogations peuvent être octroyées aux cantines servant moins de cent couverts par repas ».

Amendements identiques :

Amendements n° 2308 présenté par Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner, n° 2421 rectifié présenté par M. Bournazel, n° 5415 présenté par M. Hemedinger, n° 6149 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Houbron et Mme Yolaine de Courson et n° 7000 présenté par Mme Mette.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« À compter du 1er septembre 2022, les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé qui ont en charge les services de restauration mentionnés à l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime sont tenus de limiter le recours aux aliments ultra-transformés à raison de un aliment ultra-transformé par repas si c’est un menu unique ou de deux aliments ultra-transformés sur l’offre totale du jour si plusieurs plats ou menus sont proposés. Un décret précise les conditions d’application de la mesure. »

Amendement n° 3590 présenté par Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, M. Kerlogot, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Piron, Mme Vidal, Mme Park et M. Terlier.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« À compter du 1er septembre 2022, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de limiter le recours aux aliments de la catégorie 4 de la classification NOVA. Pour les établissements servant des menus uniques, cela signifie limiter le recours aux aliments composés de plus de cinq ingrédients à un par repas, toutes composantes confondues et de servir tout au plus un plat protidique contenant un aliment composé de plus de cinq ingrédients par semaine. Pour les établissements proposant un choix multiple d’entrées, de plats protidiques, de fromages et de desserts, cela signifie limiter le recours aux aliments composés de plus de cinq ingrédients à deux sur la totalité des composantes de l’offre quotidienne et à une journée par semaine maximum pour les plats protidiques. »

Amendements identiques :

Amendements n° 2295 présenté par Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner, n° 2420 présenté par M. Bournazel, n° 5395 présenté par M. Hemedinger, n° 6128 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Houbron et Mme Yolaine de Courson et n° 6612 présenté par M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, Mme Riotton, Mme Brunet et Mme Pouzyreff.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« À compter du 1er janvier 2023, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de limiter le recours aux aliments ultra-transformés à raison de un aliment ultra-transformé par repas si c’est un menu unique ou de deux aliments ultra-transformés sur l’offre totale du jour si plusieurs plats ou menus sont proposés. Un décret précise les conditions d’application de la mesure. »

Amendement n° 3621 présenté par M. Jumel, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis, le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, si la commune accueillant un établissement scolaire du premier degré est couverte par un projet alimentaire territorial au sens de la loi n° 2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, elle propose quotidiennement dans les services de restauration collective dont elle a la charge, un menu dont au moins 20 % des ingrédients sont produits sur le territoire du projet alimentaire territorial. »

Amendement n° 5397 présenté par Mme de Lavergne.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« I. bis – Une concertation entre les collectivités territoriales, leurs groupements et le représentant de l’État dans la région est organisée pendant la durée de l’expérimentation afin de veiller à sa mise en œuvre. À l’occasion de cette concertation, les outils d’aide mentionnés à l’article L. 230‑5‑6‑1 font l’objet d’une communication. »

Amendement n° 3573 présenté par Mme Racon-Bouzon, M. Marilossian, Mme Rilhac, M. Claireaux, M. Ardouin, Mme Le Feur, Mme Calvez, M. Raphan, Mme Sylla et M. Bois.

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« I bis. – Sous réserve de respecter la procédure d’autorisation de mise sur le marché définit par le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire peuvent, à titre expérimental, proposer au moins une fois par mois, un menu à base d’insectes.

« Le présent I bis entre en vigueur le 1er janvier 2025. »

Amendement n° 7230 présenté par Mme Colboc, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, Mme Atger, Mme Avia, M. Bachelier, M. Baichère, Mme Ballet-Blu, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bois, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Boudié, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Brunet, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme Cattelot, Mme Cazarian, Mme Cazebonne, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Chassaing, M. Chouat, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Colas-Roy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Dominique David, M. de Rugy, Mme Degois, M. Marc Delatte, Mme Delpirou, M. Delpon, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, Mme Do, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dubos, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Démoulin, M. Eliaou, Mme Errante, Mme Fabre, Mme Faure-Muntian, M. Fauvergue, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gauvain, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Girardin, Mme Givernet, Mme Gomez-Bassac, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, Mme Granjus, M. Grau, M. Griveaux, Mme Guerel, M. Guerini, Mme Guévenoux, M. Gérard, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Hennion, M. Henriet, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hérin, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, M. Jolivet, Mme Kamowski, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Khattabi, Mme Khedher, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Krimi, M. Laabid, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lang, Mme Lardet, M. Lauzzana, M. Le Bohec, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, M. Leclabart, Mme Leguille-Balloy, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Lescure, Mme Limon, M. Lioger, Mme Liso, Mme Louis, Mme Magne, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Marsaud, M. Martin, M. Masséglia, M. Matras, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Mendes, M. Mesnier, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel, M. Michels, Mme Mirallès, M. Mis, M. Moreau, Mme Morlighem, Mme Moutchou, Mme Muschotti, Mme Mörch, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, Mme Panonacle, M. Paris, Mme Park, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellois, M. Perrot, M. Person, Mme Petel, Mme Peyrol, Mme Peyron, M. Pichereau, Mme Piron, Mme Pitollat, Mme Poirson, M. Pont, M. Portarrieu, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, Mme Provendier, Mme Pételle, M. Questel, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, M. Renson, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Roques-Etienne, M. Roseren, Mme Rossi, M. Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Saint-Martin, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Sempastous, M. Serva, Mme Silin, M. Solère, M. Sommer, M. Sorre, M. Studer, Mme Sylla, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Tan, Mme Tanguy, M. Templier, M. Terlier, M. Testé, Mme Thomas, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Touraine, M. Tourret, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vuilletet, Mme Zannier, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche.

Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 6 les deux phrases suivantes :

« Les opérateurs de restauration collective mentionnés au I et au IV de l’article L. 230-5-1 mettent en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour garantir la qualité et l’équilibre nutritionnel des repas et l’atteinte des objectifs du présent chapitre, y compris par la formation de leurs personnels. Ces formations concernent notamment la diversification des protéines dans les menus, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les approvisionnements durables et de qualité, la substitution du plastique. »

Amendement n° 4782 présenté par M. Batut, M. Venteau, M. Perea, M. Fiévet, M. Besson-Moreau, M. Damaisin, M. Perrot, Mme Mauborgne, Mme Gipson, M. Leclabart et M. Templier.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – À compter du 1er octobre 2022, et pendant toute la période d’ouverture générale de la chasse, habituellement fixée entre le 15 septembre et le dernier jour du mois de février, sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigence adaptés aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par mois, un menu composé de produits de venaison. »

Après l’article 59

Amendement n° 6354 présenté par M. Moreau, M. Pellois, M. Michels, M. Lejeune, M. Travert, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Mendes et M. Cormier-Bouligeon.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 412‑9 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412‑9‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 412‑9‑1. – I. – Dans les établissements publics et privés de la restauration collective proposant une offre de menu végétarien, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire pour les principaux produits composant ce menu ».

« II. – Les modalités d’application et les seuils soumis à l’indication de l’origine mentionnée au I sont fixées par décret.

« Les modalités d’affichage des mentions prévues au même I et les sanctions applicables sont définies par décret. »

Amendement n° 7164 présenté par M. Aubert, M. Sermier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, M. Cattin, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viala, M. Viry et M. Parigi.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

Amendement n° 530 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin, M. Viry et M. Cattin.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

Après le I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article doivent également, à compter du 1er janvier 2022, proposer au moins une fois par semaine un menu inspiré de la tradition culinaire régionale. »

Amendement n° 7165 présenté par M. Aubert, M. Sermier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, M. Cattin, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viala, M. Viry, M. Bazin, M. Parigi et M. Herbillon.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

Après le I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article doivent également, à compter du 1er janvier 2022, proposer au moins une fois par mois un menu inspiré de la tradition culinaire régionale. »

Amendement n° 3724 présenté par Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230‑5‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 230‑5‑1‑1. – À compter du 1er janvier 2023, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de supprimer les produits industriels contenant un additif cancérigène et plus de trois additifs. »

Amendement n° 3727 présenté par Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230‑5‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 230‑5‑1‑1. – À compter du 1er janvier 2023 et pour une durée expérimentale de trois ans, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de supprimer les produits industriels contenant un additif cancérigène et plus de trois additifs.

« Cette expérimentation fait l’objet d’une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement et rendus public au plus tard six mois avant son terme. »

Amendement n° 3732 présenté par Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230‑5‑1‑1 ainsi rédigé :

Amendement n° 3729 présenté par Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

Après l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230‑5‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 230‑5‑1‑1. – À compter du 1er janvier 2025, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de supprimer les produits industriels contenant un additif cancérigène et plus de trois additifs. »

Amendement n° 1986 présenté par M. Templier, Mme Bono-Vandorme, M. Cabaré, M. Claireaux, M. Barbier, M. Cormier-Bouligeon, M. Colas-Roy, Mme Melchior, M. Sempastous, M. Maire, M. Daniel, Mme Le Feur, Mme Silin, Mme Sylla, Mme Boyer, M. Dombreval, Mme Park, M. Mahjoubi, Mme Panonacle, M. Fugit, Mme Bureau-Bonnard, Mme Ballet-Blu, Mme Vidal, Mme Riotton et Mme Braun-Pivet.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé :

« Art. L. 230‑5‑9. – À compter du 1er septembre 2022, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, ne peuvent servir à leurs convives plus de quatre plats protidiques sur vingt dont l’aliment serait composé de plus de cinq ingrédients et issu d’un processus industriel entraînant une modification sensible de l’état initial des ingrédients qui le composent. Les opérations listées au d du 2° de l’article 3 du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil ne sont pas considérées comme une modification sensible. »

Amendement n° 5754 présenté par M. Taché, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Batut, Mme Claire Bouchet et Mme Chapelier.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

Les deux derniers alinéas de l’article L. 233‑4 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigés :

« Les certificats, les brevets, les diplômes et les concours relatifs à la cuisine, à la santé et au périscolaire intègrent dans leurs référentiels la préparation des céréales, légumineuses et légumes ainsi que des notions sur l’équilibre nutritionnel par les végétaux et par une diversification des protéines. Ils insèrent en plus un module spécifique dédié à la diversité des aliments végétaux dans l’alimentation humaine en mettant en avant ses atouts pour la santé, l’agriculture et l’environnement.

« Les personnels en poste dans les secteurs de la cuisine, de la santé et du périscolaire bénéficient par la formation continue d’un enseignement sur l’importance de la diversification des sources de protéines et plus généralement des aliments d’origine végétale dans l’alimentation humaine. »

Amendement n° 3592 présenté par Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, M. Kerlogot, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Vidal, Mme Park, M. Terlier et Mme Colboc.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, les certificats, les brevets, les diplômes et les concours relatifs à la cuisine et à la santé intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine et sur la nécessité de consommer plus d’aliments d’origine végétale. Les formations continues et initiales dans le secteur de la cuisine intègrent également des modules concernant la cuisson des céréales, légumes et légumineuses et la cuisson basse température des viandes. Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article.

Amendement n° 4781 présenté par Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, M. Kerlogot, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Vidal, Mme Park, M. Terlier et Mme Colboc.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la cuisine intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine, sur la cuisson des céréales, légumes et légumineuses et la cuisson basse température des viandes. Un décret pris en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article.

Sous-amendement n° 7469 présenté par Mme de Lavergne.

A la fin de la première phrase, supprimer les mots :

« , sur la cuisson des céréales, légumes et légumineuses et la cuisson basse température des viandes ».

