170e séance

 

Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

 

Proposition de loi relative à la prévention
de l’exposition excessive des enfants aux écrans

Texte adopté par la commission – n° 909

Article 1er (suite)

Après le titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un titre III bis ainsi rédigé :

« TITRE III BIS

« Prévention des risques liés à l’exposition
des jeunes enfants aux écrans numériques

« Chapitre unique

« Art. L.  2137‑1. – L’État met en œuvre une politique de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans.

« Il veille, avec l’appui de l’Agence nationale de santé publique, au développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, en particulier dans les écoles maternelles.

« Art. L. 2137‑2. – Une plateforme numérique comportant des informations sur les risques liés aux écrans numériques pour les enfants est mise en place à l’attention des parents.

« Elle diffuse des recommandations, actualisées régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, sur les durées et les modalités d’utilisation recommandées des écrans numériques, en fonction de l’âge des enfants.

« Art. L. 2137‑3. – Les professionnels de santé et du secteur médico‑social, les enseignants du premier degré ainsi que les professionnels de la petite enfance reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique sur les risques associés aux différents degrés d’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans. Le cas échéant et à la demande de ces professionnels, cette formation est réalisée sur leur temps de travail.

« Art. L. 2137‑4. – Sans préjudice des dispositions relatives à l’apposition des marques distinctives mentionnées au 8° de l’article L. 311‑39 du code des impositions sur les biens et services et prises en application du 3° de l’article L. 311‑42 du même code, les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages, les boîtes de téléphones portables, d’ordinateurs, de tablettes et de produits assimilés comportent un message de prévention visant à informer les consommateurs des risques encourus par l’usage excessif de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants.

« Art. L. 2137‑5. – Les messages publicitaires, hors messages radiodiffusés, portant sur des téléphones portables, des ordinateurs, des tablettes et des produits assimilés comportent un message de prévention visant à informer les consommateurs des risques encourus par l’usage excessif de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants.

« Dans le cas des messages publicitaires télévisés, cette obligation ne s’applique qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire. La même obligation d’information s’impose à toute promotion, destinée au public, par voie d’imprimés et de publications périodiques édités par les producteurs ou distributeurs de ces produits.

« Les modalités d’application du présent article, notamment les conditions de consultation des annonceurs sur les actions de l’Agence nationale de santé publique, sont déterminées par décret en Conseil d’État, après consultation de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité.

« Art. L. 2137‑6. – I. – Le règlement intérieur des établissements mentionnés à l’article L. 2324‑1 régule l’utilisation, par les professionnels d’encadrement, de téléphones portables, de tablettes numériques, de télévisions et d’équipements assimilés en présence des enfants encadrés.

« II. – Le règlement intérieur des établissements mentionnés à l’article L. 2324‑1 prévoit la mise en place d’une politique de prévention des risques liés à une exposition excessive aux écrans numériques chez les enfants.

« Art. L. 2137‑7. – Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret. »

Amendement n° 108 présenté par M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Maud Petit, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« et des produits assimilés »

les mots :

« , des produits assimilés et des télévisions ».

Amendement n° 29 présenté par M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin et Mme Anthoine.

À l’alinéa 11, après le mot :

« excessif », 

insérer les mots :

« ou inapproprié ».

Amendement n° 14 présenté par Mme Loir, M. Allisio, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Auzanot, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Gonzalez, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Girard, M. Guitton, Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Barthès, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, M. Guiniot, M. Grenon, M. Cabrolier, M. Frappé, Mme Dogor-Such, Mme Cousin, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, Mme Diaz, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Chudeau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Buisson, M. Chenu, M. Bilde, M. Catteau, Mme Bordes, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Baubry, M. Bentz, M. Blairy, M. Berteloot et M. Beaurain.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« L’ensemble des radios et chaînes de télévision du service public se voient soumises à une obligation de diffusion de spot publicitaire de prévention contre la surexposition des enfants aux écrans à des heures de grandes écoutes. Des professionnels de santé, en contact avec des enfants, doivent intervenir dans la conception du spot afin d’être au plus proche de la réalité du terrain. Les modalités du contenu ainsi que la fréquence de ces diffusions sont déterminées par décret en Conseil d’État après consultation de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité. »

Amendements identiques :

Amendements n° 20 présenté par M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) et n° 56 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : 

« Le non-respect de cette obligation d’information par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l’émission et à la diffusion des messages mentionnés. »

Amendements identiques :

Amendements n° 103 présenté par Mme Janvier et n° 112 présenté par Mme Colboc.

