23e séance
Industrie verte
Projet de loi relatif à l’industrie verte
Texte adopté par la commission – n° 1512
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 121‑8‑1, il est inséré un article L. 121‑8‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑8‑2. – Lorsque plusieurs projets d’aménagement ou d’équipement susceptibles de relever du I de l’article L. 121‑8 sont envisagés sur un même territoire délimité et homogène dans les huit ans à venir, il peut être organisé, à la demande d’une personne publique, un débat public global ou une concertation préalable globale, dans les conditions prévues au présent chapitre, pour l’ensemble de ces projets. Par dérogation au second alinéa du même I, la Commission nationale du débat public est saisie de cette demande par cette personne publique. Celle‑ci lui transmet le dossier mentionné audit I qu’elle a reçu préalablement du maître d’ouvrage pour chaque projet, ou qu’elle élabore elle‑même pour les projets dont le maître d’ouvrage n’est pas encore connu. Dans ce dernier cas, le délai de trois mois mentionné au premier alinéa de l’article L. 121‑13 court à compter de la date à laquelle ce maître d’ouvrage est connu.
« Lorsqu’un débat global ou une concertation préalable globale a eu lieu pour un ensemble de projets envisagés sur un territoire délimité et homogène, ces projets ainsi que ceux envisagés ultérieurement sur le même territoire et cohérents avec sa vocation sont dispensés de débat public propre ou de concertation préalable propre si leur mise en œuvre débute dans les huit ans suivant la fin de ce débat global ou de cette concertation globale.
« La Commission nationale du débat public, saisie dans les conditions prévues à l’article L. 121‑8, peut toutefois décider, si elle l’estime nécessaire pour certains des projets mentionnés au deuxième alinéa du présent article, d’organiser un tel débat ou une telle concertation. Elle motive sa décision. » ;
2° À la première phrase du dernier alinéa du 1° de l’article L. 121‑9, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit ».
Amendement n° 815 présenté par M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« équipement »,
insérer les mots :
« industriels ».
Amendement n° 459 présenté par M. de Courson, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et M. Taupiac.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« équipement »,
insérer les mots :
« ayant une vocation commune »
Amendement n° 803 présenté par M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les éoliennes ainsi que les parcs photovoltaïques sont exclus de l’ensemble des dispositifs prévus dans l’article L. 121‑8‑2. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et, après le mot : « ans », sont insérés les mots : « sauf pour les éoliennes ainsi que pour les parcs photovoltaïques pour lesquels la limite est fixée à cinq ans ».
Amendement n° 385 présenté par M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ces dispositions ne s’appliquent pas aux projets de construction d’aérogénérateurs électriques utilisant l’énergie mécanique du vent. »
Amendement n° 516 présenté par M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ces dispositions ne s’appliquent pas aux projets de construction d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent terrestre ou en mer. »
Amendement n° 48 présenté par M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier et M. Taite.
À la première phrase de l’alinéa 3, après la référence :
« L. 121‑8 »,
insérer les mots :
« , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».
Amendement n° 51 présenté par M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier et M. Taite.
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« projets »,
insérer les mots :
« , à l’exception des projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 530 présenté par M. Thierry, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian et n° 1066 présenté par M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Amendement n° 1525 présenté par M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« cinq ».
Amendement n° 1067 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« six ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 6.
Amendement n° 1068 présenté par Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« sept ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 6.
Amendement n° 1474 présenté par Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Amendements identiques :
Amendements n° 431 présenté par M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William et n° 464 présenté par M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva et M. Taupiac.
Supprimer l’alinéa 4.
Amendement n° 1715 présenté par le Gouvernement.
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ainsi que ceux envisagés ultérieurement sur le même territoire et cohérents avec sa vocation ».
II. – En conséquence, substituer à la première phrase de l’alinéa 5 les deux phrases suivantes :
« Il en est de même pour les projets envisagés ultérieurement sur le même territoire et cohérents avec sa vocation si leur mise en oeuvre débute dans les huit ans suivant la fin du débat global ou de la concertation globale mentionnée au premier alinéa. Pour ces derniers projets, la commission nationale du débat public, saisie dans les conditions prévues à l’article L. 121‑8, peut toutefois décider d’organiser un débat public ou une concertation préalable si elle l’estime nécessaire. »
Amendements identiques :
Amendements n° 432 présenté par M. Wulfranc, M. Jumel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. William et n° 531 présenté par M. Thierry, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ainsi que ceux envisagés ultérieurement sur le même territoire et cohérents avec sa vocation ».