Amendements identiques :

Amendements n° 2418 présenté par M. Bournazel, n° 4889 présenté par Mme de Vaucouleurs, n° 5372 présenté par M. Hemedinger, n° 5841 présenté par Mme Charvier, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Mörch et Mme Colboc, n° 6105 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Houbron et Mme Yolaine de Courson et n° 7121 présenté par M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan et M. Leseul.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la cuisine intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine, sur la cuisson des céréales, légumes et légumineuses et la cuisson basse température des viandes. Un décret détermine les conditions d’application du présent article.

Amendement n° 4785 présenté par Mme Cazebonne, Mme Granjus, Mme Le Feur, M. Maire, M. Marilossian, M. Kerlogot, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Vidal, Mme Park, M. Terlier et Mme Colboc.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la santé intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine. Un décret pris en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article.

Amendements identiques :

Amendements n° 2419 présenté par M. Bournazel, n° 5379 présenté par M. Hemedinger, n° 6116 présenté par M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Villani, M. Houbron et Mme Yolaine de Courson et n° 7122 présenté par M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan et M. Leseul.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la santé intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine. Un décret détermine les conditions d’application du présent article.

Amendement n° 4301 présenté par Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

I. – Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent leurs fonctions à titre bénévole, évalue les premiers résultats de l’expérimentation mentionnée à l’article 59 de la présente loi et détermine les conditions de création de nouvelles expérimentations visant à garantir un accès universel à une alimentation saine, locale et durable. Il évalue notamment les conditions de mise en place d’une sécurité sociale de l’alimentation.

II. – Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article.

Amendement n° 3406 présenté par M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 59, insérer l’article suivant :

I. – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent leurs fonctions à titre bénévole, évalue l’impact à prévoir, en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, des dispositions de l’article 59 de la présente loi. Il détermine également les conditions permettant d’expérimenter une prime « anti-gaspi » dans la restauration collective universitaire.

II. – Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article.

Article 59 bis (nouveau)

Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces règles prévoient notamment l’exclusion des denrées alimentaires qui se composent de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux ou qui sont isolées ou produites à partir de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux, ainsi que la nécessité d’une diversité alimentaire. »

Amendement n° 4218 présenté par Mme Rilhac.

Au début, ajouter l’alinéa suivant :

« I A. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et locaux ». »

Amendement n° 5889 présenté par M. Dive, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth.

À l’alinéa 2, après le mot :

« composent »,

insérer les mots :

« de cultures cellulaires végétales ou ».

Amendement n° 4094 présenté par M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville.

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« animaux »,

insérer les mots :

« , des denrées alimentaires avec additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants ou protéines végétales transformées ou purifiées dans le plat principal, ».

Amendement n° 4095 présenté par M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville.

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« animaux »,

insérer les mots :

« , une stricte limitation des denrées alimentaires contenant des additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants ou protéines végétales transformées ou purifiées, ».

Amendement n° 5399 présenté par Mme de Lavergne.

A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , ainsi que la nécessité d’une diversité alimentaire ».

Amendement n° 490 présenté par M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin et M. Viry.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

Amendement n° 6228 présenté par Mme de Lavergne.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « deuxième »est remplacé par le mot : « troisième ». »

Article 59 ter (nouveau)

I. – Le titre III du livre V du code de l’éducation est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV

« Tarifs de la restauration scolaire

« Art. L. 534-1. – Les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public tiennent compte du caractère indispensable des repas proposés par ce service de restauration qui remplit une mission de service public et sont fixés par la collectivité territoriale qui en assume la charge ou, le cas échéant, par l’établissement public de coopération intercommunale qui exerce cette compétence.

« Toutefois les tarifs mentionnés au premier alinéa ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, y compris lorsqu’une modulation est appliquée et après déduction des subventions et concours de toute nature perçus pour son financement.

« La tarification des repas proposés par le service mentionné au premier alinéa du présent article peut être modulée sur la base d’un barème progressif dont les tranches résultent de l’application du décret mentionné au troisième alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale pour le calcul des prestations et aides sociales assurées par les organismes mentionnés à l’article L. 212‑2 du même code. Le barème est révisé sur la base de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation, hors tabac.

« Le tarif acquitté au titre du service de la restauration scolaire est fixé en considération des revenus assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques figurant sur le dernier avis d’imposition de la personne ou du ménage qui assume la charge effective et permanente des élèves inscrits.

« La collectivité territoriale ou l’établissement public de coopération intercommunale peut décider de la gratuité du service de la restauration scolaire pour les élèves rattachés à un foyer fiscal dont les revenus n’excèdent pas le plafond de la première tranche du barème mentionné au troisième alinéa du présent article.

« Un décret pris en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article. »

II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Amendement n° 7257 présenté par M. Le Bohec, M. Studer, M. Anato, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Cattelot, M. Claireaux, M. Colas-Roy, M. Gouttefarde, Mme Granjus, Mme Krimi, Mme Le Feur, Mme Marsaud, Mme Osson, M. Perea, M. Perrot, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Riotton, M. Testé, Mme Thourot et Mme Vanceunebrock.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« Art. L. 534‑1. – En vertu de l’obligation scolaire définie aux articles L. 131‑1 à L. 131‑13, la restauration scolaire remplit une mission de service public. Les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en assume la charge ou, le cas échéant, par l’établissement public de coopération intercommunale auquel cette compétence a été transférée. »

Amendement n° 7255 présenté par M. Le Bohec, M. Studer, M. Anato, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Cattelot, M. Claireaux, M. Colas-Roy, M. Gouttefarde, Mme Granjus, Mme Krimi, Mme Le Feur, Mme Marsaud, Mme Osson, M. Perea, M. Perrot, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Riotton, M. Testé, Mme Thourot et Mme Vanceunebrock.

