87e séance
Accélération de la production d’énergies renouvelables
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Texte adopté par la commission – n° 526
Article 1er CBA (nouveau) (suite)
Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’autorisation d’exploiter tient également compte, le cas échéant, de la puissance de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ainsi que du nombre des installations terrestres destinées à cette production déjà existantes dans le territoire concerné, de la nécessité de diversifier les sources d’énergie renouvelables localement et de prévenir les effets de saturation visuelle dans le paysage défini à l’article L. 350‑1 A. »
Amendement n° 1412 présenté par M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du nombre des installations terrestres destinées à cette production déjà existantes dans le territoire concerné »
les mots :
« d’un indicateur de saturation départementale des installations terrestres destinées à cette production et de leurs ouvrages connexes, réalisé par l’autorité compétente de l’État à partir notamment du nombre et de la densité d’installations de productions ».
Amendement n° 2300 présenté par M. Forissier et M. Nury.
À l’alinéa 2, après le mot :
« concerné »
insérer les mots :
« , de leur répartition équitable à l’échelle régionale ».
Amendement n° 2239 présenté par M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 2, après le mot :
« visuelle »,
insérer les mots :
« et de nuisance sonore ».
Amendement n° 197 présenté par M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« aux échelles locale et globale ».
Amendement n° 1610 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La saturation visuelle dans le paysage s’entend comme la perturbation d’un ensemble naturel ou urbain correspondant au cadre de vie des populations tel que ces dernières le perçoivent. »
Amendement n° 933 présenté par M. Bovet et les membres du groupe Rassemblement national.
Compléter l’alinéa 2 par les trois phrases suivantes :
« L’effet de saturation visuelle est déterminé par un indice d’espace de respiration dans le paysage. L’indice d’espace de respiration est défini comme le plus grand angle continu sans infrastructure de production d’énergies renouvelables, ne prenant pas uniquement en compte le champ visuel humain mais un angle plus large incluant la mobilité du regard. Un décret du Conseil d’État détermine les seuils à utiliser pour évaluer la saturation visuelle à travers l’indice d’espace de respiration. »
Amendement n° 12 présenté par M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Cabrolier, M. Allisio, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Berteloot, Mme Bordes, M. Buisson, M. Bovet, Mme Diaz, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Galzy, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, M. Falcon, M. Dragon, M. Girard, Mme Engrand, M. François, M. Hébrard, M. Frappé, Mme Florence Goulet, M. Giletti, M. Gillet, Mme Levavasseur, Mme Laporte, Mme Hamelet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Loir, M. Tivoli, Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Marchio, M. Odoul, M. Mauvieux, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Menache, M. Salmon, M. Meurin, Mme Pollet, Mme Mélin, Mme Mathilde Paris, M. Muller, M. Ménagé, Mme Parmentier, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Pfeffer, M. Beaurain, Mme Ranc, Mme Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Sabatou, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Taverne, M. Bilde, M. Baubry, M. Blairy, M. Ballard et M. Barthès.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres ne peuvent être implantées lorsqu’elles sont visibles depuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’article L. 631‑1 dudit code, ou visibles en même temps que lui, et situées dans un périmètre de vingt kilomètres autour de ce site. »
Amendement n° 49 présenté par M. Rancoule, M. Allisio, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Schreck, M. Pfeffer, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Roullaud, M. Taché de la Pagerie, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Sabatini, M. Odoul, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, Mme Parmentier, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Menache, M. Ménagé, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Mélin, M. Muller, M. Marchio, M. Meizonnet, Mme Frigout, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Houssin, Mme Lorho, Mme Le Pen, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Jolly, Mme Lavalette, M. Dragon, M. Jacobelli, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Guitton, M. Grenon, Mme Grangier, M. Guiniot, Mme Florence Goulet, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Engrand, Mme Galzy, M. Giletti, M. Frappé, M. François, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Falcon, Mme Dogor-Such, M. de Fournas, M. Ballard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Buisson, M. Chudeau, M. Dessigny, M. Cabrolier, Mme Colombier, Mme Cousin, M. Boccaletti, M. Catteau, M. Chenu, Mme Bordes, Mme Auzanot, M. Bovet, M. Bilde, Mme Blanc, M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Berteloot et M. Bentz.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres ne peuvent être implantées lorsqu’elles sont visibles depuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’article L. 631‑1 dudit code, ou visibles en même temps que lui, et situées dans un périmètre de quinze kilomètres autour de ce site. »
Après l’article 1er CBA
Amendement n° 801 présenté par M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur, d’autre part, est au moins égale à dix fois la hauteur des installations, pale comprise. Cette distance est mesurée à partir de l’extrémité des pales. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’exception à cette distance minimale notamment au regard de la densité de la population environnante, de l’accord des habitants concernés ainsi que d’un coefficient de saturation. »
II. – Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
Amendement n° 1604 présenté par Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dive, M. Neuder, M. Forissier, M. Bazin, M. Vatin, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur, M. Ray et Mme Anthoine.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur, d’autre part, est au moins égale à huit fois la hauteur des installations, pale comprise. Cette distance est mesurée à partir de l’extrémité des pales. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’exception à cette distance minimale notamment au regard de la densité de la population environnante, de l’accord des habitants concernés ainsi que d’un coefficient de saturation. »
II. – Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
Amendement n° 800 présenté par M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur, d’autre part, est au moins égale à sept fois la hauteur des installations, pale comprise. Cette distance est mesurée à partir de l’extrémité des pales. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’exception à cette distance minimale notamment au regard de la densité de la population environnante, de l’accord des habitants concernés ainsi que d’un coefficient de saturation. »
II. – Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
Amendement n° 798 présenté par M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur, d’autre part, est au moins égale à cinq fois la hauteur des installations, pale comprise. Cette distance est mesurée à partir de l’extrémité des pales. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’exception à cette distance minimale notamment au regard de la densité de la population environnante, de l’accord des habitants concernés ainsi que d’un coefficient de saturation. »
II. – Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
Amendements identiques :
Amendements n° 102 présenté par M. Cinieri, M. Cordier, Mme Petex-Levet, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier et M. Seitlinger et n° 371 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Nury, Mme Gruet, M. Taite, M. Vatin, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie et M. Rolland.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont ainsi rédigées : « La distance entre ces installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur, est appréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122‑1 et au moins égale à 2 000 mètres. Cette distance est mesurée à partir de l’extrémité des pales. »
Amendements identiques :
Amendements n° 101 présenté par M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Forissier, M. Viry et M. Seitlinger, n° 149 présenté par M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Dalloz, Mme Périgault, M. Boucard, Mme Gruet, M. Vatin, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Portier, M. Emmanuel Maquet, M. Minot et M. Ciotti, n° 155 présenté par M. Descoeur, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier et M. Nury, n° 162 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Valentin et Mme Corneloup et n° 2003 présenté par M. Breton.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur, d’autre part, est appréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122‑1 et au moins égale à 1 500 mètres. Cette distance est mesurée à partir de l’extrémité des pales. »
Amendement n° 806 présenté par M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, après le mot : « respect », sont insérés les mots : « des effets de saturation visuelle du paysage défini à l’article L. 350‑1 A et ».