Amendement n° 1526 présenté par M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« cinq ».
Amendements identiques :
Amendements n° 1069 présenté par Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 1513 présenté par M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.
Amendement n° 468 présenté par Mme Bassire.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie. »
Amendement n° 1514 présenté par M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Supprimer l’alinéa 6.
Après l’article 3
Amendement n° 191 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Les articles L. 121‑1 à L. 121-6 du code de l’environnement sont abrogés.
Amendement n° 1547 présenté par M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
L’article L. 121‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La Commission nationale du débat public demande, le cas échéant, à l’autorité compétente pour autoriser le projet soumis à évaluation environnementale, un avis sur le champ et le degré de précision des informations à fournir dans l’étude d’impact, selon les conditions définies à l’article L. 122‑1‑2 ».
2° Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La Commission nationale du débat public demande, le cas échéant, à l’autorité compétente pour approuver le plan ou le programme, un avis sur le champ et le degré de précision des informations à fournir dans le rapport des incidences environnementales, selon les conditions définies à l’article L. 122‑7 ».
Amendement n° 912 présenté par M. Dessigny.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l’administration est complété par un article L. 131‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑2. – Lorsque l’administration doit décider d’un projet ou prendre une décision selon un texte qui lui impose de recueillir les observations du public, elle met en œuvre une large information et facilite l’accès au dossier. Elle permet la participation du public pour formuler des observations y compris par la voie électronique. Lorsqu’elle possède un site internet, elle y publie le contenu du dossier du projet. »
Amendement n° 582 présenté par Mme Ménard.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l’administration est complété par un article L. 131‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑2. – Lorsque l’administration doit décider d’un projet ou prendre une décision selon un texte qui lui impose de recueillir les observations du public, elle met en œuvre une large information et facilite l’accès au dossier. Elle permet la participation du public pour formuler des observations y compris par la voie électronique. Lorsqu’elle possède un site internet elle y insère les documents du dossier qui peuvent facilement l’être. »
Amendement n° 173 présenté par M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
Pour les projets industriels concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale, au sens du I de l’article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme, tel qu’il résulte de l’article 9 de la présente loi, dès lors qu’une demande d’installation classée protection de l’environnement a été déposée, il ne peut leur être imposé une évolution du droit environnemental postérieure à la première demande.
Amendement n° 740 présenté par M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.
Après l’article 3, insérer l’article suivant :
À titre expérimental, pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les législations nouvelles au code de l’environnement assurent une stabilité normative.
Ainsi, un texte législatif créant de nouvelles obligations en matière d’environnement ne peut être opposé aux projets ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation prévues par le code de l’environnement, sauf motif tiré de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques.
Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre de cette stabilité normative.
Favoriser le développement de l’économie circulaire
(Supprimé)
Amendement n° 1296 présenté par M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire, qui s’inscrivent dans le cadre de l’écologie industrielle et territoriale, sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial.
« Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leur régénération. Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribuent à la lutte contre le changement climatique, l’effondrement de la biodiversité et à la garantie de la souveraineté industrielle nationale.
« Ils intègrent pleinement les enjeux de la séquence "éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux" et se donnent pour mission de mettre pleinement en œuvre localement la hiérarchie des modes de gestion et de traitement des déchets inscrites à l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, dans une démarche de sobriété.
« À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des microentreprises, petites et moyennes entreprises définies à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés.
« Un réseau national des projets territoriaux d’industrie circulaire suit le déploiement de ces projets territoriaux d’industrie circulaire, met en avant les bonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au service des collectivités territoriales et des partenaires économiques et associatifs.
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé de l’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.
« Ils peuvent mobiliser des fonds privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »
Amendement n° 1523 présenté par M. Delautrette, M. Leseul, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre de l’écologie industrielle et territoriale.
« Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leur régénération. Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribuent à la garantie de la souveraineté industrielle nationale.
« À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des microentreprises, petites et moyennes entreprises définies à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés.
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé de l’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.
« Ils peuvent mobiliser des fonds privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »
Amendement n° 1522 présenté par M. Delautrette, M. Leseul, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre de l’écologie industrielle et territoriale développée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
« Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leur régénération. Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribuent à la garantie de la souveraineté industrielle nationale.