I. – À l’alinéa 14, après le mot :

« intérieur »,

insérer les mots :

« ou de fonctionnement ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15.

Amendement n° 79 présenté par M. Isaac-Sibille, M. Blanchet, M. Berta et M. Pahun.

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :

« L’utilisation de ces équipements est strictement interdite en présence des enfants encadrés âgés de moins de six ans, dans les temps scolaires et périscolaires. »

 

Amendement n° 38 présenté par Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

I. – À l’alinéa 14, après la référence :

« L. 2324‑1 »,

insérer les mots :

« interdit l’utilisation des tablettes numériques dans les interactions avec les enfants et ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« , de tablettes numériques ».

Amendement n° 34 présenté par M. Cordier et M. Cinieri.

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« régule »

les mots :

« encadre strictement ».

Amendement n° 2 présenté par Mme Mélin, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller et M. Taché de la Pagerie.

À l’alinéa 14, après le mot :

« télévisions »,

insérer les mots :

« , de montres et lunettes connectées ». 

Amendement n° 28 présenté par M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin et Mme Anthoine.

À l’alinéa 15, après le mot :

« excessive », 

insérer les mots :

« ou inappropriée ».

Après l’article 1er

Amendement n° 16 présenté par Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa, une formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques ne peut être dispensée dans les écoles maternelles. Les outils numériques ne sauraient être, dans l’enceinte de ces établissements, des supports pédagogiques pour l’apprentissage et pour le loisir. » 

Amendement n° 17 présenté par Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

L’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s’accompagnent également d’une prévention sur les effets des écrans sur l’alimentation, notamment sur les risques d’obésité qui y sont liés ».

Amendement n° 18 présenté par Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’article 1er, insérer l’article suivant :

I. – À titre expérimental et pour une durée de deux années scolaires, l’utilisation des écrans dans les classes de petite, moyenne et grande section des écoles maternelles publiques mentionnées au 1° de l’article D. 311‑10 du code de l’éducation est interdite dans un dixième des départements français. 

II. – L’expérimentation fait l’objet d’une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement.

III. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article. 

Article 2

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2122‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 2122‑1 », sont insérés les mots : « , des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l’exposition excessive des enfants aux écrans ».

Amendement n° 76 présenté par Mme Loir, M. Allisio, M. Beaurain, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, Mme Pollet, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Bryan Masson, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Bordes, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Lelouis, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Laporte, M. Houssin, M. Hébrard, Mme Engrand, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Guiniot, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Gillet, Mme Galzy, M. Girard, M. Falcon, Mme Cousin, M. Dragon, M. François, M. Chenu, Mme Auzanot, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. Catteau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Buisson, Mme Blanc, M. Bovet, M. Bentz, M. Baubry, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot, M. Ballard, M. Barthès et M. Taché de la Pagerie.

Après le mot :

« mots : « , »

insérer les mots :

« au sein d’une section à part mise en valeur, ».

Amendement n° 57 présenté par Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

I. – Après le mot :

« prévention »

insérer les mots :

« et de recommandations ».

II. – En conséquence, supprimer le mot :

« excessive ».

Amendement n° 43 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer le mot :

« excessive ».

Amendement n° 65 présenté par M. Frappé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Compléter cet article par les mots :

« ainsi que les écrans numériques et outils connectés ».

Amendement n° 72 présenté par M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES.

Compléter cet article par les mots :

« ainsi qu’à leurs conséquences sur le développement cognitif et émotionnel ».