Amendement n° 1440 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « Elle est fixée à dix fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à 500 mètres. »
Amendement n° 1441 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « Elle est fixée à huit fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à 500 mètres. »
Amendement n° 534 présenté par M. Batut, M. Royer-Perreaut, M. Ledoux, M. Fiévet, M. Travert et M. Vojetta.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Cette distance est au moins égale à six fois la hauteur des installations, pale comprise. La distance d’éloignement s’applique en cas de renouvellement d’autorisation d’exploiter pour le remplacement d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
Amendement n° 1442 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « Elle est fixée à six fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à 500 mètres. »
Amendement n° 1443 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « Elle est fixée à quatre fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à 500 mètres. »
Amendement n° 3027 présenté par M. Patrier-Leitus et M. Benoit.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Cette distance est au moins égale à dix fois la hauteur des installations, pale comprise, pour les installations d’une hauteur inférieure à 150 mètres pale comprise. Pour les installations d’une hauteur supérieure à 150 mètres, pale comprise, la distance d’éloignement minimale est fixée à 1 500 mètres. Elle s’applique en cas de renouvellement d’autorisation d’exploiter pour le remplacement d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
Amendement n° 3038 présenté par M. Patrier-Leitus.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
L’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Cette distance est au moins égale à sept fois la hauteur des installations, pâle comprise, pour les installations d’une hauteur inférieure à 150 mètres pâle comprise. Pour les installations d’une hauteur supérieure à 150 mètres, pâle comprise, la distance d’éloignement minimale est fixée à 1 000 mètres. Elle s’applique en cas de renouvellement d’autorisation d’exploiter pour le remplacement d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
Amendement n° 606 présenté par Mme Menache et les membres du groupe Rassemblement national.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Cette distance est au moins égale à dix fois la hauteur des installations, pale comprise, en respectant une distance minimum de 1 000 mètres. La distance d’éloignement s’applique également en cas de renouvellement d’autorisation d’exploiter pour le remplacement d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
Amendement n° 1019 présenté par M. Batut, M. Ledoux, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Fiévet, M. Travert et M. Villiers.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Cette distance est au moins égale à six fois la hauteur des installations, pale comprise. Elle est au minimum de 1 000 mètres et s’applique en cas de renouvellement d’autorisation d’exploiter pour le remplacement d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
Amendement n° 1641 présenté par M. Abad et M. Daubié.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Elle est au minimum fixée à 500 mètres pour des installations dont la hauteur est inférieure à 50 mètres, pâle comprise. Elle est fixée à 1 000 mètres pour des installations dont la hauteur est supérieure à 50 mètres, pâle comprise. »
Amendement n° 501 présenté par M. Ray, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Boucard, M. Forissier, M. Portier, M. Bourgeaux, Mme Anthoine et M. Emmanuel Maquet.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la fin de l’avant-dernière phrase, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « dix fois la hauteur du mât de l’installation » ;
2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La distance d’éloignement s’applique en cas de renouvellement d’autorisation d’exploiter ainsi qu’au remplacement d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
Amendement n° 805 présenté par M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 » ;
2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale au regard, notamment, de la densité de la population environnante, de l’accord des habitants concernés ainsi que d’un coefficient de saturation. » ;
II. – Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
Amendement n° 803 présenté par M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 » ;
2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale au regard, notamment, de la densité de la population environnante, de l’accord des habitants concernés ainsi que d’un coefficient de saturation. » ;
II. – Le présent article entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
Amendement n° 522 présenté par Mme Ménard.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
La section 11 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° L’avant‑dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 est complétée par les mots : « et de 1 500 mètres lorsque l’installation dispose d’une hauteur égale ou supérieure à 180 mètres, pales comprises. » ;
2° L’article L. 515‑45 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces règles d’implantation doivent prémunir les installations militaires et les équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne contre toute interférence qui pourrait être causée par les installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent. »
Amendement n° 802 présenté par M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
I. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » ;
2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale au regard, notamment, de la densité de la population environnante, de l’accord des habitants concernés ainsi que d’un coefficient de saturation. » ;
II. – Le présent article entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
Amendement n° 804 présenté par M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À l’avant-dernière phrase, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » ;
2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de dérogation à cette distance minimale au regard, notamment, de la densité de la population environnante, de l’accord des habitants concernés ainsi que d’un coefficient de saturation. »
Amendement n° 2752 présenté par M. Kervran, M. Albertini, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , M. Benoit et M. Lamirault.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la fin de l’avant-dernière phrase, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 1 000 mètres, sauf décision spécialement motivée du préfet en cas d’absence totale d’incidences, et sans pouvoir descendre en dessous de 800 mètres. ».
