81e séance

Annexes

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 décembre 2022, de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences.

Cette proposition de résolution, n° 594, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du vendredi 2 décembre 2022)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de l’Assemblée   DÉCEMBRE       VENDREDI 2			À 21 h 30 : - Motion de censure déposée par Mme Panot, M. Vallaud, Mme Chatelain, M. Chassaigne et 144 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lect. déf. PLFSS 2023) : discussion et vote.(1)
Semaine du Gouvernement   DÉCEMBRE LUNDI 5		À 16 heures : - Pt Sénat accélération de la production d’énergies renouvelables (443, 526).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 6	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution).	À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat accélération de la production d’énergies renouvelables.
MERCREDI 7		À 15 heures : - CMP Pt orientation et programmation du ministère de l’intérieur. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 8	À 9 heures : - Pt Sénat ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (384, 512). - Pt autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (145, 511). - Suite Pt Sénat accélération de la production d’énergies renouvelables.	À 15 heures : - CMP ou nlle lect. Pt  loi de finances pour 2023. - Suite Pt Sénat accélération de la production d’énergies renouvelables.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 9	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement   DÉCEMBRE LUNDI 12		À 16 heures : - Suite Pt Sénat accélération de la production d’énergies renouvelables.	À 21 h 30 :  - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 13		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 14		À 15 heures : - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 15	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Évent., lect. déf. Pt loi de finances pour 2023. - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat accélération de la production d’énergies renouvelables.
VENDREDI 16	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

(1) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 décembre 2022)

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(87 membres au lieu de 88)

Supprimer le nom de Mme Anne-Sophie Frigout.

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(26 membres au lieu de 27)

Supprimer le nom de M. Bertrand Petit.

GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS

(26 membres au lieu de 27)

Supprimer le nom de M. Thomas Mesnier.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 664

sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l’Assemblée.

Nombre de votants :.................87

Nombre de suffrages exprimés :.......87

Majorité absolue :.................288

Pour l’adoption :..........87

Contre :.................-1

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Groupe Rassemblement national (88)

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 60

Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Bénédicte Taurine, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (62)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)

Pour : 8

M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Valérie Rabault et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 6

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Sandrine Rousseau, M. Aurélien Taché et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 12

Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Victor Castor, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel et M. Nicolas Sansu.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Non inscrits (4)

Pour : 1

M. Nicolas Dupont-Aignan.