« À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des microentreprises, petites et moyennes entreprises définies à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés.
« L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie suit le déploiement de ces projets territoriaux d’industrie circulaire, met en avant les bonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au service des collectivités territoriales et des partenaires économiques et associatifs.
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé de l’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.
« Ils peuvent mobiliser des fonds privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »
Amendement n° 1495 présenté par Mme Chatelain, M. Fournier, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial.
« Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leur régénération. Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribuent à la garantie de la souveraineté industrielle nationale. Ils favorisent l’inclusion de la ressource en eau dans les logiques de circularité en encourageant la sobriété hydrique des processus de production, le retraitement et le réemploi.
« À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises définies à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés.
« Un réseau national des projets territoriaux d’industrie circulaire suit le déploiement de ces projets territoriaux d’industrie circulaire, met en avant les bonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au service des collectivités territoriales et des partenaires économiques et associatifs.
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé de l’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.
« Ils peuvent mobiliser des fonds privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »
Amendement n° 700 présenté par M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial.
« Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires à la dépollution et à la reconversion des friches, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leur régénération. Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribuent à la garantie de la souveraineté industrielle nationale. Ils participent au maintien et au développement de l’emploi.
« À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des microentreprises, petites et moyennes entreprises définies à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés.
« Un réseau national des projets territoriaux d’industrie circulaire suit le déploiement de ces projets territoriaux d’industrie circulaire, met en avant les bonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au service des collectivités territoriales et des partenaires économiques et associatifs.
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé de l’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.
« Ils peuvent mobiliser des fonds privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »
Amendements identiques :
Amendements n° 522 présenté par M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement national et n° 1071 présenté par Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial.
« Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leur régénération. Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribuent à la garantie de la souveraineté industrielle nationale.
« À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des microentreprises, petites et moyennes entreprises définies à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés.
« Un réseau national des projets territoriaux d’industrie circulaire suit le déploiement de ces projets territoriaux d’industrie circulaire, met en avant les bonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au service des collectivités territoriales et des partenaires économiques et associatifs.
« Les projets territoriaux d’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé de l’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.
« Ils peuvent mobiliser des fonds privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »
Après l’article 4 A
Amendement n° 1252 présenté par M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 4 A, insérer l’article suivant :
À la seconde phrase de l’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement, après le mot : « toxiques », sont insérés les mots : « notamment par la relocalisation des moyens de production ».
Amendement n° 1260 présenté par M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Après l’article 4 A, insérer l’article suivant :
L’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’écologie industrielle et territoriale est une composante de l’économie circulaire. Elle vise à développer des symbioses industrielles en tant que mode d’organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou de matières. Elle repose sur la quantification des flux de ressources et l’optimisation de leur utilisation dans le cadre d’actions coopératives territorialisées et innovantes. L’écologie industrielle participe de développement des territoires et de la transition écologique. »
Amendements identiques :
Amendements n° 579 présenté par Mme Ménard et n° 1609 présenté par Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Berete, M. Jean-Louis Bricout, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, Mme Métayer, Mme Riotton et M. Saint-Huile.
Après l’article 4 A, insérer l’article suivant :
La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑9‑10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9‑10‑1. – Toute entreprise du secteur industriel dont le chiffre d’affaires et le nombre de salariés excèdent des seuils fixés par décret est tenue d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’économie circulaire décliné pour chacun de ses sites industriels.
« Ce plan a notamment pour objectifs de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître le réemploi, le recyclage, l’utilisation de matières biosourcées durables et la recyclabilité des produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national. Il étudie les opportunités de symbiose industrielle et les possibilités de circularité dans les processus industriels.
« Ce plan est révisé tous les trois ans et doit être adopté pour la première fois au plus tard un an après promulgation de la loi n° du relative à l’industrie verte.
« Il comporte un bilan du plan précédent et définit les objectifs et les actions d’économie circulaire qui sont mises en œuvre par l’entreprise durant les cinq années à venir.
« Ces plans sont rendus publics.
« Les modalités d’élaboration et de sanctions sont fixées par décret en Conseil d’État. »
Amendement n° 1332 présenté par Mme Métayer, M. Vojetta, M. Buchou, M. Metzdorf, Mme Riotton, Mme Rilhac et M. Fiévet.
