55e séance

 

Projet de loi de finances pour 2022

Texte du projet de loi - n° 4482

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022. –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I.  CRÉDITS DES MISSIONS

Article 20

Il est ouvert aux ministres, pour 2022, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 677 062 955 621 € et de 515 620 716 714 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 20 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Outremer

2 628 421 534

2 466 951 635

Emploi outremer

1 781 854 606

1 772 307 845

dont titre 2

173 854 172

173 854 172

Conditions de vie outremer

846 566 928

694 643 790

Conditions de vie outremer

846 566 928

694 643 790

 

Amendement n° 2863 présenté par le Gouvernement.

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

6 954 097

0

dont titre 2

1 542 098

0

Conditions de vie outre-mer

0

0

TOTAUX

6 954 097

0

SOLDE

6 954 097

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

5 561 784

0

dont titre 2

1 542 098

0

Conditions de vie outre-mer

0

0

TOTAUX

5 561 784

0

SOLDE

5 561 784

Amendement n° 2934 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

0

50 000 000

Conditions de vie outre-mer

0

0

Maintien des budgets des Régions (ligne nouvelle)

50 000 000

0

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2392 présenté par Mme Manin, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

0

15 000 000

Conditions de vie outre-mer

15 000 000

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2589 présenté par M. Naillet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

0

15 000 000

Conditions de vie outre-mer

15 000 000

0

TOTAUX

15 000 000

15 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2750 présenté par M. Kamardine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

0

12 000 000

Conditions de vie outre-mer

12 000 000

0

TOTAUX

12 000 000

12 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2912 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

0

0

Conditions de vie outre-mer

0

4 000 000

Maintien du fonds exceptionnel d’investissement (ligne nouvelle)

4 000 000

0

TOTAUX

4 000 000

4 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2107 présenté par M. Mathiasin, Mme Benin et M. Hammouche.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

0

2 000 000

Conditions de vie outre-mer

2 000 000

0

TOTAUX

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

 

 

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