Après l’article 2

Amendement n° 95 présenté par Mme Loir, M. Allisio, M. Beaurain, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, Mme Pollet, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Bryan Masson, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Bordes, M. Jacobelli, Mme Lavalette, Mme Lelouis, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Laporte, M. Houssin, M. Hébrard, Mme Engrand, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Guiniot, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Gillet, Mme Galzy, M. Girard, M. Falcon, Mme Cousin, M. Dragon, M. François, M. Chenu, Mme Auzanot, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. Catteau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Buisson, Mme Blanc, M. Bovet, M. Bentz, M. Baubry, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot, M. Ballard, M. Barthès et M. Taché de la Pagerie.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2132‑1 du code de santé publique, après la référence : « L. 2132‑2‑1 », sont insérés les mots : « au sein d’une section à part mise en valeur , des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l’exposition excessive des enfants aux écrans »

Amendement n° 107 présenté par Mme Perrine Goulet.

Après l’article 2, insérer l’article suivant :

Le deuxième alinéa de l’article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit également les messages importants en matière de protection des enfants, de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans et de messages de santé publique destinés à la jeunesse. » 

Sous-amendement n° 123 présenté par Mme Janvier.

I. – Substituer au mot :

« les »,

le mot :

« des ».

II. – En conséquence, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot : 

« de »,

le mot :

« des ».

Article 2 bis (nouveau)

Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet de sensibiliser aux risques liés à l’exposition excessive aux écrans. »

Amendement n° 44 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer le mot :

« excessive ».

Article 3

À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « prévention », sont insérés les mots : « , notamment de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans, ».

Amendement n° 42 présenté par Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Supprimer le mot :

« excessive ».

Après l’article 3

Amendements identiques :

Amendements n° 102 présenté par M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES et n° 106 présenté par Mme Janvier.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier ceux liés à une exposition excessive aux écrans, sur la base des connaissances scientifiques et études disponibles. »

Amendement n° 73 présenté par M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES.

Après l’article 3, insérer l’article suivant :

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous permettent également aux professionnels d’aborder la manière dont sont gérés les écrans au sein du foyer et d’apporter des alternatives selon les modalités d’exposition du foyer en insistant sur l’importance du jeu et des interactions sociales. »

Article 4

Après l’article L. 214‑6 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 214‑6‑1 ainsi rédigé :

« Art L. 214‑6‑1. – La commission départementale de l’accueil des jeunes enfants définit les modalités de diffusion, aux professionnels de la petite enfance et aux parents, de messages de sensibilisation relatifs à l’usage des écrans numériques et à la prévention d’une exposition excessive des jeunes enfants à ces derniers. Ces messages de sensibilisation comportent une information à destination des personnes éligibles aux consultations prévues au 8° de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique. » 

Amendement n° 104 présenté par Mme Janvier.

Supprimer cet article.

Après l’article 4

Amendement n° 110 présenté par M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Maud Petit, Mme Josso, Mme Babault, M. Balanant, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Après l’article 4, insérer l’article suivant :

Le code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Après le huitième alinéa de l’article L. 111‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les enseignants reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation de prévention en santé auprès des enfants durant laquelle sont mis à leur disposition les outils pédagogiques développés par les rectorats afin de faire acquérir des compétences psychosociales et de la littératie en santé aux enfants. »

2° Après le septième alinéa de l’article L. 541‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les médecins de l’éducation nationale et les infirmiers de l’éducation nationale reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation de prévention en santé auprès des enfants. »

Article 5

Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1 du code de l’éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il vise aussi à informer les enfants et à prévenir des risques liés à une exposition excessive aux écrans. Il vise également à donner à l’enfant les moyens de comprendre son environnement et de développer son esprit critique grâce à des activités adaptées afin de prévenir les risques de littératie en santé, de surconsommation d’écran, de sucre et tout type d’addiction. »

Amendement n° 45 présenté par Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

À la première phrase, supprimer le mot :

« excessive ».