Après l’article 4 A, insérer l’article suivant :
La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑9‑11 ainsi rédigé :
« Art. 541‑9‑11. – Toute entreprise du secteur industriel dont le chiffre d’affaires et le nombre de salariés excèdent des seuils fixés par décret est tenue d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’économie circulaire décliné pour chacun de ses sites industriels.
« Ce plan a notamment pour objectifs de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître le réemploi, le recyclage, l’utilisation de matières biosourcées durables et la recyclabilité des produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national.
« Il étudie les opportunités de symbiose industrielle et les possibilités de circularité dans les processus industriels.
« Ce plan est révisé tous les trois ans et doit être adopté pour la première fois au plus tard un an après promulgation de la loi n° du relative à l’industrie verte.
« Il comporte un bilan du plan précédent et définit les objectifs et les actions d’économie circulaire qui seront mises en œuvre par l’entreprise durant les cinq années à venir.
« Ces plans sont rendus publics.
« Les modalités d’élaboration et de sanctions sont fixées par décret en conseil d’État. »
Amendement n° 967 présenté par M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Olive, Mme Rilhac, M. Sitzenstuhl, M. Lamirault, M. Marion, M. Benoit, M. Vojetta, M. Larsonneur et M. Fuchs.
Après l’article 4 A, insérer l’article suivant :
La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑9‑10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9‑10‑1. – Toute entreprise du secteur industriel dont le chiffre d’affaires et le nombre de salariés excèdent des seuils fixés par décret est tenue d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’économie circulaire décliné pour chacun de ses sites industriels.
« Ce plan a notamment pour objectifs de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître le réemploi, le recyclage, l’utilisation de matières biosourcées durables et la recyclabilité des produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national. Il étudie les possibilités de réemploi dans les processus industriels de l’entreprise.
« Ce plan est adopté pour la première fois au plus tard un an après promulgation de la loi n° du relative à l’industrie verte. Il définit les objectifs et les actions d’économie circulaire qui sont mises en œuvre par l’entreprise durant les cinq années à venir, et doit être rendu public.
« Les plans suivants comportent un bilan du plan précédent.
« Les modalités d’élaboration et les éventuelles pénalités pour les entreprises n’ayant pas adopté de plan ni rempli leurs objectifs sont fixées par décret en Conseil d’État. »
Amendements identiques :
Amendements n° 1072 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 1254 présenté par M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.
Après l’article 4 A, insérer l’article suivant :
La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑9‑10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9‑10‑1. – L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, en accord avec les missions mentionnées au 2° de l’article L. 131‑3, pilote dans le cadre de ses missions et élabore à travers des études et l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation prévu à l’article L. 541‑9‑10, un schéma directeur national du réemploi et de la réutilisation afin d’étudier les relations entre les différents acteurs du réemploi et de la réutilisation et proposer des synergies entre ceux-ci afin de construire une filière industrielle répondant aux objectifs nationaux de réemploi et de réutilisation.
« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article, notamment le contenu du schéma. »
Amendement n° 114 présenté par Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Chandler, M. Perrot, M. Ardouin, M. Falorni, M. Fiévet, M. Rudigoz, M. Buchou, M. Cazenave, M. Roseren, Mme Liliana Tanguy, Mme Métayer, Mme Violland, Mme Clapot, Mme Caroit, Mme Givernet, Mme Dubré-Chirat et Mme Klinkert.
Après l’article 4 A, insérer l’article suivant :
La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑9-10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9-10‑1. – L’Observatoire du réemploi et de la réutilisation prévu à l’article L. 541‑9-10 élabore dans le cadre de ses missions un schéma directeur du réemploi et de la réutilisation afin d’étudier les relations entre les différents acteurs du réemploi et de la réutilisation et de proposer des synergies entre eux afin de construire une filière industrielle répondant aux objectifs nationaux de réemploi et de réutilisation.
« Ce schéma est élaboré en concertation avec les différents acteurs du réemploi et de la réutilisation en France.
« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article, notamment le contenu du schéma. »
Amendements identiques :
Amendements n° 131 présenté par M. Bourgeaux et M. Bony, n° 160 présenté par M. Bazin, n° 294 présenté par M. Daubié et n° 950 présenté par Mme Tiegna, M. Abad, M. Buchou, M. Vojetta, M. Fait, M. Ledoux et Mme Métayer.