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« les tarifs mentionnés au premier alinéa »

les mots :

« ces tarifs ».

Amendement n° 7256 présenté par M. Le Bohec, M. Studer, M. Anato, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Cattelot, M. Claireaux, M. Colas-Roy, M. Gouttefarde, Mme Granjus, Mme Krimi, Mme Le Feur, Mme Marsaud, Mme Osson, M. Perea, M. Perrot, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Riotton, M. Testé, Mme Thourot et Mme Vanceunebrock.

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« premier alinéa du ».

Amendement n° 7258 présenté par M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Beauvais et M. Schellenberger.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot:

« est »,

insérer le mot :

« alors ».

Amendement n° 6344 présenté par M. Le Bohec, M. Studer, M. Anato, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Cattelot, M. Claireaux, M. Colas-Roy, M. Gouttefarde, Mme Granjus, Mme Krimi, Mme Le Feur, Mme Marsaud, Mme Osson, M. Perea, M. Perrot, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Riotton, M. Testé, Mme Thourot et Mme Vanceunebrock.

Supprimer l’alinéa 7.

Amendement n° 3911 présenté par M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Beauvais et M. Schellenberger.

À l’alinéa 8, après le mot :

« peut »,

insérer le mot :

« notamment ».

Amendement n° 7260 présenté par M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Beauvais et M. Schellenberger.

Supprimer l’alinéa 9.

Amendement n° 4307 présenté par M. Bazin.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 534‑2. – Lorsque les élèves des établissements d’enseignement privés bénéficient d’une tarification de leur service de restauration, modulée de la même manière que celle prévue à l’article L. 534‑1, sur la base d’un barème progressif, les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent concourir au caractère indispensable des repas proposés par ce service de restauration, au moyen des mesures sociales prévues à l’article L. 533‑1 du présent chapitre. »

Après l’article 59 ter

Amendement n° 3404 présenté par M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Après l’article 59 ter, insérer l’article suivant :

I. – Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent leurs fonctions à titre bénévole, évalue les premiers résultats de l’expérimentation mentionnée à l’article 59 de la présente loi et détermine les conditions dans lesquelles la tarification sociale dans les restaurants scolaires des écoles, collèges et lycées peut être généralisée.

II. – Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent article.

Article 59 quater (nouveau)

À titre expérimental et afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge proposent, sur la base du volontariat, une solution de réservation de repas afin d’adapter l’approvisionnement au nombre de repas effectivement nécessaires, y compris pour chacune des alternatives lorsque des choix sont possibles.

Cette expérimentation débute à la date de publication de la présente loi pour une durée de deux ans et fait l’objet d’une évaluation portant principalement sur l’évolution du gaspillage alimentaire et la satisfaction des usagers des services concernés, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.

Amendement n° 6072 présenté par Mme Charrière et M. Bonnell.

I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« À titre expérimental et ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« public »

insérer les mots :

« ou privé ».

III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots :

« , sur la base du volontariat, ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :

« expérimentation débute à la date de publication de la présente loi pour une durée de deux ans »

par les mots :

« disposition entre en vigueur le 1er janvier 2022 ».

Amendement n° 3560 présenté par Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Tiegna, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Le Bohec, M. Testé, Mme Vidal, Mme Toutut-Picard, M. Batut, M. Venteau, M. Daniel, M. Trompille, Mme Thourot, Mme Galliard-Minier, Mme Clapot, Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, M. Lénaïck Adam, Mme Tanguy, Mme Mirallès, Mme Sylla, Mme Park, Mme Lenne et M. Fuchs.

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« dont les personnes morales de droit public ont la charge ».

Amendement n° 3799 présenté par M. Templier.

À l’alinéa 2, après le mot :

« alimentaire »,

insérer les mots :

« , sur l’évolution des taux de fréquentation ».

Amendement n° 4308 présenté par Mme de Lavergne.

A l’alinéa 3, supprimer les mots :

« en Conseil d’État ».

Article 60

I. – Le chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° L’article L. 230‑5‑1 est ainsi modifié :

a) (nouveau) Après le 3° du I, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :

« 3° bis Ou issus du commerce équitable défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; »

b) (nouveau) Au II, les mots : « l’acquisition de produits issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ainsi que » sont supprimés ;

c) Sont ajoutés des IV et V ainsi rédigés :

« IV. – Les règles fixées au présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2024 aux repas servis dans tous les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont la charge.

« V (nouveau). – À compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement transmet au Parlement et rend public au 1er janvier un bilan statistique annuel de l’application du présent article. » ;

2° L’article L. 230‑5‑2 est abrogé ;

3° Le début de l’article L. 230‑5‑3 est ainsi rédigé : « Les personnes morales ayant la charge d’un restaurant collectif informent, une fois par an, par voie d’affichage et par communication électronique, les usagers des restaurants collectifs de la part des produits… (le reste sans changement). » ;

4° À l’article L. 230‑5‑4, les mots : « dont les personnes morales mentionnées aux articles L. 230‑5‑1 et L. 230‑5‑2 ont la charge » sont supprimés.

II. – Le 3° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

III. – Les 2° et 4° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Amendements identiques :

Amendements n° 649 présenté par M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin et M. Viry, n° 1511 présenté par M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, Mme Dalloz et Mme Genevard, n° 3369 présenté par M. Garot, Mme Tolmont, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 3924 présenté par M. Dive, M. Schellenberger, M. Hemedinger, M. Benassaya, M. Therry, M. Pauget, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Brenier, M. Forissier et M. Bazin, n° 5182 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard et M. de Ganay, n° 5718 présenté par Mme Corneloup et Mme Valentin, n° 5842 présenté par Mme Charvier, M. Testé, M. Trompille, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch et Mme Colboc et n° 7100 présenté par Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Henriet, M. Moreau, M. Gérard, Mme Gipson, Mme Zannier, M. Martin et Mme Bureau-Bonnard.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ».