2° Avant la dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’appréciation de l’autorité administrative se fonde notamment sur l’indice de saturation visuelle calculé selon la méthodologie élaborée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France, les effets d’encerclement, l’impact acoustique, les atteintes à la préservation des espaces naturels classés et de la biodiversité ».
Amendement n° 109 présenté par M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Seitlinger.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
À la fin de l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « douze fois la hauteur de l’éolienne, pales comprises ».
Amendement n° 1992 présenté par M. Ciotti, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Forissier, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme Anthoine.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « dix fois la hauteur du mât des installations. »
II. – Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente loi.
Amendement n° 213 présenté par M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Nury, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Vatin, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Portier, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Taite, Mme Périgault, M. Habert-Dassault et M. Viry.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
À la fin de l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « dix fois la hauteur du mât le plus élevé ».
Amendements identiques :
Amendements n° 375 présenté par Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Nury, Mme Gruet, M. Vatin, M. Dive, M. Vincendet, M. Bazin, M. Descoeur, M. Viry, M. Forissier, M. Neuder, M. Hetzel et M. Minot, n° 2243 présenté par M. Breton et n° 2862 présenté par M. Vermorel-Marques, M. Kamardine et M. Emmanuel Maquet.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et à dix fois la hauteur totale des installations concernées, y compris celle du mât et des pales ».
Amendement n° 1722 présenté par M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Genevard, Mme Gruet et Mme Louwagie.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « une distance égale à dix fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».
Amendements identiques :
Amendements n° 27 présenté par M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Portier, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Ray, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Bazin, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Gruet et M. Viry et n° 305 présenté par M. Breton.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
À la fin de l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « dix fois la hauteur de la machine ».
Amendement n° 1008 présenté par M. Cinieri, M. Cordier, Mme Petex-Levet, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Seitlinger.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « une distance égale à neuf fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».
Amendement n° 1993 présenté par M. Ciotti, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Forissier, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme Anthoine.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « neuf fois la hauteur du mât des installations. »
II. – Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente loi.
Amendement n° 1994 présenté par M. Ciotti, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Forissier, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme Anthoine.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « huit fois la hauteur du mât des installations. »
II. – Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente loi.
Amendement n° 1995 présenté par M. Ciotti, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Forissier, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme Anthoine.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
I. – À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « sept fois la hauteur du mât des installations. »
II. – Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente loi.
Amendement n° 2615 présenté par Mme Perrine Goulet, Mme Desjonquères, M. Lecamp et M. Falorni.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « cinq fois la hauteur d’une installation ».
Amendement n° 2141 présenté par M. Fiévet, M. Rudigoz, M. Vuibert, M. Fait, M. Sorre, M. Sorez, M. Vojetta, M. Ledoux, M. Batut, M. Ardouin et Mme Lemoine.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « cinq fois la hauteur totale de l’éolienne ».
Amendement n° 1383 présenté par Mme Lingemann et M. Cubertafon.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
À la fin de l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « une distance égale à trois fois la hauteur de la structure, pale comprise ».
Amendement n° 853 présenté par M. Dupont-Aignan.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
À la fin de l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 20 kilomètres ».
Amendements identiques :
Amendements n° 312 présenté par M. Minot, Mme Gruet, M. Nury, Mme Périgault, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Vermorel-Marques et M. Neuder et n° 854 présenté par M. Dupont-Aignan.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 10 kilomètres ».
Amendement n° 313 présenté par M. Minot, Mme Gruet, M. Nury, Mme Périgault, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Descoeur et M. Neuder.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 5 kilomètres ».
Amendements identiques :
Amendements n° 91 présenté par M. Cinieri, M. Cordier, Mme Petex-Levet, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Seitlinger, n° 314 présenté par M. Minot, Mme Gruet, M. Nury, Mme Périgault, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Genevard et M. Descoeur et n° 1723 présenté par M. Le Fur, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Taite et M. Viry.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
Amendements identiques :
Amendements n° 28 présenté par M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Portier, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Ray, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Bazin, M. Nury, Mme Dalloz et Mme Gruet, n° 306 présenté par M. Breton, n° 685 présenté par M. Pfeffer, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu et n° 1048 présenté par Mme Valentin.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 ».
Amendement n° 1996 présenté par M. Ciotti, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Forissier, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme Anthoine.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
I. – À l’avant-dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le mot : « 1 000 ».
II. – Le I s’applique pour les installations dont l’autorisation environnementale est accordée à compter de la date de promulgation de la présente loi.
Amendements identiques :
Amendements n° 26 présenté par M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Fabrice Brun, M. Portier, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Dive, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Bony, M. Ray, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Bazin, M. Nury, Mme Gruet et M. Viry, n° 1965 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Boucard, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Alexandra Martin, M. Pauget, M. Pradié, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Thiériot et Mme Valentin, n° 2244 présenté par M. Breton et n° 2888 présenté par M. Cubertafon.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ».
Amendement n° 713 présenté par M. Dive, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Nury, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Taite, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Boucard, M. Viry, Mme Gruet, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger et M. Minot.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et à une distance égale à trois fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, lorsque l’installation terrestre de production d’électricité dépasse deux-cents mètres de hauteur ».
