CRSAJOANR5L16S2023O1N088

88e séance

Accélération de la production d’énergies renouvelables

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Texte adopté par la commission – n° 526

I A (nouveau). – Le code de l’énergie est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 141‑5‑2, il est inséré un article L. 141‑5‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 141‑5‑3. – I. – Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes répondent aux critères suivants :

« 1° Elles présentent un potentiel permettant de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard des objectifs mentionnés à l’article L. 100‑4, dans la loi mentionnée au I de l’article L. 100‑1 A et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141‑1 ;

« 2° Elles visent à contribuer à la solidarité entre les territoires et à sécuriser l’approvisionnement défini au 2° de l’article L. 100‑1 et tendent vers l’atteinte de l’équilibre entre la consommation d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales ;

« 3° Elles sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies mentionnées au présent I ;

« 4° Elles sont définies, pour chaque catégorie d’énergies renouvelables en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables définies à l’article L. 211‑2 du présent code en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée pour chaque catégorie d’énergie renouvelable et en veillant à une répartition équitable de toutes les énergies renouvelables à l’échelle régionale ;

« 5° À l’exception des procédés de production en toitures, elles ne peuvent être incluses dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ;

« 6° Elles ne peuvent, pour le déploiement des installations d’énergies renouvelables utilisant l’énergie mécanique du vent, être incluses dans les sites classés sous la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ;

« 7° Elles excluent le déploiement des installations d’énergies renouvelables en mer dans les parcs nationaux ayant une partie maritime.

« II. – Pour l’identification des zones mentionnées au I du présent article, les dispositions suivantes sont applicables :

« 1° L’État met à la disposition des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des régions les informations disponibles relatives à l’accueil des énergies renouvelables. Ces informations portent notamment sur les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération mobilisables, la part déjà prise par les différentes parties du territoire régional dans le déploiement des énergies renouvelables, les caractéristiques des consommations énergétiques de ce territoire et les objectifs nationaux définis par la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141‑1. Ces informations sont actualisées au moins à chaque révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie ;

« 2° Dans les territoires couverts par un schéma de cohérence territoriale applicable, les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables au sens du I du présent article et en informent l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme dont elles sont membres dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition des informations prévues au 1° du présent II. Dans le même délai de six mois à compter de la réception des propositions de ses communes membres, l’établissement public précité arrête les zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables par délibération de son organe délibérant prise à la majorité simple ;

« 3° Dans les territoires non couverts par un schéma de cohérence territoriale applicable, les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables au sens du I du présent article et en informent l’établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition des informations prévues au 1° du présent II. À l’issue de ce délai, le représentant de l’État dans le département réunit une conférence territoriale des présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au présent 3° en vue d’arrêter, dans le même délai de six mois et à l’échelle du département, hors les territoires couverts par un schéma de cohérence territoriale applicable, les zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables précitées ;

« 4° Lorsqu’un schéma de cohérence territoriale devient applicable après la mise en œuvre de la procédure prévue au 3° du présent II, l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme arrête les zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables par consolidation des zones, arrêtées sur le fondement du 3° du présent II, applicables sur son territoire ;

« 5° Lorsque les collectivités mentionnées aux 2° et 3° du présent II établissent les zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables, ces zones sont transmises au comité régional de l’énergie mentionné à l’article L. 141‑5‑2 du présent code ou, en Corse, au conseil de l’énergie, de l’air et du climat et au référent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑10 du code de l’environnement ;

« 6° Le référent préfectoral mentionné au même article L. 181‑28‑10 peut formuler des recommandations sur les zones d’accélération ;

« 7° À l’initiative des collectivités mentionnées au 2° du présent II, le référent préfectoral mentionné audit article L. 181‑28‑10 peut accompagner lesdites collectivités à l’identification des zones d’accélération.

« III. – Lorsque l’avis du comité régional de l’énergie conclut que les zones d’accélération identifiées au niveau régional sont suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux de la région concernée arrêtent la cartographie des zones identifiées dans un schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables.

