32e séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Texte du projet de loi – (n° 274)
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2023
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Renforcer la politique de soutien à l’autonomie
Article 32 (examen prioritaire) (suite)
I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° À l’article L. 313‑12 :
a) Au A du IV ter, la seconde phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Ces mêmes autorités peuvent, à la demande de la personne morale qui contrôle, au sens de l’article L. 233‑3 du code de commerce, la personne qui gère l’établissement, décider de conclure ce contrat avec elle, pour le compte de la personne gestionnaire. » ;
b) Au cinquième alinéa du B du IV ter, il est inséré, après la première phrase, une phrase ainsi rédigée : « À l’occasion du renouvellement du contrat, il peut être tenu compte, pour fixer le tarif de l’établissement ou du service, de la part des reports à nouveau ou des réserves figurant dans son budget et qui ne sont pas justifiés par ses conditions d’exploitation. » ;
2° À l’article L. 313‑12‑2, il est ajouté au premier alinéa une dernière phrase ainsi rédigée : « À l’occasion du renouvellement du contrat, il peut être tenu compte, pour fixer le tarif de l’établissement ou du service, de la part des reports à nouveau ou des réserves figurant dans son budget et qui ne sont pas justifiés par ses conditions d’exploitation. » ;
3° À l’article L. 313‑13 :
a) Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette même autorité ainsi que, pour le compte de l’État, les services ou établissements publics désignés par voie réglementaire, contrôlent également l’application des dispositions du présent code par toute personne morale qui exerce un contrôle, au sens de l’article L. 233‑3 du code de commerce, sur une personne mentionnée au premier alinéa. » ;
b) Au dernier alinéa du VI, les mots : « établissements, services et lieux de vie et d’accueil » sont remplacés par les mots : « organismes mentionnés au I », et après les mots « affaires sociales », sont ajoutés les mots « et de l’inspection générales des finances. » ;
4° Après l’article L. 313‑13‑1, il est inséré deux articles L. 313‑13‑2 et L. 313‑13‑3 ainsi rédigés :
« Art. L. 313‑13‑2. – Lorsqu’il n’est pas satisfait à sa demande de communication d’un des documents, notamment de nature comptable ou financière, mentionnés à l’article L. 1421‑3 du code de la santé publique, l’autorité chargée du contrôle peut enjoindre à la personne morale concernée d’y procéder dans un délai qu’elle fixe. Faute d’exécution dans ce délai, cette même autorité peut prononcer, à l’encontre de la personne contrôlée, l’astreinte mentionnée aux II et IV de l’article L. 313‑14.
« Art. L. 313‑13‑3. – Les règles de comptabilité analytique permettant de retracer l’utilisation des dotations publiques par un établissement ou service médico‑social et, le cas échéant, par son organisme gestionnaire et la personne morale sous le contrôle de laquelle il est placé, au sens de l’article L. 233‑3 du code de commerce, sont fixées par décret. » ;
5° Au IV de l’article L. 313‑14, à sa seconde occurrence, le mot : « et » est remplacé par les mots : « ou à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, lorsque l’établissement ou le service concerné relève de l’objectif mentionné à l’article L. 314‑3‑1. Elles » ;
6° À l’article L. 313‑14‑2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « Pour les établissements et services relevant d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, » sont supprimés ;
b) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Une sanction financière peut en outre être prononcée dans les conditions définies aux III et IV de l’article L. 313‑14. » ;
7° Après l’article L. 313‑14‑2, il est inséré un article L. 313‑14‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 313‑14‑3. – Lorsqu’un contrôle administratif réalisé sur le fondement de l’article L. 313‑13 sur un établissement ou service médico‑social géré au sein d’un groupe de personnes morales placées, au sens de l’article L. 233‑3 du code de commerce, sous le contrôle d’une même personne morale, ou un contrôle administratif sur un autre organisme du même groupe, établit qu’une personne morale membre de ce groupe a bénéficié, de manière injustifiée, de sommes versées au titre de l’article L. 314‑3‑1 à un établissement ou service médico‑social géré au sein de ce groupe, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie peut en demander le reversement à la personne morale qui en a indûment bénéficié.
