269e séance

 

Gestion de la sortie de crise sanitaire

 

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Texte adopté par la commission - n° 4141

Article 1er

I. – À compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 31 octobre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid‑19 :

1° Réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l’accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé.

Dans ce cadre, le Premier ministre peut imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid‑19 ou un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 ;

2° Réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des locaux à usage d’habitation, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité.

La fermeture provisoire d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions peut, dans ce cadre, être ordonnée lorsqu’ils accueillent des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ou lorsqu’ils se situent dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus ;

3° Sans préjudice des articles L. 211‑2 et L. 211‑4 du code de la sécurité intérieure, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ;

4° (nouveau) Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels à la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ou d’un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ;

5° (nouveau) Jusqu’au 30 juin 2021 inclus, interdire aux personnes de sortir de leur domicile au cours d’une plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé. Les limites de cette plage horaire peuvent être adaptées aux spécificités des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution sans en allonger la durée.

I bis (nouveau). – Nul ne peut exiger la présentation des documents mentionnés au 4° du I pour l’accès à d’autres lieux, établissements ou évènements que ceux mentionnés au même 4°.

II. – Lorsque le Premier ministre prend des mesures mentionnées au I du présent article, il peut habiliter le représentant de l’État territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d’application de ces dispositions.

Lorsque les mesures prévues au même I doivent s’appliquer dans un champ géographique qui n’excède pas le territoire d’un département, le Premier ministre peut habiliter le représentant de l’État dans le département à les décider lui‑même. Les décisions sont prises par ce dernier après avis du directeur général de l’agence régionale de santé. Cet avis est rendu public.

Le Premier ministre peut également habiliter le représentant de l’État dans le département à ordonner, par arrêté pris après mise en demeure restée sans effet, la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont imposées en application du 2° dudit I.

III. – Les mesures prescrites en application du présent article sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Les mesures individuelles font l’objet d’une information sans délai du procureur de la République territorialement compétent.

IV. – Les mesures prises en application du présent article peuvent faire l’objet, devant le juge administratif, des recours présentés, instruits et jugés selon les procédures prévues aux articles L. 521‑1 et L. 521‑2 du code de justice administrative.

V. – L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre du présent article. L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures.

VI. – Le comité de scientifiques mentionné à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se réunit pendant la période mentionnée au I du présent article et rend périodiquement des avis sur les mesures prescrites en application du même I ainsi que sur les mesures prises par le ministre chargé de la santé en application de l’article L. 3131‑1 du même code. Dès leur adoption, ces avis sont communiqués simultanément au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat par le président du comité. Ils sont rendus publics sans délai. Le comité peut être consulté par les commissions parlementaires sur toute question concernant les sujets mentionnés à la quatrième phrase du premier alinéa de l’article L. 3131‑19 dudit code.

VII. – Les troisième à dernier alinéas de l’article L. 3136‑1 du code de la santé publique sont applicables aux mesures prises en application des I et II du présent article.

VIII. – Les I à VII du présent article s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la République.

IX. – Les attributions dévolues au représentant de l’État par le présent article sont exercées à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris‑Orly par le préfet de police.

Amendements identiques :

Amendements n° 82 présenté par Mme Ménard et Mme Lorho et n° 186 présenté par M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner.

À l’alinéa 4, après le mot :

« Réglementer »,

insérer les mots : 

« , sans pouvoir l’interdire, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 81 présenté par Mme Ménard et Mme Lorho et n° 107 présenté par M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth.

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« ainsi que des lieux de réunion »

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5.

Amendement n° 127 présenté par M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« d’habitation »

le mot :

« privé ».

Amendement n° 5 présenté par Mme Lorho et Mme Ménard.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Les établissements concernés reçoivent les directives relatives à leur réouverture quinze jours au moins avant celle-ci. »

Amendement n° 185 présenté par M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« La fermeture provisoire d’un établissement recevant du public ou d’un lieu de réunion peut, dans ce cadre, être ordonnée s’il ne respecte pas les mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ou lorsqu’ils se situent dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus. »

Amendement n° 165 rectifié présenté par Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Les établissements recevant du public en extérieur ne pourront en revanche se voir imposer aucune restriction d’ouverture au public à partir du 19 mai 2021. »

Amendement n° 171 présenté par Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine.

