167e séance

Annexes

Dépôt d’une proposition de loi organique

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2022, de Mme Nathalie Porte, une proposition de loi organique visant à garantir l’équité entre les candidats à l’élection présidentielle.

Cette proposition de loi organique, n° 5136, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2022, de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations.

Cette proposition de résolution, n° 5137, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 février 2022, de M. Nicolas Meizonnet, une proposition de résolution visant à reconnaître et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue, déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 5138.

Dépôt DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2022, de MM. Jean-Louis Thiériot et Philippe Michel-Kleisbauer, une proposition de résolution européenne visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail, déposée en application de l’article 151‑5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 5139, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151‑5 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er mars 2022, de M. David Habib et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l’Union européenne, déposée en application de l’article 151‑5 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 5140, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151‑5 du règlement.

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 mars 2022)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(263 membres au lieu de 264)

Supprimer le nom de M. Mickaël Nogal.