316e séance
Annexes
Dépôt de propositions de résolution
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2021, de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n°4271.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2021, de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements survenus lors du premier tour du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique de juin 2021.
Cette proposition de résolution, n° 4272, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2021, de M. Damien Pichereau, un rapport, n° 4273, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n° 4186).
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 22 juin 2021)
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DATES |
MATIN |
APRÈS‑MIDI |
SOIR |
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Semaine du Gouvernement
JUIN
MARDI 22
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote par scrutin public : 2e lect. Pt constit. article 1er de la Constitution préservation de l’environnement. - Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote (art. 50-1 de la Constitution).(1) |
À 21 h 30 : - Pt Sénat régulation et protection accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (4187, 4245). (2) - Pt org. Sénat modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (4188 rect., 4262). (2) |
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MERCREDI 23 |
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À 15 heures : - Suite odj de la veille.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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JEUDI 24 |
À 9 heures : - 3e lect. Pn visant à améliorer la trésorerie des associations (4183, 4263).(3) - 3e lect. Pn en faveur de l’engagement associatif (4184, 4235).(3) - Pn visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134, 4266). - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine du Gouvernement JUIN LUNDI 28 |
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À 16 heures : - Nlle lect. Pt respect des principes de la République (4078, 4239). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 29 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent. lect. déf. Pt bioéthique. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite nlle lect. Pt respect des principes de la République.
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MERCREDI 30 |
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À 15 heures : - Suite odj de la veille.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Session extraordinaire JUILLET JEUDI 1er |
À 9 heures : - Ouverture de la session extraordinaire. - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 2 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille.
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MARDI 6
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt Sénat diverses dispositions d’adaptation droite de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (4186). (4) - Pt protection des enfants (4264). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 7 |
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À 15 heures : - Suite Pt protection des enfants. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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JEUDI 8 |
À 9 heures : - Évent., CMP ou nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2021. - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JUILLET
MARDI 13
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., lect. déf. Pt loi de finances rectificative pour 2021. - Évent., CMP Pt régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. (5) - Évent., CMP Pt org. modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. (5) - Évent., CMP Pt programmation développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales. - Évent., CMP ou nlle lect. Pt prévention d’actes de terrorisme et renseignement. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 15 |
À 9 heures : - Débat d’orientation des finances publiques. - Suite nlle lect. Pt prévention d’actes de terrorisme et renseignement. |
À 15 heures : - Suite nlle lect. Pt prévention d’actes de terrorisme et renseignement. |
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(1) Le vote, d’une durée de30 minutes, aura lieu dans les salons de la salle des séances.
(2) Discussion générale commune.
(3) Procédure d’examen simplifiée.
(4) Examen des articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33 à 35, 37 à 40 et 42 selon la procédure de législation en commission.
(5) Discussion générale commune.
5/5