Amendements identiques :

Amendements n° 5400 rectifié présenté par Mme de Lavergne et n° 7231 rectifié présenté par Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, Mme Atger, Mme Avia, M. Bachelier, M. Baichère, Mme Ballet-Blu, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bois, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Boudié, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Brunet, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme Cattelot, Mme Cazarian, Mme Cazebonne, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Chassaing, M. Chouat, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Dominique David, M. de Rugy, Mme Degois, M. Marc Delatte, Mme Delpirou, M. Delpon, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, Mme Do, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dubos, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Démoulin, M. Eliaou, Mme Errante, Mme Fabre, Mme Faure-Muntian, M. Fauvergue, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gauvain, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Gipson, M. Girardin, Mme Givernet, Mme Gomez-Bassac, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, Mme Granjus, M. Grau, M. Griveaux, Mme Guerel, M. Guerini, Mme Guévenoux, M. Gérard, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Hennion, M. Henriet, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hérin, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, M. Jolivet, Mme Kamowski, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Khattabi, Mme Khedher, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Krimi, M. Laabid, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lang, Mme Lardet, M. Lauzzana, M. Le Bohec, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Meur, M. Le Vigoureux, M. Leclabart, Mme Leguille-Balloy, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Lescure, Mme Limon, M. Lioger, Mme Liso, Mme Louis, Mme Magne, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Marsaud, M. Martin, M. Masséglia, M. Matras, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Mendes, M. Mesnier, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel, M. Michels, Mme Mirallès, M. Mis, M. Moreau, Mme Morlighem, Mme Moutchou, Mme Muschotti, Mme Mörch, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, Mme Panonacle, M. Paris, Mme Park, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, M. Person, Mme Petel, Mme Peyrol, Mme Peyron, M. Pichereau, Mme Piron, Mme Pitollat, M. Pont, M. Portarrieu, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, Mme Provendier, Mme Pételle, M. Questel, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, M. Renson, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Roques-Etienne, M. Roseren, Mme Rossi, M. Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Saint-Martin, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Sempastous, M. Serva, Mme Silin, M. Solère, M. Sommer, M. Sorre, M. Studer, Mme Sylla, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Tan, Mme Tanguy, M. Templier, M. Terlier, M. Testé, Mme Thomas, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Touraine, M. Tourret, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vuilletet, Mme Zannier, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche.

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2024, les viandes bovines, porcines, ovines et de volailles et les produits de la pêche répondant aux conditions prévues au présent I doivent représenter une part au moins égale, en valeur, à 60 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles et des produits de la pêche servis. » ; »

Amendement n° 7110 présenté par Mme Dupont, M. Baichère, M. Barbier, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Delpirou, Mme Mirallès, Mme Mörch, Mme Park, Mme Piron, Mme Riotton, M. Cédric Roussel et Mme Verdier-Jouclas.

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Au plus tard le 1er janvier 2024, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et privé chargées de missions de service public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 60 % de viande répondant à l’une des conditions mentionnées au présent I ».

Amendement n° 7115 présenté par Mme Dupont, M. Baichère, M. Barbier, Mme Boyer, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Delpirou, Mme Mirallès, Mme Mörch, Mme Park, Mme Piron, Mme Riotton, M. Cédric Roussel et Mme Verdier-Jouclas.

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. – Au plus tard le 1er janvier 2024, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et privé chargées de missions de service public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 60 % de poisson répondant à la condition du 4° du présent I ».

Amendements identiques :

Amendements n° 4858 présenté par M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés et n° 5074 présenté par M. Hemedinger.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « et les produits de la mer mentionnés au 4° du même I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 50 % des produits de la mer » ; ».

Amendement n° 2847 présenté par Mme Kuric, Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble.

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« aa) Le 2° du I est ainsi rédigé :

« « 2° Et issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, y compris les produits en conversion au sens de l’article 62 du règlement n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles ; ou de l’agriculture certifiée haute valeur environnementale ; » ; ».

Amendements identiques :

Amendements n° 672 présenté par M. Dombreval, M. Trompille, M. Marilossian, Mme Meynier-Millefert, M. Mis, Mme Le Feur, M. Templier, Mme Cazarian et Mme Sylla, n° 2199 présenté par Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage, n° 3091 présenté par Mme Vignon, M. Maire, M. Grau, Mme O’Petit, M. Cabaré et M. Claireaux, n° 4420 présenté par M. Dive, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Boëlle, M. Menuel, M. Schellenberger, M. Hemedinger, M. Bourgeaux, M. Benassaya, M. Therry, M. Pauget, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Brenier, M. Forissier, M. Bazin et M. Viry et n° 6886 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Le 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part minimale des produits d’origine animale visés par cette mesure est fixée par décret en Conseil d’État. » ; »

Amendement n° 4941 présenté par M. Villani, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Houbron, M. Ramos et M. Dombreval.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Le 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une part minimale, en valeur, des produits d’origine animale visés par cette mesure est fixée par décret en Conseil d’État. » ; »

Amendement n° 4838 présenté par M. Bouyx et M. Sorre.

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a) bis Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « La part minimale du volume des produits transformés d’origine animale visés par ces mesures est fixée par décret en Conseil d’État. » ; ».

Amendement n° 5652 présenté par Mme Chapelier, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Sage, M. Lamirault et Mme Batho.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° ter Ou provenant d’approvisionnements en circuit courts et répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ; ».

Amendement n° 5491 présenté par Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° ter Ou provenant d’approvisionnement en circuits courts ; ».