« Lorsque l’avis du comité régional de l’énergie ou, en Corse, du conseil de l’énergie, de l’air et du climat conclut que les zones ainsi définies ne sont pas suffisantes pour l’atteinte des mêmes objectifs, les référents préfectoraux peuvent demander l’identification de zones complémentaires. Les nouvelles propositions sont soumises au comité régional de l’énergie, qui émet un nouvel avis dans les conditions prévues à l’article L. 141‑5‑2 du présent code. Lorsque ce nouvel avis conclut que les zones identifiées au niveau régional sont suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux de la région concernée arrêtent la cartographie des zones identifiées dans un schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables.

« IV. – L’identification des zones destinées à la production d’énergies renouvelables est renouvelée pour chaque période de cinq ans mentionnée au premier alinéa de l’article L. 141‑3. » ;

2° Le I de l’article L. 141‑5‑2 est ainsi modifié :

a) Le deuxième alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « À ce titre, il rend annuellement un avis sur les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables retenues par les établissements publics à la suite de la transmission des cartographies des zones d’accélération définies à l’article L. 141‑5‑3 du présent code en application des articles L. 151‑6 et L. 141‑10 du code de l’urbanisme. Cet avis porte notamment sur la compatibilité des zones identifiées à cette date avec les objectifs régionaux établis dans le décret prévu à l’article L. 141‑5‑1 du présent code. Le comité régional de l’énergie ou, en Corse, le conseil de l’énergie, de l’air et du climat transmet cet avis au ministre de l’énergie, au référent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑10 du code de l’environnement et aux collectivités mentionnées au 1° du II de l’article L. 141‑5‑3 du présent code, ainsi que la cartographie régionale des zones d’accélération. » ;

b) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour élaborer sa proposition, le comité régional de l’énergie ou, en Corse, le conseil régional de l’énergie, de l’air et du climat tient compte des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables mentionnées à l’article L. 141‑5‑3 du présent code. »

I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :

1° A et 1° B (Supprimés)

1° C L’article L. 141‑10 est ainsi modifié :

a) Au 4°, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « le développement des énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de l’hydrogène renouvelable ou bas carbone, au sens de l’article L. 811‑1 du même code, et » ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le document d’orientation et d’objectifs peut également identifier des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du même code, ou d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, au sens du même article L. 811‑1 dudit code, sur proposition ou avis conforme des communes d’implantation. Ces zones sont portées à la connaissance des comités régionaux de l’énergie mentionnés à l’article L. 141‑5‑2 ou, en Corse, au conseil de l’énergie, de l’air et du climat, qui en assurent un recensement annuel. » ;

1° DA (nouveau) L’article L. 143‑20 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque les communes membres de l’établissement public ont, préalablement à l’arrêt du projet de schéma, identifié des zones d’accélération en application du 8° de l’article L. 151‑7, alors ces zones sont identifiées de plein droit dans le document d’orientation de d’objectifs prévu à l’article L. 141‑10. » ;

1° D L’article L. 143‑29 est ainsi modifié :

a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;

b) Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II. – Lorsqu’ils ont pour objet de soutenir le développement de la production ou du stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, au sens de l’article L. 811‑1 du même code, ou de délimiter les zones d’accélération d’implantation mentionnées à l’article L. 141‑10 du présent code, les changements mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article ainsi que les adaptations de l’objectif mentionné au second alinéa de l’article L. 141‑3 du présent code relèvent de la procédure de modification simplifiée prévue aux articles L. 143‑37 à L. 143‑39.