Amendement n° 1444 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
Avant la dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Chaque région a la faculté de relever ce minimum pour l’ensemble de son territoire ou d’y substituer un multiple de la hauteur des éoliennes, pale comprise. Cette faculté ne concerne pas les projets déjà autorisés à la date de la promulgation de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. »
Amendement n° 1445 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
Avant la dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Chaque département a la faculté de relever ce minimum pour l’ensemble de son territoire ou d’y substituer un multiple de la hauteur des éoliennes, pale comprise. Cette faculté ne concerne pas les projets déjà autorisés à la date de la promulgation de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. »
Amendement n° 1322 présenté par Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout projet de nouvelles installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ou l’agrandissement d’un parc déjà existant nécessite l’avis du comité national de la biodiversité mentionné à l’article L. 134‑1. Cet avis est motivé et rendu public. Tout avis négatif rend impossible la continuation du projet d’installation du nouveau parc éolien. »
Amendement n° 1131 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent mentionnées au premier alinéa du présent article ne peuvent être implantées que sur avis conforme du comité national de la biodiversité mentionné à l’article L. 134‑1 du présent code. »
Amendements identiques :
Amendements n° 533 présenté par M. Batut, M. Royer-Perreaut, M. Ledoux, M. Travert et M. Vojetta et n° 872 présenté par M. Dupont-Aignan.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
L’article L. 621‑1 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La délivrance de l’autorisation d’exploiter des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse cinquante mètres prévues à l’article L. 553‑1 du code de l’environnement est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement de cinq kilomètres des monuments prévus au présent article ou de l’ensemble des biens immobiliers protégés par la présente loi. »
Amendement n° 1654 présenté par M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 1er CBA, insérer l’article suivant :
La hauteur d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ne peut pas dépasser les 150 mètres, pales comprises.
(Supprimé)
Amendement n° 1142 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 571‑8‑1. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122‑1, situées à moins de 1 500 mètres de constructions à usage d’habitation, d’immeubles habités et des zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur au 13 juillet 2010 et ayant encore cette destination dans les documents d’urbanisme en vigueur ne peuvent être implantées qu’après vérification par l’autorité administrative du respect des objectifs sanitaires fixés à l’article L. 1336‑1 du code de la santé publique.
« Les indicateurs de gêne due au bruit de ces infrastructures prennent en compte des critères d’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de bruit.
« Un arrêté conjoint des ministres de la transition écologique et du logement précise les modalités d’évaluation de ces nuisances sonores en fonction des critères mentionnés au deuxième alinéa du présent article.
« Les indicateurs de gêne due à la lumière produite par ces infrastructures prennent en compte des critères d’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, notamment la nuit pour l’homme et la biodiversité.
« Un arrêté conjoint des ministres de la transition écologique et du logement précise les modalités d’évaluation de ces nuisances visuelles en fonction des critères mentionnés au précédent alinéa du présent article. »
Amendement n° 1988 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 571‑8‑1. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122‑1, situées à moins de 1 500 mètres de constructions à usage d’habitation, d’immeubles habités et des zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur au 13 juillet 2010 et ayant encore cette destination dans les documents d’urbanisme en vigueur ne peuvent être implantées qu’après vérification par l’autorité administrative du respect des objectifs sanitaires fixés aux articles R. 1336‑5 à R. 1336‑7 du code de la santé publique concernant les bruits de voisinage.
« Les mesures acoustiques doivent être effectuées conformément à la norme AFNOR NFS 31.010. Elles prennent particulièrement en compte les pics de bruits. Un arrêté du ministre de la santé précise les modalités d’évaluation des nuisances sonores. »
Amendement n° 2991 présenté par M. Patrier-Leitus, M. Benoit et M. Lamirault.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 571‑8‑1. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122‑1, situées à moins de 1 500 mètres de constructions à usage d’habitation, d’immeubles habités et des zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur au 13 juillet 2010 et ayant encore cette destination dans les documents d’urbanisme en vigueur ne peuvent être implantées qu’après vérification par l’autorité administrative du respect des objectifs sanitaires fixés aux articles R. 1336‑5 à R. 1336‑7 du code de santé publique concernant les bruits de voisinage.
« Les indicateurs de gêne due au bruit de ces infrastructures prennent en compte des critères d’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d’indicateurs événementiels prenant en compte les pics de bruit.
« Les mesures acoustiques doivent être effectuées conformément à la norme AFNOR-NFS 31.010.
« Un arrêté conjoint des ministres de la santé, de la transition écologique et du logement précise les modalités d’évaluation de ces nuisances sonores en fonction des critères mentionnés au deuxième alinéa du présent article et de la norme AFNOR NFS 31.010. » »
Amendements identiques :
Amendements n° 302 présenté par M. Minot, Mme Gruet, M. Nury, Mme Périgault, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Boucard, Mme Genevard, M. Bazin, M. Vermorel-Marques et M. Neuder, n° 425 présenté par M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Bony, M. Ray, Mme Dalloz et M. Viry et n° 1141 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 571‑8‑1. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122‑1, situées à moins de 1 500 mètres de constructions à usage d’habitation, d’immeubles habités et des zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur au 13 juillet 2010 et ayant encore cette destination dans les documents d’urbanisme en vigueur ne peuvent être implantées qu’après vérification par l’autorité administrative du respect des objectifs sanitaires fixés à l’article L. 1336‑1 du code de la santé publique.
« Les indicateurs de gêne due au bruit de ces infrastructures prennent en compte des critères d’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de bruit.
« Un arrêté conjoint des ministres de la transition écologique et du logement précise les modalités d’évaluation de ces nuisances sonores en fonction des critères mentionnés au deuxième alinéa du présent article. »
Après l’article 1er CB
Amendement n° 536 présenté par M. Batut, M. Royer-Perreaut, M. Ledoux, M. Travert, M. Vojetta et M. Benoit.
Après l’article 1er CB, insérer l’article suivant :
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’autorisation d’exploiter des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse les 50 mètres prévus au présent article peut être annulée par le représentant de l’État dans le département si elles ne respectent pas les dispositions de l’article R. 1336‑7 du code de la santé publique. »
Amendement n° 1035 présenté par Mme Corneloup, M. Vatin, M. Cinieri, M. Schellenberger, M. Neuder, M. Dive et Mme Anthoine.
