39e séance

 

Projet de loi de finances pour 2022

Texte du projet de loi - n° 4482

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022. –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 20 (suite)

Il est ouvert aux ministres, pour 2022, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 677 062 955 621 € et de 515 620 716 714 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 20 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Recherche et enseignement supérieur

29 245 652 274

29 235 552 299

Formations supérieures et recherche universitaire

14 157 715 162

14 210 333 162

dont titre 2

416 934 735

416 934 735

Vie étudiante

3 088 989 689

3 079 959 689

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

7 720 460 044

7 483 388 186

Recherche spatiale

1 662 286 109

1 662 286 109

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

1 614 122 374

1 729 120 775

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

619 580 262

692 485 405

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

382 498 634

377 978 973

dont titre 2

238 091 238

238 091 238

Amendement n° 1564 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

3 136 950

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

3 136 950

0

SOLDE

3 136 950

Amendement n° 1492 présenté par le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

435 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

0

435 000

SOLDE

-435 000

Amendement n° 1355 présenté par Mme Dominique David.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

435 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

435 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

435 000

435 000

SOLDE

0

Amendement n° 1487 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

500 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Crédits récurrents pour la recherche (ligne nouvelle)

500 000 000

0

TOTAUX

500 000 000

500 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1444 présenté par Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

131 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

soutien aux établissements et organismes publics de recherche (ligne nouvelle)

131 000 000

0

TOTAUX

131 000 000

131 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1488 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

500 000 000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Une garantie autonomie pour mettre fin à la pauvreté étudiante (ligne nouvelle)

500 000 000

0

TOTAUX

500 000 000

500 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1438 présenté par Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

8 900 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

8 900 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

8 900 000

8 900 000

SOLDE

0

Amendement n° 1475 présenté par M. Gomès, M. Dunoyer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

2 600 000

Vie étudiante

2 600 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

2 600 000

2 600 000

SOLDE

0

Amendement n° 1452 présenté par Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

300 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

création de 60 000 places dans l’enseignement supérieur (ligne nouvelle)

300 000 000

0

TOTAUX

300 000 000

300 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1491 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

100 000 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

100 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1453 présenté par Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

39 395 625

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

39 395 625

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

39 395 625

39 395 625

SOLDE

0

Amendement n° 1485 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

1

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Garantir le droit à poursuivre ses études (ligne nouvelle)

1

0

TOTAUX

1

1

SOLDE

0

Amendement n° 1449 présenté par Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

250 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

revalorisation des chercheurs et personnels de recherche (ligne nouvelle)

250 000 000

0

TOTAUX

250 000 000

250 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1454 présenté par Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

75 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

75 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

75 000 000

75 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1486 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

75 000 000

Vie étudiante

75 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

75 000 000

75 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1473 présenté par Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

37 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

37 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

37 000 000

37 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1440 présenté par Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

60 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

60 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

60 000 000

60 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1483 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

1

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Plan de rénovation et de construction de logements étudiants (ligne nouvelle)

1

0

TOTAUX

1

1

SOLDE

0

Amendement n° 1032 présenté par Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

50 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Recherche sur la condition des femmes (ligne nouvelle)

50 000 000

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1448 présenté par Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

50 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Revalorisation des vacataires de l’enseignement supérieur public (ligne nouvelle)

50 000 000

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1484 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

1

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Plan de titularisation (ligne nouvelle)

1

0

TOTAUX

1

1

SOLDE

0

Amendement n° 1439 présenté par Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

21 200 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

21 200 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

21 200 000

21 200 000

SOLDE

0

Amendement n° 1441 présenté par Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

21 100 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

21 100 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

21 100 000

21 100 000

SOLDE

0

Amendement n° 1461 présenté par M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

20 000 000

0

Recherche spatiale

0

20 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 74 présenté par M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, M. Bony, Mme Pires Beaune, M. Perrut, M. Brun, M. Molac, M. Reiss, M. Morel-À-L’Huissier, M. Ramos, Mme Maud Petit, Mme Zannier, M. Acquaviva, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Simian, Mme Pinel, M. Lejeune, Mme Firmin Le Bodo, M. Rolland, M. Naegelen, M. Nadot, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, M. Colombani, M. Castellani, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Reda, M. Menuel, M. Hetzel, M. Dive, M. Viry et M. Boucard et  861 présenté par Mme Dalloz.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 000 000

0

Recherche spatiale

0

5 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 75 présenté par M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, M. Bony, Mme Pires Beaune, M. Perrut, M. Brun, M. Molac, M. Reiss, M. Morel-À-L’Huissier, M. Ramos, Mme Dalloz, Mme Maud Petit, Mme Zannier, M. Acquaviva, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Simian, Mme Pinel, M. Lejeune, Mme Firmin Le Bodo, M. Rolland, M. Naegelen, M. Nadot, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, M. Colombani, M. Castellani, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Reda, M. Menuel, M. Hetzel, M. Dive, M. Viry, M. Boucard et M. Victor Habert-Dassault.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

