12e séance
DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 septembre 2023, de Mme la Première ministre, en application du II de l’article 48 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le rapport analysant la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette de l’ensemble des administrations publiques.
CONVOCATION de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée le vendredi 29 septembre 2023, à 21 heures 15, dans les salons de la présidence, salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du vendredi 29 septembre 2023)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Session extraordinaire
SEPTEMBRE
VENDREDI 29 |
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À 21 h 30 : - Motion de censure déposée par M. Vallaud, Mmes Panot et Chatelain, M. Chassaigne et 142 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nlle lect. Pt programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) : discussion et vote. (1) |
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Semaine du Gouvernement OCTOBRE LUNDI 2 |
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À 15 heures : - Ouverture de la session ordinaire. - Nomination du Bureau. |
À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat pour le plein emploi (1528, 1673). |
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MARDI 3 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MERCREDI 4 |
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À 15 heures : - Suite odj de la veille. - Pt Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (1514 rect., 1674). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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JEUDI 5 |
À 9 heures : - Suite Pt Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine du Gouvernement OCTOBRE LUNDI 9 |
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À 16 heures : - Pt mesures d’urgence relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (1679). - Suite Pt Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MARDI 10 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt Sénat pour le plein emploi. - Évent., CMP Pt orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027. (2) - Évent., CMP Pt org. ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire. (2) - Évent., CMP Pt industrie verte. |
À 21 h 30 :
- Nlle lect. Pn visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants - Suite Pt Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. |
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MERCREDI 11 |
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À 15 heures : - Suite Pt Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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JEUDI 12 |
À 9 heures : (4) - Pn soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose (1221 rect.). - Pn suppression ou suspension des allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (1612). - Pn baisser la facture énergétique des Français et des entreprises (1613 rect.). - Pn interdiction de l’écriture dite « inclusive » (777). - Pn création d’un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent (1150). - Pn résol. (art. 34‑1 de la Constitution) invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange (1513). - Pn renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rect.). |
À 15 heures : - Suite odj du matin.
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À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
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VENDREDI 13 |
À 9 heures : - Suite Pt Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine du Gouvernement
OCTOBRE MARDI 17 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt loi de finances pour 2024 (première partie) (1680). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MERCREDI 18 |
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À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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JEUDI 19 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures: - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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VENDREDI 20 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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Semaine du Gouvernement OCTOBRE LUNDI 23 |
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À 16 heures : - Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE. - Suite Pt loi de finances pour 2024 (première partie). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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MARDI 24 |
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À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt loi de finances pour 2024 (première partie). - Pt financement de la sécurité sociale pour 2024 (1682). |
À 21 h 30 : - Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2024. |
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MERCREDI 25 |
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À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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JEUDI 26 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
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VENDREDI 27 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Discussion générale commune.
(3) Procédure d’examen simplifiée.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe RN.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 2610
sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l’Assemblée.
Majorité absolue :.................289
Pour l’adoption :.........193
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 67
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Pascale Bordes, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (75)
Pour : 75
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 21
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 10
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Benjamin Lucas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, M. Aurélien Taché et Mme Sophie Taillé-Polian.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 19
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (21)
Non inscrits (4)
Pour : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
7/7