Après l’article 1er CB, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 515‑44‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 515‑44‑1. – L’exploitant d’une installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent indemnise les propriétaires des habitations situées à proximité dans des conditions fixées par décret. Le montant de l’indemnité est proportionnel à la valeur de l’habitation, ainsi qu’à la hauteur et à la proximité de l’installation concernée. »
Amendement n° 1050 présenté par Mme Valentin, M. Descoeur, M. Nury, M. Viry, Mme Louwagie et M. Gosselin.
Après l’article 1er CB, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 515‑44‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 515‑44‑1. – L’exploitant d’une installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent indemnise les propriétaires des habitations situées à proximité dans des conditions fixées par décret. Le montant de l’indemnité est proportionnel à la valeur de l’habitation estimée par les services domaniaux de l’État aux frais de l’exploitant, ainsi qu’à la hauteur et à la proximité de l’installation concernée. »
Amendement n° 2341 présenté par M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après l’article 1er CB, insérer l’article suivant :
Après l’article L. 571‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 571‑8‑1. – Les études acoustiques, dans le cadre de l’évaluation environnementale des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sont réalisées suivant la norme AFNOR NFS 31.010, dans le respect des articles R. 1336‑5 à R. 1336‑7 du code de la santé publique.
« Elles prennent particulièrement en compte les pics de bruits. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités d’évaluation des nuisances sonores. »
(Supprimé)
Amendement n° 67 présenté par Mme Pochon, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la première phrase du 2° de l’article L. 291‑1 du code de l’énergie, après le mot : « groupements » sont insérés les mots : « , des entreprises à capitaux majoritairement détenus par des collectivités territoriales ou leurs groupements, ». »
Amendement n° 926 présenté par M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le 2° de l’article L. 291‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase, après le mot : « groupements », sont insérés les mots : « , des sociétés par actions régies par le titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales » ;
« 2° La deuxième phrase est complétée par les mots : « ou des sociétés par actions régies par le titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales » ;
« 3° À la troisième phrase, après la référence : « L. 293‑4 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
« 4° Sont ajoutés deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’une entreprise privée souhaite céder sa participation au sein d’une communauté d’énergie renouvelable, elle en informe la collectivité territoriale dont la participation est la plus élevée afin que celle-ci puisse exercer un droit de préemption dans un délai de deux mois à compter de cette notification. À défaut d’exercice de ce droit, elle cède librement sa participation. »
Mesures de simplification et de planification territoriale visant à accélérer et À coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique
Amendement n° 1143 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« territoriale »,
insérer les mots :
« pour une durée maximale de quarante-huit mois ».
Amendement n° 843 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« renouvelables »
le mot :
« intermittentes ».
Après l’article L. 110‑1‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑1‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑1‑3. – La méthode de la planification territoriale des énergies renouvelables contribue à l’atteinte des objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de neutralité carbone définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie.
« Cette planification émane des territoires. Elle concilie les objectifs et principes, notamment de souveraineté énergétique et de protection de la biodiversité, mentionnés à l’article L. 100‑1 du code de l’énergie et à l’article L. 110‑1 du présent code. »
Amendement n° 807 présenté par M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 110‑1‑3. – La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement entre les installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur au 13 juillet 2010 et ayant encore cette destination dans les documents d’urbanisme en vigueur, cette distance étant appréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122‑1. »
Amendement n° 2400 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« contribue à »
le mot :
« garantit ».
Amendement n° 1536 rectifié présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lutte contre le dérèglement climatique et de neutralité carbone définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »
les mots :
« neutralité carbone de la France ».
Amendement n° 1531 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« territoires »
les mots :
« communes concernées ».
Amendement n° 601 présenté par M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle ne peut être contraire aux avis exprimés par les élus locaux, et notamment les maires, et doit toujours découler d’une concertation associant la population des territoires concernés. »
Amendement n° 530 présenté par Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et procède d’une co-construction avec les habitants et élus locaux ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« ainsi que l’objectif de protection du patrimoine inscrit ou classé. »
Amendement n° 1530 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« avec l’accord de la population ».
Amendement n° 1935 présenté par M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine et M. Breton.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« et des paysages diurnes et nocturnes ».
Amendement n° 2927 présenté par M. Cubertafon et Mme Lingemann.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« en prenant en compte l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité ».
Amendement n° 2170 présenté par Mme Pic, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« S’agissant des installations de production d’énergie renouvelable en mer, cette planification fait l’objet d’une révision à chaque publication d’un nouveau schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. ».
Amendement n° 2609 présenté par M. Giletti, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Auzanot, M. de Lépinau, M. Taché de la Pagerie, Mme Pollet, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taverne, M. Schreck, Mme Ranc, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Roullaud, M. Rancoule, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Meurin, M. Dessigny, M. Pfeffer, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Alexandra Masson, Mme Blanc, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Lorho, M. Marchio, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lavalette, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Grangier, M. Hébrard, Mme Laporte, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Guiniot, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Grenon, M. Girard, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Engrand, M. Gillet, M. Gonzalez, Mme Galzy, Mme Frigout, M. François, M. Dragon, M. Frappé, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Allisio, M. Barthès, Mme Bordes, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Bovet, M. Chenu, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Boccaletti, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, M. Berteloot, M. Bilde, M. Ballard et M. Baubry.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique ne doivent nuire sous aucun prétexte au patrimoine commun de la Nation. »
Les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes au 1er janvier de l’année de promulgation de la présente loi établissent un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, assorti d’objectifs quantitatifs et par typologie de production d’énergie, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Amendement n° 1651 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Supprimer cet article.
