119e séance
Annexes
Dépôt de propositions de loi
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques.
Cette proposition de loi, n° 4877, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
Cette proposition de loi, n° 4878, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de Mme Emmanuelle Ménard, une proposition de loi visant à abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et à reconnaître le sacrifice des Harkis pendant et après la guerre d’Algérie.
Cette proposition de loi, n° 4879, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de Mme Fabienne Colboc et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la rémunération des artistes en arts visuels.
Cette proposition de loi, n° 4880, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat.
Cette proposition de loi, n° 4881, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de M. Jean-Claude Bouchet, une proposition de loi visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles.
Cette proposition de loi, n° 4882, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de Mme Aude Bono-Vandorme, une proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
Cette proposition de loi, n° 4883, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de M. Philippe Latombe, une proposition de loi pour une éthique responsable des affaires.
Cette proposition de loi, n° 4884, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi créant un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales.
Cette proposition de loi, n° 4885, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations.
Cette proposition de loi, n° 4886, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de loi visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles.
Cette proposition de loi, n° 4887, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre la précarité des produits d’hygiène.
Cette proposition de loi, n° 4888, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de Mme Bénédicte Pételle, un rapport, n° 4890, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.
Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot, un rapport, n° 4889, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 151-5 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de M. le Premier ministre, application de l’article 187 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, le rapport du Gouvernement au Parlement relatif au premier bilan de la mise en œuvre du : « savoir rouler à vélo ».
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 11 janvier 2022)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du Gouvernement JANVIER MARDI 11 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement.
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MERCREDI 12 |
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À 15 heures : - Pt réforme outils de gestion des risques climatiques en agriculture (4758, 4874). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 13 |
À 9 heures : (1) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée (4766). - Pn visant au blocage des prix (4743, 4865). - Pn constit. visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751, 4863). - Pn nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes (4742, 4860). - Pn visant à interdire le glyphosate (4745, 4861). - Pn légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (4746, 4862). - Pn réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636, 4876).(2) - Pn restauration de l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire (4744, 4864). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) invitant le Gouvernement à retirer la France de l’OTAN (4767). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 14 |
À 9 heures : - Évent., CMP Pt renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. |
À 15 heures : - Évent., Nlle lecture Pt renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine de l’Assemblée JANVIER
LUNDI 17 |
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À 16 heures : - Pn Sénat relative au monde combattant (3954). (3) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) invitant l’Assemblée nationale à condamner le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko (4800). - Nlle lect. Pn relative à l’adoption (4607). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MARDI 18 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite nlle lect. Pn relative à l’adoption. - Pn contrôle parental sur certains équipements et services permettant d’accéder à Internet (4646). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 19 |
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À 15 heures : - Suite Pn contrôle parental sur certains équipements et services permettant d’accéder à Internet. - Pn aménagement du Rhône (4832) (4) |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 20 |
À 9 heures :(5) - Pn résol. europ. visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (4328). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques ainsi que des crimes contre l’humanité perpétrés par la Chine à l’égard des Ouïghours (4760). - Pn urgence contre la désertification médicale (4784). - Pn augmentation du salaire minimum et ouverture d’une conférence nationale sur les salaires (4782). - Pn visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). - Suite Pn visant à réformer fiscalité droits succession et donation (3409 rect., 3874). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 21 |
À 9 heures : - Suite Pn aménagement du Rhône. |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine du Gouvernement
JANVIER LUNDI 24 |
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À 16 heures : - CMP ou nlle lect. Pt protection des enfants. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MARDI 25 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP Pn interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4802). - Suite odj de la veille. - Pt restitution de certains biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites (4632). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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MERCREDI 26 |
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À 15 heures : - Suite Pt restitution de certains biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites. - CMP Pt ratification ordonnance du 21 avril 2021 relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (4866). - Pt Sénat ratification ordonnances article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (4689). - Pn garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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JEUDI 27 |
À 9 heures : - CMP ou nlle lect. Pn org. lois de financement de la sécurité sociale. (6) - CMP ou nlle lect Pn lois de financement de la sécurité sociale. (6) - Pt ratification convention contre le trafic d’organes humains (4338, 4708). - Pt Sénat approbation convention fiscale France-Argentine (4044). - Pt approbation accord France-Maurice coopération en matière de défense (4200, 4754). - Pt approbation accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces (4324, 4755). - Pt convention coopération judiciaire Mécanisme international pour la Syrie (4696). (7) - Pt convention nationalité France-Espagne (4789). (7)
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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Semaine de contrôle JANVIER LUNDI 31 |
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À 16 heures : - Débat sur l’avenir du secteur aéronautique. (8) - Débat sur le mal-logement.(9)
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À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Évaluation du plan gouvernemental : un État plus fort en Seine-Saint-Denis ». (10)
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FÉVRIER
MARDI 1er |
À 9 heures : - Questions orales sans débat.
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur le rapport de la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (11) - Débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique à horizon 2050. (12)
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À 21 h 30 : - Suite du débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique à horizon 2050. - Débat sur les suites à donner aux propositions de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. (13) |
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MERCREDI 2 |
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À 15 heures : - Débat sur l’évolution de la santé psychique dans le contexte de la crise sanitaire et les réponses qui y sont apportées par nos politiques publiques. (14) - Débat sur la « Feuille de route de l’influence de la diplomatie française ». (15) - Questions sur les zones de non traitement. (16) |
À 21 h 30 : - Suite des questions sur les zones de non traitement.
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JEUDI 3
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À 9 heures : (20) - Pn Sénat abrogation des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (4221). (18) - Pn mieux allier l’actionnariat salarié et la transmission d’entreprise (4850). (18) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale (4872). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) création du conseiller territorial (4871). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) développement de la participation citoyenne coMme pilier de notre modèle démocratique (4873). - Pn renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587). (19) - Pn rétablissement du vote par correspondance (3039). (19) - Pn interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830).(19)
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À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 4 |
À 9 heures : (20) - Pn évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière (3928, 4034). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance et condamnation des violences systématiques, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide perpétrés par la Chine à l’encontre des Ouïghours (4726). - Pn respect éthique du don d’organes (3316, 4037). - Pn doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (4827). - Pn lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (4852). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) asile politique pour Julian Assange et accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers (4867). - Pn constitutionnelle reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896, 4039). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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(1) Ordre du jour proposé par le groupe FI.
(2) Procédure d’examen simplifiée.
(3) Procédure d’examen simplifiée.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(6) Discussion générale commune.
(7) Procédure d’examen simplifiée.
(8) Inscription à la demande du groupe LT.
(9) Inscription à la demande du groupe FI.
(10) Inscription à la demande du groupe GDR.
(11) Inscription à la demande du groupe LaREM.
(12) Inscription à la demande du groupe Dem.
(13) Inscription à la demande du groupe LR.
(14) Inscription à la demande du groupe SOC.
(15) Inscription à la demande du groupe Agir ens.
(16) Inscription à la demande du groupe UDI-I.
(17) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(18) Procédure d’examen simplifiée.
(19) Procédure de législation en commission.
(20) Ordre du jour proposé par le groupe LT.
13/13