49e séance

 

Projet de loi de finances pour 2022

Texte du projet de loi - n° 4482

 

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022. –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 20

Il est ouvert aux ministres, pour 2022, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 677 062 955 621 € et de 515 620 716 714 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 20 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Écologie, développement et mobilité durables

21 552 015 763

21 223 924 323

Infrastructures et services de transports

3 794 747 164

3 839 563 665

Affaires maritimes

192 128 640

192 821 170

Paysages, eau et biodiversité

244 338 591

244 356 359

Expertise, information géographique et météorologie

471 191 000

471 191 000

Prévention des risques

1 065 970 916

1 072 609 127

dont titre 2

50 668 264

50 668 264

Énergie, climat et aprèsmines

3 620 273 195

3 197 430 224

Service public de l’énergie

8 449 375 430

8 449 375 430

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

2 877 990 727

2 920 577 248

dont titre 2

2 690 733 623

2 690 733 623

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

836 000 100

836 000 100

 

Amendement n° 1621 présenté par M. Aubert.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

2 000 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

0

2 000 000 000

SOLDE

-2 000 000 000

Amendement n° 2331 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

2 000 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

2 000 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

2 000 000 000

2 000 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1624 présenté par M. Aubert.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

1 000 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Mise en œuvre des engagements France 2030 en matière d’énergie nucléaire (ligne nouvelle)

1 000 000 000

0

TOTAUX

1 000 000 000

1 000 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2321 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

2 000 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

2 000 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

2 000 000 000

2 000 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 468 présenté par Mme De Temmerman, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

600 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

600 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

600 000 000

600 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 251 présenté par M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Pinel, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, Mme Dubié, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

500 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

500 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

500 000 000

500 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2261 présenté par Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

250 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

250 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

250 000 000

250 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1625 présenté par M. Aubert.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

150 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

"Extension du chèque énergie aux classes moyennes" (ligne nouvelle)

150 000 000

0

TOTAUX

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2322 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

2 000 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

2 000 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

2 000 000 000

2 000 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2262 présenté par Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

1 900 000 000

0

Service public de l’énergie

0

1 900 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

1 900 000 000

1 900 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 461 présenté par M. Castellani, Mme Pinel, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, Mme Dubié, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Simian.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

1 650 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

1 650 000 000

dont titre 2

0

1 650 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

1 650 000 000

1 650 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2277 présenté par Mme Meynier-Millefert, M. Daniel, Mme Le Peih, Mme Le Feur, Mme Degois, M. Colas-Roy, Mme Khedher, Mme Tiegna, Mme Brulebois et M. Templier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

200 000 000

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Fonds pour la rénovation énergétique des copropriétés (ligne nouvelle)

200 000 000

0

TOTAUX

200 000 000

200 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1622 présenté par M. Aubert.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

700 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Remplacement d’une chaudière au fioul pour 1 euro (ligne nouvelle)

700 000 000

0

TOTAUX

700 000 000

700 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1925 présenté par M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu et M. Fabien Roussel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

500 000 000

0

Service public de l’énergie

0

500 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

500 000 000

500 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1933 présenté par M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu et M. Fabien Roussel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

500 000 000

0

Service public de l’énergie

0

500 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

500 000 000

500 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1045 présenté par Mme Battistel, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

240 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

240 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

240 000 000

240 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1019 présenté par M. Saulignac, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

220 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Création du dispositif "chèque entretien-réparation responsable" (ligne nouvelle)

220 000 000

0

TOTAUX

220 000 000

220 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1020 présenté par M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

160 000 000

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Prime à la mobilité durable (ligne nouvelle)

160 000 000

0

TOTAUX

160 000 000

160 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2333 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

160 000 000

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Prime à la mobilité durable (ligne nouvelle)

160 000 000

0

TOTAUX

160 000 000

160 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1623 présenté par M. Aubert.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

150 000 000

0

Service public de l’énergie

0

150 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

150 000 000

150 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2291 présenté par M. Gomès, M. Dunoyer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

500 000

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

500 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

500 000

500 000

SOLDE

0

Amendement n° 2112 présenté par M. Michels, M. Zulesi, M. Chalumeau, M. Colas-Roy, Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, M. Rudigoz, Mme Brugnera, Mme Sylla, M. Mis, M. Leclercq et M. Thiébaut.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

400 000

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

400 000

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

400 000

400 000

SOLDE

0

Amendement n° 2245 présenté par M. Fugit, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, M. Pichereau, Mme Le Feur, Mme Panonacle, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Silin et M. Templier.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

10 920 000

Énergie, climat et après-mines

10 920 000

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

10 920 000

10 920 000

SOLDE

0

Amendement n° 1040 présenté par M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

180 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

180 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

180 000 000

180 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1065 présenté par M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

35 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

35 000 000

0

dont titre 2

35 000 000

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

35 000 000

35 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1066 présenté par M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

10 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

10 000 000

0

dont titre 2

10 000 000

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2191 présenté par M. Coquerel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

10 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

10 000 000

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 200 présenté par Mme Riotton, Mme Le Feur, M. Claireaux, Mme Tanguy, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, Mme Boyer, M. Roseren, M. Thiébaut, Mme Provendier, M. Belhaddad et Mme Gomez-Bassac.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

60 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

60 000 000

Prévention des risques

120 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

120 000 000

120 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2190 présenté par M. Coquerel.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

110 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

110 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

110 000 000

110 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1902 présenté par M. Garot, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

44 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

44 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

44 000 000

44 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1909 présenté par M. Garot, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

2 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

2 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 1742 présenté par Mme Bassire, M. Sermier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Dive, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya et Mme Audibert et  1910 présenté par M. Leseul, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

1 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

1 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1028 présenté par Mme Jourdan, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

50 000 000

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

50 000 000

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2330 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

10 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

10 000 000

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2359 présenté par Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Yolaine de Courson, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Tuffnell, M. Mattei, M. Hammouche, M. Barrot, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Latombe, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman, M. Jerretie, M. Laqhila, M. Pupponi et M. Loiseau.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

50 000 000

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

50 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1934 présenté par M. Garot, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

30 000 000

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

30 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2215 présenté par Mme Zannier, M. Mis, M. Borowczyk, Mme Daufès-Roux, Mme Chapelier, Mme Françoise Dumas, M. Thiébaut, Mme Bureau-Bonnard, Mme Boyer et M. Paluszkiewicz.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

20 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

20 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2320 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

17 350 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

17 350 000

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

17 350 000

17 350 000

SOLDE

0

Amendement n° 2028 présenté par M. Garot, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

12 450 000

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

12 450 000

0

dont titre 2

12 450 000

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

12 450 000

12 450 000

SOLDE

0

Amendement n° 1476 présenté par M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, M. Bouyx, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Houbron, M. Bournazel, M. Mis, Mme Chapelier, Mme Rossi, Mme Thourot, Mme Degois, M. Haury, Mme Mörch, Mme Tiegna, Mme Sylla et Mme Gayte.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

13 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

13 000 000

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

13 000 000

13 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2086 présenté par M. Garot, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

11 000 000

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

11 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

11 000 000

11 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1634 présenté par M. Perrot, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Templier, M. Causse, M. Fugit, Mme Riotton, M. Perea, Mme Daufès-Roux, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Essayan, M. Cubertafon, Mme Zitouni, Mme Brulebois, Mme Cazarian et M. Zulesi.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

3 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

3 000 000

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 1031 présenté par M. Leseul, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

2 000 000

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

2 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2323 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

2 000 000

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

2 000 000

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2186 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

1

Affaires maritimes

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

1

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

TOTAUX

1

1

SOLDE

0

 

 

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