Amendement n° 1647 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Rédiger ainsi cet article :
« Les entreprises publiques établissent un plan de valorisation de leur foncier bâti et non bâti en vue de produire des énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, assorti d’objectifs quantitatifs et par typologie de production d’énergie, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi. Ce plan de valorisation s’inscrit dans une perspective plus globale de rénovation énergétique, thermique et sanitaire du foncier des entreprises. Il pourra notamment faire état du caractère amianté des bâtiments, de l’état d’artificialisation des sols, de l’impact financier des énergies renouvelables sur les charges de fonctionnement des sociétés.
« Les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes au 1er janvier de l’année de promulgation de la présente loi établissent, de façon facultative, un plan de valorisation de foncier bâti et non bâti en vue de produire des énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie. Ce plan de valorisation s’inscrit dans une perspective plus globale de rénovation énergétique, thermique et sanitaire du foncier des entreprises. Il peut notamment faire état du caractère amianté des bâtiments, de l’état d’artificialisation des sols, de l’impact financier des énergies renouvelables sur les charges de fonctionnement des sociétés concernées.
« Le plan de valorisation du foncier visé à l’alinéa précédent est transmis au maire de la commune du siège social ainsi qu’au représentant de l’État dans le département.
« La forme dudit plan de valorisation du foncier est définie par un décret en Conseil d’État »
Amendement n° 1394 présenté par M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
I. – Substituer au nombre :
« 250 »
le nombre :
« 1 000 »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif est compris entre 250 et 1 000 personnes ne sont pas soumises à l’obligation précitée, mais peuvent être sollicitées et assistées pour étudier la possibilité de mise en œuvre de leur plan de valorisation. »
Amendement n° 2091 présenté par M. Pierre Cazeneuve.
Substituer aux mots :
« de l’année de promulgation de la présente loi »
l’année :
« 2023 ».
Amendement n° 1533 rectifié présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Après la sixième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« les végétaliser davantage ou de ».
Amendements identiques :
Amendements n° 976 présenté par Mme Alexandra Martin, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Viry, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Anthoine, M. Dive, M. Portier et M. Gosselin et n° 981 présenté par M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, Mme Dalloz et Mme Gruet.
Substituer aux mots :
« , assorti d’objectifs quantitatifs et par typologie de production d’énergie, dans un délai de deux »
les mots :
« dans un délai de quatre ».
Amendement n° 1115 présenté par Mme Périgault, M. Vatin, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Dive, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Forissier, M. Taite, M. Viry et M. Minot.
Substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Amendement n° 808 présenté par M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce plan tient également compte des coûts de raccordement au réseau. »
Amendement n° 1678 présenté par M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes).
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Pour les entreprises publiques, ce plan de valorisation est rendu public de manière accessible. »
Amendement n° 1663 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Le plan de valorisation du foncier visé à l’alinéa précédent est transmis au maire de la commune du siège social ainsi qu’au représentant de l’État dans le département.
« La forme dudit plan de valorisation du foncier est définie par un décret en Conseil d’État. »
ANALYSE DES SCRUTINS
Scrutin public n° 670
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Nombre de votants :................321
Nombre de suffrages exprimés :......321
Majorité absolue :.................161
Pour l’adoption :..........50
Contre :................271
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 116
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Guillaume Vuilletet, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 53
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Michaël Taverne.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 39
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Manuel Bompard, M. Sylvain Carrière, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Martine Etienne, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 29
Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, Mme Véronique Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Alexandre Vincendet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 35
Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Contre : 10
M. Mickaël Bouloux, M. Alain David, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 23
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Laurent Marcangeli, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut et M. Frédéric Valletoux.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 7
Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
Mme Elsa Faucillon, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane et M. Nicolas Sansu.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 4
M. Jean-Louis Bricout, M. Stéphane Lenormand, M. Christophe Naegelen et M. Jean-Luc Warsmann.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 671
sur l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Nombre de votants :................495
Nombre de suffrages exprimés :......467
Majorité absolue :.................234
Pour l’adoption :.........365
Contre :................102
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 151
M. Damien Abad, Mme Caroline Abadie, M. Damien Adam, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Quentin Bataillon, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Eléonore Caroit, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Sophie Errante, M. Philippe Fait, M. Marc Ferracci, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jean-Carles Grelier, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Alexandre Holroyd, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, M. Nicolas Pacquot, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Mikaele Seo, M. Freddy Sertin, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Guillaume Vuilletet, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 74
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 65
Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. François Ruffin, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Bénédicte Taurine, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 54
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle D’Intorni, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex-Levet, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet et M. Stéphane Viry.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 47
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Abstention : 26
M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et M. Roger Vicot.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 23
M. Xavier Albertini, M. Thierry Benoit, Mme Agnès Carel, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 16
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas, Mme Francesca Pasquini, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Contre : 21
Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 13
Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Charles de Courson, Mme Béatrice Descamps, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac, M. Jean-Luc Warsmann et Mme Estelle Youssouffa.
Abstention : 2
M. Michel Castellani et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Pour : 3
Mme Véronique Besse, M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Béatrice Bellamy, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Vincent Seitlinger, M. Vincent Thiébaut et M. Nicolas Turquois ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 672
sur l’amendement n° 1412 de M. Jumel à l’article 1er CBA du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).
Nombre de votants :................174
Nombre de suffrages exprimés :......166
Majorité absolue :..................84
Pour l’adoption :..........81
Contre :.................85
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 1
M. Xavier Batut.
Contre : 57
M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Marc Ferracci, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Lysiane Métayer, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 48
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 15
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Alexandre Vincendet.
Contre : 1
M. Fabien Di Filippo.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 15
Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Zgainski.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Abstention : 7
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
M. François Gernigon, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Anne Le Hénanff.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 4
Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Karim Ben Cheikh et M. Jean-Claude Raux.
Contre : 5
Mme Lisa Belluco, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 12
Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 3
M. Charles de Courson, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.
Abstention : 1
M. Stéphane Lenormand.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 673
sur l’amendement n° 1610 de M. Meurin à l’article 1er CBA du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).