Amendement n° 24 présenté par M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin et Mme Anthoine.

À la première phrase, après le mot :

« excessive », 

insérer les mots :

« ou inappropriée ».

Amendement n° 64 présenté par M. Frappé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

À la première phrase, après le mot : 

« excessive »

insérer les mots : 

« ou inadaptée ».

Amendement n° 105 présenté par Mme Janvier.

Supprimer la seconde phrase.

Après l’article 5

Amendement n° 81 présenté par M. Isaac-Sibille, M. Blanchet, M. Berta, Mme Bergantz et M. Pahun.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

Le chapitre IX du titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 119‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 119‑2. – L’exposition prolongée et quotidienne d’un enfant âgé de moins de quatre ans aux écrans est une maltraitance au sens de l’article L. 119‑1. »

Amendement n° 117 présenté par Mme Blin.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

L’article L. 511‑5 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « élémentaires et les collèges » sont remplacés par les mots : « élémentaires, les collèges et les lycées » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé.

Amendement n° 116 présenté par Mme Blin.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

Après le deuxième alinéa de l’article L. 34‑9-3 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les fournisseurs d’accès à internet activent de manière automatique le dispositif mentionné au premier alinéa du présent I, dès lors qu’il s’agit de fournir un abonnement téléphonique à un mineur de moins de 15 ans. »

Amendement n° 6 présenté par M. Frappé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernent remet au Parlement un rapport sur la corrélation entre le développement scolaire et le temps de présence devant les écrans.

Amendement n° 5 présenté par M. Frappé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes ainsi que sur leur incidence pour le développement oculaire.

Amendement n° 67 présenté par Mme Loir, M. Allisio, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Auzanot, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Sabatou, M. Salmon, M. Gonzalez, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Girard, M. Guitton, Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Barthès, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, M. Guiniot, M. Grenon, M. Cabrolier, M. Frappé, Mme Dogor-Such, Mme Cousin, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, Mme Diaz, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Chudeau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Buisson, M. Chenu, M. Bilde, M. Catteau, Mme Bordes, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Baubry, M. Bentz, M. Blairy, M. Berteloot et M. Beaurain.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2024, un rapport relatif aux dégâts effectifs que cause la surexposition aux écrans des jeunes sur les problèmes ophtalmologiques afin de connaître la gravité sur les jeunes en France de cette surexposition.

Amendement n° 97 présenté par Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Dharréville, M. Monnet, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’utilisation des écrans par les enfants de six à douze ans. Ce rapport propose des préconisations pour protéger les enfants face aux effets potentiellement délétères de l’exposition à des écrans.

Amendement n° 92 présenté par M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, M. Léaument, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, M. Lachaud, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Piquemal, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, sur la base de données scientifiques fiables et indépendantes, les contenus présentés comme éducatifs, notamment les logiciels commerciaux à destination des moins de six ans.

Sur la base de cette évaluation, ce rapport propose la définition de critères afin de caractériser la vocation éducative de ces logiciels et permettant la création d’un label certifiant.

Amendement n° 113 présenté par Mme Blin.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité de la plateforme numérique « Je protège mon enfant ». 

Amendement n° 115 présenté par Mme Blin.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant le protocole d’engagements pour une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez les mineurs  signé le 5 octobre 2021 dans le cadre de la Conférence des familles.  

Amendement n° 50 présenté par M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter.

Après l’article 5, insérer l’article suivant :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de l’accès à la culture et aux loisirs auprès des jeunes enfants, afin d’équilibrer le développement du tout numérique et de réduire l’impact des inégalités socio-économiques dans le quotidien des enfants. Ce rapport propose des solutions afin de faciliter l’accès aux activités périscolaires et extrascolaires.

Article 6

I. – La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services

II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

III. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Amendement n° 124 présenté par le Gouvernement.

Supprimer cet article.

Titre

Proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

Amendements identiques :

Amendements n° 49 présenté par Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter et n° 89 présenté par Mme Ménard.

Au titre, supprimer le mot : 

« excessive ».

Amendement n° 25 présenté par M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin et Mme Anthoine.

Au titre, après le mot :

« excessive », 

insérer les mots :

« ou inappropriée ».

 

Annexes

Dépôt de propositions de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de Mme Marie-Pierre Rixain, une proposition de loi visant à renforcer l’égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes.

Cette proposition de loi, n° 918, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants.

Cette proposition de loi, n° 919, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de M. Philippe Juvin, une proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse.

Cette proposition de loi, n° 920, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse.

Cette proposition de loi, n° 921, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité.

Cette proposition de loi, n° 922, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes.

Cette proposition de loi, n° 923, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale pour les activités qui sont soumises à une obligation d’y souscrire.

Cette proposition de loi, n° 924, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice.

Cette proposition de loi, n° 925, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial.

Cette proposition de loi, n° 926, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de Mme Danielle Brulebois, M. Thomas Rudigoz et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé.

Cette proposition de loi, n° 927, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi visant à une meilleure organisation de la permanence des soins.

Cette proposition de loi, n° 928, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité.

Cette proposition de loi, n° 929, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de M. Bryan Masson et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune.

Cette proposition de loi, n° 930, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de M. Vincent Seitlinger et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de communications électroniques dans le cadre de procédures civiles.

Cette proposition de loi, n° 931, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de loi visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Cette proposition de loi, n° 932, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de M. Stéphane Rambaud et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté.

Cette proposition de loi, n° 933, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de Mme Maud Bregeon, un rapport, n° 917, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2023, de la Mme la Première ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, le bilan financier retraçant, pour le troisième trimestre 2022, l’évolution des dépenses des Programmes d’investissements d’avenir et de France 2030.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 7 mars 2023)

DATES	MATIN	APRÈS-MIDI	SOIR
Semaine de l’Assemblée   MARS   MARDI 7	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn étendre le champ d’application de la peine d’inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées (759, 906). - Suite Pn prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (757, 909).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 8		À 15 heures : - Pn régime juridique des actions de groupe (639, 862). - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Pn favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747, 912). - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 9	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement   MARS   LUNDI 13		À 16 heures : - Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (762), 917.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 14		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 15		À 15 heures : - Pt approbation du premier amendement et protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 (602, 869). (1) - Pt Sénat approbation amendement convention relative aux déchets en navigation rhénane et intérieure (766, 868). (1) - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 16	À 9 heures : - Suite Pt Sénat accélération construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes.	À 15 heures : - Évent., CMP ou nlle lect. Pt loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement MARS MARDI 21		À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (809).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 22		À 15 heures : - Évent., CMP Pn renforcement équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. - Évent., CMP Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
JEUDI 23	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée MARS LUNDI 27		À 16 heures : - Pn faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). - Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MARDI 28	À 9 heures : - Questions orales sans débat.	À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’« holodomor », comme génocide (770). - Suite odj de la veille. - 2e lect. Pn améliorer l’encadrement des centres de santé (856). (2) - Pn lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 29		À 15 heures : - 2e lect. Pn protéger les logements contre l’occupation illicite (818). - Suite odj de la veille.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 30	À 9 heures : - Suite odj de la veille.	À 15 heures : - Suite odj du matin.	À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

 

(1)    Procédure d’examen simplifiée.

(2)    Procédure de législation en commission

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1129

sur l’article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Nombre de votants :.................92

Nombre de suffrages exprimés :.......90

Majorité absolue :..................46

Pour l’adoption :..........90

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 44

Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Lysiane Métayer, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 26

M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, Mme Marine Hamelet, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud et M. Emeric Salmon.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 4

M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Antoine Léaument et M. Aurélien Saintoul.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 3

M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Fabien Di Filippo.