« L’avis prévu au dernier alinéa de l’article L. 141‑10 est réputé favorable à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la notification prévue à l’article L. 143‑33. » ;

1° E À l’article L. 143‑32, après le mot : « application », sont insérés les mots : « du I » ;

1° F À la première phrase de l’article L. 143‑37, après la référence : « L. 143‑34, », sont insérés les mots : « et dans les cas mentionnés au II de l’article L. 143‑29 » ;

1° GA (nouveau) Le I de l’article L. 151‑7 est complété par un 8° ainsi rédigé :

« 8° Dans les communes pour lesquelles n’a pas été établi un schéma de cohérence territoriale prévu à l’article L. 141‑1, définir des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables identifiées en application du I de l’article L. 141‑5‑3 du code de l’énergie. Le cas échéant, la liste de ces zones est portée à la connaissance des comités régionaux de l’énergie mentionnés à l’article L. 141‑5‑2 du même code ou, en Corse, au conseil de l’énergie, de l’air et du climat, qui en assurent un recensement annuel. » ;

1° G À l’article L. 151‑42‑1, les mots : « d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent » sont remplacés par les mots : « d’une installation de production d’énergie renouvelable, y compris ses ouvrages de raccordement, ou d’un ouvrage du réseau public de transport ou de distribution d’électricité » ;

1° H À l’article L. 153‑2, à la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 153‑4 et à la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 153‑9, après la référence : « 1° », sont insérés les mots : « du I » ;

1° L’article L. 153‑31 est ainsi modifié :

a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;

b) Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II. – Lorsqu’ils ont pour objet de permettre l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, l’implantation d’installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas‑carbone, au sens de l’article L. 811‑1 du même code, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d’énergie, ou l’implantation d’ouvrages du réseau public de transport ou de distribution d’énergie relèvent de la procédure de modification simplifiée :

« 1° Le changement d’orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables ;

« 2° (Supprimé)

« 3° La modification des règles applicables aux zones agricoles prises en application des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 151‑9.

« Dans le cadre de ces procédures de modification simplifiée, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est saisie pour avis dans les conditions prévues à l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime.

« Relèvent également de la procédure de modification prévue au II de l’article 35 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale les évolutions du plan local d’urbanisme nécessaires à la délimitation des secteurs mentionnés à l’article L. 151‑42‑1 du présent code. » ;

1° bis À l’article L. 153‑36, après le mot : « application », sont insérés les mots : « du I » ;

2° Après le 3° de l’article L. 153‑45, il est inséré un 4° ainsi rédigé :

« 4° Dans les cas prévus au II de l’article L. 153‑31. » ;

2° bis Au 1° de l’article L. 174‑4, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : « du I » ;

3° L’article L. 300‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque l’action, l’opération d’aménagement, le programme de construction, l’installation de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, l’installation de production d’hydrogène renouvelable ou bas‑carbone, au sens de l’article L. 811‑1 du même code, l’ouvrage de raccordement de ces installations ou l’ouvrage du réseau public de transport ou de distribution d’énergie faisant l’objet d’une déclaration de projet mentionnée à l’article L. 300‑6 du présent code est soumis à la concertation du public en application du présent article, une procédure de concertation unique peut être réalisée en amont de l’enquête publique, portant à la fois sur le projet et sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme, à l’initiative de l’autorité compétente pour prononcer la déclaration de projet ou, avec l’accord de celle‑ci, à l’initiative du maître d’ouvrage concerné. Par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas du présent article, les projets devant faire l’objet d’une évaluation environnementale sont soumis à enquête publique dans les conditions précisées à l’article L. 300‑6. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement compétent, dans les conditions prévues à l’article L. 103‑4. Le bilan de la concertation est joint au dossier d’enquête publique dans les conditions définies à l’article L. 103‑6. » ;

4° Le premier alinéa de l’article L. 300‑6 est ainsi modifié :

a) La première phrase est complétée par les mots : « ou de l’implantation d’une installation de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, d’une installation de production d’hydrogène renouvelable ou bas‑carbone, au sens de l’article L. 811‑1 du même code, y compris leurs ouvrages de raccordement, ou d’un ouvrage du réseau public de transport ou de distribution d’énergie » ;

a bis) À la seconde phrase, après la référence : « L. 153‑59 », sont insérés les mots : « du présent code » ;

b) (Supprimé)

I bis A (nouveau). – Les informations prévues au 1° du II de l’article L. 141‑5‑3 du code de l’énergie, dans sa rédaction résultant de la présente loi, sont mises à la disposition des collectivités territoriales mentionnées au même 1° dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.

I bis. – Au 7° de l’article L. 2391‑3 du code de la défense, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant‑dernier ».