5 000 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 651 présenté par Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Dubié, Mme Trisse, M. Benassaya, M. Reiss, M. Hetzel, M. Brun, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Nury, Mme Corneloup, Mme Blin, Mme Valentin, M. Perrut, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Cattin, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Vialay, M. Bouley, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, Mme Poletti, M. Boucard, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, Mme Serre, Mme Dalloz, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Rolland, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart et M. Viry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 000 000

0

Recherche spatiale

0

5 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1336 présenté par Mme Trisse, M. Bournazel, Mme Zannier, M. Leclercq, M. Maillard, Mme Cazarian, Mme Lemoine, M. Lamirault, M. Haury, M. Girardin, Mme Khedher, M. Testé, Mme Maud Petit, Mme Le Meur, M. Claireaux et Mme Zitouni.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

5 000 000

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1471 présenté par Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 000 000

0

Recherche spatiale

0

5 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 177 présenté par M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, M. Bony, Mme Pires Beaune, M. Perrut, M. Brun, M. Molac, M. Reiss, M. Morel-À-L’Huissier, M. Ramos, Mme Dalloz, Mme Maud Petit, Mme Zannier, M. Acquaviva, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Simian, Mme Pinel, M. Lejeune, Mme Firmin Le Bodo, M. Rolland, M. Naegelen, M. Nadot, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, M. Colombani, M. Castellani, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Reda, M. Menuel, M. Hetzel, M. Dive, M. Viry et M. Boucard.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

3 000 000

0

Recherche spatiale

0

3 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 178 présenté par M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, M. Bony, Mme Pires Beaune, M. Perrut, M. Brun, M. Molac, M. Reiss, M. Morel-À-L’Huissier, M. Ramos, Mme Dalloz, Mme Maud Petit, Mme Zannier, M. Acquaviva, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Simian, Mme Pinel, M. Lejeune, Mme Firmin Le Bodo, M. Rolland, M. Naegelen, M. Nadot, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, M. Colombani, M. Castellani, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Reda, M. Menuel, M. Hetzel, M. Dive, M. Viry, M. Boucard et M. Victor Habert-Dassault.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

3 000 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

3 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1337 présenté par Mme Trisse, M. Bournazel, Mme Zannier, M. Leclercq, M. Maillard, Mme Cazarian, Mme Lemoine, M. Lamirault, M. Haury, M. Girardin, Mme Khedher, M. Testé, Mme Maud Petit, Mme Le Meur, M. Claireaux et Mme Zitouni.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

3 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

3 000 000

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1467 présenté par Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

20 000 000

0

Recherche spatiale

0

20 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 292 présenté par M. Diard, M. Brun, Mme Brenier, M. Kamardine, Mme Tabarot, M. Marleix, M. Cordier, M. Cinieri, M. Lorion, M. Grelier, M. Bony, Mme Boëlle, M. Viry, M. Reiss, Mme Kuster, M. Cherpion, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Levy, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Pauget, Mme Porte, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Benassaya, M. Therry, M. Perrut, Mme Le Grip, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Reda et Mme Petex-Levet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

15 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

15 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1468 présenté par M. Lagarde, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

15 000 000

0

Recherche spatiale

0

15 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1479 présenté par M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

15 000 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

15 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1469 présenté par M. Lagarde, Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

10 000 000

0

Recherche spatiale

0

10 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 293 présenté par M. Diard, M. Brun, Mme Brenier, M. Kamardine, Mme Tabarot, M. Marleix, M. Cordier, M. Cinieri, M. Lorion, M. Grelier, M. Bony, Mme Boëlle, M. Viry, M. Reiss, Mme Kuster, M. Cherpion, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Levy, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Pauget, Mme Porte, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Benassaya, M. Therry, M. Perrut, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Reda et Mme Petex-Levet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

5 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 521 présenté par Mme Josso.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

1 000 000

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1466 présenté par Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 000 000

0

Recherche spatiale

0

1 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1470 présenté par Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 000 000

0

Recherche spatiale

0

1 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1474 présenté par M. Benoit, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

212 750

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

212 750

0

TOTAUX

212 750

212 750

SOLDE

0

Amendement n° 798 présenté par Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

5 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

5 000 000

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1034 présenté par Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

20 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Recherche sur la contraception masculine (ligne nouvelle)

20 000 000

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1509 présenté par M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, Mme Pujol et M. Meizonnet.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

20 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

20 000 000

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1480 présenté par Mme Charvier, M. Studer, Mme Brulebois, Mme Zitouni, Mme Le Feur, Mme Robert, M. Testé, M. Morenas, Mme Riotton, M. Perrot, Mme Jacqueline Dubois, Mme Cattelot, Mme Roques-Etienne, M. Perea, M. Sorre et Mme Parmentier-Lecocq.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