« Lorsqu’un tel contrôle établit qu’une partie des sommes perçues sans justification ont été versées, en application du présent titre, par un département ou une métropole, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie peut, à la demande de ce département ou de cette métropole, demander, pour le compte de celui‑ci ou de celle‑ci, le reversement de ces sommes à la personne morale qui en a indûment bénéficié. Une convention conclue entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le département ou la métropole fixe les modalités de cette intervention, notamment les conditions de répartition des sommes recouvrées. »
II. – L’article L. 241‑6‑2 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 5° Le produit des astreintes et des sanctions financières mentionnées aux II à IV de l’article L. 313‑14 du code de l’action sociale et des familles ;
« 6° Les sommes recouvrées sur le fondement de l’article L. 313‑14‑3 du code de l’action sociale et des familles. »
Amendement n° 595 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« qu’une personne morale membre de ce groupe »
les mots :
« que toute autre personne morale ou physique, qu’elle soit membre de ce groupe ou pas, ».
Amendements identiques :
Amendements n° 530 présenté par Mme Janvier, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte et n° 599 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
À l’alinéa 19, après la deuxième occurrence du mot :
« morale »,
insérer les mots :
« ou physique ».
Amendement n° 2129 présenté par Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Maudet, Mme Simonnet, M. Mathieu, Mme Amiot, M. Ratenon et M. Clouet.
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes morales sanctionnées au titre du présent article ne peuvent plus prétendre au bénéfice de sommes versées au titre de l’article L. 314‑3‑1. »
Amendement n° 2617 présenté par Mme Lingemann.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« III. – Le titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
« 1° La deuxième phrase du V de l’article L. 313‑12 est complétée par les mots : « , qu’il peut lui-même réaliser en cette qualité » ;
« 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 314‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des clauses spécifiques sont prévues dans le cas où le médecin coordonnateur de l’établissement intervient également auprès d’un ou de plusieurs résidents comme médecin traitant. » »
Après l’article 32 (examen prioritaire)
Amendement n° 608 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
Le deuxième alinéa du B du IV ter de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les établissements et services à statut privé à but lucratif, il fixe les modalités de report sur l’exercice suivant des éventuels excédents réalisés sur le forfait global relatif aux soins mentionné au 1° du même I ainsi que sur le forfait global relatif à la dépendance mentionné au 2° dudit I. »
Amendement n° 706 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
Le deuxième alinéa du B du IV ter de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il indique le nombre et la destination des emplois financés au titre du forfait global relatif aux soins mentionné au 1° du même I, du forfait global relatif à la dépendance mentionné au 2° dudit I et des tarifs sur l’hébergement mentionné au 3° du même I, ainsi que les délégations de tâches autorisées entre ces emplois. »
Amendement n° 708 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
Le C du IV ter de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un délai fixé par décret après la fin de l’exercice comptable, elle transmet également un état de l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées et un relevé des écarts avec l’état des prévisions de recettes et de dépenses mentionné à l’alinéa précédent. Les modalités de transmission de cet état réalisé des recettes et des dépenses sont fixées par décret. »
Amendement n° 2011 présenté par M. Seitlinger.
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
Au deuxième alinéa du II de l’article L. 313‑14 du code de l’action sociale et des familles, le montant : « 500 € » est remplacé par le montant : « 2 000 € ».
Amendements identiques :
Amendements n° 500 présenté par Mme Janvier, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte et n° 1000 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
Au deuxième alinéa du II de l’article L. 313‑14 du code de l’action sociale et des familles, le montant : « 500 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € ».
Amendements identiques :
Amendements n° 484 rectifié présenté par Mme Janvier, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte et n° 1001 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
À la deuxième phrase du premier alinéa du III de l’article L. 313‑14 du code de l’action sociale et des familles, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 5 % ».