Abstention : 2

M. Hubert Brigand et M. Pierre Cordier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 7

M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Hubert Ott, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 1

Mme Chantal Jourdan.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 1

M. Philippe Pradal.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 3

M. Charles Fournier, M. Jérémie Iordanoff et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 1

M. Stéphane Lenormand.

Non inscrits (5)

Scrutin public n° 1130

sur l’amendement n° 16 de Mme Lavalette après l’article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Nombre de votants :.................86

Nombre de suffrages exprimés :.......83

Majorité absolue :..................42

Pour l’adoption :..........31

Contre :.................52

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 42

Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta et Mme Caroline Yadan.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 29

M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Jean-Philippe Tanguy.

Abstention : 1

M. Roger Chudeau.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 1

Mme Marie-Christine Dalloz.

Abstention : 2

M. Hubert Brigand et M. Pierre Cordier.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 8

M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Hubert Ott, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 1

M. Philippe Pradal.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Christophe Naegelen.

Non inscrits (5)

Scrutin public n° 1131

sur l’amendement n° 17 de Mme Lavalette après l’article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Nombre de votants :.................92

Nombre de suffrages exprimés :.......92

Majorité absolue :..................47

Pour l’adoption :..........32

Contre :.................60

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 49

Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 30

M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Groupe Les Républicains (61)

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 9

M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Hubert Ott, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 2

Mme Anne Le Hénanff et M. Philippe Pradal.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Christophe Naegelen.

Non inscrits (5)

Scrutin public n° 1132

sur l’amendement n° 18 de Mme Lavalette après l’article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Nombre de votants :.................99

Nombre de suffrages exprimés :.......97

Majorité absolue :..................49

Pour l’adoption :..........32

Contre :.................65

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 52

Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 28

M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Caroline Colombier, M. Grégoire de Fournas, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Contre : 1

M. Emmanuel Taché de la Pagerie.

Abstention : 1

M. Roger Chudeau.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 1

Mme Marie-Christine Dalloz.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Hubert Ott.

Contre : 8

M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 4

Mme Anne Le Hénanff, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Abstention : 1

M. Thierry Benoit.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Christophe Naegelen.

Non inscrits (5)

Scrutin public n° 1133

sur l’amendement n° 57 de Mme Soudais à l’article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Nombre de votants :................112

Nombre de suffrages exprimés :......110

Majorité absolue :..................56

Pour l’adoption :..........44

Contre :.................66

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 1

Mme Fabienne Colboc.

Contre : 50

Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Yannick Chenevard, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 30

M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 7

Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Jean-François Coulomme, M. Antoine Léaument, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 2

M. Jean-Luc Bourgeaux et Mme Marie-Christine Dalloz.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 9

M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Hubert Ott, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 1

Mme Claudia Rouaux.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 5

Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 3

M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Pierre Dharréville et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Abstention : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.

Non inscrits (5)

Scrutin public n° 1134

sur l’amendement n° 43 de M. Léaument à l’article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Nombre de votants :................114

Nombre de suffrages exprimés :......112

Majorité absolue :..................57

Pour l’adoption :..........42

Contre :.................70

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 1

M. Yannick Chenevard.

Contre : 50

Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 28

M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Contre : 1

M. Emmanuel Taché de la Pagerie.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 8

Mme Farida Amrani, M. Ugo Bernalicis, M. Jean-François Coulomme, M. Antoine Léaument, Mme Danièle Obono, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Les Républicains (61)

Contre : 3

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Luc Bourgeaux et Mme Marie-Christine Dalloz.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 10

M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Emmanuel Mandon, M. Hubert Ott, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 6

M. Thierry Benoit, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 3

M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 2

M. Pierre Dharréville et M. Jean-Paul Lecoq.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Abstention : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.

Non inscrits (5)

Scrutin public n° 1135

sur l’amendement n° 95 de Mme Loir après l’article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Nombre de votants :................117

Nombre de suffrages exprimés :......114

Majorité absolue :..................58

Pour l’adoption :..........37

Contre :.................77

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Contre : 59

M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 30

M. Franck Allisio, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Caroline Colombier, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Olivier Marleix.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 10

M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Emmanuel Mandon, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et M. Frédéric Zgainski.