Amendements identiques :

Amendements n° 17 présenté par M. Descoeur, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, M. Menuel, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry, Mme Dalloz, M. Benassaya et M. Therry, n° 325 présenté par M. Dive, M. Grelier, M. Door, M. Breton, M. Bouley, M. de Ganay, M. Schellenberger et M. Aubert, n° 409 présenté par Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Vialay, M. Cattin, M. Meyer, Mme Poletti, M. Cordier, M. Ravier, M. Hemedinger, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Serre, Mme Bonnivard et Mme Louwagie, n° 2701 présenté par M. Rolland et M. Pauget et n° 4076 présenté par M. Cubertafon.

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :

« « 9° Ou ayant parcouru une distance maximale définie par décret. » ; »

Amendement n° 2848 présenté par Mme Magnier, M. Herth, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble.

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :

« « 9° et des produits dont le lieu de production se situe à moins de deux cents kilomètres du lieu où sont servis les repas. » ; »

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3686

sur l’article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :.................89

Nombre de suffrages exprimés :.......83

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........76

Contre :..................7

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 62

M. Damien Adam, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Hervé Berville, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Fannette Charvier, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Christine Hennion, Mme Anissa Khedher, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Sophie Panonacle, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, Mme Marie Silin, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal et Mme Souad Zitouni.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 5

M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, M. Julien Dive et M. Jean-Marie Sermier.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 8

Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Maud Gatel, Mme Florence Lasserre, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun et Mme Frédérique Tuffnell.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 1

Mme Josette Manin.

Abstention : 4

M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 5

M. Pierre-Yves Bournazel, M. M’jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, Mme Valérie Petit et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 2

M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Mathilde Panot.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 2

M. Alain Bruneel et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (23)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Pierre Henriet, Mme Martine Leguille-Balloy et Mme Liliana Tanguy ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3687

sur l’amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l’article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................116

Nombre de suffrages exprimés :......115

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :...........8

Contre :................107

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 2

M. Jean-Baptiste Moreau et M. Alain Perea.

Contre : 74

Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Hervé Berville, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, M. Christophe Castaner, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Cécile Delpirou, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Anissa Khedher, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Marie Silin, M. Denis Sommer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Stéphane Trompille, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 3

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin et M. Jean-Marie Sermier.

Abstention : 1

M. Julien Dive.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Contre : 9

M. Erwan Balanant, Mme Justine Benin, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Maud Gatel, Mme Florence Lasserre, M. Jimmy Pahun, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 1

Mme Josette Manin.

Contre : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et M. Dominique Potier.

Groupe Agir ensemble (21)

Contre : 6

M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier, M. M’jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, Mme Valérie Petit et Mme Maina Sage.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 8

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 2

M. André Chassaigne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (23)

Contre : 3

Mme Delphine Bagarry, M. Hubert Julien-Laferrière et M. Cédric Villani.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. André Chassaigne et M. Fabien Roussel ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Scrutin public n° 3688

sur l’amendement n° 5840 de Mme Charvier à l’article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................124

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........22

Contre :.................89

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 5

Mme Samantha Cazebonne, M. Jean François Mbaye, Mme Béatrice Piron, M. Stéphane Testé et Mme Alice Thourot.

Contre : 73

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Hervé Berville, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Cécile Delpirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Anissa Khedher, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Marie Silin, M. Denis Sommer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 4

M. Damien Adam, M. Mounir Mahjoubi, Mme Monica Michel et M. Jean-Louis Touraine.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 4

M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Alain Ramadier.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Contre : 10

Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Maud Gatel, Mme Florence Lasserre, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Abstention : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan et Mme Josette Manin.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 5

M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier, M. M’jid El Guerrab, M. Christophe Euzet et Mme Valérie Petit.

Abstention : 2

M. Antoine Herth et Mme Patricia Lemoine.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 8

Mme Clémentine Autain, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme et M. Adrien Quatennens.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 4

M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (23)

Pour : 4

Mme Delphine Bagarry, Mme Delphine Batho, Mme Paula Forteza et M. Hubert Julien-Laferrière.

Contre : 1

M. Cédric Villani.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Alexis Corbière et Mme Sabine Rubin ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3689

sur l’amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l’article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................131

Nombre de suffrages exprimés :......117

Majorité absolue :..................59

Pour l’adoption :..........26

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 3

Mme Samantha Cazebonne, M. Stéphane Testé et Mme Alice Thourot.

Contre : 76

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Hervé Berville, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Cécile Delpirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Anissa Khedher, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Marie Silin, M. Denis Sommer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 4

M. Damien Adam, Mme Monica Michel, Mme Natalia Pouzyreff et Mme Laurianne Rossi.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 4

M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Alain Ramadier.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 1

Mme Maud Gatel.

Contre : 9

Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Florence Lasserre, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 1

M. Erwan Balanant.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

M. Olivier Faure et M. Gérard Leseul.

Abstention : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan et Mme Josette Manin.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 6

M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier, M. M’jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, Mme Valérie Petit et Mme Maina Sage.

Abstention : 2

M. Antoine Herth et Mme Patricia Lemoine.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 10

Mme Clémentine Autain, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 4

M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (23)

Pour : 4

Mme Delphine Bagarry, Mme Delphine Batho, Mme Paula Forteza et M. Hubert Julien-Laferrière.

Contre : 1

M. Cédric Villani.

Scrutin public n° 3690

sur l’amendement n° 2413 de M. Bournazel et l’amendement identique suivant à l’article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................126

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................88

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 1

M. Stéphane Testé.

Contre : 72

M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Claire Bouchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Cécile Delpirou, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Anissa Khedher, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Marie Silin, M. Denis Sommer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 5

M. Damien Adam, M. Mounir Mahjoubi, M. Jean François Mbaye, Mme Monica Michel et M. Jean-Louis Touraine.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 4

M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Alain Ramadier.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Contre : 10

Abstention : 1

M. Erwan Balanant.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

M. Olivier Faure et M. Gérard Leseul.

Abstention : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan et Mme Josette Manin.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 6

M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier, M. M’jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, Mme Valérie Petit et Mme Maina Sage.