Après l’article 4 A, insérer l’article suivant :
La section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifiée :
1° L’article L. 2122‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas des investissements s’inscrivant dans le cadre de la transition écologique, la durée de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est fixée pour une durée minimale de cinquante ans. La durée est fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi. » ;
2° Après l’article L. 2122‑3, il est inséré un article L. 2122‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2122‑3‑1. – En cas de défaillance de l’exploitant, les biens ayant ouvert droit à la prorogation de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public sont repris par une autre entreprise qui s’engage à les maintenir dans l’activité pour laquelle ils ont été acquis ou créés pendant la fraction du délai de conservation restant à courir. »
Amendements identiques :
Amendements n° 33 présenté par M. Cinieri, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Taite, M. Schellenberger, M. Minot, M. Habert-Dassault et M. Ray, n° 89 présenté par M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Morel-À-L’Huissier et M. Saint-Huile et n° 276 présenté par M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex-Levet et M. Vermorel-Marques.
Après l’article 4 A, insérer l’article suivant :
L’article L. 2122‑2 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La durée de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est prorogée jusqu’à la fin de l’amortissement total des investissements de l’occupant, dans le cas où les investissements concernés s’inscrivent dans le cadre de la transition écologique et ont été programmés durant la période de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. »
Amendements identiques :
Amendements n° 1263 présenté par Mme Ménard et n° 1373 présenté par Mme Bannier.
Après l’article 4 A, insérer l’article suivant :
Les projets territoriaux du réemploi sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent au double objectif de réduction des déchets et de dynamisation du territoire. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées, à la résilience économique et environnementale de ces filières et au développement d’emballages réemployables issus de circuits courts et coopératifs.
À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, d’entreprises à mission, et d’autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés.
Un réseau national des projets territoriaux du réemploi suit le déploiement de ces projets territoriaux du réemploi, met en avant les bonnes pratiques et construit des outils méthodologiques de mise en œuvre et de suivi au service des collectivités territoriales et des partenaires économiques et associatifs.
Afin de favoriser le passage aux emballages réemployables, les projets territoriaux s’appuient sur un diagnostic partagé sur la nature et la répartition des besoins d’emballages, notamment alimentaires et de services de livraison, des infrastructures nécessaires pour assurer la production, l’entretien, la réparation et le traitement de ceux-ci sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.
Ils peuvent mobiliser des fonds publics et privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources.
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° A L’article L. 541‑4‑2 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
b) Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – Dans le cas où un résidu de production est produit par une plateforme industrielle, définie à l’article L. 515‑48, et où son utilisation dans cette même plateforme est certaine, ce résidu est réputé être un sous‑produit, à condition que l’exploitant de l’installation qui a produit ce résidu s’assure que celui-ci n’engendre pas d’incidences globales nocives pour l’environnement et la santé humaine.
« Les quantités de résidus de production fabriquées et les quantités échangées entre les entreprises dans une même plateforme industrielle donnent lieu à une déclaration annuelle à l’autorité administrative compétente. » ;
1° L’article L. 541‑4‑3 est ainsi modifié :
a) La première phrase de l’avant‑dernier alinéa du I est ainsi modifiée :
– au début, est ajoutée la mention : « I bis. – » ;
– le mot : « présent » est supprimé ;
b) Après le même I, sont insérés des I ter et I quater ainsi rédigés :
« I ter. – Une substance ou un objet élaboré dans une installation de production qui utilise pour tout ou partie des déchets comme matière première n’a pas le statut de déchet quand cette substance ou cet objet est similaire à la substance ou à l’objet qui aurait été produit sans avoir recours à des déchets, sous réserve que l’exploitant de l’installation de production respecte les conditions mentionnées au I.