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :

« Les établissements recevant du public en extérieur ne pourront en revanche pas faire l’objet d’une fermeture provisoire au public à partir du 19 mai 2021 sauf si une circulation active du virus est constatée. Dans ce dernier cas, une fermeture provisoire ne pourra être ordonnée que pour une durée strictement nécessaire à la lutte contre la circulation active du virus et seulement dans les territoires où cette circulation active est constatée. »

Amendements identiques :

Amendements n° 117 rectifié présenté par M. Chiche, n° 158 présenté par Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés, n° 170 rectifié présenté par Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Taché et M. Julien-Laferrière, n° 177 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine et n° 187 présenté par M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner.

I. – Supprimer l’alinéa 7.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

Amendement n° 161 présenté par Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 7, après le mot :

« Subordonner »,

insérer les mots :

« , à compter de la date à laquelle l’accès à la vaccination contre la covid-19 sera accessible sans restriction et sans délai à l’ensemble des Français et sur tout le territoire national, »

Amendement n° 102 présenté par M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller.

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« , établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels »

les mots :

« accueillant simultanément plus de 5 000 personnes en extérieur ou 1 000 personnes en intérieur ou lorsque la densité de personnes présentes est supérieure à une personne au mètre carré ».

Amendement n° 160 présenté par Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« de grands rassemblements de personnes »,

les mots :

« un nombre de participants supérieur à 35 % de la jauge réglementaire en intérieur et 50 % en extérieur s’agissant des établissements ou correspondant à une densité supérieure à une personne pour quatre mètres carrés pour les autres lieux ».

Amendement n° 129 présenté par M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Waserman.

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« de grands »,

le mot :

« des ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« de personnes »,

les mots :

« de plus de mille personnes, dans des conditions de densité définies par décret, ».

III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« loisirs »,

insérer les mots :

« , dont la liste est définie par décret, ».

Amendement n° 190 présenté par Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol.

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : 

« de », 

insérer les mots : 

« plus de 5 000 ».

Amendement n° 108 rectifié présenté par M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Cette réglementation est appliquée en prenant en compte une densité adaptée aux caractéristiques des établissements recevant du public et des lieux de réunions, y compris en extérieur, pour permettre le respect des gestes barrières. »

Amendement n° 63 présenté par Mme Ménard et Mme Lorho.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« La notion de grand rassemblement est appréciée par le représentant de l’État dans le département, en concertation avec le maire, en fonction de la taille du lieu, de l’établissement ou de l’événement, de la densité de population attendue et de la situation sanitaire locale. »

Amendement n° 159 présenté par Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« , établissements ou évènements »,

les mots :

« publics ou évènements et aux établissements ne relevant pas des types J, M, N, O, R, S, U, V, W et Y, au sens de la classification des établissements recevant du public, »

Amendements identiques :

Amendements n° 32 présenté par M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Lenne, Mme Rist, Mme Fontenel-Personne, Mme Charvier, M. Potterie, M. Cédric Roussel, Mme Deprez-Audebert, Mme Melchior, M. Bru, Mme Maud Petit, Mme Brulebois, Mme Bono-Vandorme, M. Nury, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Venteau, Mme Michel-Brassart, Mme Sarles, M. Mazars, M. Ramos, Mme Ménard, M. Acquaviva, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, M. Larsonneur, Mme Magnier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Brocard, Mme Florennes, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Jerretie, Mme Josso, M. Millienne, M. Pupponi et M. Philippe Vigier et n° 93 présenté par M. Cormier-Bouligeon.

À l’alinéa 7, après le mot :

« établissements »,

insérer les mots :

« , notamment les établissements recevant du public de type N, P et X, ».

Amendements identiques :

Amendements n° 35 rectifié présenté par M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Lenne, Mme Rist, Mme Fontenel-Personne, Mme Charvier, M. Potterie, M. Cédric Roussel, Mme Deprez-Audebert, Mme Melchior, M. Bru, Mme Maud Petit, Mme Brulebois, Mme Bono-Vandorme, M. Nury, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Venteau, Mme Michel-Brassart, Mme Sarles, M. Mazars, M. Ramos, Mme Ménard, M. Acquaviva, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, M. Larsonneur et Mme Magnier et n° 96 rectifié présenté par M. Cormier-Bouligeon.

À l’alinéa 7, après le mot :

« établissements »,

insérer les mots :

« , notamment les établissements recevant du public de type N, P et X mettant en place un protocole sanitaire ».