Amendement n° 707 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
I. – L’article L. 313‑14‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Un excédent d’exploitation sur le compte de résultat d’un établissement ou service à statut privé à but lucratif, réalisé sur les dépenses prévues au titre du forfait global relatif aux soins mentionné au 1° du I de l’article L. 314‑2, et du forfait global relatif à la dépendance mentionné au 2° du I du même article L. 314‑2. »
II. – Les modalités de récupération de ces excédents sont fixées par décret.
Amendements identiques :
Amendements n° 589 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) et n° 2844 présenté par Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
Le I de l’article L. 314‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du 1° est ainsi modifié :
a) Après la troisième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il finance les frais relatifs à l’emploi de professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4111‑1 à L. 4163‑10, aux articles. L. 4211‑1 à L. 4244‑2 et aux articles L. 4311‑1 à L. 4394‑4 du code de la santé publique. Il ne peut pas financer les frais relatifs à l’emploi de professionnels intervenant dans le cadre du forfait global relatif à la dépendance mentionné au 2° du présent I ou dans le cadre des tarifs journaliers mentionnés au 3° du présent I. » ;
b) L’avant-dernière phrase est supprimée ;
2° Le 2° est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il finance les frais relatifs à l’emploi de professionnels intervenant pour la prise en charge de la dépendance des résidents. Il ne peut pas financer les frais relatifs à l’emploi de professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4111‑1 à L. 4163‑10, aux articles. L. 4211‑1 à L. 4244‑2 et aux articles L. 4311‑1 à L. 4394‑4 du code de la santé publique ou dans le cadre des tarifs journaliers mentionnés au 3° du présent I. »
Amendement n° 697 présenté par M. Potier, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
I. – Après l’article L. 314‑8 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 314‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 314‑8‑1. – I. – Le financement par l’État ou les organismes de sécurité sociale des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312‑1 du présent code est interdit si la rémunération d’un de ses salariés ou de ses associés dépasse un plafond de rémunération correspondant à neuf fois la rémunération moyenne du décile de ses salariés disposant de la rémunération la plus faible.
« II. – Pour les sociétés gérant plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux, le respect du plafond de rémunération défini au I tient compte de la rémunération de l’ensemble des associés et salariés de la société. »
II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Amendement n° 716 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
I. – L’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, le financement de programme de santé nutritionnelle impliquant un établissement ou d’un service mentionné du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale par le fonds régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique.
II. – Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I sont définies par décret, au plus tard au 1er octobre 2023. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à l’expérimentation mentionnée au premier alinéa du présent article, dans la limite de trois régions.
III. – Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.
Amendement n° 868 présenté par M. Hetzel, M. Kamardine, M. Neuder, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Cinieri, M. Schellenberger, M. Vincendet, M. Dumont, Mme Blin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Gaultier, M. Bourgeaux, M. Habert-Dassault, M. Breton, M. Di Filippo, M. Bazin, M. Viry, Mme Duby-Muller, M. Rolland, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Nury, Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Le Fur et M. Portier.
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de la mise en œuvre des dispositions de l’article 32 de la présente loi et plus particulièrement un encadrement des activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en vue de mieux protéger les petits épargnants.
Amendement n° 867 présenté par M. Hetzel, M. Kamardine, M. Neuder, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Cinieri, M. Schellenberger, M. Vincendet, M. Dumont, Mme Blin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Gaultier, M. Bourgeaux, M. Habert-Dassault, M. Breton, M. Di Filippo, M. Bazin, M. Viry, Mme Duby-Muller, M. Rolland, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Nury, Mme Petex-Levet, M. Brigand, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Le Fur et M. Portier.