Nombre de votants :................179
Nombre de suffrages exprimés :......175
Majorité absolue :..................88
Pour l’adoption :..........60
Contre :................115
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 64
M. Damien Adam, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Paul Midy, M. Didier Paris, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 57
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 15
Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Caroline Fiat, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 1
M. Xavier Breton.
Contre : 3
Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo et M. Francis Dubois.
Abstention : 3
M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux et M. Nicolas Ray.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 12
Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Frédéric Zgainski.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Contre : 4
M. Mickaël Bouloux, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Anna Pic.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 6
M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 8
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 3
M. Charles de Courson, M. Paul Molac et M. Jean-Luc Warsmann.
Non inscrits (4)
Pour : 2
M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Josiane Corneloup a fait savoir qu’elle avait voulu « voter pour ».
Scrutin public n° 674
sur l’article 1er CBA du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).
Nombre de votants :................194
Nombre de suffrages exprimés :......191
Majorité absolue :..................96
Pour l’adoption :.........162
Contre :.................29
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 45
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Didier Paris, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Sarah Tanzilli, M. David Valence, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.
Contre : 26
M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, M. Dominique Da Silva, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Guillaume Kasbarian, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Anne-Laurence Petel, M. Éric Poulliat, M. Bruno Studer, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 60
M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 16
M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Caroline Fiat, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, Mme Nathalie Oziol, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 11
M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 7
Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Romain Daubié, M. Frantz Gumbs, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau et M. Frédéric Zgainski.
Contre : 2
M. Jean-Pierre Cubertafon et Mme Sophie Mette.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Pour : 3
M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Anna Pic.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 5
Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 1
M. Luc Lamirault.
Abstention : 1
M. Thierry Benoit.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 8
Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 4
M. Charles de Courson, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L’Huissier et M. Bertrand Pancher.
Non inscrits (4)
Pour : 1
M. Nicolas Dupont-Aignan.
Abstention : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Géraldine Bannier et Mme Emmanuelle Ménard ont fait savoir qu’elles avaient voulu « voter pour ».
Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Michèle Peyron ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 675
sur l’amendement n° 798 de M. Nury après l’article 1er CBA du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).
Nombre de votants :................216
Nombre de suffrages exprimés :......215
Majorité absolue :.................108
Pour l’adoption :..........80
Contre :................135
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 2
M. Xavier Batut et M. Rémy Rebeyrotte.
Contre : 80
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Nicolas Metzdorf, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Sarah Tanzilli, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Éric Woerth, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 53
Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 14
M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Sébastien Delogu, Mme Caroline Fiat, Mme Clémence Guetté, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel et M. Paul Vannier.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 18
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 13
Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Fabien Lainé, Mme Florence Lasserre, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne et Mme Josy Poueyto.
Abstention : 1
M. Emmanuel Mandon.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune et M. Dominique Potier.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 4
M. Thierry Benoit, M. Loïc Kervran, M. Luc Lamirault et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 5
M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Lise Magnier et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 11
Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandra Regol et Mme Eva Sas.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Sébastien Jumel.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 4
M. Charles de Courson, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L’Huissier et M. Bertrand Pancher.
Non inscrits (4)
Pour : 2
M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Delphine Lingemann a fait savoir qu’elle avait voulu « s’abstenir volontairement ».
Scrutin public n° 676
sur l’amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l’article 1er CBA du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).
Nombre de votants :................190
Nombre de suffrages exprimés :......189
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........75
Contre :................114
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 1
M. Xavier Batut.
Contre : 65
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 51
M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 11
M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 14
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, Mme Isabelle Valentin et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 2
M. Frantz Gumbs et M. Emmanuel Mandon.
Contre : 12
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette et M. Bruno Millienne.
Abstention : 1
Mme Delphine Lingemann.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Contre : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 2
M. Luc Lamirault et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 4
M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. Jean-Charles Larsonneur et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 11
Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Sébastien Jumel, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 4
Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Pour : 2
M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 677
sur l’amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l’article 1er CBA du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).
Nombre de votants :................190
Nombre de suffrages exprimés :......189
Majorité absolue :..................95
Pour l’adoption :..........74
Contre :................115
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 2
M. Xavier Batut et M. Rémy Rebeyrotte.
Contre : 64
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Corinne Vignon et M. Éric Woerth.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 51
M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 11
M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 13
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Vincent Descoeur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, Mme Isabelle Valentin et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 1
M. Emmanuel Mandon.
Contre : 14
Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
Mme Delphine Lingemann.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Contre : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 2
M. Luc Lamirault et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 4
M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. Jean-Charles Larsonneur et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 11
Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 3
M. Sébastien Jumel, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 4
Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Pour : 2
M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 678
sur l’amendement n° 713 de M. Dive après l’article 1er CBA du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).
Nombre de votants :................147
Nombre de suffrages exprimés :......146
Majorité absolue :..................74
Pour l’adoption :..........68
Contre :.................78
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 2
M. Xavier Batut et M. Rémy Rebeyrotte.
Contre : 52
M. Damien Adam, Mme Aurore Bergé, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Yannick Haury, Mme Servane Hugues, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Michel Lauzzana, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. David Valence et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 33
M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Katiana Levavasseur, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 10
Mme Farida Amrani, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 13
Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, Mme Isabelle Valentin et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 9
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Lasserre, Mme Sophie Mette et M. Bruno Millienne.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Pour : 5
M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 2
M. Luc Lamirault et M. Jérémie Patrier-Leitus.
Contre : 3
M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard et M. Jean-Charles Larsonneur.
Abstention : 1
M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 10
Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 4
Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Pour : 2
M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 679
sur l’amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l’article 1er CBA du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).