Abstention : 1

Mme Sandrine Josso.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 8

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Abstention : 1

M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Christophe Naegelen.

Abstention : 1

M. Paul Molac.

Non inscrits (5)

Scrutin public n° 1136

sur l’amendement n° 102 de M. Peytavie et l’amendement identique suivant après l’article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Nombre de votants :................127

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :.........109

Contre :.................17

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 46

M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, M. Yannick Chenevard, Mme Laurence Cristol, M. Frédéric Descrozaille, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Nicole Le Peih, Mme Patricia Lemoine, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Lysiane Métayer, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Charles Rodwell, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, Mme Corinne Vignon et Mme Caroline Yadan.

Contre : 14

Mme Françoise Buffet, Mme Fabienne Colboc, M. Dominique Da Silva, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gérard, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Sandra Marsaud, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence et M. Jean-Marc Zulesi.

Abstention : 1

M. Didier Martin.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 26

M. Franck Allisio, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Christian Girard, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 7

M. Rodrigo Arenas, M. Ugo Bernalicis, M. Jean-François Coulomme, M. Antoine Léaument, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 5

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz et M. Olivier Marleix.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 9

M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit et M. Frédéric Zgainski.

Contre : 3

M. Philippe Bolo, M. Emmanuel Mandon et M. Nicolas Turquois.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 2

Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Christine Pires Beaune.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 8

M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal et Mme Anne-Cécile Violland.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 3

M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

M. Pierre Dharréville.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.

Non inscrits (5)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

M. Idir Boumertit, Mme Amélia Lakrafi, Mme Graziella Melchior et M. Nicolas Turquois ont fait savoir qu’ils avaient voulu « voter pour ».

M. Rodrigo Arenas n’a pas pris part au scrutin.

Scrutin public n° 1137

sur l’article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Nombre de votants :................126

Nombre de suffrages exprimés :......126

Majorité absolue :..................64

Pour l’adoption :.........126

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 59

M. Éric Alauzet, Mme Fanta Berete, Mme Chantal Bouloux, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Bastien Marchive, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 25

M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 7

M. Ugo Bernalicis, M. Idir Boumertit, M. Jean-François Coulomme, M. Antoine Léaument, M. René Pilato, M. Aurélien Saintoul et Mme Ersilia Soudais.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 14

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Yannick Neuder, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, M. Jean-Pierre Taite et M. Antoine Vermorel-Marques.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 10

M. Philippe Bolo, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 1

Mme Marie-Noëlle Battistel.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 4

M. Paul Christophe, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire et M. Philippe Pradal.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 3

M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.

Non inscrits (5)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1138

sur l’amendement n° 6 de M. Frappé après l’article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Nombre de votants :................123

Nombre de suffrages exprimés :......122

Majorité absolue :..................62

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................83

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 1

Mme Annie Vidal.

Contre : 61

M. Éric Alauzet, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Nadia Hai, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 28

M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Vincent Descoeur, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger et M. Jean-Pierre Taite.

Contre : 1

M. Alexandre Vincendet.

Abstention : 1

M. Nicolas Ray.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 14

M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 3

M. Paul Christophe, Mme Anne Le Hénanff et M. Philippe Pradal.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Contre : 2

M. Jérémie Iordanoff et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 2

M. Stéphane Lenormand et M. Paul Molac.

Non inscrits (5)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1139

sur l’amendement n° 5 de M. Frappé après l’article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Nombre de votants :................122

Nombre de suffrages exprimés :......120

Majorité absolue :..................61

Pour l’adoption :..........39

Contre :.................81

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 1

Mme Annie Vidal.

Contre : 60

M. Éric Alauzet, Mme Chantal Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, M. Philippe Guillemard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bruno Studer, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 28

M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 9

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Vincent Descoeur, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger et M. Jean-Pierre Taite.