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2023, un rapport dressant un bilan de la mise en œuvre des dispositions de l’article 32 de la présente loi, et plus particulièrement :
– la clarification des règles d’imputation des dépenses de personnel entre les différentes sections tarifaires des établissements sociaux et médico-sociaux ;
– la clarification de la réglementation et des prérogatives des autorités de tarification et de contrôle sur les imputations budgétaires et l’usage des excédents par les gestionnaires d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Ce rapport propose, en outre, des solutions pour mettre en place un système de plafonnement du montant des crédits pouvant être mis en réserve.
Amendement n° 609 présenté par M. Guedj, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 75 de la loi n° 2015‑1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 et de l’article 89 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Ce rapport s’attache notamment à rendre compte précisément des moyens humains, en effectifs et en équivalents temps plein, dédiés aux contrôles des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans les agences régionales de santé et les départements, et de la trajectoire du Gouvernement pour augmenter ces moyens humains.
Amendement n° 2212 présenté par Mme Rabault, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement remet un rapport portant sur l’application de l’article 47 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Ce rapport évalue le montant réel de compensation perçu par chaque département au titre de l’année 2022, au regard de l’objectif de compensation de 50 % du surcoût induit par les revalorisations salariales des salariés des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services de soins infirmiers à domicile, suite à la mise en œuvre de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au 1er octobre 2021.
Ce rapport d’évaluation peut fournir des pistes d’améliorations.
Amendement n° 2168 présenté par Mme Rabault, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Ce rapport détaille également le nombre d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics présentant, à fin 2022, un déficit ainsi que le nombre d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en cessation de paiement.
Amendement n° 603 présenté par M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Après l’article 32, insérer l’article suivant :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 47 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport s’attache notamment à faire des propositions pour que le mode de calcul du forfait soins mentionné à l’article L. 314‑2 du code de l’action sociale et des familles tienne compte des actes de prévention de la perte d’autonomie réalisés par l’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et du développement du temps passé entre résidents d’une part et entre les résidents et des personnes extérieures à l’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes telles que des membres de leur famille, de leurs cercles amicaux.
Annexes
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2022, de M. Richard Ramos, une proposition de résolution européenne relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, déposée en application de l’article 151‑5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 381, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151‑5 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2022, de Mme la Première ministre, en application de l’article 51 de la loi n° 2016‑1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, le rapport 2022 relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 364
sur l’amendement n° 595 de M. Guedj à l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Nombre de votants :................150
Nombre de suffrages exprimés :......150
Majorité absolue :..................76
Pour l’adoption :..........93
Contre :.................57
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 9
M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, M. Lionel Causse, M. Philippe Guillemard, Mme Sophie Panonacle, M. Philippe Sorez, Mme Huguette Tiegna, Mme Annie Vidal et Mme Caroline Yadan.
Contre : 38
M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, Mme Pascale Boyer, Mme Anne Brugnera, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (89)
Pour : 42
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini et M. Philippe Schreck.
Contre : 1
Mme Anne-Sophie Frigout.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Nathalie Oziol, M. François Ruffin et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 8
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Vincent Seitlinger et Mme Isabelle Valentin.
Contre : 1
M. Yannick Neuder.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 11
M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Frédéric Petit et Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 2
M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement) et Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 8
M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 6
M. Xavier Albertini, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Mesnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 3
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff et M. Sébastien Peytavie.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Pierre Dharréville, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. Paul-André Colombani.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Sophie Panonacle et Mme Annie Vidal ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 365
sur l’amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l’amendement identique suivant à l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Nombre de votants :................162
Nombre de suffrages exprimés :......162
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :.........162
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 56
M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Lionel Causse, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Didier Martin, Mme Lysiane Métayer, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Stéphanie Rist, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (89)
Pour : 46
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Marine Le Pen, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Nathalie Oziol, M. François Ruffin et M. Aurélien Saintoul.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 10
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 12
M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 2
M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement) et Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 8
M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 5
M. Xavier Albertini, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Mesnier, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. Paul-André Colombani.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 366
sur l’amendement n° 2129 de Mme Fiat à l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Nombre de votants :................175
Nombre de suffrages exprimés :......119
Majorité absolue :..................60
Pour l’adoption :..........26
Contre :.................93
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 59
M. Éric Alauzet, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Didier Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Stéphanie Rist, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.