Nombre de votants :................151
Nombre de suffrages exprimés :......148
Majorité absolue :..................75
Pour l’adoption :..........56
Contre :.................92
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 1
M. Xavier Batut.
Contre : 54
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Yannick Haury, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, M. David Valence et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 42
M. Franck Allisio, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 1
Mme Murielle Lepvraud.
Contre : 4
M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, Mme Sylvie Ferrer et Mme Pascale Martin.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 9
M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Vincent Descoeur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre et Mme Isabelle Valentin.
Abstention : 1
M. Fabien Di Filippo.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 11
Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Florence Lasserre, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos et M. Philippe Vigier.
Abstention : 1
M. Frantz Gumbs.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Contre : 3
M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 7
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jérémie Patrier-Leitus et M. Vincent Thiébaut.
Abstention : 1
M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 9
M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Eva Sas et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 4
Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Charles de Courson et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Pour : 2
M. Nicolas Dupont-Aignan et Mme Emmanuelle Ménard.
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)
Mme Murielle Lepvraud a fait savoir qu’elle avait voulu « voter contre ».
Scrutin public n° 680
sur l’amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l’article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).
Nombre de votants :................144
Nombre de suffrages exprimés :......144
Majorité absolue :..................73
Pour l’adoption :..........51
Contre :.................93
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 1
M. Xavier Batut.
Contre : 56
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, M. Paul Midy, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 40
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Katiana Levavasseur, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 6
M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, Mme Sylvie Ferrer, Mme Murielle Lepvraud, Mme Pascale Martin et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 9
M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Vincent Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin et M. Antoine Vermorel-Marques.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 8
M. Christophe Blanchet, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne et Mme Josy Poueyto.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Contre : 6
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 6
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur et M. Vincent Thiébaut.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 8
Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 3
Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Louis Bricout et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 681
sur l’amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l’article 1er E du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).
Nombre de votants :................143
Nombre de suffrages exprimés :......143
Majorité absolue :..................72
Pour l’adoption :..........40
Contre :................103
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 52
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Brigitte Klinkert, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 35
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 10
Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 4
M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Vincent Descoeur et M. Emmanuel Maquet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 15
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne et M. Hubert Ott.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Contre : 9
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 5
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault et M. Jean-Charles Larsonneur.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 9
M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Contre : 3
Mme Nathalie Bassire, M. Max Mathiasin et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 682
sur l’amendement n° 2170 de Mme Pic à l’article 1er E du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).
Nombre de votants :................134
Nombre de suffrages exprimés :......133
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........63
Contre :.................70
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 50
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 34
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Pierre Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Abstention : 1
Mme Farida Amrani.
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 6
M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Gosselin, M. Emmanuel Maquet et M. Nicolas Ray.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 12
Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne et M. Hubert Ott.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Pour : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 6
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 9
Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 4
M. Sébastien Jumel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau et M. Hubert Wulfranc.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. Jean-Louis Bricout.
Contre : 2
M. Max Mathiasin et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 683
sur l’amendement n° 1651 de M. Meurin et l’amendement identique suivant à l’article 1er F du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).
Nombre de votants :................136
Nombre de suffrages exprimés :......132
Majorité absolue :..................67
Pour l’adoption :..........38
Contre :.................94
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 49
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Stella Dupont, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 35
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Contre : 10
Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Abstention : 2
M. Vincent Descoeur et M. Philippe Gosselin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 14
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott et Mme Josy Poueyto.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Contre : 8
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic, M. Dominique Potier et Mme Claudia Rouaux.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 5
M. Xavier Albertini, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 8
Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 1
M. Jean-Louis Bricout.
Abstention : 2
M. Max Mathiasin et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 684
sur l’amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l’article 1er F du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).
Nombre de votants :................117
Nombre de suffrages exprimés :......116
Majorité absolue :..................59
Pour l’adoption :..........39
Contre :.................77
L’Assemblée nationale n’a pas adopté.
Groupe Renaissance (170)
Contre : 44
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Jean Terlier, M. David Valence et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Pour : 34
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Groupe Les Républicains (62)
Pour : 2
M. Jean-Jacques Gaultier et M. Emmanuel Maquet.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Contre : 13
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Lasserre, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott et Mme Josy Poueyto.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Contre : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Contre : 4
M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Félicie Gérard et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Contre : 8
Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Abstention : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Jean-Louis Bricout et M. Max Mathiasin.
Contre : 1
M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Pour : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
Scrutin public n° 685
sur l’article 1er F du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).
Nombre de votants :................132
Nombre de suffrages exprimés :......131
Majorité absolue :..................66
Pour l’adoption :..........90
Contre :.................41
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170)
Pour : 44
M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Christine Decodts, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Stéphanie Rist, M. Freddy Sertin, M. Jean Terlier, M. David Valence et Mme Corinne Vignon.
Non-votant(s) : 1
Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).
Groupe Rassemblement national (88)
Contre : 34
M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Victor Catteau, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Philippe Schreck et M. Lionel Tivoli.
Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)
Pour : 11
Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, Mme Sylvie Ferrer, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Anne Stambach-Terrenoir et M. Matthias Tavel.
Groupe Les Républicains (62)
Contre : 6
M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray et M. Pierre Vatin.
Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)
Pour : 12
Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Frantz Gumbs, Mme Aude Luquet, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott et Mme Josy Poueyto.
Non-votant(s) : 1
Mme Élodie Jacquier-Laforge (présidente de séance).
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)
Pour : 7
Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.
Groupe Horizons et apparentés (29)
Pour : 4
M. Xavier Albertini, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard et M. Jean-François Portarrieu.
Groupe Écologiste-NUPES (23)
Pour : 8
Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et M. Nicolas Thierry.
Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)
Pour : 2
M. Sébastien Jumel et M. Hubert Wulfranc.
Abstention : 1
M. Marcellin Nadeau.
Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)
Pour : 2
M. Max Mathiasin et M. Paul Molac.
Non inscrits (4)
Contre : 1
Mme Emmanuelle Ménard.
70/70