42e séance

 

Projet de loi de finances pour 2023

Texte du projet de loi – n° 273

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

DISPOSITIONS POUR 2023

I  Autorisation des crédits des missions et performance

A.  Crédits des missions

Article 27

Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 558 318 722 175  et de 560 220 187 786 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

 

ÉTAT B

(Article 27 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

 

 

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Écologie, développement et mobilité durables

28 495 647 776

27 386 080 505

Infrastructures et services de transports

3 840 845 046

4 072 626 282

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

246 868 104

240 870 203

Paysages, eau et biodiversité

274 491 700

274 509 468

Expertise, information géographique et météorologie

497 754 720

497 754 720

Prévention des risques

1 141 512 356

1 143 150 567

dont titre 2

53 788 876

53 788 876

Énergie, climat et aprèsmines

5 089 714 104

4 860 560 390

Service public de l’énergie

12 000 000 000

12 000 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

3 004 461 746

3 021 608 875

dont titre 2

2 784 289 006

2 784 289 006

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

900 000 000

900 000 000

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

1 500 000 000

375 000 000

Amendement n° 3106 présenté par le Gouvernement.

I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

3 000 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

18 800 000

dont titre 2

0

18 800 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

500 000 000

0

TOTAUX

3 500 000 000

18 800 000

SOLDE

3 481 200 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

3 000 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

18 800 000

dont titre 2

0

18 800 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

125 000 000

0

TOTAUX

3 125 000 000

18 800 000

SOLDE

3 106 200 000

Amendement n° 2271 présenté par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement national.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

3 000 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

0

0

TOTAUX

0

3 000 000 000

SOLDE

-3 000 000 000

Amendement n° 1943 présenté par Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

500 000 000

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

0

0

TOTAUX

0

500 000 000

SOLDE

-500 000 000

Amendement n° 498 présenté par M. Armand, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, M. Valence, Mme Brugnera, M. Le Gendre, M. Pellerin, Mme Riotton, M. Roseren, Mme Spillebout et Mme Tanzilli.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

20 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

20 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2286 présenté par M. Bayou, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

20 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

20 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 403 présenté par M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

0

100 000 000

TOTAUX

0

100 000 000

SOLDE

-100 000 000

Amendement n° 2546 présenté par M. Berteloot, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

100 000 000

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

0

100 000 000

TOTAUX

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 404 présenté par M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

88 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

0

0

TOTAUX

0

88 000 000

SOLDE

-88 000 000

Amendement n° 2128 présenté par M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

26 800 000

Service public de l’énergie

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

22 000 000

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

0

0

TOTAUX

0

48 800 000

SOLDE

-48 800 000

Amendement n° 1400 présenté par Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

6 850 000 000

0

Service public de l’énergie

0

6 850 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

0

0

TOTAUX

6 850 000 000

6 850 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 2200 présenté par Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

 

 

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

1 500 000 000

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

0

0

Paysages, eau et biodiversité

0

0

Expertise, information géographique et météorologie

0

0

Prévention des risques

0

0

Énergie, climat et après-mines

5 000 000 000

0

Service public de l’énergie

0

3 500 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

0

0

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

0

0

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

0

0

TOTAUX

5 000 000 000

5 000 000 000

SOLDE

0100

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 485

sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l’Assemblée.

Nombre de votants :.................90

Nombre de suffrages exprimés :.......90

Majorité absolue :.................289

Pour l’adoption :..........90

Contre :.................-1

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 89

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Groupe Horizons et apparentés (30)

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 486

sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l’Assemblée.

Nombre de votants :................218

Nombre de suffrages exprimés :......218

Majorité absolue :.................289

Pour l’adoption :.........218

Contre :.................-1

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 88

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Lionel Tivoli et M. Antoine Villedieu.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 75

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 19

M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 19

Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 16

Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.

Scrutin public n° 487

sur l’amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l’article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Nombre de votants :................103

Nombre de suffrages exprimés :.......98

Majorité absolue :..................50

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................56

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 43

M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Alexis Izard, Mme Fadila Khattabi, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Panonacle, Mme Michèle Peyron, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 41

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Abstention : 1

M. Éric Coquerel.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 1

M. Pierre-Henri Dumont.

Abstention : 1

Mme Véronique Louwagie.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 8

M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Abstention : 1

M. Gérard Leseul.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 2

Mme Félicie Gérard et M. François Gernigon.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 3

Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 1

M. Julien Bayou.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 488

sur l’amendement n° 403 de M. Meurin à l’article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Nombre de votants :................128

Nombre de suffrages exprimés :......127

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................85

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 46

M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Olga Givernet, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, M. Alexis Izard, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Panonacle, Mme Michèle Peyron, Mme Véronique Riotton, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 42

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 19

Mme Nadège Abomangoli, M. Rodrigo Arenas, M. Aymeric Caron, M. Florian Chauche, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Arnaud Le Gall, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.

Groupe Les Républicains (62)

Abstention : 1

Mme Véronique Louwagie.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 7

M. Mickaël Cosson, Mme Mathilde Desjonquères, M. Frantz Gumbs, M. Pascal Lecamp, Mme Aude Luquet, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 1

Mme Chantal Jourdan.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 3

M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard et M. François Gernigon.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 8

M. Julien Bayou, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 1

M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 489

sur l’amendement n° 404 de M. Meurin à l’article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Nombre de votants :................118

Nombre de suffrages exprimés :......115

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........43

Contre :.................72

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 45

M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Benjamin Haddad, M. Alexis Izard, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 43

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Emmanuel Blairy, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 7

M. Florian Chauche, M. Hendrik Davi, M. David Guiraud, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Aurélien Saintoul et Mme Danielle Simonnet.

Abstention : 2

M. Éric Coquerel et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Les Républicains (62)

Abstention : 1

Mme Véronique Louwagie.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 5

M. Mickaël Cosson, M. Frantz Gumbs, Mme Aude Luquet, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 2

Mme Chantal Jourdan et M. Gérard Leseul.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 3

M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard et M. François Gernigon.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 9

M. Julien Bayou, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 1

M. David Taupiac.

Non inscrits (4)

Scrutin public n° 490

sur l’amendement n° 2200 de Mme Battistel à l’article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Nombre de votants :................139

Nombre de suffrages exprimés :......139

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........88

Contre :.................51

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 42

M. Damien Adam, M. David Amiel, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Benjamin Haddad, M. Alexandre Holroyd, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Panonacle, Mme Véronique Riotton, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (89)

Pour : 38

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Marine Le Pen, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Jean-Philippe Tanguy.

Non-votant(s) : 1

M. Sébastien Chenu (président de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 33

Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Éric Coquerel, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Sarah Legrain, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Bénédicte Taurine, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 5

M. Mickaël Cosson, M. Frantz Gumbs, Mme Aude Luquet, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Non-votant(s) : 1

M. Jean-Noël Barrot (membre du Gouvernement).

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 3

M. Philippe Brun, Mme Chantal Jourdan et M. Gérard Leseul.

Groupe Horizons et apparentés (30)

Contre : 3

M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard et M. François Gernigon.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 12

Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

Mme Elsa Faucillon.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 1

M. David Taupiac.

Contre : 1

M. Bertrand Pancher.

Non inscrits (4)

 

 

 

 

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