Abstention : 1
M. Lionel Causse.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (89)
Abstention : 52
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 18
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Nathalie Oziol, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul et Mme Danielle Simonnet.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 10
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 16
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 2
Mme Aude Luquet et Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 2
M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement) et Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 3
M. Mickaël Bouloux, M. Alain David et M. Inaki Echaniz.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 8
M. Xavier Albertini, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Thomas Mesnier, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. Paul-André Colombani.
Non inscrits (4)
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 367
sur l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Nombre de votants :................205
Nombre de suffrages exprimés :......146
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :.........146
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 70
M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Stéphanie Rist, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (89)
Abstention : 57
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Nathalie Oziol, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet et Mme Ersilia Soudais.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 9
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, M. Philippe Juvin, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 19
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 2
M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement) et Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 11
M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 10
Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Lise Magnier, M. Thomas Mesnier, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Abstention : 2
M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Anne-Laure Blin et Mme Josiane Corneloup ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».
Mme Béatrice Bellamy n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 368
sur l’amendement n° 608 de M. Guedj après l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Nombre de votants :................202
Nombre de suffrages exprimés :......200
Majorité absolue :.................101
Pour l’adoption :..........91
Contre :................109
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 67
M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Stéphanie Rist, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (89)
Pour : 55
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 16
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Nathalie Oziol, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 15
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 20
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 2
Mme Aude Luquet et Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 2
M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement) et Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 11
M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 6
Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Mesnier, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 2
M. Jérémie Iordanoff et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Marc Le Fur a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Mme Annie Genevard n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 369
sur l’amendement n° 706 de M. Guedj après l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Nombre de votants :................205
Nombre de suffrages exprimés :......203
Majorité absolue :.................102
Pour l’adoption :..........92
Contre :................111
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 69
M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Stéphanie Rist, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (89)
Pour : 56
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 16
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Damien Maudet, Mme Nathalie Oziol, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 15
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 20
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 2
Mme Aude Luquet et Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 2
M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement) et Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 11
M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 7
M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Mesnier, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 2
M. Jérémie Iordanoff et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
M. Marc Le Fur a fait savoir qu’il avait voulu « voter contre ».
Mme Annie Genevard n’a pas pris part au scrutin.
Scrutin public n° 370
sur l’amendement n° 708 de M. Guedj après l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Nombre de votants :................207
Nombre de suffrages exprimés :......201
Majorité absolue :.................101
Pour l’adoption :..........92
Contre :................109
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 70
M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Stéphanie Rist, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (89)
Pour : 56
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Nathalie Oziol, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 11
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Dino Cinieri, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger et Mme Nathalie Serre.
Abstention : 4
M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 20
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 2
Mme Aude Luquet et Mme Maud Petit.
Non-votant(s) : 2
M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement) et Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 11
M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 7
M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Thomas Mesnier, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 2
M. Jérémie Iordanoff et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 371
sur l’amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l’amendement identique suivant après l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Nombre de votants :................198
Nombre de suffrages exprimés :......198
Majorité absolue :.................100
Pour l’adoption :.........198
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 71
M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Stéphanie Rist, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (89)
Pour : 45
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Nathalie Oziol, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 14
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 23
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 2
M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement) et Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 8
M. Joël Aviragnet, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 7
M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Stéphanie Kochert, M. Thomas Mesnier et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 372
sur l’amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l’amendement identique suivant après l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Nombre de votants :................201
Nombre de suffrages exprimés :......200
Majorité absolue :.................101
Pour l’adoption :.........200
Contre :..................0
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 71
M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (89)
Pour : 45
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Abstention : 1
M. Frédéric Boccaletti.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 13
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 21
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 2
M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement) et Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 10
M. Joël Aviragnet, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul et M. Philippe Naillet.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 10
M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, M. Thomas Mesnier, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Lecoq et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Paul-André Colombani et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 373
sur l’amendement n° 697 de M. Potier après l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Nombre de votants :................218