I ter. – (Supprimé)

II. – Le 1° C du I du présent article est applicable aux évolutions des schémas de cohérence territoriale prescrites à compter de la promulgation de la présente loi.

III. – (Supprimé)

IV (nouveau). – Dans les communes de la collectivité de Corse n’appartenant pas au périmètre d’un schéma de cohérence territoriale en vigueur ou en l’absence de plan local d’urbanisme, pour l’application du présent article, le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse identifie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables.

Amendement n° 1943 présenté par M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viry, M. Dive, Mme Dalloz et Mme Anthoine.

Supprimer cet article.

Amendement n° 2078 présenté par M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes n’est pas autorisée en dehors des zones d’accélération définies au I. »

Amendements identiques :

Amendements n° 330 présenté par M. Pancher, Mme Bassire, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous et Mme Youssouffa, n° 645 présenté par M. Guy Bricout et M. Jean-Louis Bricout et n° 2418 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Elles définissent les zones dans lesquelles des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables peuvent être autorisées, à l’exclusion de toute autre zone ; ».

Amendement n° 1258 rectifié présenté par Mme Batho.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

Amendement n° 566 présenté par Mme Mathilde Paris et les membres du groupe Rassemblement National.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 141‑5-3. – I A. – Sauf accord du maire de la commune concernée, aucun nouveau projet d’énergies renouvelables ne peut être installé en dehors des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes définies au II. »

Amendement n° 1453 présenté par M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur et Mme Genevard.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« V. – Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables définies au présent article, ou en l’absence de telles zones identifiées dans le document d’orientation et d’objectifs mentionné à l’article L. 141‑10 du code de l’urbanisme.

Amendement n° 1780 présenté par M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Cinieri, M. Forissier, M. Bazin, M. Nury, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet et M. Viry.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

Amendement n° 813 présenté par M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel.

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :

« 8° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. »

« En dehors de ces zones et quatre ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de dix ans s’applique à toute nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »

Amendement n° 814 présenté par M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel.

Après l’alinéa 10, ajouter deux alinéas ainsi rédigés :

« 4° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation.

« En dehors de ces zones et quatre ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de huit ans s’applique à toute nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »

Amendement n° 812 présenté par M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel.

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :

« 8° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation.

« En dehors de ces zones et quatre ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de cinq ans s’applique à toute nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »

Amendement n° 2186 présenté par M. Alfandari.

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :

« Les »

les mots :

« La définition des ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« répondent aux critères »

les mots :

« répond aux principes ».

Amendement n° 1979 présenté par Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Falorni, M. Vuilletet et M. Vojetta.

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« renouvelables »,

insérer les mots :

« électriques et gazières et d’installations de production et de valorisation d’énergies renouvelables et de récupération thermiques et leur distribution par réseaux de chaleur et de froid ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Elles sont définies, pour les énergies renouvelables et de récupération thermiques, dans le but de maximiser la production de celles-ci et de permettre leur distribution par réseaux de chaleur et de froid. »

III. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Les communes ou les groupements de collectivités territoriales auxquels la compétence a été transférée en matière de création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid, au sens de l’article L. 2224‑38 du code général des collectivités territoriales, identifient des zones d’accélération, au sens du I du présent article, pour la production d’énergies renouvelables thermiques, la valorisation des énergies de récupération et leur distribution par réseaux de chaleur et de froid dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition des informations prévues au 1° du présent II. »

IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer aux mots :

« et 3° »

les mots

« , 3° et 3° bis

V. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots

« pour l’implantation des énergies renouvelables ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer aux mots :

« au 2° »

les mots :

« aux 2° et 3° ».

VII. – En conséquence, compléter l’alinéa 19 par les mots :

« et de récupération ».

VIII. – En conséquence, compléter la seconde phrase de l’alinéa 20 par les mots :

« et de récupération ».

IX. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux mots :

« destinées à la production d’énergies renouvelables »

les mots :

« d’accélération ».

X. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :

« pour le développement des énergies renouvelables ».