Amendements identiques :

Amendements n° 33 présenté par M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Lenne, Mme Rist, Mme Fontenel-Personne, Mme Charvier, M. Potterie, M. Cédric Roussel, Mme Deprez-Audebert, Mme Melchior, M. Bru, Mme Maud Petit, Mme Brulebois, Mme Bono-Vandorme, M. Nury, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Venteau, Mme Michel-Brassart, Mme Sarles, M. Mazars, M. Ramos, Mme Ménard, M. Acquaviva, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, M. Larsonneur, Mme Magnier et M. Cormier-Bouligeon et n° 95 présenté par M. Cormier-Bouligeon.

À l’alinéa 7, après le mot :

« établissements »,

insérer les mots :

« , notamment les établissements recevant du public de type N et P ».

Amendements identiques :

Amendements n° 36 rectifié présenté par M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Lenne, Mme Rist, Mme Fontenel-Personne, Mme Charvier, M. Potterie, M. Cédric Roussel, Mme Deprez-Audebert, Mme Melchior, M. Bru, Mme Maud Petit, Mme Brulebois, Mme Bono-Vandorme, M. Nury, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Venteau, Mme Michel-Brassart, Mme Sarles, M. Mazars, M. Ramos, Mme Ménard, M. Acquaviva, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, M. Larsonneur et Mme Magnier et n° 97 rectifié présenté par M. Cormier-Bouligeon.

À l’alinéa 7, après le mot :

« évènements »,

insérer les mots :

« notamment les établissements recevant du public de type N et P mettant en place un protocole sanitaire ».

Amendements identiques :

Amendements n° 37 rectifié présenté par M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Lenne, Mme Rist, Mme Fontenel-Personne, Mme Charvier, M. Potterie, M. Cédric Roussel, Mme Deprez-Audebert, Mme Melchior, M. Bru, Mme Maud Petit, Mme Brulebois, Mme Bono-Vandorme, M. Nury, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Venteau, Mme Michel-Brassart, Mme Sarles, M. Mazars, M. Ramos, Mme Ménard, M. Acquaviva, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, M. Larsonneur et Mme Magnier, n° 91 rectifié présenté par Mme Mauborgne et n° 94 rectifié présenté par M. Cormier-Bouligeon.

À l’alinéa 7, après le mot :

« établissements »,

insérer les mots :

« , notamment aux établissements recevant du public faisant l’objet d’une fermeture administrative depuis le début de la crise sanitaire ».

Amendements identiques :

Amendements n° 92 présenté par Mme Fontenel-Personne, n° 100 présenté par M. Batut, M. de Rugy, Mme Degois, M. Perrot, M. Morenas, M. Daniel, M. Colas-Roy, M. Fiévet, M. Labaronne, M. Travert, Mme Zannier, M. Chalumeau, M. Maillard, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. Sorre, Mme Krimi et Mme Le Peih, n° 130 présenté par M. Blanchet, M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Waserman et n° 155 présenté par Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Le Gac, M. Haury et Mme Riotton.

À l’alinéa 7, après le mot :

« établissements »,

insérer les mots :

« , notamment les établissements recevant du public de type P ».

Amendement n° 90 présenté par Mme Mauborgne.

À l’alinéa 7, après le mot :

« établissements »,

insérer les mots :

« , y compris les salles de danse, ».

Amendement n° 62 présenté par Mme Ménard et Mme Lorho.

À l’alinéa 7, après le mot :

« professionnels »,

insérer les mots :

« , à l’exclusion des activités dites du quotidien, ».

Amendement n° 162 présenté par Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ou d’un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 »,

les mots :

« d’un certificat de l’administration les autorisant à y accéder et délivré suite à l’administration d’un vaccin contre la covid-19, au rétablissement d’une contamination par la covid-19 ou à la réalisation d’un dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ».

Amendement n° 180 présenté par Mme Bazin-Malgras.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Les établissements recevant du public en extérieur sont exemptés de cette subordination. »

Amendement n° 121 présenté par M. Vialay, M. Bazin, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Kuster et Mme Bazin-Malgras.

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« ; les parcs zoologiques sont exemptés de cette subordination ».

Amendement n° 76 présenté par Mme Ménard et Mme Lorho.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Les grands rassemblements nécessitant la présentation des documents mentionnés peuvent être appréciés et adaptés aux spécificités des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution. »

Amendement n° 163 présenté par Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« La conservation et l’utilisation des données et justificatifs précités est interdite et sanctionnée des sanctions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ».

Amendements identiques :

Amendements n° 73 présenté par M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller, n° 109 présenté par M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth, n° 135 présenté par Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Taché et M. Julien-Laferrière, n° 188 présenté par M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner et n° 215 présenté par M. Benassaya.