Nombre de suffrages exprimés :......163
Majorité absolue :..................82
Pour l’adoption :..........45
Contre :................118
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 1
M. Lionel Causse.
Contre : 72
M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (89)
Abstention : 55
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 19
M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 16
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 21
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 2
M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement) et Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 14
M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Guillaume Garot, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 8
Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Thomas Mesnier et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 5
M. Paul-André Colombani, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 374
sur l’amendement n° 868 de M. Hetzel après l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Nombre de votants :................208
Nombre de suffrages exprimés :......208
Majorité absolue :.................105
Pour l’adoption :.........112
Contre :.................96
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 1
M. Éric Bothorel.
Contre : 73
M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (89)
Pour : 55
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 16
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Martine Etienne, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 15
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger et Mme Nathalie Serre.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 19
Mme Anne-Laure Babault, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 2
M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement) et Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 10
M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 4
M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Thomas Mesnier et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 6
M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 375
sur l’amendement n° 609 de M. Guedj après l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Nombre de votants :................219
Nombre de suffrages exprimés :......218
Majorité absolue :.................110
Pour l’adoption :.........107
Contre :................111
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 81
Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (89)
Pour : 53
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Martine Etienne, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 13
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.
Abstention : 1
M. Thibault Bazin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 23
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 2
M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement) et Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 10
M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 7
M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, M. Thomas Mesnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 6
M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 376
sur l’amendement n° 2212 de Mme Rabault après l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Nombre de votants :................224
Nombre de suffrages exprimés :......223
Majorité absolue :.................112
Pour l’adoption :.........112
Contre :................111
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 83
Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Guillaume Vuilletet, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Abstention : 1
M. Karl Olive.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (89)
Pour : 57
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 17
Mme Ségolène Amiot, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Martine Etienne, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 14
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 22
M. Erwan Balanant, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Frédéric Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 2
M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement) et Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 10
M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul et M. Philippe Naillet.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 6
M. Paul Christophe, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, M. Thomas Mesnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Philippe Pradal.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 6
M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 377
sur l’amendement n° 2168 de Mme Rabault après l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Nombre de votants :................227
Nombre de suffrages exprimés :......225
Majorité absolue :.................113
Pour l’adoption :.........116
Contre :................109
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 79
Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (89)
Pour : 58
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 20
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 12
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger et Mme Isabelle Valentin.
Abstention : 1
M. Thibault Bazin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 25
M. Erwan Balanant, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 2
M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement) et Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 11
M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Pour : 1
M. Thierry Benoit.
Contre : 5
M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, M. Thomas Mesnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Philippe Pradal.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 6
M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Abstention : 1
M. Laurent Panifous.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 378
sur l’amendement n° 603 de M. Guedj après l’article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Nombre de votants :................234
Nombre de suffrages exprimés :......231
Majorité absolue :.................116
Pour l’adoption :.........113
Contre :................118
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 76
Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Stéphane Mazars, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Guillaume Vuilletet, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (89)
Pour : 64
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 22
Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, Mme Mathilde Hignet, M. Maxime Laisney, Mme Élise Leboucher, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, M. Frédéric Mathieu, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 10
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, Mme Véronique Louwagie et M. Yannick Neuder.
Abstention : 3
M. Philippe Juvin, M. Vincent Seitlinger et Mme Isabelle Valentin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 25
M. Erwan Balanant, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 2
M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement) et Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)
Pour : 12
M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Dominique Potier et Mme Isabelle Santiago.
Groupe Horizons et apparentés (30)
Contre : 7
M. Thierry Benoit, M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, M. Thomas Mesnier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 5
Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et Mme Sandrine Rousseau.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Pierre Dharréville et M. Yannick Monnet.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 7
M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
48/48