17 000 000

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

17 000 000

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

17 000 000

17 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1451 présenté par Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

10 000 000

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Compensation du GVT (ligne nouvelle)

10 000 000

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1464 présenté par Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

10 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

10 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1465 présenté par Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

1 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

1 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 602 présenté par Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

5 000 000

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

5 000 000

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1490 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

7 500 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

Recrutement d’assistant.es sociaux dans les CROUS (ligne nouvelle)

7 500 000

0

TOTAUX

7 500 000

7 500 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1443 présenté par Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés et  1460 présenté par M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

7 000 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

7 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

7 000 000

7 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1477 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

7 000 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

7 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

7 000 000

7 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1385 présenté par Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Yolaine de Courson, M. Balanant, M. Millienne, M. Corceiro, M. Bourlanges et Mme Gatel,  1442 présenté par Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés et  1459 présenté par M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Thill et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

1 000 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1478 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

1 000 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1 000 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1350 présenté par M. Larsonneur, Mme Kuric, M. Bournazel, Mme Louis, M. Potterie, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage et M. Becht,  1412 présenté par M. Pahun, M. Barrot, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Mattei, M. Pupponi, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman et  1420 présenté par M. Chouat, M. Girardin, Mme Tiegna, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, Mme Atger, Mme Avia, M. Bachelier, M. Baichère, Mme Ballet-Blu, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bois, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Boudié, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Brunet, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme Cattelot, M. Causse, Mme Cazarian, M. Cazeneuve, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Chassaing, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Daufès-Roux, Mme Dominique David, Mme de Lavergne, M. de Rugy, Mme Degois, M. Marc Delatte, Mme Delpirou, M. Delpon, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, Mme Do, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dubos, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, M. Démoulin, M. Eliaou, Mme Errante, Mme Fabre, Mme Faure-Muntian, M. Fauvergue, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gauvain, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Gipson, Mme Givernet, Mme Gomez-Bassac, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, Mme Granjus, M. Grau, Mme Guerel, M. Guerini, Mme Guévenoux, M. Gérard, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Hennion, M. Henriet, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hérin, Mme Iborra, M. Jacques, Mme Janvier, M. Jolivet, Mme Kamowski, M. Kasbarian, M. Kerlogot, Mme Khattabi, Mme Khedher, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Krimi, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lang, Mme Lardet, M. Lauzzana, Mme Lazaar, M. Le Bohec, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Leclabart, M. Leclercq, Mme Leguille-Balloy, M. Lejeune, Mme Lenne, M. Lescure, Mme Limon, M. Lioger, Mme Liso, Mme Magne, M. Mahjoubi, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, Mme Marsaud, M. Martin, M. Masséglia, M. Matras, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Mendes, M. Mesnier, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel-Brassart, M. Michels, Mme Mirallès, M. Mis, M. Moreau, M. Morenas, Mme Morlighem, Mme Motin, Mme Moutchou, Mme Muschotti, Mme Mörch, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, Mme Panonacle, M. Paris, Mme Park, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, M. Person, Mme Petel, Mme Peyrol, Mme Peyron, M. Pichereau, Mme Piron, Mme Pitollat, M. Pont, M. Portarrieu, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, Mme Provendier, Mme Pételle, M. Questel, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, M. Renson, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Roques-Etienne, M. Roseren, Mme Rossi, M. Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Saint-Martin, Mme Saint-Paul, Mme Sarles, M. Sempastous, M. Serva, Mme Silin, M. Solère, M. Sommer, M. Sorre, M. Studer, Mme Sylla, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Tan, Mme Tanguy, M. Templier, M. Terlier, M. Testé, M. Thiébaut, Mme Thomas, Mme Thourot, M. Touraine, M. Tourret, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuilletet, Mme Zannier, Mme Zitouni, M. Zulesi et M. Castaner.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

500 000

Vie étudiante

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

500 000

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

0

0

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

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Amendements identiques :

Amendements n° 1351 présenté par M. Larsonneur, Mme Kuric, M. Bournazel, Mme Louis, M. Potterie, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage et M. Becht,  1413 présenté par M. Pahun, M. Barrot, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Mattei, M. Pupponi, M. Berta, Mme Bannier, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman et  1421 présenté par M. Chouat, M. Girardin, Mme Tiegna, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arend, Mme Atger, Mme Avia, M. Bachelier, M. Baichère, Mme Ballet-Blu, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bois, M. Bonnell, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bothorel, Mme Claire Bouchet, M. Boudié, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Brunet, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Calvez, Mme Cattelot, M. Causse, Mme Cazarian, M. Cazeneuve, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Chassaing, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Colas-Roy, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Couillard, M. Da Silva, M. Damaisin, M. Daniel, Mme Daufès-Roux, Mme Dominique David, Mme de Lavergne, M. de Rugy, Mme Degois, M. Marc Delatte, Mme Delpirou, M. Delpon, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, Mme Do, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme