141e séance

 

Projet de loi de financement rectificative
de la sécurité sociale pour 2023

Texte du projet de loi – n° 760

Article 1er (suite)

I. – Après l’article L. 2142‑4‑1 du code des transports, il est rétabli un article ainsi rédigé :

« Art. L. 2142‑4‑2. – Les salariés dont le contrat de travail est régi par le statut particulier mentionné à l’article L. 2142‑4 et qui sont recrutés jusqu’au 31 août 2023 sont affiliés à un régime spécial de retraite régi par les dispositions de l’article L. 711‑1 du code de la sécurité sociale. »

II. – À l’article L. 142‑9 du code monétaire et financier, après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les agents régis par ce statut et recrutés jusqu’au 31 août 2023 sont affiliés à un régime spécial de retraite régi par les dispositions de l’article L. 711‑1 du code de la sécurité sociale. »

III. – Le paragraphe 2 de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d’assistance des clercs de notaires est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « de vieillesse ou » et les mots : « et, en cas de décès, d’une pension au profit du conjoint et des enfants mineurs, » sont supprimés ;

2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Cette caisse a également pour objet la constitution, pour les clercs et employés de notaire recrutés jusqu’au 31 août 2023, d’une pension en cas de vieillesse et, en cas de décès, d’une pension au profit de leur conjoint et de leurs enfants mineurs. »

IV. – Le premier alinéa du I de l’article 16 de la loi n° 2004‑803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est ainsi modifié :

1° Le mot : « vieillesse, » est supprimé ;

2° Après les mots : « de l’électricité et du gaz », sont insérés les mots : « et du régime d’assurance vieillesse prévu par ce même article, pour les personnels salariés recrutés jusqu’au 31 août 2023, ».

V. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l’article L. 160‑17, les mots : « assurés mentionnés aux articles L. 712‑1 et L. 712‑2 » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires et anciens fonctionnaires de l’État, autres que ceux relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale » ;

2° A l’article L. 200‑1 :

a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, les personnes mentionnées aux articles L. 411‑1, L. 412‑2 et L. 412‑8 ; » ;

b) Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

« 6° Au titre de l’assurance vieillesse, les assurés relevant de l’article L. 381‑32. » ;

3° L’article L. 311‑2 est complété par les mots : « ou de leur statut » ;

4° Après la section 9 du chapitre 1er du titre VIII du livre III, il est rétabli une section 10 ainsi rédigée :

« Section 10

« Membres du Conseil économique, social et environnemental

« Art. L. 381‑32. – Les membres du Conseil économique, social et environnemental sont affiliés à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. » ;

5° A l’article L. 411‑1, les mots : « salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l’article L. 311‑2 » ;

6° Les articles L. 711‑3, L. 711‑6, L. 712‑1, L. 712‑2, L. 712‑10 et L. 713‑4 sont abrogés ;

7° A l’article L. 711‑7, le second alinéa est supprimé ;

8° A l’article L. 712‑3, après les mots : « décédés » sont insérés les mots : « sont aux moins égales à celles qui résultent de la législation relative au régime général de sécurité sociale. Elles » ;

9° A l’article L. 712‑9 :

– au premier alinéa, après le mot : « invalidité », sont insérés les mots : « dont bénéficient les fonctionnaires civils » et les mots : « des fonctionnaires et pour ceux qui sont en activité une cotisation au moins égale de l’État » sont remplacés par les mots : « à la charge de l’employeur » ;

– le second alinéa est supprimé ;

10° A l’article L. 712‑10‑1, les mots : « L. 712‑1 et L. 712‑3 du premier alinéa de    l’article L. 712‑9 et de l’article L. 712‑10 » sont remplacés par les mots : « L. 712‑3 et L. 712‑9 » ;

11° A l’article L. 921‑1, les mots : « Les catégories de salariés soumis à titre obligatoire à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles et les anciens salariés de même catégorie, » sont remplacés par les mots : « Les personnes mentionnées à l’article L. 311‑2 et les salariés des professions agricoles » ;

12° Au premier alinéa de l’article L. 921‑2‑1, après le mot : « public », sont insérés les mots : « et les personnes mentionnées à l’article L. 381‑32 ».

VI. – A l’article L. 4163‑4 du code du travail, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « , ceux régis par un statut particulier et » ;

VII. – Les dispositions du 4° du V s’appliquent aux membres du Conseil économique, social et environnemental entrant en fonction à compter du 1er septembre 2023. Les dispositions des I à IV, des 1°, 3° et 5° à 12° du V et celles du VI entrent en vigueur à compter de la même date.

Amendements identiques :

Amendements n° 1139 présenté par Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme, M. Kerbrat, Mme Legrain et M. Coulomme, n° 1554 présenté par Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol et Mme Taurinya, n° 2110 présenté par Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal et M. Gaillard, n° 2142 présenté par M. Bompard, Mme Amiot, M. Sala, M. Bex, M. Caron, Mme Obono et M. Davi, n° 4005 présenté par Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre, n° 5960 présenté par M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard, n° 13003 présenté par M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit et M. Walter, n° 14846 présenté par Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet et n° 18044 présenté par M. Castor, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Supprimer l’alinéa 13.

Amendement n° 1134 présenté par M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, Mme Gruet, Mme Serre, Mme Valentin, M. Brigand, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Portier et M. Vermorel-Marques.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : 

« autres que ceux relevant », 

les mots :

« ne relevant pas ».

Amendement n° 20067 présenté par Mme Rist.

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« , ainsi que de leurs ayants-droits ».

Amendements identiques :

Amendements n° 1047 présenté par M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer, n° 1081 présenté par M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul, n° 1269 présenté par M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme et Mme Amrani, n° 1559 présenté par Mme Autain, Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, Mme Couturier, Mme Guetté, M. Nilor, Mme Oziol et Mme Taurinya, n° 2115 présenté par M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal et M. Gaillard, n° 2143 présenté par M. Sala, Mme Amiot, M. Bompard, Mme Obono, M. Caron, M. Bex et M. Davi, n° 4006 présenté par Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre, n° 5961 présenté par M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard, n° 13059 présenté par M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter et M. Coquerel, n° 14875 présenté par Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet et n° 18045 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Amendements identiques :

Amendements n° 1049 présenté par M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer, n° 1082 présenté par M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul, n° 1158 présenté par M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani et M. Vannier, n° 1562 présenté par Mme Couturier, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol et Mme Taurinya, n° 2125 présenté par M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal et M. Gaillard, n° 2144 présenté par Mme Obono, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, M. Bex, M. Caron et M. Davi, n° 4007 présenté par Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre, n° 5962 présenté par M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard, n° 13102 présenté par M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel et M. Léaument, n° 14916 présenté par Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet et n° 18046 présenté par M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Supprimer les alinéas 17 et 18.

Amendements identiques :

Amendements n° 1050 présenté par M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer, n° 1083 présenté par M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul, n° 1230 présenté par Mme Élisa Martin, M. Prud’homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier et M. Bernalicis, n° 1564 présenté par Mme Guetté, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol et Mme Taurinya, n° 2145 présenté par M. Bex, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Caron et M. Davi, n° 2373 présenté par M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal et M. Gaillard, n° 4008 présenté par Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre, n° 5963 présenté par M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard, n° 13144 présenté par M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument et M. Maudet, n° 15237 présenté par Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet et n° 18047 présenté par M. Jumel, M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Supprimer l’alinéa 19.

Amendement n° 20072 présenté par Mme Rist.

À l’alinéa 19, après le mot :

« ou »

insérer les mots :

« la nature ».

Amendements identiques :

Amendements n° 683 présenté par M. Guedj, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot, n° 1078 présenté par M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul, n° 1211 présenté par Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme et M. Kerbrat, n° 1547 présenté par Mme Taurinya, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor et Mme Oziol, n° 2101 présenté par M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, Mme Garrido, M. Bilongo et M. Gaillard, n° 2146 présenté par M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex et M. Caron, n° 4003 présenté par Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre, n° 5958 présenté par M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard, n° 13265 présenté par M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne et M. Le Gall, n° 14736 présenté par Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet et n° 18080 présenté par M. Sansu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Supprimer les alinéas 20 à 23.

Amendements identiques :

Amendements n° 1051 présenté par M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer, n° 1084 présenté par M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul, n° 1250 présenté par M. Prud’homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis et Mme Élisa Martin, n° 1569 présenté par Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, M. Nilor, Mme Oziol et Mme Taurinya, n° 2147 présenté par M. Caron, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Davi et M. Bex, n° 2379 présenté par Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, M. Bilongo, M. Piquemal et M. Gaillard, n° 4009 présenté par Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre, n° 5964 présenté par M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard, n° 13187 présenté par Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet et M. Rome, n° 15271 présenté par Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet et n° 17446 présenté par Mme Bourouaha et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Supprimer l’alinéa 24.

Amendement n° 17447 présenté par M. Brotherson et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Supprimer l’alinéa 25.

Amendements identiques :

Amendements n° 1053 présenté par M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer, n° 1085 présenté par M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul, n° 1195 présenté par M. Kerbrat, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, Mme Legrain et M. Prud’homme, n° 1570 présenté par M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, Mme Oziol et Mme Taurinya, n° 2148 présenté par M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex et M. Caron, n° 2387 présenté par M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Piquemal et M. Gaillard, n° 4010 présenté par Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre, n° 5965 présenté par M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard, n° 13225 présenté par M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome et Mme Etienne, n° 15317 présenté par Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet et n° 17448 présenté par M. Castor et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Supprimer l’alinéa 26.

Amendement n° 7464 présenté par M. de Courson, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Naegelen, M. Taupiac et Mme Youssouffa.

Après l’alinéa 26, insérer les quatre alinéas suivants :

« 7° bis L’article L. 711‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli :

« Art. L. 711‑9. – Les travailleurs soumis à un régime spécial d’assurance mentionné à l’article L. 711‑1 autre que ceux mentionnés à l’article L. 2142‑4‑1 du code des transports, à l’article L. 142‑9 du code monétaire et financier, à l’article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d’assistance des clercs de notaires et à l’article 16 de la loi n° 2004‑803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières et qui sont recrutés à compter du 1er septembre 2023 bénéficient de prestations d’assurance vieillesse équivalentes à celles résultant des dispositions applicables aux travailleurs soumis au régime d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, calculées selon les mêmes modalités. 

« Des décrets apportent, le cas échéant, aux régimes spéciaux concernés par le premier alinéa les aménagements nécessaires pour réaliser cette équivalence, sans pouvoir conduire au versement de prestations supérieures à celles qui auraient été dues en vertu des règles de liquidation antérieurement applicables à ces régimes spéciaux. »

« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de cette réforme et, le cas échéant de l’opportunité donné aux Bureaux des Assemblées d’aligner les retraites des députés et des sénateurs sur les mêmes règles que celle du régime général de sécurité sociale, sans pouvoir conduire au versement de prestations supérieures à celles qui auraient été dues en vertu des règles de liquidation antérieurement applicables à ces régimes spéciaux. »

Amendement n° 7460 présenté par M. de Courson, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Naegelen, M. Taupiac et Mme Youssouffa.

Après l’alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants :

« 7° bis L’article L. 711‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli :

« Art. L. 711‑9. – Les travailleurs soumis à un régime spécial d’assurance mentionné à l’article L. 711‑1 autre que ceux mentionnés à l’article L. 2142‑4-1 du code des transports, à l’article L. 142‑9 du code monétaire et financier, à l’article 1er de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d’assistance des clercs de notaires et à l’article 16 de la loi n° 2004‑803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières et qui sont recrutés à compter du 1er septembre 2023 bénéficient de prestations d’assurance vieillesse équivalentes à celles résultant des dispositions applicables aux travailleurs soumis au régime d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, calculées selon les mêmes modalités.

« Des décrets apportent, le cas échéant, aux régimes spéciaux concernés par le premier alinéa les aménagements nécessaires pour réaliser cette équivalence, sans pouvoir conduire au versement de prestations supérieures à celles qui auraient été dues en vertu des règles de liquidation antérieurement applicables à ces régimes spéciaux. »

Amendements identiques :

Amendements n° 1054 présenté par M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer, n° 1086 présenté par M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul, n° 1212 présenté par Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme et M. Kerbrat, n° 1572 présenté par Mme Oziol, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor et Mme Taurinya, n° 2149 présenté par Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron et M. Davi, n° 2623 présenté par M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Trouvé, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo et M. Gaillard, n° 4011 présenté par Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre, n° 5966 présenté par M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard, n° 13266 présenté par M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne et M. Le Gall, n° 15352 présenté par Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet et n° 17451 présenté par M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Supprimer l’alinéa 29.

Amendements identiques :

Amendements n° 1055 présenté par M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer, n° 1087 présenté par M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul, n° 1176 présenté par M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme, M. Kerbrat et Mme Legrain, n° 1573 présenté par Mme Taurinya, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor et Mme Oziol, n° 2150 présenté par M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi et Mme Amiot, n° 4012 présenté par Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre, n° 5967 présenté par M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard, n° 13267 présenté par M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne et M. Le Gall et n° 15488 présenté par Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet.

Supprimer l’alinéa 30.

Amendements identiques :

Amendements n° 1088 présenté par M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul, n° 1140 présenté par Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud’homme, M. Kerbrat, Mme Legrain et M. Coulomme, n° 1576 présenté par Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Oziol et Mme Taurinya, n° 2151 présenté par M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot et M. Bompard, n° 2931 présenté par Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal et M. Gaillard, n° 4013 présenté par Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre, n° 5968 présenté par M. Clouet, Mme Leduc, Mme Erodi, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas et M. Boyard et n° 13302 présenté par M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall et M. Boumertit.

Supprimer l’alinéa 31.

Amendement n° 20073 présenté par Mme Rist.

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :

« 10° bis Après le mot : « intéressés », la fin de la seconde phrase de l’article L. 761‑5 est supprimée ; »

Amendements identiques :

Amendements n° 736 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot et n° 20382 présenté par M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, Mme Maud Petit, M. Falorni, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Zgainski et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Supprimer l’alinéa 32.

Amendement n° 20077 présenté par Mme Rist.

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« V bis. – Au premier alinéa de l’article L. 722‑24‑2 du code rural et de la pêche maritime, les mots :« des articles L. 712‑1 et L. 712‑3, du premier alinéa de l’article L. 712‑9 et de l’article L. 712‑10 » sont remplacés par les mots :« des articles L. 712‑3 et L. 712‑9 ». »

Amendement n° 20079 présenté par Mme Rist.

À l’alinéa 34, substituer au mot :

« ceux »

les mots :

« les salariés ».

Amendement n° 689 présenté par M. Guedj, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 35, substituer à la date : 

« du 1er septembre 2023 » 

les mots :

« d’une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales ».

Amendement n° 20583 présenté par M. Le Fur, M. Ray, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Boucard, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Tabarot, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Valentin et Mme Petex-Levet.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 35, substituer à la date :

« 1er septembre 2023 »

la date :

« 1er janvier 2024 ».

Amendement n° 20080 présenté par Mme Rist.

A la seconde phrase de l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du signe :

« , »

le mot :

« à ».

Amendement n° 1001 présenté par M. Viry, M. Ray, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Di Filippo, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Minot, M. Pradié, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier et M. Vermorel-Marques.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots : 

« de la même date »

les mots :

« du 1er octobre 2023. »

Amendement n° 20094 présenté par M. Le Fur.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VIII. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article. Il abordera également la question de la spécificité des conditions de départ à la retraite dans le domaine du transport routier. »

Après l’article 1er

Amendements identiques :

Amendements n° 1251 présenté par M. Prud’homme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, M. Bernalicis et Mme Élisa Martin et n° 13145 présenté par M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Walter, M. Coquerel, M. Léaument et M. Maudet.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Les personnes dont les revenus sont inférieurs au revenu médian en France, ne pourront faire l’objet d’aucune mesure les adjoignant à un autre régime de retraite tant que leurs revenus ne le permettront pas, ni même qu’une hausse des cotisations ne puisse être effectuée sans mettre en danger leur activité.

Amendement n° 17427 présenté par M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er décembre 2024, un rapport évaluant les impacts économiques, sociaux et sanitaires de la fermeture du régime spécial de retraite de la Régie autonome des transports parisiens, telle que prévue par le I de l’article premier de la loi n° du     de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Amendement n° 20322 présenté par M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences sur le budget de la sécurité sociale de la mise en extinction des régimes spéciaux autres que ceux prévus à l’article premier de la loi n°  du  de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et, le cas échéant, sur l’opportunité d’étendre cette mise en extinction au régime des parlementaires.

Amendement n° 19146 présenté par M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici au 1er septembre 2023, un rapport portant sur l’état des lieux et l’évolution des besoins de financement des organismes en charge de la gestion sociale de l’après-mine et du régime de retraite des mineurs, conformément à l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Amendement n° 20085 présenté par Mme Mathilde Paris et les membres du groupe Rassemblement national.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les dépenses de retraite liées aux pensions de retraite des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental, conformément à l’annexe 1 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Amendement n° 19661 présenté par M. Ferracci.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d’un système universel de retraite faisant converger les différents régimes, et intégrant les paramètres de la réforme prévue dans la présente loi.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 939

sur l’amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................239

Nombre de suffrages exprimés :......216

Majorité absolue :.................109

Pour l’adoption :..........71

Contre :................145

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 95

Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Sophie Errante, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Patrice Perrot, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 22

Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, Mme Marine Hamelet, Mme Marine Le Pen, M. Philippe Lottiaux, Mme Michèle Martinez, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Anaïs Sabatini et M. Emeric Salmon.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 50

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 8

M. Hubert Brigand, M. Fabien Di Filippo, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 24

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 8

M. Joël Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 17

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 9

Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 4

M. Tematai Le Gayic, M. Yannick Monnet, M. Nicolas Sansu et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 940

sur l’amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................250

Nombre de suffrages exprimés :......212

Majorité absolue :.................107

Pour l’adoption :..........67

Contre :................145

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 94

Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Sophie Errante, M. Jean-Luc Fugit, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, M. Éric Poulliat, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 37

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 51

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 8

M. Jean-Yves Bony, M. Fabien Di Filippo, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Vigier et M. Alexandre Vincendet.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 24

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 8

M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Jérôme Guedj, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 18

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 5

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Eva Sas et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 3

M. Sébastien Jumel, M. Tematai Le Gayic et M. Yannick Monnet.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 941

sur l’amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................272

Nombre de suffrages exprimés :......222

Majorité absolue :.................112

Pour l’adoption :..........72

Contre :................150

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 97

Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, Mme Sophie Errante, M. Marc Ferracci, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Éric Poulliat, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Charles Sitzenstuhl, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Lionel Vuibert, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 49

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 50

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 9

M. Hubert Brigand, M. Fabien Di Filippo, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 26

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 10

M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 17

M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, M. François Gernigon, M. François Jolivet, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 5

Mme Delphine Batho, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, Mme Eva Sas et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 7

M. Sébastien Jumel, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Abstention : 1

M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 942

sur l’amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................249

Nombre de suffrages exprimés :......246

Majorité absolue :.................124

Pour l’adoption :..........67

Contre :................179

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 94

Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, Mme Stella Dupont, M. Marc Ferracci, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Éric Poulliat, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 41

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 51

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 12

M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 20

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 4

M. Stéphane Delautrette, M. Philippe Naillet, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.

Abstention : 1

M. Joël Aviragnet.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. François Jolivet, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 8

Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 4

M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Yannick Monnet et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Abstention : 2

Mme Nathalie Bassire et M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 943

sur l’amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................288

Nombre de suffrages exprimés :......247

Majorité absolue :.................124

Pour l’adoption :..........76

Contre :................171

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 109

Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Marc Ferracci, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Éric Poulliat, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 7

M. Romain Baubry, M. Christophe Bentz, M. Yoann Gillet, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Christine Loir et M. Serge Muller.

Abstention : 40

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 49

M. Laurent Alexandre, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, M. David Guiraud, Mme Rachel Keke, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Contre : 3

Mme Ségolène Amiot, M. Hadrien Clouet et M. Jean-Philippe Nilor.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 15

M. Jean-Yves Bony, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 25

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit et Mme Josy Poueyto.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 11

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, M. Dominique Potier, M. Hervé Saulignac et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 11

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. François Jolivet, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Pradal et M. Frédéric Valletoux.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 5

M. Charles Fournier, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Sophie Taillé-Polian.

Abstention : 1

M. Jérémie Iordanoff.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 11

M. Steve Chailloux, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Hadrien Clouet et M. Jean-Philippe Nilor ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 944

sur l’amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................298

Nombre de suffrages exprimés :......246

Majorité absolue :.................124

Pour l’adoption :..........72

Contre :................174

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 113

Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Marc Ferracci, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Éric Poulliat, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 52

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 47

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. David Guiraud, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 17

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 28

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 8

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet et M. Hervé Saulignac.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 15

M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, M. Yannick Favennec-Bécot, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 10

M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 7

M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 945

sur l’amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................293

Nombre de suffrages exprimés :......240

Majorité absolue :.................121

Pour l’adoption :..........72

Contre :................168

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 112

Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Marc Ferracci, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Karl Olive, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Éric Poulliat, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 52

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 47

M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. David Guiraud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud’homme, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 14

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Maxime Minot, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 25