« I quater (nouveau). – Un résidu de production, s’il est utilisé dans un processus de production, n’a pas le statut de déchet si l’exploitant de l’installation qui a produit ce résidu s’assure que celui-ci est similaire à une substance ou à un matériau qui aurait été produit sans avoir recours à des déchets et qu’il s’assure du respect des conditions mentionnées au I. » ;
2° (Supprimé)
3° Le chapitre Ier du titre IV du livre V est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I de l’article L. 541‑3, après la référence : « L. 541‑21‑2‑3 », sont insérés les mots : « et de celles prévues à la section 4 du présent chapitre » ;
a bis) (Supprimé)
a ter) (nouveau) Après l’article L. 541‑41, il est inséré un article L. 541‑41‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑41‑1. – L’exportation de produits textiles d’habillement contenant des fibres plastiques devenant des déchets dans le pays destinataire est assimilée à un transfert illicite de déchets. » ;
b) À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 541‑42, les mots : « , outre les sanctions prévues à l’article L. 541‑3 » sont supprimés ;
c) L’article L. 541‑42‑1 est ainsi modifié :
– les mots : « des articles L. 121‑1, L. 121‑2 et L. 122‑1 » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 121‑1 » ;
– il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les sanctions prises en application des articles L. 541‑42‑2 et L. 541‑42‑3 interviennent après que la personne concernée a été informée des faits qui lui sont reprochés, des sanctions encourues et de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai qui lui est précisé, le cas échéant assistée par un conseil ou représentée par un mandataire de son choix. » ;
d) La section 4 est complétée par un article L. 541‑42‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑42‑3. – Sans préjudice des poursuites pénales qui peuvent être engagées sur le fondement de l’article L. 541‑46, le ministre chargé de l’environnement peut prononcer une amende administrative à l’encontre du notifiant de fait ou, à défaut, du notifiant de droit, au sens du II de l’article L. 541‑41 qui :
« 1° A procédé ou a fait procéder à un transfert de déchets alors que le transfert n’est pas accompagné des documents de notification ou de mouvement prévus à l’article 4 du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
« 2° A procédé ou a fait procéder à un transfert de déchets pour lequel le producteur, le destinataire ou l’installation de destination des déchets ne sont pas ceux mentionnés dans les documents de notification ou de mouvement prévus au même article 4 ;
« 3° A procédé ou a fait procéder à un transfert de déchets d’une nature différente de celle indiquée dans les documents de notification ou de mouvement prévus audit article 4 ou portant sur une quantité de déchets significativement supérieure ;
« 4° A procédé ou a fait procéder à un transfert de déchets dont la valorisation ou l’élimination est réalisée en méconnaissance de la réglementation européenne ou internationale ;
« 5° A exporté des déchets en méconnaissance des articles 34, 36, 39 et 40 du même règlement ;
« 6° A importé des déchets en méconnaissance des articles 41 et 43 dudit règlement ;
« 7° A procédé à un mélange de déchets au cours du transfert en méconnaissance de l’article 19 du même règlement.
« Le ministre chargé de l’environnement ne peut infliger une amende plus de trois ans après le constat du transfert illicite.
« Le montant de l’amende tient compte de la gravité des manquements constatés et est au plus égal à cinq fois le coût de traitement des déchets concernés par le transfert illicite, calculé sur la base de la valeur des tarifs forfaitaires de traitement des déchets servant au calcul des garanties financières des transferts transfrontaliers de déchets.
« Le recouvrement est effectué comme en matière de créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine. »
Annexes
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de Mme Isabelle Valentin, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1535.
Dépôt de rapports
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de M. Jean-Paul Mattei, un rapport, n° 1537, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n° 1533).
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de M. Jean-Paul Lecoq, un rapport, n° 1541, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’Association internationale de développement, la Société financière internationale, l’Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (n° 1506).
Dépôt de rapports d’information
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de MM. Daniel Labaronne et Charles de Courson, un rapport d’information n° 1536, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de MM. Éric Coquerel et Jean-René Cazeneuve, un rapport d’information n° 1538, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de Mmes Caroline Abadie et Elsa Faucillon, un rapport d’information n° 1539, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de M. Pierrick Berteloot et Mme Félicie Gérard, un rapport d’information, n° 1540, déposé par la commission des affaires européennes sur l’économie circulaire.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de MM. Thibaut François et Christopher Weissberg, un rapport d’information n° 1542, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la politique des sanctions internationales.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de MM. Davy Rimane et Jean-Hugues Ratenon un rapport d’information, n° 1543, déposé par la délégation aux outre-mer sur l’autonomie énergétique des outre-mer.