Supprimer l’alinéa 8.

Annexes

Dépôt de rapports

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2021, de M. Stéphane Mazars, un rapport, n° 4146, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4091).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2021, de M. Stéphane Mazars, un rapport, n° 4147, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4092).

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2021, de M. le directeur général du groupe Caisse des dépôts, en application de l’article 15 de la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, le rapport au Parlement pour l’année 2020 sur la mise en œuvre de la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2021, de M. le Secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale, en application de l’article L. 114‑4-1 du code de la sécurité sociale, l’avis du Comité d’alerte n°1 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2021, de M. le Premier ministre, en application des articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 3131-17 du code de la santé publique, le vingt-cinquième rapport d’étape des mesures prises du 28 mars 2021 au 3 avril 2021.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 3751

sur l’amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

Nombre de votants :................149

Nombre de suffrages exprimés :......143

Majorité absolue :..................72

Pour l’adoption :..........28

Contre :................115

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 3

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Cécile Rilhac et M. Pacôme Rupin.

Contre : 85

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Arend, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, Mme Émilie Chalas, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Audrey Dufeu, Mme Stella Dupont, M. Jean-François Eliaou, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, M. Jacques Marilossian, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, Mme Catherine Osson, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 6

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jacques Cattin, M. Philippe Gosselin, M. Maxime Minot, M. Alain Ramadier et M. Michel Vialay.

Abstention : 3

M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre et M. Arnaud Viala.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Contre : 27

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 4

M. Alain David, Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Rabault et Mme Cécile Untermaier.

Groupe Agir ensemble (21)

Contre : 1

M. Olivier Becht.

Groupe UDI et indépendants (18)

Contre : 1

M. Pascal Brindeau.

Abstention : 2

M. Thierry Benoit et M. Christophe Naegelen.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 2

M. Paul Molac et Mme Martine Wonner.

Contre : 1

M. Paul-André Colombani.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et M. Jean-Luc Mélenchon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (23)

Pour : 8

Mme Delphine Bagarry, Mme Émilie Cariou, M. Guillaume Chiche, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, Mme Myriane Houplain, Mme Catherine Pujol et M. Aurélien Taché.

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Valéria Faure-Muntian et Mme Catherine Osson ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».

 

Scrutin public n° 3752

sur l’amendement n° 102 de M. Brindeau à l’article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

Nombre de votants :................141

Nombre de suffrages exprimés :......137

Majorité absolue :..................69

Pour l’adoption :..........56

Contre :.................81

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 3

Mme Samantha Cazebonne, Mme Stella Dupont et M. Pacôme Rupin.

Contre : 76

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Didier Baichère, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Danièle Cazarian, Mme Émilie Chalas, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Michel Delpon, Mme Jacqueline Dubois, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Monique Iborra, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, M. Jacques Marilossian, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Thomas Rudigoz, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jacques Cattin, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Maxime Minot, M. Alain Ramadier, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre et M. Michel Vialay.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 23

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Contre : 4

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Sabine Thillaye et Mme Frédérique Tuffnell.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 4

M. Alain David, Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Rabault et Mme Cécile Untermaier.

Groupe Agir ensemble (21)

Abstention : 1

M. Olivier Becht.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 3

M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau et Mme Agnès Thill.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 3

M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Contre : 1

Mme Martine Wonner.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et M. Jean-Luc Mélenchon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (23)

Pour : 6

Mme Émilie Cariou, M. Guillaume Chiche, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, Mme Emmanuelle Ménard et M. Aurélien Taché.

Abstention : 3

Mme Delphine Bagarry, Mme Myriane Houplain et Mme Catherine Pujol.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Valéria Faure-Muntian et Mme Catherine Osson ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 3753

sur l’amendement n° 108 de M. Gosselin à l’article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

Nombre de votants :................134

Nombre de suffrages exprimés :......133

Majorité absolue :..................67

Pour l’adoption :..........59

Contre :.................74

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 3

Mme Samantha Cazebonne, Mme Stella Dupont et M. Pacôme Rupin.

Contre : 69

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Didier Baichère, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Olivier Damaisin, M. Michel Delpon, Mme Jacqueline Dubois, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Monique Iborra, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, M. Jacques Marilossian, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Thomas Rudigoz, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 9

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jacques Cattin, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Maxime Minot, M. Alain Ramadier, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre et M. Michel Vialay.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 23

M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Isabelle Florennes, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Contre : 4

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Sabine Thillaye et Mme Frédérique Tuffnell.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 4

M. Alain David, Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Rabault et Mme Cécile Untermaier.

Groupe Agir ensemble (21)

Abstention : 1

M. Olivier Becht.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 3

M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau et Mme Agnès Thill.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 3

M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.

