113e séance

Annexes

Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 janvier 2022, de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour la création du conseiller territorial, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4871.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 janvier 2022, de Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4872.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 janvier 2022, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4873.

Dépôt de rapports

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 janvier 2022, de M. Frédéric Descrozaille, un rapport, n° 4874, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 janvier 2022, de M. Meyer Habib, président de la commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement, le rapport fait au nom de cette commission par Mme Florence Morlighem.

Ce rapport sera imprimé sous le numéro 4875 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.

La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 12 janvier 2022.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 janvier 2022, de M. Bastien Lachaud, un rapport, n° 4876, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636).

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 janvier 2022, de M. le Premier ministre, application de l’article 274 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le plan stratégique national (PSN) 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 janvier 2022, de M. le Premier ministre, application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.