Contre : 1

M. Alexandre Vincendet.

Abstention : 1

M. Nicolas Ray.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Contre : 14

M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 3

M. Paul Christophe, Mme Anne Le Hénanff et M. Philippe Pradal.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Contre : 2

M. Jérémie Iordanoff et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Contre : 1

M. Paul Molac.

Abstention : 1

M. Stéphane Lenormand.

Non inscrits (5)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1140

sur l’amendement n° 49 de Mme Soudais et l’amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Nombre de votants :................142

Nombre de suffrages exprimés :......139

Majorité absolue :..................70

Pour l’adoption :..........55

Contre :.................84

L’Assemblée nationale n’a pas adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 1

Mme Annie Vidal.

Contre : 65

M. Éric Alauzet, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Paul Midy, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 29

M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Abstention : 1

M. Roger Chudeau.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 7

Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Jean-François Coulomme, M. Antoine Léaument, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais et M. Paul Vannier.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 9

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Nicolas Ray et M. Vincent Seitlinger.

Contre : 2

M. Thibault Bazin et M. Yannick Neuder.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 1

M. Hubert Ott.

Contre : 13

M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Contre : 3

M. Paul Christophe, Mme Anne Le Hénanff et M. Philippe Pradal.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 3

M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 1

M. Stéphane Lenormand.

Contre : 1

M. David Taupiac.

Abstention : 2

M. Laurent Panifous et M. Benjamin Saint-Huile.

Non inscrits (5)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.

Scrutin public n° 1141

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Nombre de votants :................145

Nombre de suffrages exprimés :......145

Majorité absolue :..................73

Pour l’adoption :.........145

Contre :..................0

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Renaissance (170)

Pour : 66

M. Éric Alauzet, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fanta Berete, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Laurence Cristol, M. Dominique Da Silva, Mme Julie Delpech, M. Frédéric Descrozaille, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Servane Hugues, M. Alexis Izard, Mme Caroline Janvier, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Nicole Le Peih, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Paul Midy, M. Benoit Mournet, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Robin Reda, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, M. Jean-François Rousset, M. Charles Sitzenstuhl, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Travert, M. David Valence, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Vojetta, Mme Caroline Yadan et M. Jean-Marc Zulesi.

Non-votant(s) : 1

Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale).

Groupe Rassemblement national (88)

Pour : 31

M. Franck Allisio, M. Christophe Bentz, M. Frédéric Boccaletti, M. Victor Catteau, M. Roger Chudeau, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Daniel Grenon, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Laure Lavalette, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Kévin Mauvieux, M. Thomas Ménagé, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Julien Rancoule, Mme Béatrice Roullaud, M. Emeric Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy.

Groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (74)

Pour : 7

Mme Ségolène Amiot, M. Idir Boumertit, M. Jean-François Coulomme, M. Antoine Léaument, M. René Pilato, Mme Ersilia Soudais et M. Paul Vannier.

Groupe Les Républicains (61)

Pour : 11

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Vincent Descoeur, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Nicolas Ray et M. Vincent Seitlinger.

Groupe Démocrate (MODEM et indépendants) (51)

Pour : 15

M. Philippe Bolo, M. Romain Daubié, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, Mme Delphine Lingemann, M. Éric Martineau, M. Hubert Ott, Mme Maud Petit, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier et M. Frédéric Zgainski.

Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (31)

Pour : 3

Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Christine Pires Beaune et Mme Claudia Rouaux.

Groupe Horizons et apparentés (29)

Pour : 3

M. Paul Christophe, Mme Anne Le Hénanff et M. Philippe Pradal.

Non-votant(s) : 1

Mme Naïma Moutchou (présidente de séance).

Groupe Écologiste-NUPES (22)

Pour : 3

M. Jérémie Iordanoff, M. Sébastien Peytavie et M. Nicolas Thierry.

Groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES (22)

Pour : 1

Mme Soumya Bourouaha.

Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (20)

Pour : 4

M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile et M. David Taupiac.

Non inscrits (5)

Pour : 1

Mme Emmanuelle Ménard.