XI. – En conséquence, à l’alinéa 24, supprimer les mots :

« pour l’implantation des énergies renouvelables ».

Amendement n° 83 présenté par M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Nury, Mme Dalloz, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet et M. Viry.

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« renouvelables »

insérer les mots :

« ainsi que les zones propices exclusives pour les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, à la première phrase de l’alinéa 14, aux alinéas 15 et 16, à la première phrase de l’alinéa 23, à l’alinéa 24, à la première phrase de l’alinéa 41, procéder à la même insertion.

III. – En conséquence, compléter les alinéas 17, 18 et 68 par les mots :

« ainsi que les zones propices exclusives pour les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 19, après le mot :

« régional »

insérer les mots :

« ainsi que les zones propices exclusives pour les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 32, après la référence :

« L. 151‑7 »

insérer les mots :

« ainsi que les zones propices exclusives pour les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ».

Amendement n° 1416 présenté par M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William.

À l’alinéa 3, après le mot :

« installations »,

insérer le mot :

« terrestres ».

Amendement n° 2424 présenté par M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard des »

les mots :

« d’atteindre les ».

Amendement n° 871 présenté par Mme Batho.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard des »

les mots :

« d’accélérer la production d’énergie renouvelable sur le territoire concerné pour atteindre les ».

Sous-amendement n° 3118 présenté par M. Alfandari.

À l’alinéa 4, après le mot :

« atteindre »

insérer les mots :

« , à terme, »

Amendement n° 1962 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« mentionnés à l’article L. 100‑4, dans la loi mentionnée au I de l’article L. 100‑1 A et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141‑1 »

les mots :

« de neutralité carbone de la France ».

Amendement n° 1613 présenté par M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Pancher, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Taupiac et M. Saint-Huile.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et dans les programmations pluriannuelles de l’énergie mentionnées à l’article L. 141‑5 ».

Amendement n° 1806 présenté par M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Supprimer l’alinéa 5.

Amendement n° 2187 présenté par M. Alfandari.

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« visent à contribuer »,

le mot :

« contribuent ».

Amendement n° 2238 présenté par M. Forissier, M. Neuder et M. Nury.

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« et tendent vers l’atteinte de l’équilibre entre la consommation d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales ».

Amendement n° 2661 présenté par Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et les membres du groupe Écologiste - NUPES.

À l’alinéa 5, après le mot :

« consommation »,

insérer le mot :

« finale ».

Amendement n° 2419 présenté par M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Elles sont destinées en priorité aux projets de déploiement d’énergies renouvelables. En conséquence, lorsque plusieurs projets sur une de ces zones sont présentés, le projet de déploiement d’énergies renouvelables est prioritaire ; ».

Amendement n° 2190 présenté par M. Alfandari.

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement ».

Amendement n° 890 présenté par Mme Batho.

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et évitent et réduisent les impacts pour les zones naturelles, agricoles et forestières mentionnées à l’article L. 151‑11 du code de l’urbanisme. »

Amendement n° 903 rectifié présenté par Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian.

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :

« catégorie »,

insérer les mots :

« de source et de type d’installation de production ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1967 présenté par M. Royer-Perreaut et n° 2059 présenté par Mme Meynier-Millefert et Mme Brulebois.

À l’alinéa 7, après mot :

« compte »,

insérer les mots :

« de données objectives et existantes, couvrant les principaux enjeux influant potentiellement le développement de ces énergies, ainsi que ».

Amendement n° 2192 présenté par M. Alfandari.

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« définies à l’article L. 211‑2 du présent code »

Amendement n° 811 présenté par M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz et M. Hetzel.

À l’alinéa 7, après le mot :

« installée »,

insérer les mots :

« ou à l’étude » .

Amendement n° 2261 présenté par M. Vermorel-Marques.

I. – À l’alinéa 7, après le mot :

« installée »,

insérer les mots :

« et des projets en cours d’instruction ».

II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :

« et les projets en cours d’instruction ».

Amendement n° 2191 présenté par M. Alfandari.

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« équitable »

le mot :

« équilibrée ».