Abstention : 2

M. Antoine Herth et Mme Patricia Lemoine.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 10

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 4

M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (23)

Pour : 4

Mme Delphine Bagarry, Mme Delphine Batho, Mme Paula Forteza et M. Hubert Julien-Laferrière.

Contre : 1

M. Cédric Villani.

Scrutin public n° 3691

sur l’amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l’article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................120

Nombre de suffrages exprimés :......108

Majorité absolue :..................55

Pour l’adoption :..........47

Contre :.................61

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 29

Mme Claire Bouchet, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, Mme Samantha Cazebonne, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Cécile Delpirou, M. Loïc Dombreval, Mme Anissa Khedher, Mme Sandrine Le Feur, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Mörch, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Denis Sommer, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, M. Jean-Louis Touraine et Mme Annie Vidal.

Contre : 46

M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sereine Mauborgne, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 5

M. Damien Adam, M. Yannick Kerlogot, Mme Monica Michel, Mme Natalia Pouzyreff et Mme Laurianne Rossi.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 5

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Alain Ramadier.

Abstention : 1

M. Michel Vialay.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 1

M. Jimmy Pahun.

Contre : 9

Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Maud Gatel, Mme Florence Lasserre, M. Bruno Millienne, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Abstention : 1

M. Erwan Balanant.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 4

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan et M. Gérard Leseul.

Abstention : 1

Mme Josette Manin.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 5

M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier, M. M’jid El Guerrab, M. Christophe Euzet et Mme Valérie Petit.

Abstention : 2

M. Antoine Herth et Mme Patricia Lemoine.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

Mme Martine Wonner.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 6

M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 2

M. André Chassaigne et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (23)

Pour : 2

Mme Delphine Batho et Mme Paula Forteza.

Scrutin public n° 3692

sur l’amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l’article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................122

Nombre de suffrages exprimés :......106

Majorité absolue :..................54

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................64

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 24

Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, Mme Samantha Cazebonne, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Cécile Delpirou, M. Loïc Dombreval, Mme Sandrine Le Feur, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Mörch, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Florence Provendier, M. Denis Sommer, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, M. Jean-Louis Touraine et Mme Annie Vidal.

Contre : 49

M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sereine Mauborgne, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 7

M. Damien Adam, Mme Claire Bouchet, M. Yannick Kerlogot, Mme Anissa Khedher, Mme Monica Michel, Mme Natalia Pouzyreff et Mme Laurianne Rossi.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Contre : 5

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Alain Ramadier.

Abstention : 1

M. Michel Vialay.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 1

M. Jimmy Pahun.

Contre : 9

Abstention : 1

M. Erwan Balanant.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 4

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan et M. Gérard Leseul.

Abstention : 1

Mme Josette Manin.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 5

M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier, M. M’jid El Guerrab, M. Christophe Euzet et Mme Valérie Petit.

Abstention : 2

M. Antoine Herth et Mme Patricia Lemoine.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

Mme Martine Wonner.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 6

M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud’homme et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 4

M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (23)

Pour : 2

Mme Delphine Batho et Mme Paula Forteza.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Jennifer De Temmerman et M. Cédric Villani ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Mme Martine Wonner n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3693

sur le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l’amendement n° 5396 de Mm de Lavergne à l’article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................121

Nombre de suffrages exprimés :......114

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........21

Contre :.................93

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 7

M. Damien Adam, Mme Samantha Cazebonne, M. Philippe Chalumeau, Mme Monica Michel, Mme Béatrice Piron, Mme Liliana Tanguy et Mme Alice Thourot.

Contre : 77

M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, M. Hervé Berville, Mme Claire Bouchet, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-France Brunet, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chalas, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Cécile Delpirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Anissa Khedher, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Marie Silin, M. Denis Sommer, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 1

M. Michel Vialay.

Contre : 5

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Alain Ramadier.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 2

M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Contre : 8

M. Erwan Balanant, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Maud Gatel, Mme Florence Lasserre, M. Bruno Millienne et Mme Frédérique Tuffnell.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 4

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan et M. Gérard Leseul.

Abstention : 1

Mme Josette Manin.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 3

M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier et M. Christophe Euzet.

Abstention : 4

M. M’jid El Guerrab, M. Antoine Herth, Mme Patricia Lemoine et Mme Valérie Petit.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

Mme Martine Wonner.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Loïc Prud’homme et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Contre : 2

M. André Chassaigne et M. Fabien Roussel.

Abstention : 2

M. Alain Bruneel et M. Sébastien Jumel.

Non inscrits (23)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Jennifer De Temmerman et M. Cédric Villani ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».

Mme Martine Wonner n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 3694

sur l’amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l’article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................114

Nombre de suffrages exprimés :......111

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........89

Contre :.................22

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 57

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-Jacques Bridey, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chalumeau, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Cécile Delpirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Laurianne Rossi, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Liliana Tanguy, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Contre : 22

Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Claire Bouchet, Mme Anne-France Brunet, Mme Émilie Chalas, M. Loïc Dombreval, M. Pierre Henriet, Mme Anissa Khedher, Mme Sandrine Le Feur, M. Mounir Mahjoubi, Mme Graziella Melchior, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Florence Provendier, Mme Marie Silin, M. Denis Sommer, M. Jean-Louis Touraine, M. Stéphane Trompille et Mme Annie Vidal.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 4

M. Ian Boucard, M. Julien Dive, M. Alain Ramadier et M. Michel Vialay.

Abstention : 2

M. Thibault Bazin et Mme Valérie Beauvais.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 11

M. Erwan Balanant, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Maud Gatel, Mme Florence Lasserre, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 4

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan et M. Gérard Leseul.

