264e séance

SAISINE POUR AVIS D’UNE COMMISSION

La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730).

Dépôt d’un projet de loi

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mai 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène.

Ce projet de loi, n° 4142, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mai 2021, de M. Pierre Cordier, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville.

Cette proposition de résolution, n° 4140, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mai 2021, de M. Jean-Pierre Pont, un rapport, n° 4141, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 4105).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mai 2021, de Mme Marie-Pierre Rixain, un rapport, n° 4143, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (n° 4000 rectifié).

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 mai 2021, de Mme Sonia Krimi, un rapport, n° 4144, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (n° 4046).