Amendement n° 1392 présenté par M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Lorsque sur un territoire, le rapport entre la puissance des installations de production d’énergies renouvelables terrestres – installées et en projet – par kilomètre carré et le potentiel d’énergie renouvelable moyen est plus de deux fois supérieur à ce même rapport que dans les autres territoires, celui-ci est exempté de fournir des zones pour l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable.»

Amendement n° 2702 présenté par M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis Elles tiennent compte du taux d’effort en matière de déploiement des énergies renouvelables réalisé par les territoires concernés. Le taux d’effort traduit la part prise par les territoires concernés dans le déploiement et la mise en œuvre des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables mentionnés à l’article L. 141‑5‑1. Les modalités de calcul du taux d’effort tiennent compte d’un ratio entre la puissance des installations d’énergies renouvelables sur le territoire concerné et la surface couverte par lesdites installations, du potentiel énergétique, de la densité et du nombre d’installations d’énergies renouvelables installées sur le territoire concerné. Les conditions d’application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d’État ».

Amendement n° 2434 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis Elles sont définies en tenant compte des paysages vécus dans leurs composantes naturelles, historiques et socio-culturelles. Cette définition peut s’inscrire dans une démarche paysagère impliquant les habitants et les forces vives des territoires. »

Amendement n° 2435 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis Elles sont définies en intégrant en leur sein des zones d’implantation des énergies renouvelables où le déploiement de ces énergies est obligatoire sur au moins 20 % de la surface de chaque zone d’accélération ; ».

Amendements identiques :

Amendements n° 99 présenté par M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Nury, Mme Dalloz, M. Vermorel-Marques et Mme Gruet, n° 165 présenté par M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Seitlinger et M. Neuder et n° 644 présenté par M. Forissier.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis Ces zones sont définies sous la réserve d’une évaluation environnementale telle qu’exigée par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. »

Amendement n° 1378 présenté par M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes font l’objet, de la part de l’État, d’une étude d’impact sur le territoire concerné qui est communiquée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux régions. »

Amendement n° 2061 présenté par Mme Meynier-Millefert et Mme Brulebois.

Supprimer les alinéas 8 à 10.

Amendements identiques :

Amendements n° 154 présenté par Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Neuder, M. Cinieri, M. Dive, Mme Louwagie, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Boucard, M. Portier, M. Forissier et M. Emmanuel Maquet, n° 1336 présenté par M. Viry, M. Vatin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup et M. Hetzel et n° 1372 présenté par M. Rolland, M. Descoeur, M. Vermorel-Marques et M. Bourgeaux.

I. – Après le mot :

« nationaux »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« , les parcs naturels régionaux, ni dans les Grands Sites de France, ni dans les zones cœur et zones tampon des biens de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, ni dans les communes limitrophes de ces parcs ou zones. »

II. – En conséquence, après le mot :

« dans »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :

« des sites Natura 2000 destinés à protéger des espèces et des habitats remarquables, ni dans les zones humides couvertes par la convention de Ramsar, en tenant compte des éventuelles continuités écologiques entre de tels sites inclus dans l’aire d’étude rapprochée. »

III. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots :

« et dans les parcs naturels marins ».

Amendement n° 512 présenté par M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Nury, Mme Dalloz, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet et M. Viry.

Après le mot :

« nationaux »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« , les parcs naturels régionaux, les Grands sites de France, dans les zones cœur et zones tampon des biens de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, ni dans les communes limitrophes de ces parcs ou zones. »

Amendement n° 2294 présenté par M. Nury, Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry.

Après le mot :

« nationaux »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« , les parcs naturels régionaux, les Grands Sites de France et les zones cœur et zones tampon des biens classés au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. »

Amendement n° 2189 présenté par M. de Fournas, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli.

Après le mot :

« nationaux »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« , les réserves naturelles et les territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt ciblés dans les plans de prévention des risques incendie de forêt. »

Amendement n° 2603 présenté par M. Pahun.

Après le mot :

« nationaux »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« , les réserves naturelles et le domaine du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. »

Annexes

ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE ACCELEREE

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (n° 602).

Retrait d’une proposition de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322), déposée le 11 octobre 2022.

Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’un projet de loi autorisant la ratification d’une convention

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2022, de Mme la Première ministre, un projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale.

Ce projet de loi, n° 602, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2022, de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin, une proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias, déposée en application de l’article 151-2 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 601, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 151-2 du règlement.

Dépôt de rapports d’information

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2022, de Mmes Constance Le Grip et Joëlle Mélin, un rapport d’information, n° 600, déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2022, de M. Thomas Cazenave et Mme Christine Pires Beaune un rapport d’information, n° 603, en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n° 273).

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 686

sur l’amendement n° 2078 de M. Nury à l’article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).

Nombre de votants :................212

Nombre de suffrages exprimés :......190

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :..........67

Contre :................123

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 1

M. Xavier Batut.

Contre : 73

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 46

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Abstention : 19

Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 13

M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, M. Philippe Gosselin, M. Marc Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Pierre Vatin et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Jean-Pierre Cubertafon.

Contre : 24

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.

Abstention : 1

M. Emmanuel Mandon.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)

Contre : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 7

M. Henri Alfandari, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 8

Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 2

Mme Lisa Belluco et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 5

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 3

M. Jean-Louis Bricout, M. Paul Molac et M. Bertrand Pancher.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 687

sur l’amendement n° 645 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l’article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).

Nombre de votants :................207

Nombre de suffrages exprimés :......203

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :..........86

Contre :................117

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 1

M. Xavier Batut.

Contre : 73

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 44

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Abstention : 1

M. Hervé de Lépinau.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 22

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 13

M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, M. Marc Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 22

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Bruno Fuchs, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto et M. Frédéric Zgainski.

Abstention : 1

M. Emmanuel Mandon.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)

Contre : 8

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

M. Henri Alfandari, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 7

Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.

Abstention : 2

Mme Lisa Belluco et M. Sébastien Peytavie.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 5

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 1

M. Jean-Louis Bricout.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 688

sur l’amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).

Nombre de votants :................193

Nombre de suffrages exprimés :......190

Majorité absolue :..................96

Pour l’adoption :..........61

Contre :................129

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 1

M. Xavier Batut.

Contre : 76

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 46

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 2

Mme Raquel Garrido et Mme Ersilia Soudais.

Abstention : 1

Mme Ségolène Amiot.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 12

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Jean-Pierre Cubertafon.

Contre : 25

Abstention : 1

M. Emmanuel Mandon.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)

Contre : 7

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, M. Gérard Leseul, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 7

M. Henri Alfandari, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 9

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Abstention : 1

M. Marcellin Nadeau.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 3

M. Jean-Louis Bricout, M. Paul Molac et M. Bertrand Pancher.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 689

sur l’amendement n° 1416 de M. Jumel à l’article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).

Nombre de votants :................170

Nombre de suffrages exprimés :......168

Majorité absolue :..................85

Pour l’adoption :.........158

Contre :.................10

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 63

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, M. Xavier Batut, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Contre : 3

Mme Laurence Heydel Grillere, M. Jean-François Lovisolo et Mme Corinne Vignon.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 28

M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.

Abstention : 1

M. Pierrick Berteloot.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 18

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 5

M. Jean-Yves Bony, M. Francis Dubois, M. Emmanuel Maquet, M. Nicolas Ray et M. Vincent Seitlinger.

Contre : 2

Mme Josiane Corneloup et Mme Isabelle Valentin.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 22

Mme Anne-Laure Babault, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Philippe Vigier.

Contre : 3

Mme Anne Bergantz, M. Laurent Esquenet-Goxes et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)

Pour : 3

M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan et M. Philippe Naillet.

Abstention : 1

Mme Marie-Noëlle Battistel.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 6

M. Henri Alfandari, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Christophe Plassard et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 6

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.

Contre : 2

Mme Cyrielle Chatelain et M. Charles Fournier.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 3

M. Sébastien Jumel, M. Marcellin Nadeau et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 3

Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Louis Bricout et M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierrick Berteloot et Mme Laurence Heydel Grillere ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 690

sur l’amendement n° 2424 de M. Laisney à l’article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).