Contre : 1

Mme Martine Wonner.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et M. Jean-Luc Mélenchon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Pour : 3

Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville et M. Stéphane Peu.

Non inscrits (23)

Pour : 9

Mme Delphine Bagarry, Mme Émilie Cariou, M. Guillaume Chiche, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, Mme Myriane Houplain, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Catherine Pujol et M. Aurélien Taché.

Scrutin public n° 3754

sur l’amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

Nombre de votants :................127

Nombre de suffrages exprimés :......125

Majorité absolue :..................63

Pour l’adoption :..........62

Contre :.................63

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Pour : 12

M. Christophe Arend, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Samantha Cazebonne, Mme Émilie Chalas, M. Dominique Da Silva, Mme Stella Dupont, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Marion Lenne, Mme Graziella Melchior et M. Jean-Michel Mis.

Contre : 62

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Didier Baichère, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, Mme Sylvie Charrière, Mme Mireille Clapot, M. Olivier Damaisin, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Monique Iborra, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, M. Gaël Le Bohec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Alexandra Louis, M. Jacques Marilossian, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet et Mme Hélène Zannier.

Abstention : 1

M. Belkhir Belhaddad.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Maxime Minot, M. Alain Ramadier, Mme Nathalie Serre et M. Michel Vialay.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Pour : 26

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Stéphane Baudu, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Isabelle Florennes, M. Laurent Garcia, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Philippe Latombe, M. Patrick Loiseau, Mme Aude Luquet, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, Mme Sabine Thillaye, Mme Frédérique Tuffnell, M. Nicolas Turquois et Mme Michèle de Vaucouleurs.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 2

M. Alain David et Mme Cécile Untermaier.

Groupe Agir ensemble (21)

Contre : 1

M. Olivier Becht.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 3

M. Thierry Benoit, M. Pascal Brindeau et Mme Agnès Thill.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 4

M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, M. Paul Molac et Mme Martine Wonner.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et M. Jean-Luc Mélenchon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (23)

Pour : 5

M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard, Mme Myriane Houplain, Mme Emmanuelle Ménard et Mme Catherine Pujol.

Abstention : 1

Mme Delphine Bagarry.

Scrutin public n° 3755

sur l’amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l’article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

Nombre de votants :.................98

Nombre de suffrages exprimés :.......81

Majorité absolue :..................41

Pour l’adoption :..........23

Contre :.................58

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe La République en marche (269)

Contre : 55

M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Belkhir Belhaddad, Mme Anne Blanc, Mme Claire Bouchet, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Émilie Chalas, Mme Sylvie Charrière, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Anne Genetet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Émilie Guerel, Mme Christine Hennion, M. Sacha Houlié, Mme Fadila Khattabi, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Jacques Marilossian, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Templier, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon et Mme Hélène Zannier.

Abstention : 4

Mme Samantha Cazebonne, Mme Stella Dupont, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Cécile Rilhac.

Non-votant(s) : 2

M. Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale) et M. Hugues Renson (président de séance).

Groupe Les Républicains (104)

Pour : 8

Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Jacques Cattin, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Maxime Minot, M. Alain Ramadier et Mme Nathalie Serre.

Groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés (58)

Contre : 2

M. Erwan Balanant et Mme Géraldine Bannier.

Abstention : 11

M. Stéphane Baudu, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, Mme Michèle Crouzet, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Christophe Jerretie, M. Bruno Joncour, M. Philippe Latombe et M. Patrick Mignola.

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Pour : 4

M. Alain David, Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Rabault et Mme Cécile Untermaier.

Groupe Agir ensemble (21)

Contre : 1

M. Olivier Becht.

Groupe UDI et indépendants (18)

Pour : 2

M. Pascal Brindeau et Mme Agnès Thill.

Groupe Libertés et territoires (18)

Pour : 3

M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac et Mme Martine Wonner.

Groupe La France insoumise (17)

Pour : 2

M. Éric Coquerel et M. Jean-Luc Mélenchon.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (23)

Pour : 4

Mme Delphine Bagarry, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. José Evrard et Mme Emmanuelle Ménard.

Abstention : 2

Mme Myriane Houplain et Mme Catherine Pujol.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Valéria Faure-Muntian et Mme Catherine Osson ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».