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 10

M. Christian Baptiste, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Claudia Rouaux et M. Hervé Saulignac.

Abstention : 1

M. Joël Aviragnet.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 16

M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 8

M. Jérémie Iordanoff, M. Benjamin Lucas, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 7

M. Steve Chailloux, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Marcellin Nadeau et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 946

sur l’amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................242

Nombre de suffrages exprimés :......202

Majorité absolue :.................102

Pour l’adoption :..........66

Contre :................136

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 91

Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Sophie Errante, M. Marc Ferracci, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, Mme Amélia Lakrafi, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Claire Pitollat, M. Éric Poulliat, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. David Valence, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Abstention : 40

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, M. Grégoire de Fournas, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 42

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, M. William Martinet, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Loïc Prud’homme, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel et Mme Aurélie Trouvé.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 7

M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 21

Mme Anne-Laure Babault, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Romain Daubié, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Mette, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 8

M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 15

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Vincent Thiébaut et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 7

M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 9

M. Steve Chailloux, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 1

Mme Nathalie Bassire.

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Maud Bregeon et Mme Sabrina Sebaihi n’ont pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 947

sur l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................346

Nombre de suffrages exprimés :......344

Majorité absolue :.................173

Pour l’adoption :.........181

Contre :................163

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 117

Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Marc Ferracci, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Benjamin Haddad, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Alexis Izard, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Brigitte Klinkert, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, Mme Brigitte Liso, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, Mme Jacqueline Maquet, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Emmanuel Pellerin, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, M. Éric Woerth et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 61

M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Grégoire de Fournas, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Contre : 59

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, Mme Caroline Fiat, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 14

M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Philippe Juvin, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 32

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Nicolas Turquois et Mme Laurence Vichnievsky.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 19

M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 18

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, M. François Gernigon, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux et Mme Anne-Cécile Violland.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Contre : 10

Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Sophie Taillé-Polian.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 12

M. Steve Chailloux, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Emeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Nicolas Sansu et M. Hubert Wulfranc.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 2

M. Bertrand Pancher et M. David Taupiac.

Abstention : 1

Mme Nathalie Bassire.

Non inscrits (5)

Abstention : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Émilie Bonnivard, M. Olivier Marleix et M. Jérémie Patrier-Leitus ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

Scrutin public n° 948

sur l’amendement n° 19661 de M. Ferracci après l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Nombre de votants :................288

Nombre de suffrages exprimés :......287

Majorité absolue :.................144

Pour l’adoption :.........152

Contre :................135

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 109

Mme Caroline Abadie, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Éric Alauzet, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Aurore Bergé, M. Benoît Bordat, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, M. Anthony Brosse, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Yannick Chenevard, Mme Mireille Clapot, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Christine Decodts, M. Frédéric Descrozaille, Mme Sophie Errante, M. Marc Ferracci, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, M. Pierre Henriet, Mme Laurence Heydel Grillere, M. Sacha Houlié, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Amélia Lakrafi, M. Michel Lauzzana, M. Pascal Lavergne, M. Didier Le Gac, Mme Annaïg Le Meur, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Vincent Ledoux, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-François Lovisolo, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendes, Mme Lysiane Métayer, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, M. Nicolas Pacquot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Thomas Rudigoz, M. Freddy Sertin, M. Philippe Sorez, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. David Valence, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Contre : 40

M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Christophe Bentz, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Michaël Taverne et M. Lionel Tivoli.

Non-votant(s) : 1

Mme Hélène Laporte (présidente de séance).

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Contre : 51

Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, M. Carlos Martens Bilongo, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Couturier, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, Mme Raquel Garrido, Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Hignet, Mme Rachel Keke, M. Bastien Lachaud, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Murielle Lepvraud, M. William Martinet, M. Frédéric Mathieu, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sébastien Rome, M. Aurélien Saintoul, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier et M. Léo Walter.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 10

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Jean-Pierre Vigier et M. Stéphane Viry.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 29

Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Anne Bergantz, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Marina Ferrari, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lecamp, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Jimmy Pahun, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye et M. Nicolas Turquois.

Abstention : 1

Mme Maud Petit.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Contre : 14

M. Christian Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Elie Califer, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Jérôme Guedj, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, Mme Claudia Rouaux, Mme Mélanie Thomin et M. Boris Vallaud.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 13

Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Stéphanie Kochert, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et M. Vincent Thiébaut.

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Contre : 10

Mme Delphine Batho, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas et Mme Sabrina Sebaihi.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Contre : 7

M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marcellin Nadeau et M. Nicolas Sansu.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 1

M. Bertrand Pancher.

Contre : 2

Mme Nathalie Bassire et M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Contre : 1

Mme Emmanuelle Ménard.