Nombre de votants :................171

Nombre de suffrages exprimés :......169

Majorité absolue :..................85

Pour l’adoption :..........32

Contre :................137

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 59

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Yannick Haury, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 30

M. Franck Allisio, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Masson, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 19

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 11

M. Jean-Yves Bony, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 26

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Abstention : 1

M. Emmanuel Mandon.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)

Pour : 4

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, M. Philippe Naillet et M. Dominique Potier.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 7

M. Henri Alfandari, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 9

Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Abstention : 1

M. Marcellin Nadeau.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 3

Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Louis Bricout et M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 691

sur l’amendement n° 2419 de M. Tavel à l’article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).

Nombre de votants :................163

Nombre de suffrages exprimés :......163

Majorité absolue :..................82

Pour l’adoption :..........23

Contre :................140

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 62

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 24

M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Edwige Diaz, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, Mme Christine Loir, Mme Alexandra Masson, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Pour : 17

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Sylvain Carrière, Mme Catherine Couturier, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. Maxime Laisney, Mme Murielle Lepvraud, Mme Manon Meunier, M. François Piquemal, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (62)

Contre : 11

M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, M. Emmanuel Maquet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 27

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)

Contre : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette et M. Dominique Potier.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 7

M. Henri Alfandari, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Pour : 5

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et M. Nicolas Thierry.

Contre : 3

Mme Delphine Batho, M. Jean-Claude Raux et Mme Sandra Regol.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Marcellin Nadeau.

Contre : 1

M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 1

M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 692

sur l’amendement n° 2702 de M. Berteloot à l’article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).

Nombre de votants :................140

Nombre de suffrages exprimés :......139

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........31

Contre :................108

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 55

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Antoine Armand, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Panonacle, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 26

M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, Mme Alexandra Masson, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 5

Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémence Guetté, Mme Murielle Lepvraud et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 5

Mme Josiane Corneloup, M. Francis Dubois, M. Emmanuel Maquet, M. Nicolas Ray et M. Vincent Seitlinger.

Contre : 2

M. Nicolas Forissier et M. Jérôme Nury.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 22

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.

Abstention : 1

M. Emmanuel Mandon.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)

Contre : 6

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 7

M. Henri Alfandari, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 9

Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 1

M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 693

sur l’amendement n° 1378 de M. Ballard à l’article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).

Nombre de votants :................136

Nombre de suffrages exprimés :......135

Majorité absolue :..................68

Pour l’adoption :..........36

Contre :.................99

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 54

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Panonacle, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 31

M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 4

Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois et M. Emmanuel Maquet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 25

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)

Contre : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 7

M. Henri Alfandari, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 7

Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Abstention : 1

M. Marcellin Nadeau.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 1

M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 694

sur l’amendement n° 2189 de M. de Fournas à l’article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (première lecture).

Nombre de votants :................132

Nombre de suffrages exprimés :......130

Majorité absolue :..................66

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................91

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 52

M. Damien Adam, M. Éric Alauzet, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Laurence Cristol, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Claire Guichard, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Jean-Michel Jacques, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandrine Le Feur, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Panonacle, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Violette Spillebout, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 32

M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Timothée Houssin, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Philippe Schreck.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (75)

Contre : 2

M. Emmanuel Fernandes et Mme Clémence Guetté.

Abstention : 1

M. Sébastien Delogu.

Groupe Les Républicains (62)

Pour : 5

M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier et M. Emmanuel Maquet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Emmanuel Mandon.

Contre : 21

Mme Anne-Laure Babault, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (30)

Contre : 5

Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, Mme Anna Pic et M. Dominique Potier.

Non-votant(s) : 1

Mme Valérie Rabault (présidente de séance).

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 7

M. Henri Alfandari, M. Paul Christophe, Mme Félicie Gérard, M. Luc Lamirault, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (23)

Contre : 3

M. Jérémie Iordanoff, Mme Julie Laernoes et M. Jean-Claude Raux.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Abstention : 1

M. Marcellin Nadeau.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 1

M. Paul Molac.

Non inscrits (4)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

42/42