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 juillet 2023, de MM. Lionel Royer-Perreaut et Alexandre Vincendet un rapport d’information, n° 1544, sur les missions et l’attractivité des polices municipales.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2399
sur l’amendement n° 459 de M. de Courson à l’article 3 du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................103
Nombre de suffrages exprimés :......100
Majorité absolue :..................51
Pour l’adoption :..........55
Contre :.................45
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 30
M. Damien Adam, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Anne Genetet, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer et M. David Valence.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 30
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 13
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, Mme Clémence Guetté, Mme Élise Leboucher, M. Frédéric Mathieu, Mme Nathalie Oziol, M. Aurélien Saintoul et M. Matthias Tavel.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 1
M. Thibault Bazin.
Abstention : 2
M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Patrick Hetzel.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 10
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, M. Vincent Bru, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 3
M. Paul Christophe, Mme Lise Magnier et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 1
M. Henri Alfandari.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 2
M. Karim Ben Cheikh et M. Jean-Claude Raux.
Contre : 1
M. Jérémie Iordanoff.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
M. Sébastien Jumel, M. Yannick Monnet, M. Jean-Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
M. Michel Castellani et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2400
sur l’amendement n° 803 de M. Meizonnet à l’article 3 du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................164
Nombre de suffrages exprimés :......160
Majorité absolue :..................81
Pour l’adoption :..........36
Contre :................124
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 62
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 35
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 20
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Thibault Bazin.
Contre : 4
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Patrick Hetzel, M. Maxime Minot et M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 18
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 7
Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 1
M. Michel Castellani.
Abstention : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2401
sur l’amendement n° 385 de M. Bilde à l’article 3 du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................163
Nombre de suffrages exprimés :......157
Majorité absolue :..................79
Pour l’adoption :..........35
Contre :................122
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 63
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 35
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 20
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 3
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Maxime Minot et M. Raphaël Schellenberger.
Abstention : 2
M. Thibault Bazin et M. Patrick Hetzel.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 18
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 7
Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Abstention : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2402
sur l’amendement n° 516 de M. Loubet à l’article 3 du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................165
Nombre de suffrages exprimés :......160
Majorité absolue :..................81
Pour l’adoption :..........33
Contre :................127
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 65
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 33
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Contre : 1
Mme Yaël Menache.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 20
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 4
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Patrick Hetzel, M. Maxime Minot et M. Raphaël Schellenberger.
Abstention : 1
M. Thibault Bazin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 18
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 7
Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 5
M. Karim Ben Cheikh, M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 1
Mme Nathalie Bassire.
Abstention : 2
M. Michel Castellani et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2403
sur l’amendement n° 530 de M. Thierry et l’amendement identique suivant à l’article 3 du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................195
Nombre de suffrages exprimés :......191
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :..........41
Contre :................150
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 73
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 34
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 25
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Martine Etienne, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 6
M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Patrick Hetzel, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot et M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 26
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 11
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Sébastien Jumel, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Abstention : 3
Mme Nathalie Bassire, M. Michel Castellani et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2404
sur l’amendement n° 1715 du Gouvernement à l’article 3 du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................196
Nombre de suffrages exprimés :......159
Majorité absolue :..................80
Pour l’adoption :.........152
Contre :..................7
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 78
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Abstention : 1
M. Fabrice Le Vigoureux.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Abstention : 35
M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 24
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Martine Etienne, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 5
M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Patrick Hetzel, M. Olivier Marleix et M. Raphaël Schellenberger.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 24
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 9
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 8
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Sébastien Jumel, M. Jean-Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
M. Bertrand Pancher.
Contre : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2405
sur l’article 3 du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................187
Nombre de suffrages exprimés :......172
Majorité absolue :..................87
Pour l’adoption :.........117
Contre :.................55
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (171)
Pour : 78
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 32
M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 1
M. Romain Baubry.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 23
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Martine Etienne, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Jean-Luc Bourgeaux.
Abstention : 2
M. Thibault Bazin et M. Patrick Hetzel.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 26
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 2
Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Gérard Leseul.
Abstention : 2
Mme Anna Pic et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 10
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Abstention : 8
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Abstention : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2406
sur l’amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l’article 3 du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................191
Nombre de suffrages exprimés :......189
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........39
Contre :................150
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 75
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 36
M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 23
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Martine Etienne, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
M. Thibault Bazin et M. Jean-Luc Bourgeaux.
Contre : 1
M. Alexandre Vincendet.
Abstention : 1
M. Patrick Hetzel.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 27
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Anne Le Hénanff, Mme Lise Magnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 7
M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 1
Mme Nathalie Bassire.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2407
sur l’amendement n° 173 de M. Marleix après l’article 3 du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................197
Nombre de suffrages exprimés :......197
Majorité absolue :..................99
Pour l’adoption :..........50
Contre :................147
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 73
M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 34
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 30
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 12
M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, M. Patrick Hetzel, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet, M. Raphaël Schellenberger, M. Pierre Vatin et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 24
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 7
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2408
sur l’amendement n° 740 de M. Marleix après l’article 3 du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................195
Nombre de suffrages exprimés :......195
Majorité absolue :..................98
Pour l’adoption :..........50
Contre :................145
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 71
M. Damien Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Thomas Cazenave, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 34
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 30
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 12
M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, M. Patrick Hetzel, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet, M. Raphaël Schellenberger, M. Pierre Vatin et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 25
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 5
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 7
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 7
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2409
sur l’amendement n° 1296 de M. Fournier à l’article 4 A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................203
Nombre de suffrages exprimés :......200
Majorité absolue :.................101
Pour l’adoption :..........46
Contre :................154
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 74
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 34
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 2
Mme Christine Loir et M. Julien Rancoule.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 29
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 8
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Francis Dubois, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Isabelle Périgault, M. Raphaël Schellenberger, M. Pierre Vatin et M. Alexandre Vincendet.
Abstention : 1
Mme Christelle Petex-Levet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 24
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 8
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Pour : 1
Mme Nathalie Bassire.
Contre : 4
M. Jean-Louis Bricout, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Vincent Descoeur a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
M. Raphaël Schellenberger n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 2410
sur l’amendement n° 700 de M. Loubet à l’article 4 A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................168
Nombre de suffrages exprimés :......165
Majorité absolue :..................83
Pour l’adoption :..........35
Contre :................130
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 75
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 35
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 8
M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Véronique Louwagie, Mme Isabelle Périgault, M. Pierre Vatin et M. Alexandre Vincendet.
Abstention : 1
Mme Christelle Petex-Levet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 25
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 3
Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Abstention : 1
M. Sébastien Peytavie.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 3
M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Laurent Jacobelli a fait savoir qu’il avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 2411
sur l’amendement n° 522 de M. Loubet et l’amendement identique suivant à l’article 4 A (supprimé) du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................193
Nombre de suffrages exprimés :......186
Majorité absolue :..................94
Pour l’adoption :..........62
Contre :................124
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 74
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 35
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 27
M. Laurent Alexandre, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Hendrik Davi, Mme Martine Etienne, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya et M. Matthias Tavel.
Abstention : 2
Mme Ségolène Amiot et M. Jean-François Coulomme.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 8
M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Véronique Louwagie, Mme Isabelle Périgault, M. Pierre Vatin et M. Alexandre Vincendet.
Abstention : 1
Mme Christelle Petex-Levet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 25
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 2
M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 2
M. Karim Ben Cheikh et M. Charles Fournier.
Abstention : 3
M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 3
M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Abstention : 1
M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2412
sur l’amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l’article 4 A du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................187
Nombre de suffrages exprimés :......184
Majorité absolue :..................93
Pour l’adoption :..........38
Contre :................146
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 68
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 36
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 21
M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Damien Maudet, Mme Danièle Obono, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Thibault Bazin.
Contre : 9
M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet, M. Pierre Vatin et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 27
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Contre : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et M. Boris Vallaud.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 9
M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 2
M. Karim Ben Cheikh et M. Jean-Claude Raux.
Abstention : 1
Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 3
M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Abstention : 2
Mme Nathalie Bassire et M. Christophe Naegelen.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 2413
sur l’amendement n° 1072 de M. Tavel et l’amendement identique suivant après l’article 4 A du projet de loi relatif à l’industrie verte (première lecture).
Nombre de votants :................155
Nombre de suffrages exprimés :......155
Majorité absolue :..................78
Pour l’adoption :..........27
Contre :................128
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (171)
Contre : 63
M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Laure Miller, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Cécile Rilhac, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Thomas Rudigoz, M. Mikaele Seo, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 24
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, M. Laurent Jacobelli, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Kévin Mauvieux, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 16
M. Laurent Alexandre, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Non-votant(s) : 1
Mme Caroline Fiat (présidente de séance).
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 7
M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Francis Dubois, Mme Véronique Louwagie, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet et M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 23
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Romain Daubié, M. Luc Geismar, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 4
Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 6
M. Henri Alfandari, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 6
M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Contre : 4
M. Jean-Louis Bricout, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
57/57