Abstention : 1

Mme Josette Manin.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 5

M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier, M. M’jid El Guerrab, M. Christophe Euzet et Mme Valérie Petit.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

Mme Caroline Fiat et M. Loïc Prud’homme.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (23)

Pour : 1

M. Cédric Villani.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Xavier Batut, M. Alexis Corbière, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot, Mme Sabine Rubin et M. Stéphane Trompille ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3695

sur l’amendement n° 5886 de M. Dive à l’article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :.................80

Nombre de suffrages exprimés :.......76

Majorité absolue :..................39

Pour l’adoption :...........8

Contre :.................68

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 3

Mme Samantha Cazebonne, Mme Nicole Le Peih et Mme Alice Thourot.

Contre : 56

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, Mme Claire Bouchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, M. Christophe Castaner, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Cécile Delpirou, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Anissa Khedher, Mme Célia de Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 2

M. Frédéric Descrozaille et M. Stéphane Travert.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 5

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Alain Ramadier.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Contre : 6

M. Philippe Berta, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Bruno Millienne, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Contre : 1

Mme Josette Manin.

Groupe Agir ensemble (21)

Contre : 3

M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier et M. Christophe Euzet.

Abstention : 2

M. Antoine Herth et Mme Patricia Lemoine.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Contre : 1

Mme Jennifer De Temmerman.

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (23)

Contre : 1

M. Cédric Villani.

Scrutin public n° 3696

sur l’article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :................103

Nombre de suffrages exprimés :.......91

Majorité absolue :..................46

Pour l’adoption :..........89

Contre :..................2

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 68

M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, Mme Claire Bouchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Cécile Delpirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, M. Yannick Kerlogot, Mme Anissa Khedher, Mme Sonia Krimi, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Hervé Pellois, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Trompille, M. Pierre Venteau, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, Mme Souad Zitouni et M. Jean-Marc Zulesi.

Contre : 2

M. Jean-Baptiste Moreau et M. Alain Perea.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Abstention : 4

Mme Valérie Beauvais, M. Ian Boucard, M. Julien Dive et M. Alain Ramadier.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 7

M. Erwan Balanant, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Maud Gatel, M. Jimmy Pahun, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan et Mme Josette Manin.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 7

M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier, M. M’jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, Mme Patricia Lemoine et Mme Valérie Petit.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Abstention : 4

M. Alexis Corbière, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Abstention : 4

M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (23)

Pour : 4

Mme Delphine Bagarry, Mme Delphine Batho, Mme Paula Forteza et M. Hubert Julien-Laferrière.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Pierre Henriet a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».

Scrutin public n° 3697

sur l’amendement n° 5889 de M. Dive à l’article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :.................86

Nombre de suffrages exprimés :.......82

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........25

Contre :.................57

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 3

Mme Sonia Krimi, M. Jean-Baptiste Moreau et M. Alain Perea.

Contre : 45

Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Claire Bouchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fannette Charvier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, M. Guillaume Kasbarian, Mme Anissa Khedher, Mme Célia de Lavergne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Béatrice Piron, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, M. Pacôme Rupin, M. Jean-Bernard Sempastous, Mme Marie Silin, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Stéphane Trompille et M. Pierre Venteau.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 6

M. Julien Aubert, M. Ian Boucard, M. Julien Dive, M. Alain Ramadier, M. Jean-Marie Sermier et M. Michel Vialay.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 1

M. Jimmy Pahun.

Contre : 8

M. Erwan Balanant, M. Philippe Berta, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Maud Gatel, M. Bruno Millienne, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Contre : 1

Mme Cécile Untermaier.

Abstention : 2

M. Olivier Faure et M. Gérard Leseul.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 2

M. M’jid El Guerrab et Mme Valérie Petit.

Contre : 3

Mme Annie Chapelier, M. Antoine Herth et Mme Patricia Lemoine.

Abstention : 2

M. Pierre-Yves Bournazel et M. Christophe Euzet.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

Mme Jennifer De Temmerman et M. François-Michel Lambert.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 4

M. Alexis Corbière, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 4

M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel.

Non inscrits (23)

Pour : 3

Mme Delphine Bagarry, M. Hubert Julien-Laferrière et M. Cédric Villani.

Scrutin public n° 3698

sur l’article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Nombre de votants :.................88

Nombre de suffrages exprimés :.......88

Majorité absolue :..................45

Pour l’adoption :..........83

Contre :..................5

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 50

M. Damien Adam, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Claire Bouchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne Brugnera, M. Christophe Castaner, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Fannette Charvier, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Cécile Delpirou, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Anissa Khedher, Mme Sonia Krimi, Mme Célia de Lavergne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sereine Mauborgne, Mme Graziella Melchior, Mme Monica Michel, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Alain Perea, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Véronique Riotton, Mme Marie Silin, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Trompille et M. Pierre Venteau.

Contre : 1

M. Pacôme Rupin.

Non-votant(s) : 1

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 6

M. Julien Aubert, M. Ian Boucard, M. Julien Dive, M. Alain Ramadier, M. Jean-Marie Sermier et M. Michel Vialay.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 9

M. Erwan Balanant, M. Philippe Berta, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Maud Gatel, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Non-votant(s) : 1

M. Sylvain Waserman (président de séance).

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Olivier Faure, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Josette Manin et Mme Cécile Untermaier.

Groupe Agir ensemble (21)

Pour : 7

M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier, M. M’jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, M. Antoine Herth, Mme Patricia Lemoine et Mme Valérie Petit.

Groupe UDI et indépendants (18)

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

Mme Jennifer De Temmerman et M. François-Michel Lambert.

Groupe La France insoumise (17)

Contre : 4

M. Alexis Corbière, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Mathilde Panot et Mme Sabine Rubin.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (23)

Pour : 3

Mme Delphine Bagarry, M. Hubert Julien-Laferrière et M. Cédric Villani.

75/75